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Johan Girod 2019-11-19 15:51:45 +01:00
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@ -3781,15 +3781,21 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déducti
Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité commerciale, vous avez la possibilité dopter pour le calcul de votre cotisation dassurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en effet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un prélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur le fait quen cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de débit de tabac, vos droits à retraite pour lassurance vieillesse des commerçants en seront diminués.
unité:
période: flexible
par défaut: 0
par défaut: non
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déduction tabac . revenus déduits:
titre: revenu professionnel (avec déduction tabac)
période: flexible
applicable si: déduction tabac
unité:
remplace:
règle: revenu professionnel
dans:
- retraite de base
- retraite complémentaire
- invalidité et décès
- conjoint collaborateur . cotisations . assiette
par: revenu professionnel - déduction tabac
- conjoint collaborateur
formule: revenu professionnel - déduction tabac
dirigeant . rattachement CIPAV:
@ -4127,6 +4133,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette
somme:
- revenu professionnel
- cotisations
- conjoint collaborateur . cotisations
- (- revenus étrangers . montant)
- (- situation personnelle . IJSS . fiscalisées)