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@ -6,6 +6,7 @@ import styled from 'styled-components'
import Warning from '@/components/ui/WarningBlock'
import { Link } from '@/design-system/typography/link'
import { Li, Ul } from '@/design-system/typography/list'
import { Body } from '@/design-system/typography/paragraphs'
import { AbsoluteSitePaths } from '@/sitePaths'
import { EngineContext } from './utils/EngineContext'
@ -26,83 +27,60 @@ export default function SimulateurWarning({
<Warning
localStorageKey={'app::simulateurs:warning-folded:v1:' + simulateur}
>
<Ul>
{simulateur === 'auto-entrepreneur' && (
<>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.auto-entrepreneur">
Les auto-entrepreneurs bénéficient dun régime très simplifié
avec un taux forfaitaire pour le calcul des cotisations et
contributions sociales appliqué sur le chiffre daffaires. Selon
le choix de la modalité de paiement des impôts il est appliqué
un abattement forfaitaire au titre des frais professionnels. Il
nest pas possible de déduire des charges réelles en plus. Votre
revenu net est donc le chiffre daffaires moins toutes les
charges engagées pour lentreprise.
</Trans>
</StyledLi>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.cfe">
Le simulateur n'intègre pas la cotisation foncière des
entreprise (CFE) qui est dûe dès la deuxième année d'exercice.
Son montant varie fortement en fonction du chiffre d'affaires et
de la domiciliation de l'entreprise.{' '}
<Link
aria-label="Plus d'infos, en savoir plus sur service-public.fr, nouvelle fenêtre"
href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547"
>
Plus d'infos.
</Link>
</Trans>
</StyledLi>
</>
)}
{simulateur !== 'artiste-auteur' && (
{simulateur === 'auto-entrepreneur' && (
<Ul>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.urssaf">
Les calculs sont indicatifs. Ils ne se substituent pas aux
décomptes réels de lUrssaf, de ladministration fiscale ou de
toute autre organisme.
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.auto-entrepreneur">
Les auto-entrepreneurs bénéficient dun régime très simplifié avec
un taux forfaitaire pour le calcul des cotisations et
contributions sociales appliqué sur le chiffre daffaires. Selon
le choix de la modalité de paiement des impôts il est appliqué un
abattement forfaitaire au titre des frais professionnels. Il nest
pas possible de déduire des charges réelles en plus. Votre revenu
net est donc le chiffre daffaires moins toutes les charges
engagées pour lentreprise.
</Trans>
</StyledLi>
)}
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.cfe">
Le simulateur n'intègre pas la cotisation foncière des entreprise
(CFE) qui est dûe dès la deuxième année d'exercice. Son montant
varie fortement en fonction du chiffre d'affaires et de la
domiciliation de l'entreprise.{' '}
<Link
aria-label="Plus d'infos, en savoir plus sur service-public.fr, nouvelle fenêtre"
href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547"
>
Plus d'infos.
</Link>
</Trans>
</StyledLi>
</Ul>
)}
{simulateur !== 'artiste-auteur' && (
<Body>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.urssaf">
Les calculs sont indicatifs. Ils ne se substituent pas aux décomptes
réels de lUrssaf, de ladministration fiscale ou de toute autre
organisme.
</Trans>
</Body>
)}
{simulateur === 'profession-libérale' && (
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.profession-libérale">
<StyledLi>
{simulateur === 'profession-libérale' && (
<Ul>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.profession-libérale">
Ce simulateur est à destination des professions libérales en BNC.
Il ne prend pas en compte les sociétés d'exercice libéral.
</StyledLi>
</Trans>
)}
{simulateur === 'artiste-auteur' && (
<>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.artiste-auteur.1">
Cette estimation est proposée à titre indicatif. Elle est faite
à partir des éléments réglementaires applicables et des éléments
que vous avez saisis, mais elle ne tient pas compte de
l'ensemble de votre situation. Le montant réel de vos
cotisations peut donc être différent.
</Trans>
</StyledLi>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.artiste-auteur.2">
Ce simulateur permet d'estimer le montant de vos cotisations à
partir de votre revenu projeté
</Trans>
</StyledLi>
</>
)}
{['indépendant', 'profession-libérale'].includes(simulateur) && (
</Trans>
</StyledLi>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.année-courante">
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.libérale.année-courante">
Le montant calculé correspond aux cotisations de lannée{' '}
{{ year }} (pour un revenu {{ year }}).
