betagouv
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mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
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Code Releases Activity

Merge pull request #555 from betagouv/petites-améliorations 

Petites améliorations
pull/559/head
Mael 2019-05-27 15:51:23 +02:00 committed by GitHub
parent 62a11b22be 2143b442b0
commit 381786bf6a
No known key found for this signature in database
GPG Key ID: 4AEE18F83AFDEB23
2 changed files with 2 additions and 1 deletions
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source/components/simulationConfigs/assimilé.yaml
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@ -2,6 +2,7 @@ objectifs:
- entreprise . chiffre d'affaires
- entreprise . charges
- contrat salarié . cotisations
- contrat salarié . réduction ACRE
- impôt . neutre
- contrat salarié . salaire . net après impôt

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source/règles/base.yaml
View File

@ -1267,7 +1267,7 @@
- espace: impôt
nom: neutre
titre: Impôt neutre sur le revenu
titre: Impôt sur le revenu au taux neutre
description: >
C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.