diff --git a/modele-social/CHANGELOG.md b/modele-social/CHANGELOG.md index c113479c9..434599273 100644 --- a/modele-social/CHANGELOG.md +++ b/modele-social/CHANGELOG.md @@ -25,7 +25,7 @@ ### Protection sociale : implémentation de la retraite et des IJSS en `experimental` - Suppression du montant estimé de la retraite, au profit de deux nouvelles règles, plus representative : - - `protection sociale . retraite . base . cotisée` qui correspond au revenu pris en compte pour les 25 meilleures années dans le calcul de la pension de la retraite de base + - `protection sociale . retraite . base` qui correspond au revenu pris en compte pour les 25 meilleures années dans le calcul de la pension de la retraite de base - `protection sociale . retraite . complémentaire` qui correspond au supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire - Uniformisation du calcul de `protection sociale . retraite . trimestres` entre les salariés et les indépendants - Renommage de `protection sociale . santé` en `protection sociale . maladie` qui est le nom « officiel » de la branche diff --git a/modele-social/règles/protection-sociale.yaml b/modele-social/règles/protection-sociale.yaml index 7452c9955..a8d8b7e8b 100644 --- a/modele-social/règles/protection-sociale.yaml +++ b/modele-social/règles/protection-sociale.yaml @@ -52,11 +52,19 @@ protection sociale . retraite . trimestres: Article R351-9 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028751530/2014-03-21 protection sociale . retraite . base: + titre: Retraite de base maximum + résumé: Pension de retraite de base à taux plein en partant du principe que votre rémunération est restée la même pendant toute votre vie active. description: | - La plupart des actifs cotisent à la fois à un régime de base (jusqu’au plafond de la sécurité sociale, soit 3 311 euros par mois) et à un régime complémentaire ou additionnel, sur tout ou une partie de leurs revenus. - Le montant de votre pension pour la retraite de base est calculé à partir la moyenne de vos revenus des 25 meilleures années. + Cet estimation de votre pension de retraite est calculée en se basant sur les principes suivants : + - La rémunération calculée correspond à celle de vos 25 meilleures années + - Vous avez cotisé suffisement de trimestres et vous partez à l'âge requis pour bénéficier du taux plein + arrondi: oui + produit: + assiette: base . cotisée + taux: 50% + protection sociale . retraite . base . cotisée: titre: revenu cotisés pour la retraite de base unité: €/mois @@ -105,42 +113,40 @@ protection sociale . retraite . base . cotisée: Il est comparé au seuil de 150 smic/h pour déterminer le nombre de trimestres à valider (revenu cotisé de l’année N /150 smic h). protection sociale . retraite . complémentaire: - titre: Bonus retraite complémentaire + titre: Retraite complémentaire gagnée en 10 ans non applicable si: dirigeant . auto-entrepreneur + arrondi: oui description: | Supplément de pension de retraite acquis grâce à une année complète de cotisation retraite complémentaire. > Ce montant est succeptible de varier d'ici votre retraite, en fonction de la mise à jour de la valeur du point. Néanmoins il offre un ordre de grandeur, et permet de comparer les régimes de retraite complémentaire entre eux - arrondi: oui - unité: € de pension annuelle + unité: €/mois somme: - - RCI - - AGIRC ARRCO + - RCI * 10 ans + - AGIRC ARRCO * 10 ans protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO: - titre: Pension AGIRC-ARRCO (salarié) acquise pour un an - par défaut: 0 + titre: Pension AGIRC-ARRCO + applicable si: salarié produit: assiette: points acquis - taux: 1 an facteur: nom: valeur du point variations: - - si: date >= 01/11/2022 - alors: 1.2841 € de pension annuelle/point - - si: date >= 01/11/2021 - alors: 1.2714 € de pension annuelle/point - - si: date >= 01/11/2020 - alors: 1.2714 € de pension annuelle/point - - si: date >= 01/11/2019 - alors: 1.2588 € de pension annuelle/point + - si: date >= 11/2022 + alors: 1.3498 €/an/point + - si: date >= 11/2021 + alors: 1.2841 €/an/point + - si: date >= 11/2019 + alors: 1.2714 €/an/point + - si: date >= 01/2019 + alors: 1.2588 €/an/point note: La revalorisation de la valeur du point a lieu au 1er novembre, et non au 1er janvier. références: service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396 agirc-arrco: https://www.agirc-arrco.fr/ressources-documentaires/chiffres-cles/ avec: points acquis: - unité: points/mois note: | On se base sur une valeur constante du point, hors cette dernière change d'année en année, cette valeure est donc une grossière approximation valeur: salarié . cotisations . retraite complémentaire / valeur d'acquisition @@ -162,28 +168,26 @@ protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO: protection sociale . retraite . complémentaire . RCI: acronyme: RCI - titre: Retraite complémentaire des indépendants + titre: Pension retraite complémentaire des indépendants non applicable si: dirigeant . indépendant . PL . CNAVPL produit: assiette: points acquis - taux: 1 an facteur: nom: valeur du point variations: - si: date >= 01/2022 - alors: 1.221 € de pension annuelle/point + alors: 1.221 €/an/point - si: date >= 01/2021 - alors: 1.208 € de pension annuelle/point + alors: 1.208 €/an/point - si: date >= 01/2020 - alors: 1.203 € de pension annuelle/point + alors: 1.203 €/an/point - si: date >= 01/01/2019 - alors: 1.191 € de pension annuelle/point + alors: 1.191 €/an/point références: cnav.fr: https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/travailleur-independant/calcul-retraite/retraite-complementaire.html barèmes cnav.fr: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=rci_valeur_point_bar avec: points acquis: - unité: points/an non applicable si: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité # Non implémenté (cf règle) arrondi: oui valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire / valeur d'acquisition @@ -227,7 +231,7 @@ protection sociale . retraite . CNAVPL: nom: valeur du point variations: - si: date >= 01/2022 - alors: 0.5795 € de pension annuelle/point + alors: 0.5795 €/an/point avec: points acquis: somme: diff --git a/modele-social/règles/période.yaml b/modele-social/règles/période.yaml index 546e2c3f6..a4de153a7 100644 --- a/modele-social/règles/période.yaml +++ b/modele-social/règles/période.yaml @@ -1,4 +1,4 @@ -date: 10/10/2022 +date: 01/11/2022 période: oui période . jours ouvrés moyen par mois: formule: 21 jour ouvré/mois diff --git a/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx b/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx index 1dd926e05..6e6ba6c6e 100644 --- a/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx +++ b/site/source/components/simulationExplanation/IndépendantExplanation.tsx @@ -199,7 +199,7 @@ function DroitsRetraite() { diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index d9e6c3a16..1a4e6fd23 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -5569,7 +5569,7 @@ protection sociale . retraite . base: Le montant de votre pension pour la retraite de base est calculé à partir la moyenne de vos revenus des 25 meilleures années. titre.en: '[automatic] base' titre.fr: base -protection sociale . retraite . base . cotisée: +protection sociale . retraite . base: titre.en: '[automatic] income contributed for the basic pension' titre.fr: revenu cotisés pour la retraite de base protection sociale . retraite . complémentaire: diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/SchemeComparaison.tsx b/site/source/pages/Simulateurs/SchemeComparaison.tsx index 80277e75d..ed367c6f0 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/SchemeComparaison.tsx +++ b/site/source/pages/Simulateurs/SchemeComparaison.tsx @@ -162,7 +162,7 @@ function Comparateur({ engines }: ComparateurProps) { engines={engines} />