WIP 🔨 [cdd] Refonte de la partie motifs de recours au CDD
Les règles de motifs étaient incomplètes ou fausses. Introduction d'une imbrication dans les motifs. Ce commit casse tout.pull/6/head
mama
parent
a87c98fad3
commit
4ea00b0067
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@ -0,0 +1,115 @@
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- Variable: motif # alias utilisé dans l'article L. 1242-1
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nom complet: motif de recours
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attache: Salariat . CDD
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question: Quel est le motif de recours au CDD ?
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description: |
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Le CDD est un contrat d'exception: son recours doit être autorisé par l'un des motifs spécifiés dans la loi.
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une possibilité:
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- motif classique
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- motif contrat aidé
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- motif complément formation
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- motif issue d'apprentissage
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références:
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Code du travail - Articles L1242-1 à 4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E318966AA9DEB9E32465297F15B04D86.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195639&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
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||||
le recours au CDD: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-recours-au-cdd
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embaucher en CDD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34
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||||
les cas de recours au CDD: https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Avant-de-rediger-un-contrat-CDD/Les-cas-de-recours-au-contrat-CDD
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# C'est vraiment pas génial ça... Variable: classique, ça n'a aucun sens.
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- Salariat . CDD . motif: classique
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une possibilité:
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- motif remplacement
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- motif accroissement d'activité
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- motif saisonnier
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- motif usage
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- motif mission
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références:
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Code du travail - Article L1242-2: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000033024658&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
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- Variable: motif saisonnier
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attache: Salariat . CDD
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titre: Saisonnier
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description: Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
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- Variable: motif accroissement d'activité
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attache: Salariat . CDD
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titre: Accroissement temporaire d'activité
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description: Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
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- Variable: motif remplacement
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attache: Salariat . CDD
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titre: Contrat de remplacement
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description: |
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Nous regroupons dans cette catégorie les cas suivants.
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- Remplacement d'un salarié en cas :
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a) D'absence ;
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b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;
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c) De suspension de son contrat de travail ;
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d) De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ;
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e) D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
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- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ;
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||||
- Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ;
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- Variable: motif mission
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attache: Salariat . CDD
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titre: Contrat de mission
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description: |
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> Aussi appelé contrat à objet défini.
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Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et qu'il définit :
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||||
a) Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée ;
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||||
b) Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel ;
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c) Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise.
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- Variable: motif usage
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attache: Salariat . CDD
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titre: Contrat d'usage
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alias: motif extra
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description: Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
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||||
références:
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||||
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33693
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formule-futur: #TODO intégrer ça dans le formulaire. Comment ?
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contrainte:
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variable: Entreprise . secteur activité
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possibilités:
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- Déménagement
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- Services à la personne
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||||
- Hôtellerie, restauration
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- Centre de loisirs et de vacances
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- Activité foraine
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||||
- Sport professionnel
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||||
- Enseignement
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||||
- Spectacle
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||||
- Action culturelle
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||||
- Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique
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||||
- Exploitation forestière
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||||
- Réparation navale
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||||
- Information
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||||
- Enquêtes, sondages
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||||
- Entreposage et stockage de la viande
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- Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger
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||||
- Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger
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||||
- Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)
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||||
- Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités
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- Variable: motif complément formation
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attache: Salariat . CDD
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titre: Complément de formation professionnelle assuré par l'employeur
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description: l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
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||||
références:
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||||
Code du travail - Article L1242-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
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- Variable: motif issue d'apprentissage
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attache: Salariat . CDD
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titre: À l'issue d'un contrat d'apprentissage
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description: |
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A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux obligations du service national dans un délai de moins d'un an après l'expiration du contrat d'apprentissage.
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||||
références:
|
||||
Code du travail - Article L1242-4: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000028498598&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
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@ -1,4 +1,5 @@
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# TODO Attention, il faudrait peut-être prendre en compte les interdictions du CDD.
