Merge pull request #1264 from betagouv/quickfix-johan

Quickfix
pull/1274/head
Johan Girod 2020-12-04 17:33:46 +01:00 committed by GitHub
commit 3af23e496f
No known key found for this signature in database
GPG Key ID: 4AEE18F83AFDEB23
5 changed files with 100 additions and 28 deletions

View File

@ -398,25 +398,57 @@ contrat salarié . ATMP:
titre.en: Contribution for work accidents and occupational diseases
titre.fr: Cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
contrat salarié . ATMP . taux collectif ATMP:
description.en: Companies with fewer than 20 employees are subject to this
collective rate. For larger companies, this rate is modulated (up to 150
employees), and then individualized (beyond 250). The company's rate can be
consulted online on [net-entreprise]
(http://www.net-entreprises.fr/html/account-accident-travail.htm).
description.en: >
[automatic] Companies with fewer than 20 employees are subject to this
collective rate. For larger companies,
this rate is modulated (up to 150 employees) or even individualized (beyond that).
description.fr: >
Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux
collectif. Pour les entreprises plus importantes,
ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). L'entreprise peut consulter le taux qui la
concerne en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm).
question.en:
What rate of workplace accidents and occupational diseases applies
to the company?
question.fr: Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
s'applique à l'entreprise ?
ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà).
question.en: '[automatic] What area of activity does your company depend on?'
question.fr: De quel domaine d'activité dépend votre entreprise ?
titre.en: ATMP collective rate
titre.fr: Taux collectif ATMP
contrat salarié . ATMP . taux connu:
description.en: >
[automatic] The rate of the occupational accident and illness contribution
varies according to the company's activity, to reflect the level of risk to
which their employees are exposed.
Companies with fewer than 20 employees are subject to this collective rate common to their entire branch.
From 150 employees upwards, the rate is individualized according to the company's actual records of occupational accidents and illnesses.
Between the two, the rate is modulated.
This rate has no impact on the net because it is a contribution payable by the employer.
description.fr: >
Le taux de la cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnel varie
selon l'activité de l'entreprise, pour refleter le niveau de risque auxquels
sont exposé leur salariés.
Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif commun à toute leur branche.
A partir de 150 employé, le taux est individualisé en fonction des relevés réels des accidents et maladies professionnels de l'entreprise.
Entre les deux, le taux est modulé.
Ce taux n'a pas d'influence sur le net car il s'agit d'une cotisation à la charge de l'employeur.
question.en: '[automatic] Do you know the AT/MP rate applicable to your company?'
question.fr: Connaissez-vous le taux AT/MP applicable à votre entreprise ?
titre.en: '[automatic] known rate'
titre.fr: taux connu
contrat salarié . ATMP . taux minimum:
description.en: '[automatic] The existing minimum rate for the ATMP
contribution. Used in particular for the calculation of the general
@ -425,6 +457,17 @@ contrat salarié . ATMP . taux minimum:
notamment pour le calcul de la réduction générale de cotisations
titre.en: '[automatic] minimum level'
titre.fr: taux minimum
contrat salarié . ATMP . taux personnalisé:
description.en: >
[automatic] Companies with more than 20 employees have an individualized
rate. The company can consult the rate that the
description.fr: >
Les entreprises de plus de 20 salariés ont un taux individualisé.
L'entreprise peut consulter le taux qui la
question.en: "[automatic] What is the company's AT/MP rate?"
question.fr: Quel est le taux AT/MP de l'entreprise ?
titre.en: '[automatic] personalized rate'
titre.fr: taux personnalisé
contrat salarié . ATMP . taux réduit:
description.en: >
This rate corresponds to:
@ -1242,8 +1285,8 @@ contrat salarié . aides employeur . emploi franc . éligible:
question.en: '[automatic] Are you eligible for Employment-Franc assistance for
this hiring?'
question.fr: Êtes-vous éligible à l'aide emploi-franc pour cette embauche ?
titre.en: '[automatic] eligible'
titre.fr: éligible
titre.en: '[automatic] eligibility for open employment assistance'
titre.fr: éligibilité à l'aide emploi franc
contrat salarié . allocations familiales:
titre.en: Family allowances
titre.fr: allocations familiales

View File

@ -477,6 +477,8 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE:
taux: taux
facteur: prorata sur l'année
arrondi: oui
références:
Fiche secu-independant.fr: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/acre/
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . PSS proratisé:
formule:

