diff --git a/publicode/rules/salarié.yaml b/publicode/rules/salarié.yaml index 6776086af..d09051a70 100644 --- a/publicode/rules/salarié.yaml +++ b/publicode/rules/salarié.yaml @@ -1551,7 +1551,8 @@ contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires: - si: heures complémentaires > temps de travail . heures complémentaires . majoration . seuil légal de 10 pourcents niveau: information message: Sauf disposition conventionnelle, le nombre d'heures complémentaires ne peut être supérieur à un dixième de la durée contractuelle du temps partiel. - - si: heures complémentaires + temps partiel . heures par semaine * période . semaines par mois >= base légale + # TODO: Le système d'unité ne fait pas la conversion mois/semaines automatiquement donc nous devons ajouter un terme "semaines par mois" manuellement + - si: heures complémentaires + temps partiel . heures par semaine * période . semaines par mois >= base légale * période . semaines par mois niveau: avertissement message: Les heures complémentaires ne doivent pas amener le salarié à travailler pour une durée supérieure ou égale à la durée légale du travail (35h)