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# https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B74AE5D2E73ACE3A108B9ADF3BDC8C51.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170701
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- Variable: CDD
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attache: Salariat
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@ -14,7 +15,7 @@
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# attache: Salariat . CDD
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# description: Le contrat n'a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
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# références:
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||||
# Code du travail - Article L1242-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BF6DDD5AADF2010EFD3ED78B7CC00691.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901194&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100508
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# Code du travail - Article L1242-1
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- Variable: durée contrat
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@ -33,158 +34,8 @@
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3 mois: 3
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- Variable: motif # alias utilisé dans l'article L. 1242-1
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nom complet: motif de recours
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- Variable: contrat jeune vacances
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attache: Salariat . CDD
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||||
question: Quel est le motif de recours au CDD ?
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description: |
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Le CDD est un contrat d'exception: son recours doit être autorisé par l'un des motifs spécifiés dans la loi.
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une possibilité:
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- saisonnier
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||||
- jeune vacances
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||||
- sénior
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||||
- usage
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||||
- accroissement temporaire activité
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||||
- remplacement
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||||
- contrat de mission
|
||||
références:
|
||||
le recours au CDD: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-recours-au-cdd
|
||||
embaucher en CDD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34
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||||
# ambiguité : l'alternance / l'apprentissage / la fpro sont-ils des justification de CDD ?
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||||
# la loi exclut explicitement l'apprentissage de son titre sur le CDD !!
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||||
# " Les dispositions du présent titre (le CDD) ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire." https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901191&cidTexte=LEGITEXT000006072050
|
||||
# L'alternance semble bien en être une :
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||||
# Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.
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||||
# http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/contrat-apprentissage
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||||
# On peut regrouper les types de recours au CDD ainsi :
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# https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Le-CDD-dans-le-Code-du-Travail/Cas-de-recours-aux-contrats-CDD-Code-du-travail
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||||
# - CDD d'usage
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||||
# - accroissement temporaire d'activité de l'entreprise
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||||
# - CDD de remplacement
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||||
# - Contrat à objet défini (CDD de mission)
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# - autres : (ou peut-être contrats aidés ?)
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||||
# - sénior
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# - apprentissage
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# emploi d'avenir
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# professionnalisation
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# CUI
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# etc.
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||||
- Variable: saisonnier
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||||
attache: Salariat . CDD . motif
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||||
titre: Contrat saisonnier
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||||
- Variable: accroissement temporaire activité
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||||
attache: Salariat . CDD . motif
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||||
titre: Accroissement temporaire d'activité
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||||
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||||
- Variable: jeune vacances
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||||
attache: Salariat . CDD . motif
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||||
titre: Contrat jeune vacances
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||||
description: Aussi appelé CDD vendages. Contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires.
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||||
- Variable: sénior
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||||
attache: Salariat . CDD . motif
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||||
titre: Contrat sénior
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||||
- Variable: remplacement
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||||
attache: Salariat . CDD . motif
|
||||
titre: Contrat de remplacement
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- Variable: contrat de mission
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||||
attache: Salariat . CDD . motif
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||||
titre: Contrat de mission
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||||
description: Aussi appelé contrat à objet défini. Ne concerne que les ingénieurs et cadres, et une durée entre 18 mois et 36 mois.
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||||
- Variable: usage # Similaire pour intérim, mais domaines différents
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||||
attache: Salariat . CDD . motif
|
||||
titre: Contrat d'usage
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||||
alias: extra
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||||
références:
|
||||
service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33693
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||||
# concerne: emploi temporaire par nature
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notes: |
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- exprimer la justification du CDD d'usage au delà des secteurs.
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||||
" l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois."
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||||
+ interdictions explicites (grève et travaux dangereux)
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formule-futur: #TODO intégrer ça dans le formulaire. Comment ?
