betagouv
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mon-entreprise
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🔨 Clarification du nom de l'IR neutre

pull/555/head
Mael 2019-05-27 15:27:20 +02:00
parent 62a11b22be
commit 58d76d273a
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source/règles/base.yaml
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@ -1267,7 +1267,7 @@
- espace: impôt
nom: neutre
titre: Impôt neutre sur le revenu
titre: Impôt sur le revenu au taux neutre
description: >
C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.