From 56155903025e65390aa4a175f5ad04d271a08fc7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Tue, 26 Feb 2019 13:06:51 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:bug:=20Cat=C3=A9gorie=20d'activit=C3=A9=20:=20?= =?UTF-8?q?du=20brouillon=20au=20simulateur?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml | 5 +++ source/règles/base.yaml | 45 ++++++++++++------- 2 files changed, 33 insertions(+), 17 deletions(-) diff --git a/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml b/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml index 5c5ba58a1..ddaf3ce12 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml @@ -7,6 +7,11 @@ objectifs: questions: - entreprise . catégorie d'activité + - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente + - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement + - entreprise . catégorie d'activité . libérale reglementée + # pour l'instant pas utilisées + # - entreprise . catégorie d'activité . libérale reglementée . type d'activité libérale reglementée - entreprise . charges - entreprise . année d'activité diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 58e26f62c..7750a1811 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -2822,6 +2822,10 @@ - espace: entreprise . catégorie d'activité nom: service ou vente + applicable si: + une de ces conditions: + - catégorie d'activité = 'artisanale' + - catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle' question: Est-ce une activité de prestation de service, ou un achat-vente de biens ? formule: une possibilité: @@ -2829,13 +2833,14 @@ possibilités: - prestation de service - vente de biens + par défaut: prestation de service -- espace: entreprise . catégorie d'activité +- espace: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente nom: vente de biens description: Achats, vente, fabrication de biens, logements, nourriture. -- espace: entreprise . catégorie d'activité +- espace: entreprise . catégorie d'activité . service ou vente nom: prestation de service description: | Cela peut-être une prestation de service commerciale nécessitant du matériel ou du savoir-faire manuel. Vos bénéfices sont classés en BIC. @@ -2846,13 +2851,20 @@ Profession de service libérale, que l'on peut considérer comme intellectuelle et unique à chaque vente. Vos bénéfices sont classés en BNC. +- espace: entreprise . catégorie d'activité + nom: restauration ou hébergement + applicable si: service ou vente = 'prestation de service' + description: Vos bénéfices sont classés en BIC - fourniture de logement ou de nourriture. + question: Est-ce une activité de restauration ou d'hébergement ? + par défaut: non - espace: entreprise . catégorie d'activité nom: libérale reglementée question: Est-ce une activité libérale reglementée ? + par défaut: non applicable si: catégorie d'activité = 'libérale' - # TODO description description: | + # TODO Reglementée (architecte, avocat, infirmier, médecin...) Non reglementée (développeur, historien, urbaniste...) références: @@ -2934,16 +2946,13 @@ - espace: entreprise nom: auto entreprise impossible formule: - toutes ces condition: + toutes ces conditions: - entreprise . catégorie d'activité . libérale reglementée - ≠ rattachée à la CIPAV note: D'autres conditions d'exclusions existent, il faudra les compléter, mais la question de la catégorie d'activité doit avant être complétée. -- espace: entreprise . catégorie d'activité . prestation de service - nom: restauration ou hébergement - description: Vos bénéfices sont classés en BIC - fourniture de logement ou de nourriture. - nom: indépendant par défaut: non @@ -3256,8 +3265,8 @@ variations: - si: une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . vente de biens - - entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . restauration ou hébergement + - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens' + - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement alors: 170000 - sinon: 70000 @@ -3297,17 +3306,18 @@ - si: toutes ces conditions: - entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale' - - entreprise . catégorie d'activité . prestation de service + - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'prestation de service' alors: 0.48% - si: toutes ces conditions: - entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale' - - entreprise . catégorie d'activité . vente de biens + - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens' alors: 0.22% - si: une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . vente de biens - - entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . restauration ou hébergement + - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens' + + - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement alors: 0.015% - si: entreprise . catégorie d'activité . libérale reglementée alors: 0.2% @@ -3358,8 +3368,9 @@ variations: - si: une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . vente de biens - - entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . restauration ou hébergement + - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens' + + - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement alors: 12.8% - sinon: 22% @@ -3410,8 +3421,8 @@ alors: 34% - si: une de ces conditions: - - entreprise . catégorie d'activité . vente de biens - - entreprise . catégorie d'activité . prestation de service . restauration ou hébergement + - entreprise . catégorie d'activité . service ou vente = 'vente de biens' + - entreprise . catégorie d'activité . restauration ou hébergement alors: 71% - sinon: 50%