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contrainte:
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||||
variable: Entreprise . secteur activité
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||||
possibilités:
|
||||
- Déménagement
|
||||
- Services à la personne
|
||||
- Hôtellerie, restauration
|
||||
- Centre de loisirs et de vacances
|
||||
- Activité foraine
|
||||
- Sport professionnel
|
||||
- Enseignement
|
||||
- Spectacle
|
||||
- Action culturelle
|
||||
- Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique
|
||||
- Exploitation forestière
|
||||
- Réparation navale
|
||||
- Information
|
||||
- Enquêtes, sondages
|
||||
- Entreposage et stockage de la viande
|
||||
- Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger
|
||||
- Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger
|
||||
- Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)
|
||||
- Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités
|
||||
|
||||
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||||
- Variable: événements
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||||
attache: Salariat . CDD
|
||||
titre: Événement de contrat
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||||
question: Pensez-vous être confronté à l'un de ces événements au cours du contrat ?
|
||||
description: |
|
||||
Certains de ces événements impactent fortement les résultats de la simulation, et peuvent donc la racourcir.
|
||||
Par exemple, dans l'hypothèse d'un CDD poursuivi en CDI, aucune majoration ou indemnité ne sera à verser !
|
||||
# au lieu de lister tous les cas, l'alternative est de simplement indiquer qu'ils sont exclusifs,
|
||||
# et les identifier dynamiquement par leur attribut "attache" :
|
||||
langue au chat possible: oui
|
||||
une possibilité:
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||||
- CDD poursuivi en CDI
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||||
- refus CDI avantageux
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||||
- rupture anticipée salarié
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||||
- rupture pour faute grave ou force majeure
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||||
- rupture pendant période essai
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||||
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||||
- Variable: CDD poursuivi en CDI
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||||
attache: Salariat . CDD . événements
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||||
titre: Le CDD est poursuivi en CDI
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||||
une possibilité:
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||||
- embauche en CDI suivant le CDD
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||||
- CDD requalifié en CDI # quand ça arrive ?
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||||
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||||
- Variable: refus CDI avantageux
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||||
attache: Salariat . CDD . événements
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||||
titre: Refus d'un CDI avantageux
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||||
description: Le salarié, au terme du CDD, refuse une reconduction en CDI pour un emploi similaire, et une rémunération au moins aussi avantageuse.
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||||
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||||
- Variable: rupture anticipée salarié
|
||||
titre: Rupture anticipée du salarié
|
||||
attache: Salariat . CDD . événements
|
||||
description: Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié.
|
||||
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
|
||||
|
||||
- Variable: rupture pour faute grave ou force majeure
|
||||
titre: Rupture pour faute grave ou force majeure
|
||||
attache: Salariat . CDD . événements
|
||||
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
|
||||
|
||||
- Variable: rupture pendant période essai
|
||||
titre: Rupture pendant la période d'essai
|
||||
attache: Salariat . CDD . événements
|
||||
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
|
||||
|
||||
|
||||
- Variable: engagement employeur complément formation
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||||
titre: Complément de formation professionnelle offert par l'employeur
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||||
question: L'employeur s'engage-t-il à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ?
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||||
attache: Salariat . CDD
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||||
description: L'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. Cela le dispense du versement de l'indemnité de fin de contrat.
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||||
notes: Ce n'est pas un motif de CDD.
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||||
|
|
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|||
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@ -0,0 +1,46 @@
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|||
- Variable: événements
|
||||
attache: Salariat . CDD
|
||||
titre: Événement de contrat
|
||||
question: Pensez-vous être confronté à l'un de ces événements au cours du contrat ?
|
||||
description: |
|
||||
Certains de ces événements impactent fortement les résultats de la simulation, et peuvent donc la racourcir.
|
||||
Par exemple, dans l'hypothèse d'un CDD poursuivi en CDI, aucune majoration ou indemnité ne sera à verser !
|
||||
# au lieu de lister tous les cas, l'alternative est de simplement indiquer qu'ils sont exclusifs,
|
||||
# et les identifier dynamiquement par leur attribut "attache" :
|
||||
langue au chat possible: oui
|
||||
une possibilité:
|
||||
- CDD poursuivi en CDI
|
||||
- refus CDI avantageux
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||||
- rupture anticipée salarié
|
||||
- rupture pour faute grave ou force majeure
|
||||
- rupture pendant période essai
|
||||
|
||||
|
||||
- Variable: CDD poursuivi en CDI
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||||
attache: Salariat . CDD . événements
|
||||
titre: Le CDD est poursuivi en CDI
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||||
une possibilité:
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||||
- embauche en CDI suivant le CDD
|
||||
- CDD requalifié en CDI # quand ça arrive ?
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||||
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||||
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||||
- Variable: refus CDI avantageux
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||||
attache: Salariat . CDD . événements
|
||||
titre: Refus d'un CDI avantageux
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||||
description: Le salarié, au terme du CDD, refuse une reconduction en CDI pour un emploi similaire, et une rémunération au moins aussi avantageuse.
|
||||
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||||
- Variable: rupture anticipée salarié
|
||||
titre: Rupture anticipée du salarié
|
||||
attache: Salariat . CDD . événements
|
||||
description: Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié.
|
||||
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
|
||||
|
||||
- Variable: rupture pour faute grave ou force majeure
|
||||
titre: Rupture pour faute grave ou force majeure
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||||
attache: Salariat . CDD . événements
|
||||
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
|
||||
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||||
- Variable: rupture pendant période essai
|
||||
titre: Rupture pendant la période d'essai
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||||
attache: Salariat . CDD . événements
|
||||
# ces variables peuvent être attachées à un groupe ruptures pour plus de clarté
|
||||
|
|
@ -1,45 +0,0 @@
|
|||
|
||||
- Variable: contrat aidé
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||||
attache: Salariat
|
||||
question: Est-ce un contrat aidé ?
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||||
une possibilité:
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||||
- contrat unique insertion
|
||||
- emploi avenir
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||||
- CDD . motif = sénior # le choix a été fait de rattacher la notion de contrat CDD sénior au motif de recours CDD, plutôt qu'aux contrats aidés
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||||
- alternance
|
||||
# Y en a-t-il d'autres toujours en vigueur ?
|
||||
# - contrat d'accès à l'emploi # = CUI CAE ?
|
||||
# - contrat d'insertion – RSA # Qu'est-ce que c'est ?
|
||||
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||||
- Variable: emploi avenir
|
||||
attache: Salariat . contrat aidé
|
||||
description: Contrat de travail aidé créé pour faciliter l'insertion professionnelle et l’accès à une qualification pour les jeunes en difficulté
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||||
|
||||
- Variable: contrat unique insertion
|
||||
attache: Salariat . contrat aidé
|
||||
une possibilité:
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||||
- CUI-CAE
|
||||
- CUI-CIE
|
||||
|
||||
- Variable: Alternance
|
||||
attache: Salariat . alternance
|
||||
une possibilité:
|
||||
- apprentissage
|
||||
- professionnalisation
|
||||
|
||||
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||||
- Variable: Apprentissage
|
||||
attache: Salariat . alternance
|
||||
description: Contrat de travail aidé destiné au jeune professionnel qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation.
|
||||
référence: https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_d'apprentissage#En_France
|
||||
# cette variable peut se calculer ! Au boulot !
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||||
# y intégrer l'Étudiant apprenti professeur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24439
|
||||
# attention ! Le contrat d'apprentissage n'est pas soumis aux dispositions légales du CDD:
|
||||
# Article L1241-1
|
||||
# Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage [...]
|
||||
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||||
- Variable: Professionnalisation
|
||||
attache: Salariat . alternance
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description: Contrat de travail aidé consistant en l'alternance de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensées en centres de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation agréé.
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référence: https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_professionnalisation
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# cette variable peut se calculer ! Au boulot !
