Ajout d'un document de travail sur les périodes

pull/1/head
Mael Thomas 2016-07-21 16:35:57 +02:00
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periods.md Normal file
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@ -0,0 +1,64 @@
formula API:
salaire_net <- 1200
=> 1200 for each month of 2016
Sinon :
base_function = requested_period_added_value
set_input = set_input_divide_by_period
Input is year:2013 12000€, output is month:2013-02
-> 1000€ per month, used in salaire_net_a_payer
- salaire_net is requested_period_added_value
Input is 1200 every month of 2015, requested output is year 2015
-> give SUM(months)
- effectif_entreprise is requested_period_last_value
Input is 29 every month of 2015, requested output is year 2015
-> give last value
Why not mean ?
# cotisation_sociale_mode_recouvrement
http://rfpaye.grouperf.com/article/0242/ms/rfpayems0242_0255976.html
cotisation_sociale_mode_recouvrement =
Mensuel avec régularisation en fin d'année
| Annuel
apply_bareme -> compute_cotisation_annuelle() | compute_cotisation_anticipee()
> tranche 1 à 1%, tranche 2 à 10%
Si mon mec a eu 10 000 € en décembre, et 1000 euros sinon toute l'année,
compute_cotisation_annuelle ->
- 0 tous les mois sauf déc
- en déc, assiette = 21 000. PSS = 38 616 -> il ne paie pas de tranche 2 (e.g retraite)
compute_cotisation_anticipee -> Si paiement des cotisations mensuelles en vrai:
- en décembre : il paie une grosse tranche 2 ~ 700 € !
- les autres mois il paie la tranche 1 ~ 10 €
compute_cotisation(year) - Somme(compute_cotisation(month))
= 210 - 800
Donc c'est bien correctement implémenté dans OpenFisca
URSSAF
> Ce contrôle est inévitable pour les salariés dont le salaire brut est variable, et qui peuvent donc se trouver, dun mois sur lautre, au-dessus puis en dessous du plafond de la Sécurité sociale (ou inversement).
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/lassiette-maximale/la-regularisation-annuelle.html
*C'est la DADS*
Donc selon l'URSSAF le calcul des cotisations se fait sur l'année !
Et puis :
> Vous pouvez, si vous le souhaitez, effectuer tous les mois une régularisation des plafonds de Sécurité sociale. Cette méthode permet déviter des régularisations trop importantes (en positif ou en négatif) en fin dannée.
Cette *régularisation progressive* n'est pas implémenté aujourd'hui
Elle est pourtant **obligatoire pour la DSN** !!
Je crois bien que c'est exactement ça qui est implémenté pour les deux réductions fillon et allocs. Il faut le refaire pour toutes les cotisations non comportant des tranches.