feat(profession-libérale): Met à jour les valeurs 2024 des caisses de retraite

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@@ -24,7 +24,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate avocat (test units) 2`] = `
         "établissement . commune . département",
         "établissement . commune . département . outre-mer",
       ],
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           "an",

modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur.publicodes

@@ -170,6 +170,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations:
   références:
     Les cotisations et contributions sociales: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise
     'Cotisations et contributions sociales : montant et déclaration': https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36232#fiche-item-aria-2
+    Droit à la retraite des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social: https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_23_16072024.pdf
   somme:
     - service BIC
     - service BNC

modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARCDSF.publicodes

@@ -8,7 +8,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF:
       - métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
       - métier = 'santé . sage-femme'
   références:
-    Site Web: http://www.carcdsf.fr
+    Site de la CARCDSF: http://www.carcdsf.fr
 
 dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
   remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
@@ -19,12 +19,14 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
     applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
     valeur: 100%
   références:
-    Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
+    Montant des cotisations CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
 
   avec:
     cotisation forfaitaire:
       produit:
         - variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 3108.00 €/an
             - si: date >= 01/2023
               alors: 2959.80 €/an
             - sinon: 2960.40 €/an
@@ -74,64 +76,68 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation
   unité: '%'
   formule: assiette des cotisations / (85% * plafond sécurité sociale)
   références:
-    Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
+    Montant des cotisations CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
 
-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste:
-  valeur: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
+dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste: métier = 'santé . chirurgien-dentiste'
+
+dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID:
+  titre: invalidité et décès
+  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
+  variations:
+    - si: date >= 01/2024
+      alors: 1284.40 €/an
+    - si: date >= 01/2023
+      alors: 1235 €/an
+    - sinon: 1078 €/an
+  références:
+    Montant des cotisations CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
+
+dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV:
+  titre: Prestation complémentaire vieillesse
+  remplace: cotisations et contributions . PCV
+  non applicable si: exonération PCV
+  note:
+    Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019
+    sont inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année
+    considérée), soit 11 500 €.
+
+    La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la
+    déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033
+    B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019.
+
+    Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et
+    les points non cotisés ne sont pas rachetables.
+
+  somme:
+    - forfaitaire
+    - proportionnelle
+  arrondi: oui
+  références:
+    Montant des cotisations CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
 
   avec:
-    PCV:
-      titre: Prestation complémentaire vieillesse
-      remplace: cotisations et contributions . PCV
-      non applicable si: exonération PCV
-      note:
-        Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels 2019
-        sont inférieurs ou égaux à 500 C (valeur au 1er janvier de l’année
-        considérée), soit 11 500 €.
-
-        La demande doit être accompagnée d’une photocopie de la
-        déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs annexes (2033
-        B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019.
-
-        Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et
-        les points non cotisés ne sont pas rachetables.
-
-      somme:
-        - forfaitaire
-        - proportionnelle
-      arrondi: oui
-      références:
-        Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
-
-      avec:
-        forfaitaire:
-          variations:
-            - si: date >= 01/2023
-              alors: 1544.36 €/an
-            - sinon: 1440.60 €/an
-
-        proportionnelle:
-          produit:
-            - valeur: assiette des cotisations
-              plafond: 5 * plafond sécurité sociale
-            - 0.725 %
-          unité: €/an
-
-    RID:
-      titre: invalidité et décès
-      remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
+    forfaitaire:
       variations:
+        - si: date >= 01/2024
+          alors: 1618.84 €/an
         - si: date >= 01/2023
-          alors: 1235 €/an
-        - sinon: 1078 €/an
+          alors: 1544.36 €/an
+        - sinon: 1440.60 €/an
 
-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM:
-  formule:
-    somme:
-      - 2 * forfaitaire
-      - proportionnelle
-  références:
-    Guide CARCDSF (PDF, page 6): https://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf
+    proportionnelle:
+      produit:
+        - valeur: assiette des cotisations
+          plafond: 5 * plafond sécurité sociale
+        - 0.725 %
+      unité: €/an
+  
+    participation CPAM:
+      formule:
+        somme:
+          - 2 * forfaitaire
+          - proportionnelle
+      références:
+        Guide CARCDSF (PDF, page 6): https://www.carcdsf.fr/images/memento/0872-19_CARCDSF_MEMENTO_2020_CHIRURGIENS_DENTISTES-WEB.pdf
 
 dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV:
   type: notification
@@ -145,60 +151,62 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV
 dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation:
   formule: 23 €/consultation
 
-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme:
-  valeur: métier = 'santé . sage-femme'
+dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme: métier = 'santé . sage-femme'
 
-  avec:
-    RID:
-      titre: invalidité et décès
-      description: |
-        Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
-        et des degrés d'indemnisations différents.
-
-        Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
-        1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
-        l'année suivante.
-
-        Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
-      remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
-      variations:
-        - si: date >= 01/2023
-          alors: 280.80 €/an
-        - si: classe = 'A'
-          alors: 91 €/an
-        - si: classe = 'B'
-          alors: 182 €/an
-        - si: classe = 'C'
-          alors: 273 €/an
-      note:
-        À partir de 2023, il n'y a plus de possibilité de choisir pour une classe
-        de cotisation spécifique.
-      références:
-        Montant des cotisations: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
-
-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe:
-  titre: Classe de cotisation
-  question:
-    Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la
-    CARCDSF ?
+dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID:
+  titre: invalidité et décès
   description: |
     Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
     et des degrés d'indemnisations différents.
-  par défaut: "'A'"
-  formule:
-    une possibilité:
-      choix obligatoire: oui
-      possibilités:
-        - A
-        - B
-        - C
 
-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . A:
-  titre: classe A
-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . B:
-  titre: classe B
-dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . RID . classe . C:
-  titre: classe C
+    Le changement d'option pour une classe supérieure doit être demandé avant le
+    1er juillet de l'année en cours, pour prendre effet au 1er janvier de
+    l'année suivante.
+
+    Aucun changement de classe n'est autorisé après le 1er juillet du 56e anniversaire.
+  remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
+  variations:
+    - si: date >= 01/2024
+      alors: 351 €/an
+    - si: date >= 01/2023
+      alors: 280.80 €/an
+    - si: classe = 'A'
+      alors: 91 €/an
+    - si: classe = 'B'
+      alors: 182 €/an
+    - si: classe = 'C'
+      alors: 273 €/an
+  note:
+    À partir de 2023, il n'y a plus de possibilité de choisir pour une classe
+    de cotisation spécifique.
+  références:
+    Montant des cotisations CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
+
+  avec:
+    classe:
+      titre: Classe de cotisation
+      question:
+        Dans quelle classe cotisez-vous pour le régime invalidité-décès de la
+        CARCDSF ?
+      description: |
+        Il existe classes de cotisations aux choix, correspondant à des cotisations
+        et des degrés d'indemnisations différents.
+      par défaut: "'A'"
+      formule:
+        une possibilité:
+          choix obligatoire: oui
+          possibilités:
+            - A
+            - B
+            - C
+      
+      avec:
+        A:
+          titre: classe A
+        B:
+          titre: classe B
+        C:
+          titre: classe C
 
 dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV:
   remplace: cotisations et contributions . PCV
@@ -207,12 +215,6 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV:
     Pour 2020, le montant est fixé à 780 € dont un tiers, soit 260 € à votre
     charge et 520 € à la charge des Caisses Primaires d’Assurance Maladie
     (CPAM).
-
-  formule:
-    valeur: 780 €/an
-    abattement: participation CPAM
-  références:
-    Site CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
   note: |
     Une dispense peut être accordée lorsque les revenus professionnels sont
     inférieurs ou égaux à 3120 €.
@@ -223,7 +225,13 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme . PCV:
 
     Cette dispense entraîne l’annulation des droits pour l’année et les points
     non cotisés ne sont pas rachetables.
+  références:
+    Montant des cotisations CARCDSF: https://www.carcdsf.fr/cotisations-du-praticien/montant-des-cotisations
 
+  formule:
+    valeur: 780 €/an
+    abattement: participation CPAM
+  
   avec:
     participation CPAM: 520 €/an
 

modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARMF.publicodes

@@ -40,6 +40,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . participation CPAM retraite:
             plafond: 250%
           - montant: 1.12%
   références:
+    Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm
+    Taux (2024): https://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2024/taux2024.htm
     Avenant 5 à la convention médical: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/434342/document/avis_relatif_a_lavenant_ndeg_5_a_la_convention_nationale_organisant_les_rapports_entre_les_medecins_liberaux_et_lassurance_maladie.pdf
 
 dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
@@ -58,13 +60,17 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . retraite complémentaire:
         produit:
           - valeur: assiette des cotisations
             plafond: 3.5 * plafond sécurité sociale
-          - 10%
+          - variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 10.2%
+            - sinon: 10%
   abattement:
     applicable si: CNAVPL . exonération incapacité
     valeur: 100%
   unité: €/an
   références:
-    Site CARMF: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-chiffre.htm
+    Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm
+    Taux (2024): https://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2024/taux2024.htm
 
 dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès:
   remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
@@ -95,8 +101,9 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . invalidité décès:
                 alors: 828 €/an
               - sinon: 863 €/an
   références:
-    Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm#base
+    Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm
     Détails des couvertures: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/prev/prev-chiffre.htm
+    Taux (2024): https://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2024/taux2024.htm
 
 dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:
   titre: Allocations supplémentaires de vieillesse
@@ -114,20 +121,25 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV:
   arrondi: oui
 
   références:
-    Taux 2021: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm
+    Montant des cotisations: http://www.carmf.fr/page.php?page=cdrom/coti/coti-cours.htm
+    Taux 2024: https://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2024/taux2024.htm
+    Taux 2023: https://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2023/taux2023.htm
     Taux 2022: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2022/taux2022.htm
+    Taux 2021: http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2021/taux2021.htm
 
   avec:
     assiette:
       somme:
         - variations:
-            - si: date >= 01/2023
-              alors: 5622 €/an
-            - sinon: 5136 €/an
+          - si: date >= 01/2023
+            alors: 5421 €/an
+          - si: date >= 01/2023
+            alors: 5622 €/an
+          - sinon: 5136 €/an
         - produit:
-            - valeur: PAMC . revenus activité conventionnée
-              plafond: 5 * plafond sécurité sociale
-            - 3.80%
+          - valeur: PAMC . revenus activité conventionnée
+            plafond: 5 * plafond sécurité sociale
+          - 3.80%
       unité: €/an
 
 dirigeant . indépendant . PL . CARMF . ASV . participation CPAM:

modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CARPIMKO.publicodes

@@ -9,6 +9,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
   remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
   somme:
     - variations:
+        - si: date >= 01/2024
+          alors: 2176 €/an
         - si: date >= 01/2023
           alors: 1944 €/an
         - si: date >= 01/2022
@@ -23,6 +25,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . retraite complémentaire:
           - taux: 3%
             plafond:
               variations:
+                - si: date >= 01/2024
+                  alors: 224713 €/an
                 - si: date >= 01/2023
                   alors: 203446 €/an
                 - si: date >= 01/2022
@@ -40,6 +44,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . invalidité et décès:
   titre: invalidité et décès
   remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
   variations:
+    - si: date >= 01/2024
+      alors: 1022 €/an
     - si: date >= 01/2023
       alors: 862 €/an
     - si: date >= 01/2022
@@ -64,6 +70,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARPIMKO . ASV:
   avec:
     forfaitaire:
       variations:
+        - si: date >= 01/2024
+          alors: 657 €/an
         - si: date >= 01/2023
           alors: 634 €/an
         - si: date >= 01/2022

modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVEC.publicodes

@@ -18,6 +18,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
     tranches:
       - montant:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 760
             - si: date >= 01/2023
               alors: 711
             - si: date >= 01/2022
@@ -27,6 +29,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
         plafond: 16190 €/an
       - montant:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 2851
             - si: date >= 01/2023
               alors: 2667
             - si: date >= 01/2022
@@ -36,6 +40,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
         plafond: 32350 €/an
       - montant:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 4499
             - si: date >= 01/2023
               alors: 4207
             - si: date >= 01/2022
@@ -45,6 +51,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
         plafond: 44790 €/an
       - montant:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 7033
             - si: date >= 01/2023
               alors: 6578
             - si: date >= 01/2022
@@ -54,6 +62,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
         plafond: 64560 €/an
       - montant:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 11215
             - si: date >= 01/2023
               alors: 10489
             - si: date >= 01/2022
@@ -63,6 +73,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
         plafond: 79040 €/an
       - montant:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 17108
             - si: date >= 01/2023
               alors: 16000
             - si: date >= 01/2022
@@ -72,6 +84,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
         plafond: 94850 €/an
       - montant:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 19009
             - si: date >= 01/2023
               alors: 17778
             - si: date >= 01/2022
@@ -81,6 +95,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
         plafond: 132780 €/an
       - montant:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 23762
             - si: date >= 01/2023
               alors: 22223
             - si: date >= 01/2022
@@ -88,7 +104,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . retraite complémentaire:
             - si: date >= 01/2021
               alors: 20250
   références:
-    'Vos cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/votre-retraite/vos-cotisations/vos-cotisations-en-tant-que-liberal-tns/montant-de-vos-cotisations/vos-cotisations-retraite-prevoyance-et-options/
+    'CAVEC: Vos cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/votre-retraite/vos-cotisations/vos-cotisations-en-tant-que-liberal-tns/montant-de-vos-cotisations/vos-cotisations-retraite-prevoyance-et-options/
 
 dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès:
   titre: invalidité et décès
@@ -106,4 +122,4 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVEC . invalidité et décès:
           plafond: 79040 €/an
         - montant: 828
   références:
-    'CAVEC : Les cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/votre-retraite/vos-cotisations/vos-cotisations-en-tant-que-liberal-tns/montant-de-vos-cotisations/vos-cotisations-retraite-prevoyance-et-options/
+    'CAVEC : Vos cotisations retraite, prévoyance et options': https://www.cavec.fr/votre-retraite/vos-cotisations/vos-cotisations-en-tant-que-liberal-tns/montant-de-vos-cotisations/vos-cotisations-retraite-prevoyance-et-options/

modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CAVP.publicodes

@@ -20,19 +20,21 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . demande reduction:
   résumé: |
     Une réduction de cotisations peut être demandée les 2 premières années, ou
     en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année,
-    ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2018 ou 2019 pour les cotisations
-    2020), étaient :
-      - inférieurs à 1/3 du PASS (13 712 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 75 % ;
-      - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 13 712 et 27 423 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 50 % ;
-      - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 27 424 € et 41 135 € en 2020), vous pouvez demander une réduction de 25 %.
+    ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2022 ou 2023 pour les cotisations
+    2024), étaient :
+      - inférieurs à 1/3 du PASS (15 456 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 75 % ;
+      - entre 1/3 et 2/3 du PASS (entre 15 456  et 30 911 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 50 % ;
+      - entre 2/3 du PASS et le PASS (entre 30 911 € et 46 367 € en 2024), vous pouvez demander une réduction de 25 %.
 
     Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse).
   références:
-    CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/quelles-possibilit%C3%A9s-en-cas-de-difficult%C3%A9s
+    Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
 
 dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence:
   valeur:
     variations:
+      - si: date >= 01/2024
+        alors: 1376 €
       - si: date >= 01/2023
         alors: 1306 €
       - si: date >= 01/2022
@@ -40,7 +42,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . cotisation de référence:
       - si: date >= 01/2021
         alors: 1200 €
   reference:
-    site cavp.fr: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
+    Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
 
 dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire:
   remplace: cotisations et contributions . retraite complémentaire
@@ -49,47 +51,52 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire:
     Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
     Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
 
-dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par répartition:
-  formule: 5 * cotisation de référence
-  références:
-    Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
-    Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
+  avec:
+    part géré par répartition:
+      formule: 5 * cotisation de référence
+      références:
+        Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
+        Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
 
-dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire . part géré par capitalisation:
-  formule:
-    grille:
-      assiette: assiette des cotisations
-      multiplicateur: plafond sécurité sociale
-      tranches:
-        - montant: 2 * cotisation de référence
-          plafond: 1.8125
-        - montant: 3 * cotisation de référence
-          plafond: 2.1875
-        - montant: 4 * cotisation de référence
-          plafond: 2.5625
-        - montant: 5 * cotisation de référence
-          plafond: 2.9375
-        - montant: 6 * cotisation de référence
-          plafond: 3.3125
-        - montant: 7 * cotisation de référence
-          plafond: 3.6875
-        - montant: 8 * cotisation de référence
-          plafond: 4.0625
-        - montant: 9 * cotisation de référence
-          plafond: 4.4375
-        - montant: 10 * cotisation de référence
-          plafond: 4.8125
-        - montant: 11 * cotisation de référence
-          plafond: 5.1875
-        - montant: 12 * cotisation de référence
-  références:
-    Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
-    Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
+    part géré par capitalisation:
+      formule:
+        grille:
+          assiette: assiette des cotisations
+          multiplicateur: plafond sécurité sociale
+          tranches:
+            - montant: 2 * cotisation de référence
+              plafond: 1.8125
+            - montant: 3 * cotisation de référence
+              plafond: 2.1875
+            - montant: 4 * cotisation de référence
+              plafond: 2.5625
+            - montant: 5 * cotisation de référence
+              plafond: 2.9375
+            - montant: 6 * cotisation de référence
+              plafond: 3.3125
+            - montant: 7 * cotisation de référence
+              plafond: 3.6875
+            - montant: 8 * cotisation de référence
+              plafond: 4.0625
+            - montant: 9 * cotisation de référence
+              plafond: 4.4375
+            - montant: 10 * cotisation de référence
+              plafond: 4.8125
+            - montant: 11 * cotisation de référence
+              plafond: 5.1875
+            - montant: 12 * cotisation de référence
+      références:
+        Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-complementaire
+        Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039357705
 
 dirigeant . indépendant . PL . CAVP . invalidité et décès:
   titre: invalidité et décès
   remplace: cotisations et contributions . invalidité et décès
-  formule: 608 €/an
+  valeur:
+    variations:
+      - si: date >= 01/2024
+        alors: 674 €/an
+      - sinon: 608 €/an
   références:
     Site CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations
 
@@ -111,6 +118,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV:
   avec:
     cotisations forfaitaire:
       variations:
+        - si: date >= 01/2024
+          alors: 2051 €/an
         - si: date >= 01/2023
           alors: 1911 €/an
         - si: date >= 01/2022
@@ -123,6 +132,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV:
         - valeur: assiette des cotisations
           plafond: 5 * plafond sécurité sociale
         - variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 1.20%
             - si: date >= 01/2023
               alors: 0.60%
             - sinon: 0.30%
@@ -133,10 +144,11 @@ dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM:
     - aide CPAM proportionnelle
   références:
     CAVP: https://www.cavp.fr/votre-profil/pharmacien-en-activite/vos-cotisations-regime-des-prestations-complementaires-vieillesse
-    La retraite en claire: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp
+    La retraite en clair: https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-professionnel-regimes-retraite/retraite-travailleurs-independants/retraite-complementaire-pharmaciens-cavp
 
-dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM forfaitaire:
-  formule: 66% * cotisations forfaitaire
+  avec:
+    aide CPAM forfaitaire:
+      formule: 66% * cotisations forfaitaire
 
-dirigeant . indépendant . PL . CAVP . PCV . aide CPAM proportionnelle:
-  formule: 50% * cotisations proportionnelle
+    aide CPAM proportionnelle:
+      formule: 50% * cotisations proportionnelle

modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNAVPL.publicodes

@@ -28,7 +28,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . retraite:
     valeur: 100%
 
   références:
-    cnavpl.fr: https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/
+    Site CNAVPL: https://www.cnavpl.fr/preparer-sa-retraite/
     Guide CNAVPL (PDF): https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2022/03/guideweb-2022.pdf#page=24
 
   avec:
@@ -196,4 +196,5 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL . conjoint collaborateur . indemnités jo
   unité: €/an
   arrondi: oui
   références:
+    Travailler avec votre conjoint: https://www.urssaf.fr/accueil/independant/gerer-developper-activite/travailler-avec-conjoint.html
     Article D621-6 du Code de la Sécurité Sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038789007

modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/CNBF.publicodes

@@ -30,6 +30,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
         tranches:
           - montant:
               variations:
+                - si: date >= 01/2024
+                  alors: 337 €/an
                 - si: date >= 01/2023
                   alors: 324 €/an
                 - si: date >= 01/2022
@@ -39,6 +41,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
             plafond: 1 an
           - montant:
               variations:
+                - si: date >= 01/2024
+                  alors: 677 €/an
                 - si: date >= 01/2023
                   alors: 651 €/an
                 - si: date >= 01/2022
@@ -48,6 +52,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
             plafond: 2 ans
           - montant:
               variations:
+                - si: date >= 01/2024
+                  alors: 1062 €/an
                 - si: date >= 01/2023
                   alors: 1021 €/an
                 - si: date >= 01/2022
@@ -57,6 +63,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
             plafond: 3 ans
           - montant:
               variations:
+                - si: date >= 01/2024
+                  alors: 1446 €/an
                 - si: date >= 01/2023
                   alors: 1390 €/an
                 - si: date >= 01/2022
@@ -66,6 +74,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite de base:
             plafond: 5 ans
           - montant:
               variations:
+                - si: date >= 01/2024
+                  alors: 1845 €/an
                 - si: date >= 01/2023
                   alors: 1774 €/an
                 - si: date >= 01/2022
@@ -97,6 +107,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
     tranches:
       - taux:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 5%
             - si: date >= 01/2023
               alors: 4.80%
             - si: date >= 01/2022
@@ -106,6 +118,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
         plafond: 1
       - taux:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 9.60%
             - si: date >= 01/2023
               alors: 9.20%
             - si: date >= 01/2022
@@ -115,6 +129,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
         plafond: 2
       - taux:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 11.2%
             - si: date >= 01/2023
               alors: 10.70%
             - si: date >= 01/2022
@@ -124,6 +140,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
         plafond: 3
       - taux:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 12.8%
             - si: date >= 01/2023
               alors: 12.20%
             - si: date >= 01/2022
@@ -133,6 +151,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . retraite complémentaire:
         plafond: 4
       - taux:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 14.40%
             - si: date >= 01/2023
               alors: 13.70%
             - si: date >= 01/2022
@@ -156,6 +176,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID:
       - si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 5 ans
         alors:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 65 €/an
             - si: date >= 01/2023
               alors: 62 €/an
             - si: date >= 01/2022
@@ -164,6 +186,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . CNBF . RID:
               alors: 55 €/an
       - sinon:
           variations:
+            - si: date >= 01/2024
+              alors: 162 €/an
             - si: date >= 01/2023
               alors: 153 €/an
             - si: date >= 01/2022

modele-social/règles/dirigeant/professions-libérales/PAMC.publicodes

@@ -178,6 +178,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales:
 
   références:
     Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me/taux-de-cotisations-medecin-sect.html
+
 dirigeant . indépendant . PL . PAMC . allocations familiales . participation CPAM:
   formule:
     produit:

modele-social/règles/protection-sociale.publicodes

@@ -199,6 +199,10 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO:
 
     valeur d'acquisition:
       variations:
+        - si: date >= 01/2022
+          alors: 19.6321 €/point
+        - si: date >= 01/2023
+          alors: 18.7669 €/point
         - si: date >= 01/2022
           alors: 17.4316 €/point
         - si: date >= 01/2021
@@ -208,10 +212,12 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO:
         - si: date >= 01/01/2019
           alors: 17.0571 €/point
       références:
-        'Agirc-Arrco : Paramètres et données statistiques': https://www.agirc-arrco.fr/nos-etudes-et-publications/documentation-institutionnelle/parametres-et-donnees-statistiques/
+        'Agirc-Arrco : Paramètres du régime': https://www.agirc-arrco.fr/nos-etudes-et-publications/documentation-institutionnelle/parametres-et-donnees-statistiques/
 
