diff --git a/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml b/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml
index ce9cea3f9..825701569 100644
--- a/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml
+++ b/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml
@@ -74,7 +74,7 @@ DRI . textes: oui
DRI . textes . désolé:
texte: |-
Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration,
- rapprochez-vous de votre comptable. Si vous êtes sans comptable, vous pouvez
+ rapprochez-vous de votre expert-comptable. Si vous êtes sans comptable, vous pouvez
[contacter le service des impôts](https://www.impots.gouv.fr/contacts).
DRI . textes . autres outils:
@@ -83,7 +83,7 @@ DRI . textes . autres outils:
simulateur de revenu net après impôt).
DRI . textes . comptable:
- texte: En cas de doutes, **demandez à votre comptable**.
+ texte: En cas de doutes, **demandez à votre expert-comptable**.
DRI . nombre de déclarations:
somme:
@@ -135,9 +135,9 @@ DRI . accompagnement imposition . type . exceptions:
Par défaut les entreprises individuelles sont imposées à l'impôt sur le revenu. Cependant,
votre entreprise peut être imposée à l'**impôt sur les société** si :
- c'est une **entreprise individuelle à responsabilité limitée** (EIRL),
- - et **une demande a été envoyée aux impôts** pour choisir l'impôt sur les sociétés.
+ - une demande a été faite aux impôts pour choisir **l'option pour l'impôt sur les société**
- Ce choix a pu être fait pour vous permettre de vous verser des dividendes par exemple.
+ Cette option a pu être choisie pour vous permettre de vous verser des dividendes par exemple.
{{ textes . comptable }}
- si: entreprise . catégorie juridique . SARL . unipersonnelle
@@ -192,9 +192,7 @@ DRI . accompagnement imposition . bénéfice . explications:
Dans votre cas, vous **remplirez la section {{ entreprise . imposition . IR . type de bénéfices}}**
pour déclarer les bénéfices (ou déficits) de votre entreprise.
- À noter : le type de bénéfice change la façon dont le comptable doit gérer l'entreprise. Par
- exemple, cela détermine s'il doit utiliser une comptabilité de trésorerie ou d'engagement et quelle
- liasse fiscale il doit remplir.
+ À noter : le type de bénéfice peut changer la façon dont l'expert-comptable gére l'entreprise et le type de formulaire à remplir pour faire la déclaration de résultats de l'entreprise.
DRI . accompagnement imposition . bénéfice . exceptions:
applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC et BNC possibles
@@ -209,11 +207,7 @@ DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal:
question: |-
Dans la section « **vos obligations fiscales** »,
quel est le « **régime d'imposition** » inscrit sur la première ligne ?
- par défaut:
- variations:
- - si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC
- alors: "'DECC'"
- - sinon: "'RSI'"
+
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
@@ -268,6 +262,7 @@ DRI . accompagnement imposition . régime:
- entreprise . imposition . régime . réel simplifié
- entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée
- entreprise . imposition . régime . micro-entreprise
+
variations:
- si: entreprise . imposition . régime . réel normal
alors:
@@ -304,13 +299,13 @@ DRI . accompagnement imposition . explications . situation:
texte: |-
Avec le régime réel normal, vous aurez à fournir un bilan comptable complet, qu'il vous faudra déclarer avec un logiciel comptable spécifique (vous ne pourrez pas déclarer le résultat de l'entreprise directement sur impot.gouv.fr)
- Il est donc très fortement conseillé d'avoir un comptable.
+ Il est donc très fortement conseillé d'faire appel à un expert-comptable.
- si: entreprise . imposition . régime . réel simplifié
alors:
- texte: Avec le régime réel simplifié, vous devez déposer un bilan comptable simplifié. Il est donc conseillé d'avoir un comptable.
+ texte: Avec le régime réel simplifié, vous devez déposer un bilan comptable simplifié. Il est donc conseillé d'faire appel à un expert-comptable.
- si: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée
alors:
- texte: Avec le régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir une comptabilité complète, et établir les comptes annuels en fin d'année. Il est donc conseillé d'avoir un comptable.
+ texte: Avec le régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir une comptabilité complète, et établir les comptes annuels en fin d'année. Il est donc conseillé d'faire appel à un expert-comptable.
DRI . imposition cas exclus:
applicable si:
@@ -542,6 +537,8 @@ DRI . informations complémentaires . rémunération dirigeant:
Quelle a été votre **rémunération** en tant que dirigeant de l'entreprise **{{ entreprise . nom }}** en 2021 ?
description: |-
Cela correspond à la rémunération totale qui a été versée sur votre compte bancaire personnel pour cette activité. Elle sera à reporter dans la section « Traitement et salaire » de votre déclaration de revenu.
