From 2ea61080d0c9dbe4982746316fed19e740ba8fae Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Maxime Quandalle Date: Thu, 24 Jun 2021 10:42:36 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?=F0=9F=96=8A=20Clarifie=20la=20question=20pour?= =?UTF-8?q?=20le=20taux=20r=C3=A9duit=20AA?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- modele-social/règles/artiste-auteur.yaml | 6 ++- mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml | 42 ++++++++------------- 2 files changed, 20 insertions(+), 28 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml b/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml index 41c232662..810b3991a 100644 --- a/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml +++ b/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml @@ -179,11 +179,15 @@ artiste-auteur . cotisations . IRCEC . cotisation RAAP . seuil d'affiliation: 91 artiste-auteur . cotisations . IRCEC . cotisation RAAP . taux réduit: applicable si: assiette < 3 * seuil d'affiliation - question: Souhaitez-vous bénéficier d'un taux réduit pour votre cotisation retraite ? Vos droits seront réduits d'autant. + question: Souhaitez-vous cotiser sur la base d'un taux réduit pour votre retraite complémentaire à l'IRCEC ? par défaut: non description: | Le régime RAAP vous permet d'opter pour un taux réduit de 4% au lieu de 8% si vous en faite la demande. + + Les points de retraite complémentaire sont acquis au pro-rata du montant + cotisé. En réduisant votre cotisation vous réduisez donc le nombre de points + acquis. références: Guide IRCEC 2021: http://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2021/02/guide-ircec-2021.pdf#page=5 diff --git a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml index e908320ce..6a5188221 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml @@ -1350,14 +1350,24 @@ artiste-auteur . cotisations . IRCEC . cotisation RAAP . taux réduit: instead of 8% if you if you so request. + + + The supplementary pension points are acquired pro rata to the amount contributed. + + contributed. By reducing your contribution you reduce the number of points + + acquired. description.fr: | Le régime RAAP vous permet d'opter pour un taux réduit de 4% au lieu de 8% si vous en faite la demande. - question.en: - '[automatic] Would you like to benefit from a reduced rate for your - pension contribution? Your entitlement will be reduced accordingly.' - question.fr: Souhaitez-vous bénéficier d'un taux réduit pour votre cotisation - retraite ? Vos droits seront réduits d'autant. + + Les points de retraite complémentaire sont acquis au pro-rata du montant + cotisé. En réduisant votre cotisation vous réduisez donc le nombre de points + acquis. + question.en: '[automatic] Would you like to contribute at a reduced rate for + your supplementary pension to the IRCEC?' + question.fr: Souhaitez-vous cotiser sur la base d'un taux réduit pour votre + retraite complémentaire à l'IRCEC ? titre.en: '[automatic] reduced rate' titre.fr: taux réduit artiste-auteur . cotisations . IRCEC . cotisation RACD: @@ -1953,28 +1963,6 @@ contrat salarié . CDD . prime de fin de contrat: - Dans les faits, les CDD Senior perçoivent une indemnité d’un montant équivalent à l’indemnité de précarité : [line](https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si) titre.en: End of contract bonus titre.fr: prime de fin de contrat -contrat salarié . CDD . taxe forfaitaire sur les CDD d'usage: - description.en: > - [automatic] As of January 1, 2020, the employer must pay a tax on the - following - - for each conclusion of a customary fixed-term contract. The objective of this - - tax is to discourage the excessive use of short contracts. - - - Certain sectors of activity defined in the Labour Code are not defined in the Labour Code. - - concerned by this tax. - description.fr: | - À compter du 1er janvier 2020, l'employeur doit s'acquitter d'une taxe - forfaitaire pour chaque conclusion d'un CDD d'usage. L'objectif de cette - taxe est de décourager le recours excessif aux contrats courts. - - Certains secteurs d'activités définis dans le code du travail ne sont pas - concernés par cette taxe. - titre.en: flat-rate tax on customary fixed-term contracts - titre.fr: taxe forfaitaire sur les CDD d'usage contrat salarié . CDD . événement: description.en: >- Some events have a strong impact on the financial obligations of the