Add contrib solidarité autonomie

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Mael Thomas 2016-06-15 16:55:10 +02:00
parent 967ca77543
commit 3230ec696d
3 changed files with 14 additions and 7 deletions

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@ -1,7 +0,0 @@
# Les tags communs à toutes les variables de ce répertoire sont renseignés
# dans ce fichier du même nom,
# pour éviter de polluer les déclarations de variables.
domaine: prélèvements sociaux
revenus: salaires
type: contribution sociale

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@ -0,0 +1,10 @@
- variable: contribution solidarité autonomie
abbreviation: CSA
au nom de: employeur
contribution: oui
branche: vieillesse
linear:
base: assiette_cotisations_sociales
values:
2015-01-01: .003
2004-07-01: .003

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@ -1,3 +1,7 @@
# Les tags communs à toutes les variables de ce répertoire sont renseignés
# dans ce fichier du même nom,
# pour éviter de polluer les déclarations de variables.
domaine: prélèvements sociaux
revenus: salaires
type: cotisation sociale