From 45d94257c346524ffd6c90141e098f3d2703a6a9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Mon, 1 Oct 2018 11:36:56 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:hammer:=20P=C3=A9riodes=20inutiles?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 7 +------ 1 file changed, 1 insertion(+), 6 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 4915a131d..d9df57789 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -721,7 +721,6 @@ Il ne comprend pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes... format: euros - période: mois suggestions: salaire médian: 2300 SMIC: 1500 @@ -797,7 +796,6 @@ Les avantages en nature sont soumis aux cotisations et à l'impot sur le revenu. Ils sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. question: Quel est le montant des avantages en nature ? applicable si: contrat salarié . avantages en nature - période: mois suggestions: nourriture: 80 véhicule: 260 @@ -935,9 +933,9 @@ Cette somme peut varier en fonction de décisions politiques (augmentation ou diminution des cotisations) alors que le salaire brut est contractuel (pour le changer, il faut signer un avenant au contrat). formule: rémunération . net de cotisations - avantages en nature . montant - période: mois contrôles: - si: net < 200 + période: mois message: Entrez un salaire raisonnable niveau: bloquant @@ -960,7 +958,6 @@ Explication de l'impôt à la source: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source formule: net - impôt . neutre - période: mois contrôles: - si: net après impôt < 200 message: Entrez un salaire raisonnable @@ -1332,7 +1329,6 @@ format: euros type: salaire formule: rémunération . total - aides employeur - période: mois contrôles: - si: coût d'embauche < 400 message: Entrez un salaire raisonnable @@ -2503,7 +2499,6 @@ description: La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. applicable si: entreprise . association non lucrative - période: mois formule: entreprise . taxe sur les salaires / entreprise . effectif note: Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement.