📝 Nettoyage de la règle AGIRC GMP

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mama 2017-10-09 10:47:52 +02:00
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@ -9,21 +9,11 @@
atteindre le nombre minimum de 120 points Agirc,
ont la garantie de les obtenir en contrepartie d'une cotisation forfaitaire.
référence: http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/gerer-les-salaries/calcul-des-cotisations/
note: |
Mécanisme:
si < PSS -> cotisation forfaitaire GMP
si > PSS alors on va payer une cotisation AGIRC sur la tranche B, et la GMP sera le complément pour arriver à un montant total = cotisation #forfaitaire GMP
Autrement dit, si agirc < cotisation forfaitaire, GMP = complément
# TODO On pourrait aussi se dire que cette formule est un complément de AGIRC,
# donc que les conditions d'applicabilité d'AGIRC n'ont pas à être répétées
non applicable si: ≠ statut cadre
formule:
complément:
# TODO harmoniser la syntaxe de ce 'complément' avec les systèmes de réduction de cotisation. C'est pareil avec une addition finalement
# cette cotisation vient compléter la cotisation cible, à hauteur du montant spécifié
cible: agirc
composantes:
- attributs:
@ -33,21 +23,9 @@
dû par: salarié
montant: 26.71
# salaire charnière, inutile avec le méchanisme de complément.
# C'est le salaire pour lequel le salarié acquiert 120 points AGIRC
# 2017: 42590.88
# 2016: 42590.88
# 2015: 41913.84
# 2014: 41444.64
# 2013: 40948.70
# 2012: 40251.98
# 2011: 39146.63
# 2010: 38332.92
# 2009: 37973.00
# 2008: 36877.00
# 2007: 35666.00
# 2006: 34428.00
# 2005: 33512.00
# 2004: 32952.00
# 2003: 32349.00
# 2002: 31337.00
note: Le mécanisme de complément de la cotisation AGIRC nous évite d'avoir à utiliser le "salaire charnière"
# TODO
# - harmoniser la syntaxe de ce 'complément' avec les systèmes de réduction de cotisation. C'est pareil avec une addition finalement
# - on pourrait aussi se dire que cette formule est un complément de AGIRC,
# donc que les conditions d'applicabilité d'AGIRC n'ont pas à être répétées