diff --git a/modele-social/règles/dirigeant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant.yaml index e5bc87585..49a6a7255 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant.yaml @@ -628,18 +628,18 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage . moi dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . assiette: titre: assiette conjoint collaborateur - formule: - produit: - assiette: assiette des cotisations - taux: 1 / 3 - variations: - - si: assiette . forfaitaire - alors: - assiette: plafond sécurité sociale temps plein - - si: assiette . pourcentage . moitié - alors: - taux: 50% - - sinon: rien + unité: €/an + produit: + assiette: assiette des cotisations + taux: 1 / 3 + variations: + - si: assiette . forfaitaire + alors: + assiette: plafond sécurité sociale temps plein + - si: assiette . pourcentage . moitié + alors: + taux: 50% + # sinon rien ne change dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations: titre: Cotisations conjoint collaborateur @@ -683,13 +683,12 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite compl dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . retraite complémentaire . assiette: titre: assiette retraite complémentaire unité: €/an - formule: - le minimum de: - - variations: - - si: entreprise . activité = 'artisanale' - alors: 4 * plafond sécurité sociale temps plein - - sinon: 3 * plafond sécurité sociale temps plein - - assiette retraite + valeur: assiette retraite + plafond: + variations: + - si: entreprise . activité = 'artisanale' + alors: 4 * plafond sécurité sociale temps plein + - sinon: 3 * plafond sécurité sociale temps plein dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations . invalidité et décès . assiette: titre: assiette invalidité et décès @@ -733,8 +732,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: contributions obligatoires ainsi qu'au titre de ses cotisations facultatives telles que les contrats Madelin. - Ce montant inclut la réduction de cotisation "covid" en 2020. - somme: - cotisations et contributions . cotisations - conjoint collaborateur . cotisations @@ -1034,44 +1031,35 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie: Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nous avons retenue. - -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux RSA: - # TODO: Il n'est pour l'instant pas possible de rendre non applicable une - # seule tranche d'un barème dans le mécanisme "taux progressif", ce qui - # éviterait de devoir créer 2 règles séparées avec 2 barèmes distincts. - applicable si: situation personnelle . RSA - remplace: taux progressif - unité: '%' - taux progressif: - assiette: assiette des cotisations - multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein - tranches: - - plafond: 40% - taux: 3.17% - - plafond: 110% - taux: 6.35% - note: | - Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans - le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. - La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité - sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale. - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux progressif: + description: | + Le taux de la cotisations maladie est progressif en fonction du revenu déclaré. + note: | + Pour les indépendants bénéficiant du RSA ou de la prime d'activité, seule la réduction simple + définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. + + La réduction en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas + d'assiette minimale. taux progressif: - assiette: assiette des cotisations + assiette: + valeur: assiette des cotisations + plancher: + applicable si: situation personnelle . RSA + valeur: 40% * plafond sécurité sociale temps plein multiplicateur: plafond sécurité sociale temps plein tranches: - plafond: 0% - taux: 0% - - plafond: 40% - taux: 3.17% + taux: 1.35% - plafond: 110% taux: 6.35% + arrondi: 2 unités + unité: '%' références: Taux de cotisations: https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/taux-de-cotisations/ décret formule de calcul: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342439&categorieLien=id + dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base: barème: assiette: diff --git a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml index e612aa28d..5be59e6a0 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml @@ -6106,8 +6106,6 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: C'est le montant total dû par l'indépendant au titre des cotisations et contributions obligatoires ainsi qu'au titre de ses cotisations facultatives telles que les contrats Madelin. - - Ce montant inclut la réduction de cotisation "covid" en 2020. note.en: | [automatic] Unlike contributions, contributions are not reintroduced for the calculation of the CSG/CRDS. They also do not benefit from the @@ -6394,21 +6392,34 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie: Le terme "lorsque" laisse entendre qu'en cas de dépassement du seuil 5xPSS, tout le revenu est soumis à 6.5%. Il semblerait qu'une interprétation inverse soit à privilégier : seule la part supérieure à ce seuil est soumise à ce taux, et c'est cette implémentation que nous avons retenue. titre.en: '[automatic] disease' titre.fr: maladie -dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux RSA: - note.en: | - [automatic] For RSA freelancers, only the simple reduction defined in - the decree for calculating the health contribution is taken into account. - The reinforced reduction below 40% of the security ceiling - social is not, because there is no minimum base. - note.fr: | - Pour les indépendants au RSA, seule la réduction simple définie dans - le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. - La réduction renforcée en-dessous de 40% du plafond de la sécurité - sociale ne l'est pas, car il n'y a pas d'assiette minimale. - titre.en: '[automatic] RSA rate' - titre.fr: taux RSA ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux progressif -: titre.en: '[automatic] progressive rate' +: description.en: > + [automatic] The rate of the health contribution is progressive according to + the declared income. + description.fr: > + Le taux de la cotisations maladie est progressif en fonction du revenu + déclaré. + note.en: > + [automatic] For self-employed persons receiving the RSA or the activity + allowance, only the simple reduction + + defined in the decree for calculating the health contribution is taken into account. + + + The reduction below 40% of the social security ceiling is not, because there is no minimum + + minimum base. + note.fr: > + Pour les indépendants bénéficiant du RSA ou de la prime d'activité, seule la + réduction simple + + définie dans le décret de calcul de la cotisation maladie est prise en compte. + + + La réduction en-dessous de 40% du plafond de la sécurité sociale ne l'est pas, car il n'y a pas + + d'assiette minimale. + titre.en: '[automatic] progressive rate' titre.fr: taux progressif ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger : description.en: