diff --git a/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes b/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes
index 63cacbe53..c397aa651 100644
--- a/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes
+++ b/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes
@@ -234,6 +234,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
applicable si: entreprise . salariés . effectif < 250
non applicable si: barème innovation et croissance
question: Êtes-vous éligible au barème compétitivité renforcée ?
+ par défaut: non
description: |
Pour bénéficier du barème de compétitivité renforcée, les employeurs doivent :
- employer moins de 250 salariés
@@ -266,7 +267,6 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- comptabilité ;
- conseil aux entreprises ;
- ingénierie ou études techniques.
- par défaut: non
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
Champ d'application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410
@@ -275,6 +275,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
titre: Barème d'innovation et croissance
applicable si: entreprise . salariés . effectif < 250
question: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ?
+ par défaut: non
description: |
Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs doivent :
- employer moins de 250 salariés,
@@ -295,7 +296,6 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
directement à la réalisation de projets innovants.
L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
- par défaut: non
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
Champ d'application du barème d'innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430