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@ -0,0 +1,202 @@
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Prenons deux variables, simplifiées, du système.
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La première
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```yaml
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Variable: motif CDD
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formule:
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une possibilité:
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- motif B
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- motif Z
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- motif H
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```
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La deuxième
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```yaml
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Variable: CIF CDD
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formule:
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multiplication:
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assiette: salaire brut
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taux: 29%
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```
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Voilà ce qu'on peut faire avec ces informations.
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### Contraindre la saisie
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Si tu veux renseigner directement la valeur de cette variable,
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1. je contraint ton entrée à 3 possibilités (et tu ne peux en choisir qu'une, mais c'est un autre sujet).
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2. implicitement, je contraint ton entrée à une valeur compatible avec le mécanisme multiplication. On pourrait même pousser jusqu'à vérifier que la valeur est compatible avec le domaine qu'autorise la multiplication (par exemple si on sait que l'assiette est toujours positive).
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### Calculer la valeur
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Si tu n'as pas à disposition la valeur de cette variable,
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1 et 2. le moteur peut utiliser la formule pour la calculer, _et_ s'il lui manque la valeur des dépendances (ex. pour 1. motif B, Z = `non` mais H = `null` donc inconnue; pour 2. salaire brut est `null`), il proposera un formulaire pour la récupérer.
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### Demander les valleurs manquantes
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Ajoutons un mécanisme à la formule 2.
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```yaml
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Variable: CIF CDD
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formule:
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non applicable si: motif H
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multiplication:
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assiette: salaire brut
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taux: 29%
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```
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Pour la calculer, il nous faut maintenant la valeur de motif H, car elle n'est pas renseignée et donc cette variable n'est pas calculable : sa valeur est `null`. Comme dit précédemment, cela nous permet de proposer un formulaire de saisie à l'utilisateur :
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```
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Motif H est-il vrai pour vous ?
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[Oui] [Non]
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```
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C'est une première étape, mais elle n'est pas parfaite : étant donné que `motif H` appartient à une liste de possibilités exclusives dans la variable `Motif CDD`, peut-être qu'il serait préféreable de poser cette question :
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```
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Quel est votre motif ?
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[Motif B] [Motif Z] [Motif H]
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```
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Le moteur doit pour cela vérifier si motif H intervient dans un mécanisme de type `une possibilité` pour construire son formulaire de saisie.
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### Et si `motif CDD` est une liste de possibilités mais avec des catégories ?
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Rapprochons-nous encore de la réalité. La formule de `motif CDD` ressemble en fait plutôt à cela :
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```yaml
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Variable: motif CDD
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formule:
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une possibilité:
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- motif classique
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- motif contrat aidé
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- motif complément formation
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- motif issue d'apprentissage
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```
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Chaque élément peut alors être lui-même une liste de possibilités,
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```yaml
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Variable: motif classique
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formule:
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une possibilité:
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- motif remplacement
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- motif accroissement d'activité
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- motif saisonnier
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```
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ou une variable sans formule, booléenne, avec une description permetant d'indiquer à l'utilisateur comment y répondre (parce que c'est une feuille, ou parce qu'on n'a pas eu le temps de définir sa formule...) :
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```yaml
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||||
Variable: motif issue d'apprentissage
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description: |
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A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux obligations du service national dans un délai de moins d'un an après l'expiration du contrat d'apprentissage.
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```
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Les formules d'autres variables, par exemple `indemnité fin de contrat` ou `CID CDD` peuvent alors dépendre des éléments de cette liste de possibilités imbriquée :
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```yaml
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formule:
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non applicable si:
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une de ces conditions:
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- motif saisonnier
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- motif contrat aidé # on cite une catégorie de motifs, mais qui est une variable intéressante en soi
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```
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```yaml
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Variable: motif
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attache: Salariat . CDD
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formule:
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une possibilité parmi:
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- Variable: classique
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formule:
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||||
une possibilité parmi:
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- Variable: remplacement
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titre: Contrat de remplacement
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- Variable: usage
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||||
titre: Contrat d'usage
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# formule...