     valeur du point:
       variations:
+        - si: date >= 11/2023
+          alors: 1.4159 €/an/point
         - si: date >= 11/2022
           alors: 1.3498 €/an/point
         - si: date >= 11/2021
@@ -220,6 +226,8 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO:
           alors: 1.2714 €/an/point
         - si: date >= 01/2019
           alors: 1.2588 €/an/point
+      références:
+        'Agirc-Arrco : Paramètres du régime': https://www.agirc-arrco.fr/nos-etudes-et-publications/documentation-institutionnelle/parametres-et-donnees-statistiques/
 
 protection sociale . retraite . complémentaire . RCI:
   acronyme: RCI
@@ -229,7 +237,7 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . RCI:
     - points acquis
     - valeur du point
   références:
-    'Fonctionnement de la retraite complémentaire des indépendants': https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/travailleur-independant/calcul-retraite/retraite-complementaire.html
+    'Retraite complémentaire des indépendants': https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/travailleurs-independants/retraite-complementaire.html
     'Valeur de service du point de retraite complémentaire': https://www.legislation.cnav.fr/#/bareme?file_leaf_ref=rci_valeur_point_bar.aspx
 
   avec:
@@ -374,10 +382,14 @@ protection sociale . retraite . base . CNAVPL:
 
     valeur du point:
       variations:
+        - si: date >= 01/2024
+          alors: 0.6399 €/an/point
         - si: date >= 01/2023
           alors: 0.6076 €/an/point
         - si: date >= 01/2022
           alors: 0.5795 €/an/point
+    références:
+      'CIPAV: Fiche pratique - Comment est calculée la retraite ?': https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2024-03/Comment%20est%20calcul%C3%A9e%20la%20retraite%20-%20Fiche%20pratique%20La%20Cipav%20Digital.pdf
 
 protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV:
   applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CIPAV
@@ -385,18 +397,28 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV:
     - points acquis
     - unité: €/an/point
       variations:
+        - si: date >= 01/2024
+          alors: 2.89 €/an/point
         - si: date >= 01/2023
           alors: 2.77 €/an/point
         - si: date >= 01/2022
           alors: 2.63 €/an/point
   références:
+    'CIPAV: Fiche pratique - Comment est calculée la retraite ?': https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2024-03/Comment%20est%20calcul%C3%A9e%20la%20retraite%20-%20Fiche%20pratique%20La%20Cipav%20Digital.pdf
     Évolutions relatives aux droits et aux prestations de la CIPAV: https://www.lacipav.fr/evolutiondroitsetprestationsCipav
 
   avec:
     points acquis:
       dirigeant . indépendant . PL . CIPAV . retraite complémentaire /
       valeur d'acquisition
-    valeur d'acquisition: 45.30 €/point
+    valeur d'acquisition: 
+      variations:
+        - si: date >= 01/2024
+          alors: 47.40 €/point
+        - si: date >= 01/2023
+          alors: 45.30 €/point
+    références:
+      'CIPAV : Fiche pratique - Comment est calculée la retraite ?': https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2024-03/Comment%20est%20calcul%C3%A9e%20la%20retraite%20-%20Fiche%20pratique%20La%20Cipav%20Digital.pdf
 
 protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV:
   applicable si:
@@ -406,7 +428,11 @@ protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV:
   remplace: retraite . trimestres
   grille:
     assiette: entreprise . chiffre d'affaires
-    multiplicateur: 2421 €/an
+    multiplicateur: 
+      variations:
+        - si: date >= 01/2023
+          alors: 2571 €/an
+        - sinon: 2421 €/an
     tranches:
       - montant: 0 trimestres validés/an
         plafond: 1
@@ -419,6 +445,7 @@ protection sociale . retraite . trimestres . auto-entrepreneur CIPAV:
       - montant: 4 trimestres validés/an
   références:
     Le régime retraite de base des auto-entrepreneur: https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Auto-entrepreneurs%20-%20La%20Cipav_0.pdf?page=10
+    Régime de retraite du micro-entrepreneur: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23369
 
 protection sociale . maladie:
   icônes: 🏥

modele-social/règles/salarié/conventions-collectives/bâtiment.publicodes

@@ -205,5 +205,14 @@ salarié . convention collective . BTP . OPPBTP:
 
 salarié . convention collective . BTP . taux ATMP fonctions support:
   remplace: cotisations . ATMP . taux fonctions support . montant
-  valeur: 0.70%
-  Arrêté du 24 décembre 2021 Relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044616026
+  valeur: 
+    variations:
+      - si: date >= 01/2024
+        alors: 0.60%
+      - si: date >= 01/2023
+        alors: 0.71%
+      - sinon: 0.70%
+  références:
+    Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048708740
+    Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821482
+    Arrêté du 24 décembre 2021 Relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044616026

