Ajout de plancher sur les règles pour les salariés

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@ -469,6 +469,15 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"salarié . contrat . salaire brut\\"
⚠️ Dans l'expression '<', la partie gauche (unité: €) n'est pas compatible avec la partie droite (unité: €/mois)
[ EngineError ]
✖️ Impossible de convertir l'unité '€/mois' en '€'",
},
{
"message": "
[ Avertissement ]
➡️ Dans la règle \\"salarié . contrat . salaire brut\\"
⚠️ Erreur lors de la conversion d'unité explicite
[ EngineError ]

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@ -60,14 +60,8 @@
références:
Connaître le taux AT/MP de votre entreprise sur votre compte AT/MP: https://www.net-entreprises.fr/declaration/compte-atmp/#lessentiel
Comment calculer les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33665
plancher: salarié . cotisations . ATMP . taux minimum
avec:
avertissement taux minimum:
type: notification
si: taux ATMP < salarié . cotisations . ATMP . taux minimum
sévérité: avertissement
description: Le taux renseigné est inférieur au taux minimum légal
taux collectif:
question: De quel domaine d'activité dépend votre entreprise ?
par défaut: salarié . cotisations . ATMP . taux moyen

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@ -456,13 +456,14 @@ salarié . contrat . ancienneté:
salarié . contrat . salaire brut:
identifiant court: salaire-brut
résumé: Brut de référence (sans les primes, indemnités ni majorations)
type: salaire
question: Quel est votre salaire brut ?
description: |
C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux parties.
Il ne comprend pas les indemnités, avantages en nature et primes...
unité: €/mois
plancher: 0 €/mois
suggestions:
salaire médian: 2600 €/mois
SMIC: temps de travail . SMIC

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@ -1119,6 +1119,7 @@ salarié . cotisations . prévoyances . santé:
question: Quel est le montant mensuel total (salarié et employeur) de la
complémentaire santé de l'entreprise (mutuelle) ?
par défaut: 40 €/mois
plancher: 0 €/mois
suggestions:
basique: 40 €/mois
élevé: 100 €/mois

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@ -192,6 +192,8 @@ salarié . rémunération . primes:
titre: primes d'activité
question: Quel est le montant des primes liées à l'activité du salarié ?
par défaut: 0 €/mois
plancher: 0 €/mois
activité . conventionnelles: 0 €/mois
ancienneté: 0 €/mois
@ -481,23 +483,12 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant:
et de 60% maximum.
question: Quelle est la participation de l'employeur ?
par défaut: 50 %
plancher: 50%
plafond: 60%
suggestions:
50%: 50 %
60%: 60 %
avec:
contrôle max:
type: notification
sévérité: avertissement
applicable si: taux employeur > 60%
description: La part employeur du titre-restaurant doit être de 60% au maximum
contrôle min:
type: notification
sévérité: avertissement
applicable si: taux employeur < 50%
description: La part employeur du titre-restaurant doit être de 50% au minimum
salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail:
références:
Frais de transport du trajets domicile travail: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail.html
@ -592,6 +583,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . tr
publics pour se rendre sur son lieu de travail ?
unité: €/mois
par défaut: 0 €/mois
plancher: 0 €/mois
description: |
La participation de lemployeur aux frais de transports publics est obligatoire.
@ -651,6 +643,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . pr
l'employeur ?
unité: €/an
par défaut: 0 €/an
plancher: 0 €/an
description: |
Une prise en charge par lemployeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et dalimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous certaines conditions.
@ -693,6 +686,7 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . fo
covoiturage, mobilité partagée) est pris en charge par l'employeur ?
unité: €/an
par défaut: 0 €/an
plancher: 0 €/an
description: |
Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité dattribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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@ -278,3 +278,4 @@ salarié . coût total employeur:
- régimes spécifiques . taxe sur les salaires
abattement: aides
unité: €/mois
plancher: 0€/an

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@ -65,6 +65,7 @@ salarié . temps de travail . heures supplémentaires:
question: Combien d'heures supplémentaires (non récupérées en repos) sont effectuées ?
par défaut: 0 heures/mois
unité: heures/mois
plancher: 0 heures/mois
suggestions:
aucune: 0 heures/mois
39h / semaine: 17.33 heures/mois

