diff --git a/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_compensatrice_congés_payés.yaml b/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_compensatrice_congés_payés.yaml index f15e9b19b..26e09a11d 100644 --- a/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_compensatrice_congés_payés.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/cdd/indemnité_compensatrice_congés_payés.yaml @@ -28,7 +28,7 @@ # une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. # TODO ici nous prenons le salaire mensuel, la simulation est limitée à tout ramener au mois. taux: 10% - facteur: congés non pris / 25 # variable qui par défaut est en jours ouvrés, probablement le plus commun + facteur: congés non pris / jours de congés légaux # jours ouvrés, probablement le plus commun - description: Méthode "maintien du salaire" note: Cette méthode sera le plus souvent favorable au salarié lorsque celui-ci a bénéficié d’une augmentation de salaire. diff --git a/règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml b/règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml index b1d91012b..f2ed545a2 100644 --- a/règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml @@ -196,6 +196,22 @@ motivation: Découvrez le vrai coût du travail +- espace: contrat salarié + nom: jours de congés légaux + description: Jours ouvrés de congés acquis légalement par tout salarié pour l'année ou le contrat dans le cas d'un CDD. + formule: + multiplication: + facteur: 2.083 + variations: + - si: type de contrat = 'CDD' + assiette: CDD . durée contrat + - si: type de contrat = 'CDI' + assiette: 12 + + références: + fiche: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258 + +