site/test/regressions/__snapshots__/comparateur-statuts.test.ts.snap

@@ -72,7 +72,7 @@ protection sociale . maladie . maternité paternité adoption: 86
 protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos adoption: null
 protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos maternel: null
 protection sociale . retraite . base: 1652
-protection sociale . retraite . complémentaire: 159
+protection sociale . retraite . complémentaire: 148
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 
 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
@@ -254,7 +254,7 @@ protection sociale . maladie . maternité paternité adoption: 74
 protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos adoption: null
 protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos maternel: null
 protection sociale . retraite . base: 1434
-protection sociale . retraite . complémentaire: 138
+protection sociale . retraite . complémentaire: 128
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 
 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
@@ -328,6 +328,6 @@ protection sociale . maladie . maternité paternité adoption: 70
 protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos adoption: null
 protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos maternel: null
 protection sociale . retraite . base: 1344
-protection sociale . retraite . complémentaire: 129
+protection sociale . retraite . complémentaire: 120
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;

site/test/regressions/__snapshots__/professions-libérales.test.ts.snap

@@ -6,7 +6,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 5000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000
 entreprise . chiffre d'affaires: 6230
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 36
+protection sociale . retraite . base: 38
 protection sociale . retraite . complémentaire: 24
 protection sociale . retraite . trimestres: 3
 
@@ -19,7 +19,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 20000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 19376
 entreprise . chiffre d'affaires: 24535
 impôt . montant: 624
-protection sociale . retraite . base: 144
+protection sociale . retraite . base: 151
 protection sociale . retraite . complémentaire: 95
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 
@@ -32,8 +32,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 50000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 41140
 entreprise . chiffre d'affaires: 70592
 impôt . montant: 8860
-protection sociale . retraite . base: 322
-protection sociale . retraite . complémentaire: 275
+protection sociale . retraite . base: 340
+protection sociale . retraite . complémentaire: 274
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -55,7 +55,7 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33630
 entreprise . chiffre d'affaires: 55033
 impôt . montant: 6370
 protection sociale . retraite . base: 307
-protection sociale . retraite . complémentaire: 148
+protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -78,8 +78,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47968
 entreprise . chiffre d'affaires: 91746
 impôt . montant: 12032
-protection sociale . retraite . base: 323
-protection sociale . retraite . complémentaire: 393
+protection sociale . retraite . base: 340
+protection sociale . retraite . complémentaire: 392
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -89,8 +89,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47975
 entreprise . chiffre d'affaires: 90891
 impôt . montant: 12025
-protection sociale . retraite . base: 323
-protection sociale . retraite . complémentaire: 393
+protection sociale . retraite . base: 340
+protection sociale . retraite . complémentaire: 392
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -100,8 +100,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47977
 entreprise . chiffre d'affaires: 90565
 impôt . montant: 12023
-protection sociale . retraite . base: 429
-protection sociale . retraite . complémentaire: 393
+protection sociale . retraite . base: 452
+protection sociale . retraite . complémentaire: 392
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -111,8 +111,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47942
 entreprise . chiffre d'affaires: 94911
 impôt . montant: 12058
-protection sociale . retraite . base: 323
-protection sociale . retraite . complémentaire: 394
+protection sociale . retraite . base: 340
+protection sociale . retraite . complémentaire: 393
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -122,8 +122,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47959
 entreprise . chiffre d'affaires: 92865
 impôt . montant: 12041
-protection sociale . retraite . base: 434
-protection sociale . retraite . complémentaire: 394
+protection sociale . retraite . base: 457
+protection sociale . retraite . complémentaire: 393
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -133,7 +133,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000
 entreprise . chiffre d'affaires: 2847
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 73
+protection sociale . retraite . base: 77
 protection sociale . retraite . complémentaire: 5
 protection sociale . retraite . trimestres: 3
 
@@ -146,8 +146,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 60000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 47968
 entreprise . chiffre d'affaires: 91746
 impôt . montant: 12032
-protection sociale . retraite . base: 323
-protection sociale . retraite . complémentaire: 393
+protection sociale . retraite . base: 340
+protection sociale . retraite . complémentaire: 392
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -157,7 +157,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 40000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 34332
 entreprise . chiffre d'affaires: 46949
 impôt . montant: 5668
-protection sociale . retraite . base: 530
+protection sociale . retraite . base: 558
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 0"
 `;
@@ -168,8 +168,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 10000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000
 entreprise . chiffre d'affaires: 13449
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 72
-protection sociale . retraite . complémentaire: 48
+protection sociale . retraite . base: 76
+protection sociale . retraite . complémentaire: 47
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 
 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
@@ -181,8 +181,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 50000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 41140
 entreprise . chiffre d'affaires: 70592
 impôt . montant: 8860
-protection sociale . retraite . base: 322
-protection sociale . retraite . complémentaire: 275
+protection sociale . retraite . base: 340
+protection sociale . retraite . complémentaire: 274
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -192,8 +192,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 100000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 73139
 entreprise . chiffre d'affaires: 146766
 impôt . montant: 26861
-protection sociale . retraite . base: 326
-protection sociale . retraite . complémentaire: 859
+protection sociale . retraite . base: 343
+protection sociale . retraite . complémentaire: 856
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -203,7 +203,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 500
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 500
 entreprise . chiffre d'affaires: 1456
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 36
+protection sociale . retraite . base: 38
 protection sociale . retraite . complémentaire: 2
 protection sociale . retraite . trimestres: 3
 
