From 2cbe7bd59099e80f7a85dfceb93e0bc5b2ef7318 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Tue, 1 Aug 2023 11:00:45 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Corrige=20le=20calcul=20de=20la=20retraite=20es?= =?UTF-8?q?tim=C3=A9=20AGIRC=20ARCO?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Le montant estimé était 27% plus elevée que ce qu'il aurait du être (pour de bon) Ajoute des traductions --- .../test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap | 279 ++++++---- modele-social/règles/protection-sociale.yaml | 30 +- .../components/CurrentSimulatorCard.tsx | 5 +- site/source/locales/rules-en.yaml | 69 ++- site/source/locales/ui-en.yaml | 477 +--------------- site/source/locales/ui-fr.yaml | 517 +----------------- .../choix-du-statut/association.tsx | 2 +- .../assistants/choix-du-statut/associé.tsx | 2 +- .../choix-du-statut/détails-activité.tsx | 2 +- .../comparateur-statuts.test.ts.snap | 26 +- .../regressions/comparateur-statuts.test.ts | 2 +- 11 files changed, 293 insertions(+), 1118 deletions(-) diff --git a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap index c4005592f..c414af9ce 100644 --- a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap +++ b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap @@ -43,6 +43,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate avocat (test units) 2`] = ` "entreprise . associés . multiples", "entreprise . catégorie juridique . remplacements", "entreprise . imposition . 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Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. @@ -1583,61 +1529,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . 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AGIRC ARRCO: alors: 1.2588 €/an/point note: La revalorisation de la valeur du point a lieu au 1er novembre, et non au 1er janvier. références: - service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396 - 'Agirc-Arrco : Paramètres et données statistiques': https://www.agirc-arrco.fr/nos-etudes-et-publications/documentation-institutionnelle/parametres-et-donnees-statistiques/ + 'Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco': https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396 + 'Points de retraite : comment sont-ils obtenus ?': https://www.agirc-arrco.fr/ma-retraite/comprendre-ma-retraite/points-de-retraite-comment-sont-ils-obtenus/ + Calculer les cotisations de retraite complémentaire: https://www.agirc-arrco.fr/mon-entreprise/calculer-et-declarer/calculer-les-cotisations-de-retraite-complementaire + 'Le calcul des points cotisés Agirc-Arrco': https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/le-calcul-des-points-cotises-agirc-arrco/ avec: points acquis: - note: | - On se base sur une valeur constante du point, hors cette dernière change d'année en année, cette valeure est donc une grossière approximation - valeur: salarié . cotisations . retraite complémentaire / valeur d'acquisition - références: - service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396 + description: | + Tout au long de votre carrière, vous obtenez des points de retraite via le versement de cotisations de retraite obligatoires. C’est le nombre total des points acquis qui déterminera le montant annuel de votre future retraite complémentaire. + + Il est donc important de bien comprendre comment ces points de retraite sont attribués. + + #### Formule de calcul du nombre de points + + **Nombre de points** = **Assiette des cotisations** × **Taux de calcul des points** / **Valeur d’achat d’un point** + + #### Le taux de calcul des points, c’est quoi ? + + C’est le pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations pour calculer les points. + + A noter : il sert aussi de base au calcul des cotisations payées par l’employeur et le salarié : il est alors multiplié par 1,27 pour déterminer les cotisations à payer. + + Le taux qui apparait sur le bulletin de salaire et qui est réparti entre le salarié et l’employeur est donc supérieur au taux d’acquisition des points. Le supplément de cotisation ainsi déterminé ne permet pas d’acquérir des points. + + valeur: (salarié . cotisations . retraite complémentaire / 1.27) / valeur d'acquisition + note: Le taux de cotisation de retraite complémentaire étant 127% du taux de calcul des points, il faut diviser par 1.27 le montant des cotisations versées par le salarié pour obtenir le montant à utiliser pour le calcul des points. valeur d'acquisition: variations: diff --git a/site/source/components/CurrentSimulatorCard.tsx b/site/source/components/CurrentSimulatorCard.tsx index 34b623ae8..0568f4337 100644 --- a/site/source/components/CurrentSimulatorCard.tsx +++ b/site/source/components/CurrentSimulatorCard.tsx @@ -20,7 +20,10 @@ export function CurrentSimulatorCard({ const simulateurs = useSimulatorsData() return dirigeantSimulateur ? 