diff --git a/modele-social/règles/declaration-pam/déclaration-revenus-pamc-formulaire.publicodes b/modele-social/règles/declaration-pam/déclaration-revenus-pamc-formulaire.publicodes index a9fbc4e75..ccb34f487 100644 --- a/modele-social/règles/declaration-pam/déclaration-revenus-pamc-formulaire.publicodes +++ b/modele-social/règles/declaration-pam/déclaration-revenus-pamc-formulaire.publicodes @@ -54,15 +54,18 @@ déclaration revenus PAMC . profession: déclaration revenus PAMC . statut: question: Quel était votre statut d’exercice au 1er janvier ou à votre date de début d’activité ? description: | - Indiquez ici votre statut au 1er janvier de l’année précédant l’année de déclaration. + Indiquez ici votre statut au 1er janvier de l’année précédant l’année de + déclaration.
- Par exemple, pour la déclaration 2025 sur les revenus de 2024, indiquez votre situation au 1er - janvier 2024. + Par exemple, pour la déclaration 2025 sur les revenus de 2024, indiquez votre + situation au 1er janvier 2024. - Si vous avez commencé en cours d’année, indiquez votre statut à la date de début de votre activité. + Si vous avez commencé en cours d’année, indiquez votre statut à la date de début + de votre activité.
- Par exemple, si vous avez débuté votre activité au 1er mars en tant que remplaçant/remplaçante et - que vous vous êtes installé/installée au 1er juillet, sélectionnez « Remplaçant / remplaçante » + Par exemple, si vous avez débuté votre activité au 1er mars en tant que + remplaçant/remplaçante et que vous vous êtes installé/installée au 1er juillet, + sélectionnez « Remplaçant / remplaçante ». une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: @@ -119,8 +122,8 @@ déclaration revenus PAMC . recettes brutes totales: de la déclaration des revenus n°2042-C-PRO. **Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu en régime réel ou en déclaration contrôlée :** - Indiquez la totalité de votre chiffre d’affaires généré par - l’ensemble de vos activités non salariées. + Indiquez la totalité de votre chiffre d’affaires généré par l’ensemble de vos + activités non salariées. déclaration revenus PAMC . revenus imposables: unité: €/an @@ -157,8 +160,8 @@ déclaration revenus PAMC . cotisations sociales obligatoires: - les cotisations IJ et vieillesse de votre conjoint collaborateur / conjointe collaboratrice - Si vous êtes soumis à l’**impôt sur le revenu en régime réel ou en déclaration - contrôlée**, vous retrouverez ce montant dans la **rubrique BT** de votre liasse + Si vous êtes soumis à l’**impôt sur le revenu en régime réel ou en déclaration contrôlée**, + vous retrouverez ce montant dans la **rubrique BT** de votre liasse professionnelle 2035. déclaration revenus PAMC . cotisations facultatives: @@ -236,9 +239,9 @@ déclaration revenus PAMC . déductions et exonérations . zone déficitaire en unité: €/an par défaut: 0 description: | - Si vous êtes soumis à l’**impôt sur le revenu en régime réel ou en déclaration - contrôlée**, vous retrouverez ce montant en **rubrique CI** de votre liasse - professionnelle 2035. + Si vous êtes soumis à l’**impôt sur le revenu en régime réel ou en déclaration contrôlée**, + vous retrouverez ce montant en **rubrique CI** de votre liasse professionnelle + 2035. déclaration revenus PAMC . déductions et exonérations . déduction groupe III: applicable si: diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index a84699b09..25a7d3fc0 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -4726,9 +4726,9 @@ déclaration revenus PAMC . cotisations sociales obligatoires: - IJ and old-age pension contributions for your collaborating spouse - If you are subject to **tax sur le revenu en régime réel ou en déclaration + If you are subject to **tax sur le revenu en régime réel ou en déclaration contrôlée**, - controlled declaration**, you will find this amount in the **BT heading** of your professional + you will find this amount in the **heading BT** of your professional 2035 business tax return. description.fr: > @@ -4753,9 +4753,9 @@ déclaration revenus PAMC . cotisations sociales obligatoires: - les cotisations IJ et vieillesse de votre conjoint collaborateur / conjointe collaboratrice - Si vous êtes soumis à l’**impôt sur le revenu en régime réel ou en déclaration + Si vous êtes soumis à l’**impôt sur le revenu en régime réel ou en déclaration contrôlée**, - contrôlée**, vous retrouverez ce montant dans la **rubrique