@@ -216,7 +216,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1000
 entreprise . chiffre d'affaires: 2059
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 36
+protection sociale . retraite . base: 38
 protection sociale . retraite . complémentaire: 5
 protection sociale . retraite . trimestres: 3
 
@@ -229,7 +229,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 1500
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 1500
 entreprise . chiffre d'affaires: 2659
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 36
+protection sociale . retraite . base: 38
 protection sociale . retraite . complémentaire: 7
 protection sociale . retraite . trimestres: 3
 
@@ -242,7 +242,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 2000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2000
 entreprise . chiffre d'affaires: 3260
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 36
+protection sociale . retraite . base: 38
 protection sociale . retraite . complémentaire: 10
 protection sociale . retraite . trimestres: 3
 
@@ -255,7 +255,7 @@ dirigeant . rémunération . net: 5000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 5000
 entreprise . chiffre d'affaires: 6866
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 36
+protection sociale . retraite . base: 38
 protection sociale . retraite . complémentaire: 24
 protection sociale . retraite . trimestres: 3
 
@@ -268,8 +268,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 10000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 10000
 entreprise . chiffre d'affaires: 13449
 impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . base: 72
-protection sociale . retraite . complémentaire: 48
+protection sociale . retraite . base: 76
+protection sociale . retraite . complémentaire: 47
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 
 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
@@ -281,8 +281,8 @@ dirigeant . rémunération . net: 100000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 73139
 entreprise . chiffre d'affaires: 146766
 impôt . montant: 26861
-protection sociale . retraite . base: 326
-protection sociale . retraite . complémentaire: 859
+protection sociale . retraite . base: 343
+protection sociale . retraite . complémentaire: 856
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
@@ -292,51 +292,51 @@ dirigeant . rémunération . net: 1000000
 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 528702
 entreprise . chiffre d'affaires: 1251729
 impôt . montant: 471298
-protection sociale . retraite . base: 334
-protection sociale . retraite . complémentaire: 1512
+protection sociale . retraite . base: 352
+protection sociale . retraite . complémentaire: 1508
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 1`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 8271
-dirigeant . rémunération . net: 21729
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20805
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 8631
+dirigeant . rémunération . net: 21369
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20503
 entreprise . chiffre d'affaires: 30000
-impôt . montant: 924
-protection sociale . retraite . base: 157
+impôt . montant: 866
+protection sociale . retraite . base: 162
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 2`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 8426
-dirigeant . rémunération . net: 21574
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20675
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 8779
+dirigeant . rémunération . net: 21221
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 20378
 entreprise . chiffre d'affaires: 30000
-impôt . montant: 899
-protection sociale . retraite . base: 155
+impôt . montant: 843
+protection sociale . retraite . base: 161
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > auxiliaire médical 3`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 64261
-dirigeant . rémunération . net: 235739
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 148850
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 65221
+dirigeant . rémunération . net: 234779
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 148322
 entreprise . chiffre d'affaires: 300000
-impôt . montant: 86889
-protection sociale . retraite . base: 334
+impôt . montant: 86457
+protection sociale . retraite . base: 352
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > avocat 1`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11380
-dirigeant . rémunération . net: 38620
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33341
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11499
+dirigeant . rémunération . net: 38501
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33258
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 5279
-protection sociale . retraite . base: 278
+impôt . montant: 5243
+protection sociale . retraite . base: 292
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 
@@ -344,12 +344,12 @@ Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > avocat 2`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11784
-dirigeant . rémunération . net: 38216
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 33059
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 11920
+dirigeant . rémunération . net: 38080
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 32963
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 5157
-protection sociale . retraite . base: 275
+impôt . montant: 5117
+protection sociale . retraite . base: 289
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 
@@ -357,12 +357,12 @@ Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > expert-comptable 1`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4588
-dirigeant . rémunération . net: 15412
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 15412
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 4632
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@@ -370,89 +370,89 @@ Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification"
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 exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 2`] = `
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@@ -460,12 +460,12 @@ Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite co
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+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2395
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-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14758
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+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14650
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-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14758
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+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14650
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