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The total number of points + acquired will determine the annual amount of your future supplementary + pension. + + + So it's important to understand how these pension points are allocated. + + + #### Formula for calculating the number of points + + + **Number of points** = **Contribution base** × **Points calculation rate** / **Purchase value of a point**. + + + #### What is the points calculation rate? + + + This is the percentage applied to the contribution base to calculate points. + + + Note: it also serves as the basis for calculating the contributions paid by the employer and the employee: it is then multiplied by 1.27 to determine the contributions payable. + + + The rate that appears on the pay slip and is split between the employee and employer is therefore higher than the points acquisition rate. The additional contribution thus determined is not used to acquire points. + description.fr: > + Tout au long de votre carrière, vous obtenez des points de + retraite via le versement de cotisations de retraite obligatoires. C’est + le nombre total des points acquis qui déterminera le montant annuel de + votre future retraite complémentaire. + + + Il est donc important de bien comprendre comment ces points de retraite sont attribués. + + + #### Formule de calcul du nombre de points + + + **Nombre de points** = **Assiette des cotisations** × **Taux de calcul des points** / **Valeur d’achat d’un point** + + + #### Le taux de calcul des points, c’est quoi ? + + + C’est le pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations pour calculer les points. + + + A noter : il sert aussi de base au calcul des cotisations payées par l’employeur et le salarié : il est alors multiplié par 1,27 pour déterminer les cotisations à payer. + + + Le taux qui apparait sur le bulletin de salaire et qui est réparti entre le salarié et l’employeur est donc supérieur au taux d’acquisition des points. Le supplément de cotisation ainsi déterminé ne permet pas d’acquérir des points. + note.en: + '[automatic] As the supplementary pension contribution rate is 127% of + the points calculation rate, the amount of contributions paid by the + employee must be divided by 1.27 to obtain the amount to be used to + calculate points.' + note.fr: + Le taux de cotisation de retraite complémentaire étant 127% du taux de + calcul des points, il faut diviser par 1.27 le montant des cotisations + versées par le salarié pour obtenir le montant à utiliser pour le calcul + des points. titre.en: '[automatic] points acquired' titre.fr: points acquis valeur d'acquisition: diff --git a/site/source/locales/ui-en.yaml b/site/source/locales/ui-en.yaml index 8bfc9d76f..01f342a53 100644 --- a/site/source/locales/ui-en.yaml +++ b/site/source/locales/ui-en.yaml @@ -459,47 +459,9 @@ choix-statut: label: Why are you creating this company? non-lucratif: description: - "0": F - "1": o - "10": e - "11": "," - "12": " " - 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"0": P - "1": a - "10": e - "11": "," - "12": " " - "13": e - "14": n - "15": " " - "16": c - "17": r - "18": é - "19": a - "2": r - "20": n - "21": t - "22": " " - "23": u - "24": n - "25": e - "26": " " - "27": a - "28": s - "29": s - "3": " " - "30": o - "31": c - "32": i - "33": a - "34": t - "35": i - "36": o - "37": n - "4": e - "5": x - "6": e - "7": m - "8": p - "9": l disabled: Cette option n'est pas disponible car votre activité ne peut pas être exercée sous forme d’association + label: Par exemple, en créant une association label: Dans un but <1>non lucratif title: "Je crée cette entreprise...<1><0>Elle permet de <2>partager un projet commun dans l’intérêt général, sans faire de bénéfices : promouvoir @@ -542,474 +505,20 @@ choix-statut: seul: Seul question2: Envisagez-vous d’ajouter des associé(e)s dans un second temps ? question3: - "0": P - "1": r - "10": o - "100": p - "101": r - "102": i - "103": s - "104": e - "105": " " - "106": i - "107": n - "108": d - "109": i - "11": u - "110": v - "111": i - "112": d - "113": u - "114": e - "115": l - "116": l - "117": e - "118": < - "119": / - "12": s - "120": "1" - "121": ">" - "122": "," - "123": " " - "124": l - "125": e - "126": s - "127": " " - "128": f - "129": o - "13": " " - "130": r - "131": m - "132": a - "133": l - "134": i - "135": t - "136": é - "137": " " - "138": d - "139": e - "14": e - "140": " " - "141": c - "142": r - "143": é - "144": a - "145": t - "146": i - "147": o - "148": n - "149": " " - "15": x - "150": s - "151": o - "152": n - "153": t - "154": " " - "155": p - "156": l - "157": u - "158": s - "159": " " - "16": e - "160": s - "161": i - "162": m - "163": p - "164": l - "165": e - "166": s - "167": " " - "168": e - "169": t - "17": r - "170": " " - "171": m - "172": o - "173": i - "174": n - "175": s - "176": " " - "177": c - "178": o - "179": û - "18": c - "180": t - "181": e - "182": u - "183": s - "184": e - "185": s - "186": . - "187": " " - "188": E - "189": n - "19": e - "190": " " - "191": r - "192": e - "193": v - "194": a - "195": n - "196": c - "197": h - "198": e - "199": "," - "2": é - "20": r - "200": " " - "201": v - "202": o - "203": u - "204": s - "205": " " - "206": ê - "207": t - "208": e - "209": s - "21": " " - "210": " " - "211": r - "212": e - "213": s - "214": p - "215": o - "216": n - "217": s - "218": a - "219": b - "22": v - "220": l - "221": e - "222": " " - "223": s - "224": u - "225": r - "226": " " - "227": l - "228": "'" - "229": e - "23": o - "230": n - "231": s - "232": e - "233": m - "234": b - "235": l - "236": e - "237": " " - "238": d - "239": e - "24": t - "240": " " - "241": v - "242": o - "243": s - "244": " " - "245": b - "246": i - "247": e - "248": n - "249": s - "25": r - "250": " " - "251": u - "252": t - "253": i - "254": l - "255": e - "256": s - "257": " " - "258": à - "259": " " - "26": e - "260": v - "261": o - "262": t - "263": r - "264": e - "265": " " - "266": a - "267": c - "268": t - "269": i - "27": " " - "270": v - 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"350": u - "351": n - "352": i - "353": q - "354": u - "355": e - "356": m - "357": e - "358": n - "359": t - "36": " " - "360": " " - "361": r - "362": e - "363": s - "364": p - "365": o - "366": n - "367": s - "368": a - "369": b - "37": s - "370": l - "371": e - "372": " " - "373": s - "374": u - "375": r - "376": " " - "377": l - "378": e - "379": " " - "38": o - "380": m - "381": o - "382": n - "383": t - "384": a - "385": n - "386": t - "387": " " - "388": d - "389": e - "39": u - "390": " " - "391": v - "392": o - "393": t - "394": r - "395": e - "396": " " - "397": a - "398": p - "399": p - "4": é - "40": s - "400": o - "401": r - "402": t - "403": " " - "404": a - "405": u - "406": " " - "407": c - "408": a - "409": p - "41": " " - "410": i - "411": t - "412": a - "413": l - "414": " " - "415": s - "416": o - "417": c - "418": i - "419": a - "42": l - "420": l - "421": " " - "422": e - "423": t - "424": " " - "425": d - "426": e - "427": s - "428": " " - "429": b - "43": a - "430": i - 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"97": t - "98": r - "99": e help: title: Choisir entre une entreprise individuelle et une société + label: Préférez-vous exercer votre activité sous la forme d'une société + uniquement ?<1><0>Entreprise individuelle<1><0>Vous êtes + <2>responsable sur l'ensemble de vos biens utiles à votre activité + (matériel, locaux, outils, etc.). <1>Votre <2>patrimoine personnel + peut être saisi en cas de manquements à vos obligations fiscales et + sociales.<2>Vous pouvez <2>renoncer à la séparation de ses + patrimoines, par exemple pour garantir un crédit bancaire.<3>Les + formalités de création et de gestion sont <2>plus simples et moins + coûteuses.<2>Société<3><0>Vous êtes uniquement + <2>responsable sur le montant de votre apport au capital social et + des biens détenus par la société.<1>Les formalités de création et de + gestion sont <2>plus complexes et plus coûteuses. title: Je gère cette entreprise...<1><0>Vous <1>partagez la propriété de votre entreprise avec d’autres personnes qui peuvent être <4>physiques (individus) ou <7>morales (sociétés).<1>Dans le cas des diff --git a/site/source/pages/assistants/choix-du-statut/association.tsx b/site/source/pages/assistants/choix-du-statut/association.tsx index 2cb217964..dcfe8a31c 100644 --- a/site/source/pages/assistants/choix-du-statut/association.tsx +++ b/site/source/pages/assistants/choix-du-statut/association.tsx @@ -73,7 +73,7 @@ export default function Association() { description={ associationPossible ? ( t( - 'choix-statut.association.question.non-lucratif.description', + 'choix-statut.association.question.non-lucratif.description.label', 'Par exemple, en créant une association' ) ) : ( diff --git a/site/source/pages/assistants/choix-du-statut/associé.tsx b/site/source/pages/assistants/choix-du-statut/associé.tsx index b61c51d7d..c8aaf26cf 100644 --- a/site/source/pages/assistants/choix-du-statut/associé.tsx +++ b/site/source/pages/assistants/choix-du-statut/associé.tsx @@ -120,7 +120,7 @@ export default function Associés() {

