From 2a2a660c2d44352f62b5644c2d6550a0719eb5e0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Thu, 23 Aug 2018 18:29:09 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:doc:=20Am=C3=A9lioration=20de=20la=20descripti?= =?UTF-8?q?on=20de=20l'IKV?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- source/règles/base.yaml | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 1f56279bf..38329d890 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -9,7 +9,7 @@ description: | Indemnité introduite en 2015 pour inciter l'usage du vélo pour aller au travail. - Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait réaliste, correspondant approximativement à 4km par jour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à la verser (la part au-dessus de 200€ devient une prime tout à fait classique). + Nous avons retenu une implémentation simplifiée de cette règle : nous fixons cette indemnité à 200€, car c'est le montant maximum donnant lieu aux exonérations de cotisations sociales et d'impôt. C'est aussi un montant tout à fait accessible, correspondant approximativement à 2km aller et 2km retour pour 218 jours travaillés dans l'année. Elle peut être supérieure, mais l'employeur n'a alors aucune incitation à verser ce supplément : la part au-dessus de 200€ devient une prime classique. format: euros références: