From 2e7a16461cfc604e304d20a03fe5e71f0ad54371 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Fri, 6 Sep 2024 16:09:26 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?docs:=20remplace=20l'emploi=20de=20micro-entrep?= =?UTF-8?q?rise=20dans=20les=20simulateurs=20ind=C3=A9pendants?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../règles/entreprise/imposition.publicodes | 9 ++++---- site/source/locales/rules-en.yaml | 23 +++++++++---------- 2 files changed, 16 insertions(+), 16 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/entreprise/imposition.publicodes b/modele-social/règles/entreprise/imposition.publicodes index e23870795..bca2aa4af 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/imposition.publicodes +++ b/modele-social/règles/entreprise/imposition.publicodes @@ -263,6 +263,7 @@ entreprise . imposition . régime: Les différents régimes d'imposition: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-differents-regimes-dimposition entreprise . imposition . régime . micro-entreprise: + titre: micro-fiscal non applicable si: entreprise . imposition . IS valeur: régime = 'micro-entreprise' par défaut: non @@ -270,12 +271,12 @@ entreprise . imposition . régime . micro-entreprise: rend non applicable: dirigeant . indépendant . cotisations facultatives question: Avez-vous opté pour le régime micro-fiscal ? description: | - Avec le régime micro fiscal, les charges déductibles sont estimées forfaitairement,en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Ce pourcentage dépend du type d’activité : 71% pour les activités de vente, restauration et hébergement (location de meublé de tourisme classé et chambre d’hôte), 50% pour les prestations de service commerciales ou artisanales, 34% pour les activités libérales. + Avec le régime micro-fiscal, les charges déductibles sont estimées forfaitairement, en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Ce pourcentage dépend du type d’activité : 71% pour les activités de vente, restauration et hébergement (location de meublé de tourisme classé et chambre d’hôte), 50% pour les prestations de service commerciales ou artisanales, 34% pour les activités libérales. - Cette option permet de simplifier votre comptabilité et peut être avantageuse en termes de revenu imposable et soumis à cotisations et contributions sociales dans le cas où vos charges de fonctionnement sont faibles. + Cette option permet de simplifier votre comptabilité et peut être avantageuse en termes de revenu imposable dans le cas où vos charges de fonctionnement sont faibles. références: - Imposition du micro-entrepreneur: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23267 - "Changement de régime d'imposition: comment ça marche ?": https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changement-regime-imposition + Régime micro-fiscal: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23267 + "Changement de régime d'imposition : comment ça marche ?": https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changement-regime-imposition entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu: remplace: résultat fiscal diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 3494112e0..5971fb0ec 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -5917,29 +5917,28 @@ entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée: titre.fr: déclaration contrôlée entreprise . imposition . régime . micro-entreprise: description.en: > - [automatic] With the micro tax system, the deductible expenses are estimated - on a flat rate basis, according to a percentage of the turnover. This - percentage depends on the type of activity: 71% for sales, catering and - accommodation (rental of classified furnished tourist accommodation and - guest rooms), 50% for commercial or craft services, 34% for liberal - activities. + [automatic] Under the micro-tax system, deductible expenses are estimated on + a flat-rate basis, based on a percentage of sales. This percentage depends + on the type of activity: 71% for sales, catering and accommodation (rental + of classified furnished tourist accommodation and bed and breakfast), 50% + for commercial or craft services, 34% for liberal professions. - This option allows you to simplify your accounting and can be advantageous in terms of taxable income and subject to social security contributions if your operating expenses are low. + This option simplifies your accounting and can be advantageous in terms of taxable income if your operating costs are low. description.fr: > - Avec le régime micro fiscal, les charges déductibles sont estimées - forfaitairement,en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Ce + Avec le régime micro-fiscal, les charges déductibles sont estimées + forfaitairement, en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Ce pourcentage dépend du type d’activité : 71% pour les activités de vente, restauration et hébergement (location de meublé de tourisme classé et chambre d’hôte), 50% pour les prestations de service commerciales ou artisanales, 34% pour les activités libérales. - Cette option permet de simplifier votre comptabilité et peut être avantageuse en termes de revenu imposable et soumis à cotisations et contributions sociales dans le cas où vos charges de fonctionnement sont faibles. + Cette option permet de simplifier votre comptabilité et peut être avantageuse en termes de revenu imposable dans le cas où vos charges de fonctionnement sont faibles. question.en: '[automatic] Have you opted for the micro-tax system?' question.fr: Avez-vous opté pour le régime micro-fiscal ? - titre.en: '[automatic] micro-business' - titre.fr: micro-entreprise + titre.en: '[automatic] micro-tax' + titre.fr: micro-fiscal entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . alerte seuil dépassés: description.en: '[automatic] The annual turnover threshold for the micro-tax system is exceeded. 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