</Trans>
</StyledLi>
)}
{['profession-libérale'].includes(simulateur) && (
</StyledLi>{' '}
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.cotisations-ordinales">
Pour les professions réglementées, le simulateur ne calcule pas le
@ -110,44 +88,70 @@ export default function SimulateurWarning({
manuellement dans la case « charges de fonctionnement ».
</Trans>
</StyledLi>
)}
{simulateur === 'coût-création-entreprise' && (
<>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.coût-création-entreprise.pas-reprise">
Ce simulateur calcule les frais de création pour les nouvelles
entreprises. Il ne prend pas en compte le cas des reprises
d'entreprises existantes.
</Trans>
</StyledLi>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.coût-création-entreprise.greffe">
Des frais de greffe peuvent être facturés en raison
d'informations ou de documents manquants ou incorrects. Par
ailleurs, en cas d'envoi de courrier, le greffe facture les
frais postaux.
</Trans>
</StyledLi>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.coût-création-entreprise.JAL">
Ce simulateur calcule les frais de créations uniquement pour les
SARL, EURL, SAS, SASU, EI et SEL. Il ne prend pas encore en
compte les autres formes de société (SA, SCA, SCS, SCI, SCP,
SNC, SCM, coopératives, GIE, GAEC, etc.)
</Trans>
</StyledLi>
</>
)}
{simulateur === 'sasu' && (
</Ul>
)}
{simulateur === 'artiste-auteur' && (
<Ul>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.sasu">
Ce simulateur ne gère pas le cas des SAS(U) à l'impôt sur le
revenu (IR). Seule l'option pour l'impôt sur les sociétés est
implémentée (IS).
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.artiste-auteur.1">
Cette estimation est proposée à titre indicatif. Elle est faite à
partir des éléments réglementaires applicables et des éléments que
vous avez saisis, mais elle ne tient pas compte de l'ensemble de
votre situation. Le montant réel de vos cotisations peut donc être
différent.
</Trans>
</StyledLi>
)}
</Ul>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.artiste-auteur.2">
Ce simulateur permet d'estimer le montant de vos cotisations à
partir de votre revenu projeté
</Trans>
</StyledLi>
</Ul>
)}
{simulateur === 'coût-création-entreprise' && (
<Ul>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.coût-création-entreprise.pas-reprise">
Ce simulateur calcule les frais de création pour les nouvelles
entreprises. Il ne prend pas en compte le cas des reprises
d'entreprises existantes.
</Trans>
</StyledLi>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.coût-création-entreprise.greffe">
Des frais de greffe peuvent être facturés en raison d'informations
ou de documents manquants ou incorrects. Par ailleurs, en cas
d'envoi de courrier, le greffe facture les frais postaux.
</Trans>
</StyledLi>
<StyledLi>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.coût-création-entreprise.JAL">
Ce simulateur calcule les frais de créations uniquement pour les
SARL, EURL, SAS, SASU, EI et SEL. Il ne prend pas encore en compte
les autres formes de société (SA, SCA, SCS, SCI, SCP, SNC, SCM,
coopératives, GIE, GAEC, etc.)
</Trans>
</StyledLi>
</Ul>
)}
{simulateur === 'indépendant' && (
<Body>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.indépendant.année-courante">
Le montant calculé correspond aux cotisations de lannée {{ year }}{' '}
(pour un revenu {{ year }}).
</Trans>
</Body>
)}
{simulateur === 'sasu' && (
<Body>
<Trans i18nKey="simulateurs.warning.sasu">
Ce simulateur ne gère pas le cas des SAS(U) à l'impôt sur le revenu
(IR). Seule l'option pour l'impôt sur les sociétés est implémentée
(IS).
</Trans>
</Body>
)}
</Warning>
)
}

View File

@ -1,4 +1,5 @@
import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next'
import styled from 'styled-components'
import { H1, H2, H3 } from '@/design-system/typography/heading'
import { Link } from '@/design-system/typography/link'
@ -139,26 +140,26 @@ export default function Accessibilité() {
<Ul>
<Li>
Écrire un message au Défenseur des droits (
<Link
<StyledLink
href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/"
target="_blank"
rel="noreferrer"
aria-label="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/, nouvelle fenêtre"
>
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
</Link>
</StyledLink>
)
</Li>
<Li>
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (
<Link
<StyledLink
href="https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues"
target="_blank"
rel="noreferrer"
aria-label="https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues, nouvelle fenêtre"
>
https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
</Link>
</StyledLink>
)
</Li>
<Li>
@ -177,3 +178,7 @@ export default function Accessibilité() {
</Trans>
)
}
const StyledLink = styled(Link)`
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`