fix(auto-entrepreneur): Corrige le taux ACRE pour BIC

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@ -234,8 +344,8 @@ Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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@ -247,8 +357,8 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . ser
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dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net . après impôt: 17540
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View File

@ -23,7 +23,7 @@ protection sociale . retraite . base: 725
protection sociale . retraite . complémentaire: 27
protection sociale . retraite . trimestres: 4
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View File

@ -25,6 +25,30 @@ ACRE:
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entreprise . date de création: période . début d'année
dirigeant . exonérations . ACRE: oui
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entreprise . date de création: période . début d'année
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entreprise . date de création: période . début d'année
dirigeant . exonérations . ACRE: oui
entreprise . activité . nature: "'artisanale'"
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entreprise . date de création: période . début d'année
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entreprise . activité . nature: "'artisanale'"
entreprise . activités . service ou vente: "'service'"
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an
entreprise . date de création: période . début d'année
dirigeant . exonérations . ACRE: oui
entreprise . activité . nature: "'commerciale'"
entreprise . activités . service ou vente: "'service'"
- dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an
entreprise . date de création: période . début d'année
dirigeant . exonérations . ACRE: oui
entreprise . activité . nature: "'commerciale'"
entreprise . activités . service ou vente: "'service'"
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entreprise . date de création: 01/06/2024
dirigeant . exonérations . ACRE: oui