+
+ Si vous ne la connaissez pas, vous pouvez vous renseigner auprès de votre expert-comptable.
unité: €
DRI . déclaration revenus manuelle:
@@ -570,6 +567,7 @@ DRI . déclarant . déclarant 2:
DRI . déclaration revenus:
meta:
affichage: non
+
DRI . déclaration revenus . traitements et salaire:
applicable si: entreprise . imposition . IS
valeur: oui
@@ -870,7 +868,7 @@ DRI . cotisations . assiette CSG:
- déclaration revenus . indépendant . cotisations sociales
DRI . cotisations . provisionnelles:
- titre: Vos cotisations provisionnelles
+ titre: Vos cotisations provisionnelles estimées
description: |-
En 2022, vous allez payer chaque mois une **avance sur le montant des cotisations** à payer. C'est ce que l'on appelle les **cotisations provisionnelles**. Elles sont calculées à partir de votre revenu de 2021 (déclaré en 2022).
@@ -879,7 +877,7 @@ DRI . cotisations . provisionnelles:
[En savoir plus](https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles.html)
DRI . cotisations . régularisation:
- titre: Votre régularisation
+ titre: Votre régularisation estimée
valeur: |-
cotisations . dûes en 2021
- cotisations . appelées en 2021
diff --git a/modele-social/règles/entreprise/imposition.yaml b/modele-social/règles/entreprise/imposition.yaml
index 8edf8f2ad..8549eb8b7 100644
--- a/modele-social/règles/entreprise/imposition.yaml
+++ b/modele-social/règles/entreprise/imposition.yaml
@@ -22,7 +22,7 @@ entreprise . imposition . IR:
votre foyer.
Le résultat est déterminé lors du remplissage de la **liasse fiscale** (aussi appelée
- déclaration de résultat). C'est le comptable qui s'en charge.
+ déclaration de résultat). C'est l'expert-comptable qui s'en charge.
Si votre entreprise gagne de l'argent, le résultat est appelé **bénéfice**. Il est ajouté aux autres
revenus imposables (s'ils existent) : **votre impôt sur le revenu est plus élevé**.
@@ -30,9 +30,8 @@ entreprise . imposition . IR:
Si votre entreprise perd de l'argent, le résultat est appelé **déficit**. Il vient réduire le montant du
revenu imposable de votre ménage : **votre impôt sur le revenu est moins élevé**.
- Avec l'imposition sur le revenu, il n'y a pas de différence fiscale entre les revenus de votre foyer et ceux de
- votre entreprise. Cela veut dire que le montant que vous vous versez depuis le compte bancaire professionnel
- vers votre compte bancaire personnel ne change pas le résultat de l'entreprise.
+ À noter : avec l'imposition sur le revenu, il n'y a pas de différence fiscale entre les revenus de votre foyer et ceux de
+ votre entreprise.
entreprise . imposition . IR . type de bénéfices:
question: Quel est le **type de bénéfices** de votre entreprise ?
@@ -83,7 +82,7 @@ entreprise . imposition . IS:
**taux fixe**.
Le résultat imposable est déterminé lors du remplissage de la **liasse fiscale** (aussi appelée
- déclaration de résultat). C'est le comptable qui s'en charge.
+ déclaration de résultat). C'est l'expert-comptable qui s'en charge.
À noter : il existe **deux façons de se rémunérer** avec une entreprise à l'impôt sur les sociétés :
diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml
index a957a62a5..5f0efc603 100644
--- a/site/source/locales/rules-en.yaml
+++ b/site/source/locales/rules-en.yaml
@@ -8160,7 +8160,7 @@ entreprise . imposition . IR:
Le résultat est déterminé lors du remplissage de la **liasse fiscale** (aussi appelée
- déclaration de résultat). C'est le comptable qui s'en charge.
+ déclaration de résultat). C'est l'expert-comptable qui s'en charge.
Si votre entreprise gagne de l'argent, le résultat est appelé **bénéfice**. Il est ajouté aux autres
@@ -8267,7 +8267,7 @@ entreprise . imposition . IS:
Le résultat imposable est déterminé lors du remplissage de la **liasse fiscale** (aussi appelée
- déclaration de résultat). C'est le comptable qui s'en charge.
