diff --git a/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/taxe-salaires.yaml b/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/taxe-salaires.yaml index 17e70f75e..b3d14a397 100644 --- a/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/taxe-salaires.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/taxe-salaires.yaml @@ -1,20 +1,20 @@ - espace: contrat salarié nom: assujettie à la taxe sur les salaires titre: Entreprise assujettie à la taxe sur les salaires - question: L'entreprise est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ? description: | Sont assujetties les associations à but non lucratif et les entreprises non soumises à la TVA ou payant la TVA sur moins de 10% de leur chiffre. Les particuliers employeurs, les employeurs agricoles, les établissements d'enseignement supérieur, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. + question: L'entreprise est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ? - espace: contrat salarié - nom: taxe sur les salaires + nom: taxe sur les salaires annuelle références: description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576 - non applicable si: ≠ assujettie à la taxe sur les salaires - formule: barème: - assiette: assiette cotisations sociales - prévoyance obligatoire cadre + # TODO - les barèmes étant exprimés en base annuelle, et également à cause des limitations + # de la grammaire, on a recours à cette formulation trop compliquée; à simplifier + assiette: assiette taxe sur les salaires * 12 tranches: - en-dessous de: 7721 taux: 4.25% @@ -26,3 +26,12 @@ taux: 13.6% - au-dessus de: 152279 taux: 20% + +- espace: contrat salarié + nom: assiette taxe sur les salaires + formule: assiette cotisations sociales - prévoyance obligatoire cadre + +- espace: contrat salarié + nom: taxe sur les salaires + non applicable si: ≠ assujettie à la taxe sur les salaires + formule: taxe sur les salaires annuelle / 12