BT** de votre liasse + vous retrouverez ce montant dans la **rubrique BT** de votre liasse professionnelle 2035. titre.en: '[automatic] compulsory social security contributions' @@ -4822,19 +4822,19 @@ déclaration revenus PAMC . déductions et exonérations . total déductible: titre.fr: total déductible déclaration revenus PAMC . déductions et exonérations . zone déficitaire en offre de soins: description.en: > - [automatic] If you are subject to the **tax sur le revenu en régime réel ou - en déclaration + [automatic] If you are subject to **tax sur le revenu en régime réel ou en + déclaration contrôlée**, - controlled declaration**, you will find this amount under the CI heading** on your professional + you will find this amount in the CI section** of your professional tax return - 2035 business tax return. + 2035. description.fr: > Si vous êtes soumis à l’**impôt sur le revenu en régime réel ou en - déclaration + déclaration contrôlée**, - contrôlée**, vous retrouverez ce montant en **rubrique CI** de votre liasse + vous retrouverez ce montant en **rubrique CI** de votre liasse professionnelle - professionnelle 2035. + 2035. titre.en: '[automatic] exemption for areas with a shortage of healthcare services' titre.fr: exonération zone déficitaire en offre de soins déclaration revenus PAMC . profession: @@ -4893,9 +4893,9 @@ déclaration revenus PAMC . recettes brutes totales: **If you are subject to income tax under the "régime réel" or "déclaration contrôlée" system:** - Indicate all sales generated by all your self-employed activities + Indicate the total sales generated by all your self-employed activities. - all your self-employed activities. + self-employed activities. description.fr: > **Si vous relevez du régime micro-fiscal :** Indiquez la totalité de votre chiffre @@ -4909,9 +4909,9 @@ déclaration revenus PAMC . recettes brutes totales: **Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu en régime réel ou en déclaration contrôlée :** - Indiquez la totalité de votre chiffre d’affaires généré par + Indiquez la totalité de votre chiffre d’affaires généré par l’ensemble de vos - l’ensemble de vos activités non salariées. + activités non salariées. titre.en: '[automatic] total gross revenues' titre.fr: recettes brutes totales déclaration revenus PAMC . revenus de remplacement: @@ -5089,41 +5089,52 @@ déclaration revenus PAMC . statut: titre.en: '[automatic] holder' titre.fr: titulaire description.en: > - [automatic] Indicate your status on January 1st of the year preceding the - reporting year. + [automatic] Indicate here your status on January 1st of the year preceding + the year of declaration. + + declaration.
- For example, for the 2025 return on 2024 income, indicate your status on January 1 + For example, for the 2025 income tax return for 2024, indicate your status - January 2024. + situation on January 1, 2024. - If you started during the year, enter your status on the date you began your activity. + If you started during the year, indicate your status on the date you began your + + of your activity.
- For example, if you started work on March 1 as a locum and + For example, if you started your activity on March 1 as a - and settled in on July 1, select "Substitute". + and settled in on July 1, + + select "Substitute". description.fr: > Indiquez ici votre statut au 1er janvier de l’année précédant l’année de + déclaration.
- Par exemple, pour la déclaration 2025 sur les revenus de 2024, indiquez votre situation au 1er + Par exemple, pour la déclaration 2025 sur les revenus de 2024, indiquez votre - janvier 2024. + situation au 1er janvier 2024. - Si vous avez commencé en cours d’année, indiquez votre statut à la date de début de votre activité. + Si vous avez commencé en cours d’année, indiquez votre statut à la date de début + + de votre activité.
- Par exemple, si vous avez débuté votre activité au 1er mars en tant que remplaçant/remplaçante et + Par exemple, si vous avez débuté votre activité au 1er mars en tant que - que vous vous êtes installé/installée au 1er juillet, sélectionnez « Remplaçant / remplaçante » + remplaçant/remplaçante et que vous vous êtes installé/installée au 1er juillet, + + sélectionnez « Remplaçant / remplaçante ». question.en: '[automatic] What was your practice status on January 1 or when you started?' question.fr: Quel était votre statut d’exercice au 1er janvier ou à votre date de début d’activité ?