From 3867985d4706902efb39f404be71e30b379690b0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Mon, 20 Jan 2020 18:28:02 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:bug:=20corrige=20le=20comportement=20de=20l'ac?= =?UTF-8?q?re=20auto-entrepreneur=20pour=20les=20entreprise=20cr=C3=A9e=20?= =?UTF-8?q?en=202019?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 29 +++++++++++++++-------------- 1 file changed, 15 insertions(+), 14 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 932d55f19..631d0bf8c 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -4414,7 +4414,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce: dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers: unité: €/mois - titre: taxe pour frais de chambre des métiers applicable si: entreprise . catégorie d'activité = 'artisanale' formule: @@ -4449,16 +4448,18 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: L'auto-entreprise est un régime simplifié : plutôt qu'une fiche de paie complexe, toutes les cotisations sont groupées dans un *forfait* dont le taux dépend de la catégorie d'activité. - Depuis janvier 2019, toute nouvelle auto-entreprise peut bénéficier de l'ACRE, une réduction de cotisations, dégressive sur 3 ans. + Depuis janvier 2019, toute nouvelle auto-entreprise peut bénéficier de + l'ACRE, une réduction de cotisations, dégressive sur 3 ans. formule: barème: - assiette: base des cotisations + assiette: base des cotisations multiplicateur: plafond ACRE tranches: - en-dessous de: 1 - taux: taux ACRE * taux de cotisation + taux: taux de cotisation * (100% - taux ACRE) - au-dessus de: 1 taux: taux de cotisation + références: La protection sociale du micro-entrepreneur: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social-comptable/protection-sociale @@ -4523,26 +4524,26 @@ entreprise . ACRE: note: Les auto-entreprises crées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 bénéficient d'un dispositif plus favorable, actif pendant 3 années. dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . taux ACRE: - formule: 100% - réduction ACRE - -dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . réduction ACRE: - titre: réduction ACRE + titre: taux ACRE auto-entrepreneur applicable si: entreprise . ACRE - description: Ce taux peut dans certains cas réduire le montant des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour l'aider dans ses premières années d'activité. + description: | + Ce taux correspond à la réduction de cotisations qui s'applique pour + l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'Acre. Un taux de 25% signifie que + l'auto-entrepreneur bénéficie de 25% de réduction sur le montant des cotisations dûes. formule: variations: - # TODO : ce code fonctionne en 2020, mais en 2021 il faudra faire la - # distinction entre les entreprises créées en 2019 (qui ont le droit à - # l'ACRE pendant 3 ans) et celles créées en 2020 et après qui n'ont le - # droit qu'à une année de réduction. - - si: entreprise . durée d'activité < 1 an + - si: entreprise . date de création >= 01/2020 alors: 50% + - si: entreprise . durée d'activité < 1 an + alors: 75% - si: entreprise . durée d'activité < 2 ans alors: 25% - si: entreprise . durée d'activité < 3 ans alors: 10% références: Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/je-beneficie-dexonerations/accre.html + FAQ Urssaf depuis 01/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#jai-cree-mon-auto-entreprise-en + FAQ Urssaf avant 01/2020: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#quest-ce-qui-change-pour-moi-si service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318 dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . plafond ACRE: formule: plafond sécurité sociale temps plein / impôt . abattement . taux inversé