- + Préférez-vous exercer votre activité sous la forme d'une société uniquement ? )} ACRE 1`] = ` +exports[`calculate comparateur-statuts > ACRE 1`] = ` "dirigeant . rémunération . net: 44208 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 43983 protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: null @@ -25,7 +25,7 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; -exports[`calculate simulations-salarié > ACRE 2`] = ` +exports[`calculate comparateur-statuts > ACRE 2`] = ` "dirigeant . rémunération . net: 36633 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 31660 protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: null @@ -50,7 +50,7 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; -exports[`calculate simulations-salarié > ACRE 3`] = ` +exports[`calculate comparateur-statuts > ACRE 3`] = ` "dirigeant . rémunération . net: 30251 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 27965 protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: 1287 @@ -69,13 +69,13 @@ protection sociale . maladie . maternité paternité adoption: 84 protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos adoption: null protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos maternel: null protection sociale . retraite . base: 1609 -protection sociale . retraite . complémentaire: 196 +protection sociale . retraite . complémentaire: 154 protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; -exports[`calculate simulations-salarié > EI à l'IS 1`] = ` +exports[`calculate comparateur-statuts > EI à l'IS 1`] = ` "dirigeant . rémunération . net: 27470 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 25919 protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: null @@ -100,7 +100,7 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; -exports[`calculate simulations-salarié > base 1`] = ` +exports[`calculate comparateur-statuts > base 1`] = ` "dirigeant . rémunération . net: 40548 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 40323 protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: null @@ -125,7 +125,7 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; -exports[`calculate simulations-salarié > base 2`] = ` +exports[`calculate comparateur-statuts > base 2`] = ` "dirigeant . rémunération . net: 32800 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 28976 protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: null @@ -150,7 +150,7 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; -exports[`calculate simulations-salarié > base 3`] = ` +exports[`calculate comparateur-statuts > base 3`] = ` "dirigeant . rémunération . net: 26944 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 25371 protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: 1148 @@ -169,13 +169,13 @@ protection sociale . maladie . maternité paternité adoption: 75 protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos adoption: null protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos maternel: null protection sociale . retraite . base: 1435 -protection sociale . retraite . complémentaire: 175 +protection sociale . retraite . complémentaire: 138 protection sociale . retraite . trimestres: 4 Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . notification" `; -exports[`calculate simulations-salarié > profession libérale non reglementée 1`] = ` +exports[`calculate comparateur-statuts > profession libérale non reglementée 1`] = ` "dirigeant . rémunération . net: 32220 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 26746 protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: null @@ -198,7 +198,7 @@ protection sociale . retraite . complémentaire: 0 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; -exports[`calculate simulations-salarié > profession libérale non reglementée 2`] = ` +exports[`calculate comparateur-statuts > profession libérale non reglementée 2`] = ` "dirigeant . rémunération . net: 30808 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 27606 protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: null @@ -221,7 +221,7 @@ protection sociale . retraite . complémentaire: 124 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; -exports[`calculate simulations-salarié > profession libérale non reglementée 3`] = ` +exports[`calculate comparateur-statuts > profession libérale non reglementée 3`] = ` "dirigeant . rémunération . net: 25240 dirigeant . rémunération . net . après impôt: 23926 protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: 1076 @@ -240,6 +240,6 @@ protection sociale . maladie . maternité paternité adoption: 70 protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos adoption: null protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos maternel: null protection sociale . retraite . base: 1345 -protection sociale . retraite . complémentaire: 164 +protection sociale . retraite . complémentaire: 129 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; diff --git a/site/test/regressions/comparateur-statuts.test.ts b/site/test/regressions/comparateur-statuts.test.ts index 8694d4cfa..9e66a94c7 100644 --- a/site/test/regressions/comparateur-statuts.test.ts +++ b/site/test/regressions/comparateur-statuts.test.ts @@ -5,7 +5,7 @@ import { configComparateurStatuts } from '@/pages/simulateurs/comparaison-statut import situations from './comparateur-statuts.yaml' import { runSimulations } from './utils' -it('calculate simulations-salarié', () => { +it('calculate comparateur-statuts', () => { runSimulations( situations, [