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- Variable: accroissement d'activité
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titre: Motif accroissement temporaire d'activité
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- Variable: contrat aidé
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formule:
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||||
une possibilité parmi:
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- A
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- B
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- Variable: complément formation
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||||
description: le motif complément formation c'est...
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||||
- Variable: issue d'apprentissage
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||||
description: le motif d'issue d'apprentissage c'est ...
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```
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On peut alors utiliser ces variables dans les formules ainsi:
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```yaml
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Variable: CIF
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attache: Salariat . CDD
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formule:
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non applicable si:
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une de ces conditions:
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- motif . usage
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- motif . contrat aidé # on cite une catégorie de motifs, qui est quand même une variable exploitable
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```
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- L'avantage de cette modélisation, c'est que l'on évite, pour chaque descente de niveau de l'imbrication, de répéter le _chemin_ de la variable : on factorise de l'information.
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- Le désavantage, c'est que cela nuit à la lisibilité de la formule `motif` : on perd complètement la vue très synthétique de départ :
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```yaml
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||||
Variable: motif
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||||
une possibilité parmi:
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||||
- classique
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- contrat aidé
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||||
- complément formation
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||||
- issue d'apprentissage
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```
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Et finalement, contrairement au mécanisme de `composantes` utilisé dans le corps des `Cotisations`, l'information factorisée n'est pas très conséquent : ce n'est que le chemin.
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Une autre modélisation consiste donc à éclater les variables. Par exemple :
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```yaml
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Salariat . CDD . motif : issue d'apprentissage
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description: |
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A l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu lorsque l'apprenti doit satisfaire aux obligations du service national dans un délai de moins d'un an après l'expiration du contrat d'apprentissage.
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```
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> On pourrait même définir le chemin commun en en-tête du fichier où est stocké la variable... mais cela nous rendrait trop dépendant des fichiers, superflus quand l'édition se fera dans une interface Web.
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# TODO sauf que ça remet en cause notre format :
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```yaml
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Cotisation: CIF
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attributs:
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dû par: employeur
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branche: yayaya lorde
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```
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`Cotisation` / `Variable` / `Indemnité` ?
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Si le CIF est une Cotisation rattachée à Salariat . CDD,
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si l'indemnité de fin de contrat est une Indemnité rattachée à Salariat . CDD,
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fillon est une Réduction attachée à Salariat,
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alors qu'est-ce que issue d'apprentissage ?
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Voir le fichier 'la cotisation est une entité'
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Mais ne faudrait-il pas réserver les qualifications de type Cotisation aux règles ?
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#TODO Cas où motif H appartient à plusieurs variables de possibilités.
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Par exemple, si on considère que parmi les motifs du CDD, il y a des contrats aidés, et que ces contrats aidés peuvent être utilisés à d'autre endroits. C'est flou pour l'instant.
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@ -11,9 +11,9 @@
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non applicable si:
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l'une de ces conditions:
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- événements . CDD poursuivi en CDI
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- motif . saisonnier
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- motif . jeune vacances
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- contrat aidé
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- contrat jeune vacances
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- motif saisonnier
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- motif contrat aidé
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formule:
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multiplication:
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@ -8,6 +8,7 @@
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description: Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité.
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notes: Attention, les exceptions sont légion. Conventions collectives.
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non applicable si:
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l'une de ces conditions:
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# Evènements particuliers
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@ -92,6 +92,8 @@ let missingVariables
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let buildNextSteps = R.pipe(
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/*
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COLLECTE DES VARIABLES MANQUANTES
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on collecte les variables manquantes : celles qui sont nécessaires pour
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remplir les objectifs de la simulation (calculer des cotisations) mais qui n'ont pas
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encore été renseignées
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Reference in New Issue