diff --git a/règles/rémunération-travail/entités/ok/CDD.yaml b/règles/rémunération-travail/entités/ok/CDD.yaml index a193a2b93..4222a1194 100644 --- a/règles/rémunération-travail/entités/ok/CDD.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/entités/ok/CDD.yaml @@ -89,13 +89,13 @@ # CIF, majoration chômage, indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice des congés payés hypothèses: contrat salarié . type de contrat: CDD - par défaut: - entreprise . effectif: 1 - contrat salarié . CDD . événement: non - contrat salarié . CDD . congés non pris: 0 - contrat salarié . CDD . contrat jeune vacances: non contrat salarié . statut cadre: non contrat salarié . statut JEI: non contrat salarié . exposition pénibilité: non contrat salarié . assujettie à la taxe sur les salaires: non contrat salarié . ATMP . taux collectif ATMP: 1 + entreprise . effectif: 1 + par défaut: + contrat salarié . CDD . événement: non + contrat salarié . CDD . congés non pris: 0 + contrat salarié . CDD . contrat jeune vacances: non