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@ -3302,9 +3302,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
40% du plafond de la sécurité sociale
titre.en: '[automatic] additional reduction (before 2022)'
titre.fr: réduction supplémentaire (avant 2022)
références:
titre.en: '[automatic] references'
titre.fr: références
taux progressif:
titre.en: '[automatic] progressive rate'
titre.fr: taux progressif
@ -3315,6 +3312,27 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
titre.en: '[automatic] progressive rate before 2022'
titre.fr: taux progressif avant 2022
total:
description.en: >
[automatic] The amount of the contribution for health and maternity
insurance coverage. Contains two components:
- sickness contribution 1 (sickness and maternity insurance)
- sickness contribution 2 (daily sickness benefits)
description.fr: >
Le montant de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance
maladie et maternité. Contient deux composantes :
- la cotisation maladie 1 (assurance maladie et maternité)
- la cotisation maladie 2 (indemnités journalières maladie)
note.en: '[automatic] To calculate the amount of health contribution 1, we
subtract the amount of health contribution 2 from the total amount of
health contribution.'
note.fr:
Pour calculer le montant de la cotisation maladie 1, on soustrait le
montant de la cotisation maladie 2 du montant total de la cotisation
maladie.
titre.en: '[automatic] total'
titre.fr: total
description.en: >
@ -6343,6 +6361,9 @@ protection sociale . invalidité et décès:
titre.fr: minimum invalidité totale
titre.en: '[automatic] [private] minimum independent'
titre.fr: '[privé] minimum indépendant'
condition revenu salarié:
titre.en: '[automatic] condition salaried income'
titre.fr: condition revenu salarié
invalidité partielle:
description.en:
'[automatic] If you are able to engage in gainful employment,
@ -6382,6 +6403,9 @@ protection sociale . invalidité et décès:
titre.fr: revenu annuel moyen des 10 meilleures années
titre.en: '[automatic] disability pension'
titre.fr: pension invalidité
revenu annuel moyen:
titre.en: '[automatic] average annual income'
titre.fr: revenu annuel moyen
description.en: >
[automatic] You may be recognised as disabled if your capacity for work and
earning is reduced by at least 2/3 as a result of an accident or illness of
@ -10119,21 +10143,6 @@ salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant:
titre.en: '[automatic] number'
titre.fr: nombre
taux employeur:
avec:
contrôle max:
description.en:
"[automatic] The employer's share of the meal voucher must be
60% maximum"
description.fr: La part employeur du titre-restaurant doit être de 60% au maximum
titre.en: '[automatic] max control'
titre.fr: contrôle max
contrôle min:
description.en:
"[automatic] The employer's share of the meal voucher must be at
least 50%."
description.fr: La part employeur du titre-restaurant doit être de 50% au minimum
titre.en: '[automatic] minimum control'
titre.fr: contrôle min
description.en:
'[automatic] Portion of the meal voucher paid by the employer.
Must be a minimum of 50% and a maximum of 60%.'
@ -11094,11 +11103,6 @@ situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
titre.fr: commune
établissement . taux ATMP:
avec:
avertissement taux minimum:
description.en: '[automatic] The rate entered is lower than the minimum legal rate'
description.fr: Le taux renseigné est inférieur au taux minimum légal
titre.en: '[automatic] warning minimum rate'
titre.fr: avertissement taux minimum
taux collectif:
note.en:
'[automatic] The specific collective rates of the Alsace-Moselle scheme

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@ -111,8 +111,8 @@ entreprise . activité . nature . libérale . réglementée: null
protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: null
protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente incapacité: null
protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente incapacité: null
protection sociale . invalidité et décès . capital décès: 9274
protection sociale . invalidité et décès . capital décès . orphelin: 193
protection sociale . invalidité et décès . capital décès: null
protection sociale . invalidité et décès . capital décès . orphelin: null
protection sociale . invalidité et décès . pension de reversion: 306
protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité partielle: 0
protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité totale: 0
@ -166,8 +166,8 @@ protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies p
protection sociale . invalidité et décès . capital décès: 3681
protection sociale . invalidité et décès . capital décès . orphelin: null
protection sociale . invalidité et décès . pension de reversion: 306
protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité partielle: 0
protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité totale: 0
protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité partielle: 31
protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité totale: 52
protection sociale . maladie . accidents du travail et maladies professionnelles . indemmnités: 2
protection sociale . maladie . arrêt maladie: 0
protection sociale . maladie . arrêt maladie . délai d'attente: null

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@ -11,7 +11,7 @@ salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561"
exports[`calculate simulations-salarié > ATMP 2`] = `
"salarié . contrat . salaire brut: 2000
salarié . contrat . salaire brut . équivalent temps plein: null
salarié . coût total employeur: 2240
salarié . coût total employeur: 2248
salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1553
salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1561"
`;