diff --git a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml index 643c16048..5a78a282c 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml @@ -398,25 +398,57 @@ contrat salarié . ATMP: titre.en: Contribution for work accidents and occupational diseases titre.fr: Cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles contrat salarié . ATMP . taux collectif ATMP: - description.en: Companies with fewer than 20 employees are subject to this - collective rate. For larger companies, this rate is modulated (up to 150 - employees), and then individualized (beyond 250). The company's rate can be - consulted online on [net-entreprise] - (http://www.net-entreprises.fr/html/account-accident-travail.htm). + description.en: > + [automatic] Companies with fewer than 20 employees are subject to this + collective rate. For larger companies, + + this rate is modulated (up to 150 employees) or even individualized (beyond that). description.fr: > Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif. Pour les entreprises plus importantes, - ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). L'entreprise peut consulter le taux qui la - - concerne en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm). - question.en: - What rate of workplace accidents and occupational diseases applies - to the company? - question.fr: Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles - s'applique à l'entreprise ? + ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). + question.en: '[automatic] What area of activity does your company depend on?' + question.fr: De quel domaine d'activité dépend votre entreprise ? titre.en: ATMP collective rate titre.fr: Taux collectif ATMP +contrat salarié . ATMP . taux connu: + description.en: > + [automatic] The rate of the occupational accident and illness contribution + varies according to the company's activity, to reflect the level of risk to + which their employees are exposed. + + + Companies with fewer than 20 employees are subject to this collective rate common to their entire branch. + + + From 150 employees upwards, the rate is individualized according to the company's actual records of occupational accidents and illnesses. + + + Between the two, the rate is modulated. + + + This rate has no impact on the net because it is a contribution payable by the employer. + description.fr: > + Le taux de la cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnel varie + selon l'activité de l'entreprise, pour refleter le niveau de risque auxquels + sont exposé leur salariés. + + + Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif commun à toute leur branche. + + + A partir de 150 employé, le taux est individualisé en fonction des relevés réels des accidents et maladies professionnels de l'entreprise. + + + Entre les deux, le taux est modulé. + + + Ce taux n'a pas d'influence sur le net car il s'agit d'une cotisation à la charge de l'employeur. + question.en: '[automatic] Do you know the AT/MP rate applicable to your company?' + question.fr: Connaissez-vous le taux AT/MP applicable à votre entreprise ? + titre.en: '[automatic] known rate' + titre.fr: taux connu contrat salarié . ATMP . taux minimum: description.en: '[automatic] The existing minimum rate for the ATMP contribution. Used in particular for the calculation of the general @@ -425,6 +457,17 @@ contrat salarié . ATMP . taux minimum: notamment pour le calcul de la réduction générale de cotisations titre.en: '[automatic] minimum level' titre.fr: taux minimum +contrat salarié . ATMP . taux personnalisé: + description.en: > + [automatic] Companies with more than 20 employees have an individualized + rate. The company can consult the rate that the + description.fr: > + Les entreprises de plus de 20 salariés ont un taux individualisé. + L'entreprise peut consulter le taux qui la + question.en: "[automatic] What is the company's AT/MP rate?" + question.fr: Quel est le taux AT/MP de l'entreprise ? + titre.en: '[automatic] personalized rate' + titre.fr: taux personnalisé contrat salarié . ATMP . taux réduit: description.en: > This rate corresponds to: diff --git a/mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml b/mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml index 8ca740a5c..cc59c5a2e 100644 --- a/mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml +++ b/mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml @@ -697,6 +697,8 @@ contrat salarié . ATMP: variations: - si: taux réduit alors: 0.8% + - si: taux connu + alors: taux personnalisé - sinon: ATMP . taux collectif ATMP références: taux réduit 2020 (code 00.00B): https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039684705 @@ -722,13 +724,36 @@ contrat salarié . ATMP . taux réduit: références: fiche ameli.fr: https://www.ameli.fr/employeur/actualites/evolution-de-la-tarification-de-lassurance-maladie-risques-professionnels-ce-qui-change +contrat salarié . ATMP . taux connu: + question: Connaissez-vous le taux AT/MP applicable à votre entreprise ? + par défaut: non + description: | + Le taux de la cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnel varie selon l'activité de l'entreprise, pour refleter le niveau de risque auxquels sont exposé leur salariés. + + Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif commun à toute leur branche. + + A partir de 150 employé, le taux est individualisé en fonction des relevés réels des accidents et maladies professionnels de l'entreprise. + + Entre les deux, le taux est modulé. + + Ce taux n'a pas d'influence sur le net car il s'agit d'une cotisation à la charge de l'employeur. + références: + Description compte ATMP : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/compte-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/mp/teleservice-compte-atmp + Accès compte ATMP (entreprise): https://www.net-entreprises.fr/declaration/compte-atmp/#lessentiel + +contrat salarié . ATMP . taux personnalisé: + question: Quel est le taux AT/MP de l'entreprise ? + description : > + Les entreprises de plus de 20 salariés ont un taux individualisé. L'entreprise peut consulter le taux qui la + par défaut: 2.21% + contrat salarié . ATMP . taux collectif ATMP: titre: Taux collectif ATMP - question: Quel taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles s'applique à l'entreprise ? + non applicable si: taux connu + question: De quel domaine d'activité dépend votre entreprise ? description: | Les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties à ce taux collectif. Pour les entreprises plus importantes, - ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). L'entreprise peut consulter le taux qui la - concerne en ligne sur [net-entreprise](http://www.net-entreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm). + ce taux est modulé (jusqu'à 150 salariés) voire individualisé (au-delà). par défaut: 2.21 % references: Arrêté tarification AT/MP 2020: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039684705