+ déclaration de résultat). C'est l'expert-comptable qui s'en charge.
diff --git a/site/source/locales/ui-fr.yaml b/site/source/locales/ui-fr.yaml
index 7f89ede0b..abd6c6d9a 100644
--- a/site/source/locales/ui-fr.yaml
+++ b/site/source/locales/ui-fr.yaml
@@ -537,8 +537,8 @@ entreprise:
comptable:
description: La gestion d'une entreprise impose un certain nombre
d'<1>obligations comptables. Il est conseillé de faire appel aux
- services d'un comptable ou d'un logiciel de comptabilité en ligne.
- titre: Choisir un comptable
+ services d'un expert-comptable ou d'un logiciel de comptabilité en ligne.
+ titre: Choisir un expert-comptable
formeJuridique:
titre: Choisir la forme juridique
formulaire:
diff --git a/site/source/pages/Creer/CreationChecklist.tsx b/site/source/pages/Creer/CreationChecklist.tsx
index cd3f354fb..06ef782e3 100644
--- a/site/source/pages/Creer/CreationChecklist.tsx
+++ b/site/source/pages/Creer/CreationChecklist.tsx
@@ -1,4 +1,3 @@
-import { Grid } from '@mui/material'
import {
checkCompanyCreationItem,
initializeCompanyCreationChecklist,
@@ -16,12 +15,13 @@ import { H1, H2 } from '@/design-system/typography/heading'
import { Link } from '@/design-system/typography/link'
import { Li, Ul } from '@/design-system/typography/list'
import { Body, SmallBody } from '@/design-system/typography/paragraphs'
+import { RootState } from '@/reducers/rootReducer'
+import { LegalStatus } from '@/selectors/companyStatusSelectors'
+import { Grid } from '@mui/material'
import { useContext } from 'react'
import { Helmet } from 'react-helmet-async'
import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next'
import { useDispatch, useSelector } from 'react-redux'
-import { RootState } from '@/reducers/rootReducer'
-import { LegalStatus } from '@/selectors/companyStatusSelectors'
import { TrackPage } from '../../ATInternetTracking'
import StatutDescription from './StatutDescription'
@@ -399,7 +399,7 @@ export default function CreateCompany({ statut }: CreateCompanyProps) {
name="chooseCertifiedAccountant"
title={t(
'entreprise.tâches.comptable.titre',
- 'Choisir un comptable'
+ 'Choisir un expert-comptable'
)}
explanations={
@@ -408,8 +408,8 @@ export default function CreateCompany({ statut }: CreateCompanyProps) {
obligations comptables
- . Il est conseillé de faire appel aux services d'un comptable
- ou d'un logiciel de comptabilité en ligne.
+ . Il est conseillé de faire appel aux services d'un
+ expert-comptable ou d'un logiciel de comptabilité en ligne.
}
diff --git a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/DéclarationRevenu.tsx b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/DéclarationRevenu.tsx
index 139c0ea30..89d72c471 100644
--- a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/DéclarationRevenu.tsx
+++ b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/DéclarationRevenu.tsx
@@ -1,7 +1,7 @@
import { updateSituation } from '@/actions/actions'
import { ExplicableRule } from '@/components/conversation/Explicable'
import RuleInput from '@/components/conversation/RuleInput'
-import Value from '@/components/EngineValue'
+import Value, { Condition } from '@/components/EngineValue'
import ShareOrSaveSimulationBanner from '@/components/ShareSimulationBanner'
import { FromTop } from '@/components/ui/animate'
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
@@ -135,6 +135,12 @@ export function DéclarationRevenuSection({ progress }: { progress: number }) {
}
>
+ {déclarationRevenusManuel && (
+
+ Pour accéder à l'estimation des cotisations, il vous faut saisir les
+ éléments de votre déclaration de revenu.
+
+ )}
Votre déclaration de revenu
+
+
+ Cet assistant ne gère pas encore le cas des dividendes. En cas
+ de doute, demandez à votre expert comptable.
+
+
-
- Vous devez compléter tous les champs pour continuer. Si un
- champs est vide, inscrivez la valeur 0.
-
+ {déclarationRevenusManuel && (
+
+ * Champs requis. Vous devez compléter tous les champs pour
+ continuer. Si un champs est vide, inscrivez la valeur 0.
+
+ )}
@@ -253,7 +267,7 @@ export function DéclarationRevenuSection({ progress }: { progress: number }) {
- En cas de doutes, rapprochez-vous de votre comptable.
