diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index ccc10898d..4d9359864 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -517,6 +517,7 @@ titre: Contrat à durée déterminée description: Contrat de travail pour lequel un employeur peut recruter un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail. référence: https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_à_durée_déterminée_en_France + par défaut: non # TODO: règle de type : il faut q'un motif et une durée soient sélectionnés pour qu'un contrat soit un CDD. Cela revient à dire que les variables CDD et motif sont obligatoires *dans le contexte* de leur attache # implique: # - emploi temporaire