diff --git a/source/components/simulationConfigs/assimilé.yaml b/source/components/simulationConfigs/assimilé.yaml index 6abe05deb..c82db844d 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/assimilé.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/assimilé.yaml @@ -19,7 +19,7 @@ objectifs secondaires: questions: à l'affiche: - ACRE: entreprise . année d'activité + ACRE: entreprise . ACRE Commune: établissement . localisation Impôt sur le revenu: impôt . méthode de calcul Indemnité vélo: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo . active diff --git a/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml b/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml index cd30742d0..a666b91e4 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml @@ -10,7 +10,7 @@ questions: Type d'activité: entreprise . catégorie d'activité Versement libératoire: impôt . méthode de calcul Impôt sur le revenu: impôt . méthode de calcul - ACRE: entreprise . année d'activité + ACRE: entreprise . ACRE liste noire: - entreprise . charges diff --git a/source/components/simulationConfigs/indépendant.yaml b/source/components/simulationConfigs/indépendant.yaml index d590784fd..324ea4e52 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/indépendant.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/indépendant.yaml @@ -18,7 +18,7 @@ questions: à l'affiche: Type d'activité: entreprise . catégorie d'activité Impôt sur le revenu: impôt . méthode de calcul - ACRE: entreprise . année d'activité + ACRE: entreprise . ACRE liste noire: - entreprise . charges diff --git a/source/components/simulationConfigs/rémunération-dirigeant.yaml b/source/components/simulationConfigs/rémunération-dirigeant.yaml index 0e20957e5..8204971cc 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/rémunération-dirigeant.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/rémunération-dirigeant.yaml @@ -20,7 +20,6 @@ questions: situation: période: année - entreprise . année d'activité: non branches: - nom: Assimilé salarié diff --git a/source/engine/grammar.ne b/source/engine/grammar.ne index 04c85cbe9..e9a43a120 100644 --- a/source/engine/grammar.ne +++ b/source/engine/grammar.ne @@ -1,10 +1,10 @@ # This grammar is inspired by the "fancier grammar" tab of the nearley playground : https://omrelli.ug/nearley-playground -# Look for the PEMDAS system : Parentheses, Exponents (omitted here), Multiplication, and you should guess the rest :) +# Look for the PEMDAS system : Parentheses, Exponents (omitted here), Multiplication, and you should guess the rest :) @preprocessor esmodule -@{% +@{% import {string, filteredVariable, variable, temporalVariable, operation, boolean, number, percentage } from './grammarFunctions' %} @@ -29,8 +29,8 @@ Comparison -> Comparable _ ComparisonOperator _ Comparable {% operation('compari Comparable -> ( AdditionSubstraction | NonNumericTerminal) {% ([[e]]) => e %} -NonNumericTerminal -> - Boolean {% id %} +NonNumericTerminal -> + Boolean {% id %} | String {% id %} @@ -50,7 +50,7 @@ Temporality -> "annuel" | "mensuel" {% id %} AdditionSubstraction -> AdditionSubstraction _ AdditionSubstractionOperator _ MultiplicationDivision {% operation('calculation') %} | MultiplicationDivision {% id %} - + AdditionSubstractionOperator -> "+" {% id %} | "-" {% id %} @@ -61,15 +61,15 @@ MultiplicationDivisionOperator -> "*" {% id %} MultiplicationDivision -> MultiplicationDivision _ MultiplicationDivisionOperator _ Parentheses {% operation('calculation') %} | Parentheses {% id %} -Variable -> VariableFragment (_ Dot _ VariableFragment {% ([,,,fragment]) => fragment %}):* +Variable -> VariableFragment (_ Dot _ VariableFragment {% ([,,,fragment]) => fragment %}):* {% variable %} -String -> "'" [ .'a-zA-Z\-\u00C0-\u017F ]:+ "'" {% string %} +String -> "'" [ .'a-zA-Z\-\u00C0-\u017F0-9 ]:+ "'" {% string %} -VariableFragment -> VariableWord (_ VariableWord {% d=> ' ' + d[1] %}):* {% d => d[0] + d[1].join('') %} +VariableFragment -> VariableWordWithoutNumber (_ VariableWord {% d=> ' ' + d[1] %}):* {% d => d[0] + d[1].join('') %} - -VariableWord -> [a-zA-Z\u00C0-\u017F] [\-'a-zA-Z\u00C0-\u017F]:* {% d => d[0] + d[1].join('') %} +VariableWordWithoutNumber -> [a-zA-Z\u00C0-\u017F] [\-'a-zA-Z\u00C0-\u017F]:* {% d => d[0] + d[1].join('') %} +VariableWord -> [a-zA-Z\u00C0-\u017F0-9] [\-'a-zA-Z\u00C0-\u017F0-9]:* {% d => d[0] + d[1].join('') %} Dot -> [\.] {% d => null %} @@ -83,4 +83,3 @@ percentage -> [0-9]:+ ([\.] [0-9]:+):? [\%] {% percentage %} Boolean -> ( "oui" | "non" ) {% boolean %} - diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 68ad45868..f8517087c 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -3,7 +3,6 @@ une possibilité: - mois - année - - nom: contrat salarié icônes: 📄 question: Activité salariée ? @@ -443,7 +442,7 @@ # formule: # une possibilité: # - embauche en CDI suivant le CDD - # - CDD requalifié en CDI # quand ça arrive ? + # - CDD requalifié en CDI # quand ça arrive ? - espace: contrat salarié . CDD . événement - espace: contrat salarié . CDD . événement nom: refus CDI avantageux titre: Refus d'un CDI avantageux @@ -1594,7 +1593,7 @@ applicable si: toutes ces conditions: - assimilé salarié - - entreprise . année d'activité = 'première année' + - entreprise . ACRE période: flexible formule: multiplication: @@ -3045,7 +3044,6 @@ différence taux neutre / personnalisé: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelles-sont-les-differences-entre-les-taux-de-prelevement-la-source-proposes calcul du taux d'imposition: https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Fiche_de_calcul_taux_simplifiee.pdf - - espace: impôt . méthode de calcul nom: taux neutre titre: avec le taux neutre @@ -3206,32 +3204,29 @@ formule: revenu net de cotisations - impôt - espace: entreprise - nom: année d'activité - question: Quel est l'âge de l'entreprise en année d'activité ? - description: | - Pendant la première année d'activité, le créateur d'entreprise peut bénéficier de réductions de cotisations sociales sur sa rémunération, c'est l'ACRE. - - Il doit pour cela contrôler son entreprise. C'est le cas pour une entreprise à un associé, et donc pour une auto-entreprise. - - Pour les auto-entreprises, cette réduction est même prolongée pendant un total de 3 ans, de façon dégressive. + nom: date de création + question: Quand avez-vous crée votre entreprise ? formule: une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: - - première année - - deuxième année - - troisième année - - régime de croisière - par défaut: non + - avant 2018 + - avant 2019 + - après 2019 + par défaut: après 2019 + +- espace: entreprise . date de création + nom: avant 2018 + titre: avant le 1er janvier 2018 + +- espace: entreprise . date de création + nom: avant 2019 + titre: avant le 1er janvier 2019 + +- espace: entreprise . date de création + nom: après 2019 + titre: après le 1er janvier 2019 -- espace: entreprise . année d'activité - nom: première année -- espace: entreprise . année d'activité - nom: deuxième année -- espace: entreprise . année d'activité - nom: troisième année -- espace: entreprise . année d'activité - nom: régime de croisière - espace: entreprise nom: chiffre d'affaires @@ -3354,7 +3349,7 @@ - espace: indépendant . cotisations et contributions nom: réduction ACRE - applicable si: entreprise . année d'activité = 'première année' + applicable si: entreprise . ACRE période: flexible formule: multiplication: @@ -3643,16 +3638,13 @@ - contrat salarié != oui - entreprise . catégorie d'activité . libérale règlementée - toutes ces conditions: - - entreprise . année d'activité - - entreprise . année d'activité != 'première année' - - entreprise . catégorie d'activité = 'libérale' - indépendant - - toutes ces conditions: - - entreprise . année d'activité - - entreprise . année d'activité != 'première année' - - entreprise . année d'activité != 'deuxième année' + - entreprise . date de création = 'avant 2019' - entreprise . catégorie d'activité = 'libérale' + - toutes ces conditions: - auto entrepreneur + - entreprise . date de création = 'avant 2018' + - entreprise . catégorie d'activité = 'libérale' période: aucune @@ -4124,12 +4116,41 @@ - sinon: 22% - espace: entreprise - nom: ACCRE obtenu - question: Avez-vous obtenu l'ACCRE lors de votre création d'entreprise ? + nom: ACRE description: | - Pour les entreprises créées avant 2019, la réduction de cotisation ACRE s'appelait ACCRE et n'était pas automatique : il fallait notamment être indemnisé par pôle-emploi et faire la demande. + L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité. + *Durée*: + - 12 mois pour les sociétés et entreprise individuelle + - 3 ans pour les auto-entreprise + + *Conditions d'obtention*: + - Pour les entreprises créées après 2019, la réduction est automatique, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois ans auparavant + - Pour les entreprises créées avant 2019, la réduction de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique : il fallait en faire la demande. + question: Votre entreprise bénéficie-t'elle de l'ACRE (anciennement ACCRE) ? par défaut: non +- espace: entreprise . ACRE + nom: année + applicable si: auto entrepreneur + question: Quel est l'âge de l'entreprise ? + formule: + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - moins d'un an + - moins de deux ans + - moins de trois ans + par défaut: moins d'un an + +- espace: entreprise . ACRE . année + nom: moins d'un an + +- espace: entreprise . ACRE . année + nom: moins de deux ans + +- espace: entreprise . ACRE . année + nom: moins de trois ans + - espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations nom: taux ACRE période: flexible @@ -4138,24 +4159,20 @@ - espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations nom: réduction ACRE titre: réduction ACRE - applicable si: - une de ces conditions: - - entreprise . année d'activité = 'première année' - - entreprise . ACCRE obtenu + applicable si: entreprise . ACRE période: flexible description: Ce taux peut dans certains cas réduire le montant des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour l'aider dans ses premières année d'activité. formule: variations: - - si: entreprise . année d'activité = 'première année' + - si: entreprise . ACRE . année = 'moins d'un an' alors: 75% - - si: entreprise . année d'activité = 'deuxième année' + - si: entreprise . ACRE . année = 'moins de deux ans' alors: 50% - - si: entreprise . année d'activité = 'troisième année' + - si: entreprise . ACRE . année = 'moins de trois ans' alors: 25% - - sinon: 0% références: Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre.html - + service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318 - espace: auto entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations nom: plafond ACRE @@ -4195,7 +4212,6 @@ alors: 71% - sinon: 50% - - espace: auto entrepreneur . impôt nom: versement libératoire description: > @@ -4235,8 +4251,6 @@ alors: 2.2% - sinon: 1% - - - espace: auto entrepreneur . impôt nom: revenu imposable non applicable si: versement libératoire diff --git a/source/règles/externalized.yaml b/source/règles/externalized.yaml index aab91f9d5..6905b8d02 100644 --- a/source/règles/externalized.yaml +++ b/source/règles/externalized.yaml @@ -1999,44 +1999,7 @@ revenu net après impôt: Autrement dit, c'est ce que vous gagnez à la fin sur votre compte en banque. titre.en: Net income after tax titre.fr: revenu net après impôt -entreprise . année d'activité: - question.en: How old is the company in years of activity? - question.fr: Quel est l'âge de l'entreprise en année d'activité ? - description.en: > - During the first year of activity, the entrepreneur can benefit from - reductions in social security contributions on his remuneration, it is ACRE. - To do this, he must control his company. This is the case for a company to a - partner, and therefore for an auto-enterprise. - - For self-employed companies, this reduction is even extended for a period of - one year. total of 3 years, on a sliding scale. - description.fr: > - Pendant la première année d'activité, le créateur d'entreprise peut - bénéficier de réductions de cotisations sociales sur sa rémunération, c'est - l'ACRE. - - - Il doit pour cela contrôler son entreprise. C'est le cas pour une entreprise - à un associé, et donc pour une auto-entreprise. - - - Pour les auto-entreprises, cette réduction est même prolongée pendant un - total de 3 ans, de façon dégressive. - titre.en: year of activity - titre.fr: année d'activité -entreprise . année d'activité . première année: - titre.en: first year - titre.fr: première année -entreprise . année d'activité . deuxième année: - titre.en: second year - titre.fr: deuxième année -entreprise . année d'activité . troisième année: - titre.en: third year - titre.fr: troisième année -entreprise . année d'activité . régime de croisière: - titre.en: fourth year or more - titre.fr: régime de croisière entreprise . chiffre d'affaires: titre.en: Turnover titre.fr: chiffre d'affaires (H.T.)