View File

@ -697,6 +697,8 @@ contrat salarié . ATMP:
variations:
- si: taux réduit
alors: 0.8%
- si: taux connu
alors: taux personnalisé
- sinon: ATMP . taux collectif ATMP
références:
taux réduit 2020 (code 00.00B): https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039684705
@ -722,13 +724,36 @@ contrat salarié . ATMP . taux réduit:
références:
fiche ameli.fr: https://www.ameli.fr/employeur/actualites/evolution-de-la-tarification-de-lassurance-maladie-risques-professionnels-ce-qui-change
contrat salarié . ATMP . taux connu:
question: Connaissez-vous le taux AT/MP applicable à votre entreprise ?
par défaut: non
description: |
Le taux de la cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnel varie selon l'activité de l'entreprise, pour refleter le niveau de risque auxquels sont exposé leur salariés.
Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif commun à toute leur branche.
A partir de 150 employé, le taux est individualisé en fonction des relevés réels des accidents et maladies professionnels de l'entreprise.
Entre les deux, le taux est modulé.
Ce taux n'a pas d'influence sur le net car il s'agit d'une cotisation à la charge de l'employeur.
références:
Description compte ATMP : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/compte-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/mp/teleservice-compte-atmp
Accès compte ATMP (entreprise): https://www.net-entreprises.fr/declaration/compte-atmp/#lessentiel
contrat salarié . ATMP . taux personnalisé:
question: Quel est le taux AT/MP de l'entreprise ?
description : >
Les entreprises de plus de 20 salariés ont un taux individualisé. L'entreprise peut consulter le taux qui la
par défaut: 2.21%
contrat salarié . ATMP . taux collectif ATMP:
titre: Taux collectif ATMP
question: Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles s'applique à l'entreprise ?
non applicable si: taux connu
question: De quel domaine d'activité dépend votre entreprise ?
description: |
Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif. Pour les entreprises plus importantes,
ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). L'entreprise peut consulter le taux qui la
concerne en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm).
ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà).
par défaut: 2.21 %
references:
Arrêté tarification AT/MP 2020: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039684705
@ -2026,6 +2051,7 @@ contrat salarié . aides employeur . emploi franc:
Fiche emploi franc: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/article/embaucher-une-personne-en-emploi-franc
contrat salarié . aides employeur . emploi franc . éligible:
titre: éligibilité à l'aide emploi franc
applicable si:
une de ces conditions:
- CDI

View File

@ -12,11 +12,12 @@ const StatutDescription = ({ statut }: Props) =>
</Trans>
) : statut === 'EIRL' ? (
<Trans i18nKey="formeJuridique.EIRL">
Permet de protéger son patrimoine personnel en attribuant un capital
spécifique à son activité professionnelle. La société et l'individu
constituent la même personne. Ne convient pas si l'associé unique est une
personne morale (entreprise) ou si vous pensez accueillir d'autres
associés au cours de votre développement (choisissez EURL dans ce cas).
Permet d'attribuer un capital spécifique à son activité professionnelle,
et de choisir le régime d'imposition sur les société (IS) plutôt que
revenu (IR) La société et l'individu constituent la même personne. Ne
convient pas si l'associé unique est une personne morale (entreprise) ou
si vous pensez accueillir d'autres associés au cours de votre
développement (choisissez EURL dans ce cas).
</Trans>
) : statut === 'EURL' ? (
<Trans i18nKey="formeJuridique.EURL">

View File

@ -166,8 +166,8 @@ export default function Integration() {
<Trans i18nKey="pages.développeurs.iframe">
<h1>Intégrez le module Web</h1>
<p>
Nous simulateurs sont intégrables de manière transparante en
ajoutant une simple ligne de code à votre page Web.
Nos simulateurs sont intégrables de manière transparente en ajoutant
une simple ligne de code à votre page Web.
</p>
<p>
Vous pouvez choisir le simulateur à intégrer et{' '}
@ -175,7 +175,7 @@ export default function Integration() {
le fondre dans le thème visuel de votre page.
</p>
<p>
L'attribut <i>data-lang="en"</i> vous permet quand à lui de choisir
L'attribut <i>data-lang="en"</i> vous permet quant à lui de choisir
l'anglais comme langue du simulateur.
</p>
</Trans>
@ -205,9 +205,9 @@ export default function Integration() {
</a>
</article>
<article>
<a href="http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-tpe-pme/tpe-pme/article/le-simulateur-du-cout-d-embauche">
<a href="https://code.travail.gouv.fr/outils/simulateur-embauche">
<img src={minTraLogo} alt="Ministère du travail" />
<h2>Ministère du travail</h2>
<h2>Code du travail numérique</h2>
</a>
</article>
<article>