+ En cas de doutes, rapprochez-vous de votre expert-comptable.
diff --git a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/hooks.ts b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/hooks.ts
index a7f30bf6a..86c7353ba 100644
--- a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/hooks.ts
+++ b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/hooks.ts
@@ -16,7 +16,6 @@ export function useProgress(objectifs: DottedName[]): number {
const objectifsRemplis = objectifsApplicables.filter((objectif) =>
isEmpty(objectif.missingVariables)
)
- console.log(objectifsApplicables, objectifsRemplis)
if (!objectifsApplicables.length) {
return 0
diff --git a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/cotisations.tsx b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/cotisations.tsx
index bcec22001..a6e06cfb8 100644
--- a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/cotisations.tsx
+++ b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/cotisations.tsx
@@ -1,7 +1,7 @@
import Conversation from '@/components/conversation/Conversation'
import Value, { Condition, WhenAlreadyDefined } from '@/components/EngineValue'
import PageFeedback from '@/components/Feedback'
-import { Appear, FromTop } from '@/components/ui/animate'
+import { FromTop } from '@/components/ui/animate'
import Progress from '@/components/ui/Progress'
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
import { Markdown } from '@/components/utils/markdown'
@@ -9,9 +9,10 @@ import { useSimulationProgress } from '@/components/utils/useNextQuestion'
import { Message } from '@/design-system'
import { Container, Spacing } from '@/design-system/layout'
import { Strong } from '@/design-system/typography'
-import { H2 } from '@/design-system/typography/heading'
-import { Intro } from '@/design-system/typography/paragraphs'
+import { H2, H3 } from '@/design-system/typography/heading'
+import { Body, Intro } from '@/design-system/typography/paragraphs'
import { Grid } from '@mui/material'
+import { SimpleField } from '../_components/Fields'
export default function Cotisations() {
const progress = useSimulationProgress()
@@ -19,107 +20,110 @@ export default function Cotisations() {
return (
-
-
- En 2022, vous paierez des cotisations sociales à
- l'Urssaf. Voici une estimation personalisée de leur montant :
-
+
+
+
+ En 2022, vous paierez des cotisations sociales à
+ l'Urssaf. Pour avoir une première estimation de leur montant, il
+ vous reste une dernière question à répondre :
+
+
+
- theme.colors.bases.primary[600]}
- >
-
+
+ theme.colors.bases.primary[600]}
>
-
-
+
+ Voici votre estimation personalisée, calculée sur la base des
+ éléments renseignées sur la déclaration de revenu de la page
+ précédente :
+
+
+
+
+ En 2022, vous devrez payer à l'Urssaf{' '}
+
+ {' '}
+
+ {' '}
+ de cotisations sociales.
+
+
+ En 2022, l'Urssaf vous remboursera{' '}
+
+ {' '}
+
+ {' '}
+
+
+
+
+
+ Améliorez cette estimation en répondant aux questions suivantes
+ pour l'année 2021
+
+
+
+
+
+
+ {engine.getRule('DRI . cotisations . régularisation').rawNode
+ .description ?? ''}
+ {' '}
+
-
-
-
+
+
- theme.colors.bases.tertiary[100]}>
-
-
+ theme.colors.bases.tertiary[100]}
+ >
+
+
+
)
}
diff --git a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/declaration.tsx b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/declaration.tsx
index 80253938a..d7117a39c 100644
--- a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/declaration.tsx
+++ b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/declaration.tsx
@@ -7,7 +7,7 @@ import Accordion from '@/design-system/accordion'
import { Button } from '@/design-system/buttons'
import { Spacing } from '@/design-system/layout'
import { Strong } from '@/design-system/typography'
-import { H2, H3 } from '@/design-system/typography/heading'
+import { H2, H3, H6 } from '@/design-system/typography/heading'
import { Link } from '@/design-system/typography/link'
import { Li, Ol } from '@/design-system/typography/list'
import { Body, Intro } from '@/design-system/typography/paragraphs'
@@ -76,9 +76,9 @@ export default function Déclaration() {
- C'est le comptable qui se charge de remplir la déclaration de
- résultat. Il s'occupe également de la transmettre aux impôts en
- début d'année.
+ C'est l'expert-comptable qui se charge de remplir la déclaration
+ de résultat. Il s'occupe également de la transmettre aux impôts
+ en début d'année.
@@ -136,12 +136,12 @@ export default function Déclaration() {
Si votre déclaration n'est pas présente, ou si vous n'avez
pas accès à votre espace professionnel sur impot.gouv.fr,
- vous pouvez demander à votre comptable.
+ vous pouvez demander à votre expert-comptable.
@@ -155,6 +155,17 @@ export default function Déclaration() {
déclaration de résultat de votre entreprise dans le formulaire
suivant.