diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index bcc0605af..e3f149e58 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -1,20 +1,28 @@ - espace: contrat salarié nom: indemnité kilométrique vélo icône: 🚴 - applicable si: indemnité vélo active - formule: - multiplication: - assiette: distance annuelle - taux: 0.25 + formule: indemnité annuelle / 12 description: | Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail. - Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique. + Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€ annuels, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique. format: euros références: fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/indemnites-kilometriques-velo.html fiche service-public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808 + +- espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo + nom: indemnité annuelle + applicable si: indemnité vélo active + formule: + le minimum de: + - multiplication: + assiette: distance annuelle + taux: 0.25 + - 200 + format: euros + - espace: contrat salarié . indemnité kilométrique vélo nom: distance annuelle formule: 4 * 218