From 20aa9aea7ef8e3fc1793ec3d360b0ba205854e5b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Tue, 11 Feb 2025 16:34:43 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?fix(sasu):=20correction=20de=20la=20r=C3=A9mun?= =?UTF-8?q?=C3=A9ration=20avec=20Acre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- modele-social/CHANGELOG.md | 5 + .../règles/dirigeant/dirigeant.publicodes | 84 ++--------------- .../salarié/exonérations/acre.publicodes | 76 ++++++++++++++++ .../exonérations/exonérations.publicodes | 5 +- .../SalaryExplanation.tsx | 7 +- site/source/locales/rules-en.yaml | 91 ++++++++++--------- site/source/pages/simulateurs/sasu/SASU.tsx | 4 +- site/test/regressions/SASU.yaml | 15 ++- .../__snapshots__/SASU.test.ts.snap | 42 ++++++--- .../comparateur-statuts.test.ts.snap | 24 ++--- 10 files changed, 195 insertions(+), 158 deletions(-) create mode 100644 modele-social/règles/salarié/exonérations/acre.publicodes diff --git a/modele-social/CHANGELOG.md b/modele-social/CHANGELOG.md index d91aa2f72..51d68a6d5 100644 --- a/modele-social/CHANGELOG.md +++ b/modele-social/CHANGELOG.md @@ -1,10 +1,15 @@ # Journal des modifications ## next +### Breaking changes +- Déplacement des règles sur l’Acre pour assimilé salarié de `dirigeant . assimilé salarié` vers `salarié . cotisations . exonérations` ## Mises à jour - Mises à jour des valeurs CARPIMKO pour 2025 +### Corrections +- Correction du calcul de l’Acre pour assimilé salarié + ## 5.0.0 ### Breaking changes - Déplacement de la règle `plafond sécurité sociale N-1` vers `plafond sécurité sociale . N-1` diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.publicodes index a20c444d8..499439fc3 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.publicodes +++ b/modele-social/règles/dirigeant/dirigeant.publicodes @@ -35,15 +35,14 @@ dirigeant . rémunération . totale: titre: Rémunération totale question: Quel montant total pensez-vous dégager pour votre rémunération ? description: | - C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant. Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer. On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du dirigeant. + C’est ce que l’entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant. Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à payer. On peut aussi considérer que c’est la valeur monétaire du travail du dirigeant. titre global: Rémunération totale dirigeant unité: €/an - résumé: Total payé par l'entreprise pour la rémunération du dirigeant + résumé: Total payé par l’entreprise pour la rémunération du dirigeant variations: - si: assimilé salarié alors: valeur: salarié . coût total employeur - abattement: assimilé salarié . réduction ACRE . montant - si: entreprise . imposition . IS alors: somme: @@ -66,7 +65,7 @@ dirigeant . rémunération . net: dirigeant . rémunération . cotisations: variations: - si: assimilé salarié - alors: assimilé salarié . cotisations + alors: salarié . cotisations - si: indépendant alors: indépendant . cotisations et contributions - si: auto-entrepreneur @@ -95,14 +94,14 @@ dirigeant . rémunération . net . après impôt: titre: Revenu après impôt question: Quel est le revenu net après impôt souhaité ? description: >- - Le revenu net après déduction de l'impôt sur le revenu et des cotisations + Le revenu net après déduction de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. valeur: rémunération . net - impôt . montant résumé: Ce que vous rapporte cette activité dirigeant . assimilé salarié: description: | - Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit. + Certains dirigeants d’entreprise (c’est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n’y ont donc pas droit. valeur: régime social = 'assimilé salarié' par défaut: non rend non applicable: @@ -129,7 +128,7 @@ dirigeant . assimilé salarié: - entreprise . association non lucrative références: Le régime des dirigeants: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-assimiles-salarie.html - note: Nous ne gérons pas le cas des SAS(U) à l'IR pour l'instant + note: Nous ne gérons pas le cas des SAS(U) à l’IR pour l’instant avec: salarié: @@ -143,74 +142,3 @@ dirigeant . assimilé salarié: salarié contrat statut cadre: remplace: salarié . contrat . statut cadre valeur: oui - -dirigeant . assimilé salarié . cotisations: - valeur: salarié . cotisations - abattement: réduction ACRE . montant - -dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE: - experimental: oui - applicable si: dirigeant . exonérations . ACRE - non applicable si: salarié . cotisations . assiette > 100% * plafond sécurité sociale - - avec: - notification taux annuel: - type: notification - description: | - Le taux ACRE utilisé est une moyenne annuelle. Le - simulateur ne prend pas encore en compte le calcul de l'ACRE mois par mois. - # cumul JEI: - # description: Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. - # applicable si: salarié . cotisations . exonérations . JEI - # avec: - # ACRE plus avantageux: - # applicable si: réduction ACRE . montant >= salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant - # rend non applicable: - # règle: salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant - # sauf dans: - # - ACRE plus avantageux - # - JEI plus avantageux - # type: notification - # valeur: oui - # description: | - # Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. Dans votre cas, l'exonération ACRE est plus élevé, c'est donc ce scénario qui a été retenu pour la simulation. - - # *Vous pourrez demander l'option JEI pour l'année suivante* - - # JEI plus avantageux: - # applicable si: réduction ACRE . montant < salarié . cotisations . exonérations . JEI . montant - # rend non applicable: - # règle: réduction ACRE . montant - # sauf dans: - # - ACRE plus avantageux - # - JEI plus avantageux - # valeur: oui - # type: notification - # description: Il n'est pas possible de cumuler les exonérations ACRE et JEI. Dans votre cas, l'exonération JEI est plus élevé, c'est donc ce scénario qui a été retenu pour la simulation. - -dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . montant: - arrondi: oui - variations: - - si: salarié . cotisations . assiette <= 75% * plafond sécurité sociale - alors: cotisations exonérées - - sinon: - produit: - - valeur: cotisations exonérées - contexte: - dirigeant . exonérations . ACRE: non - salarié . cotisations . assiette: 75% * plafond sécurité sociale - - (plafond sécurité sociale - salarié . cotisations . assiette) / (25% - * plafond sécurité sociale) - références: - L'ACRE pour les assimilés salariés: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre.html - Article D131-6-1 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036475110/2018-01-01/#LEGIARTI000036475110 - - avec: - cotisations exonérées: - unité: €/an - privé: oui - somme: - - salarié . cotisations . maladie - - salarié . cotisations . allocations familiales - - salarié . cotisations . vieillesse - arrondi: oui diff --git a/modele-social/règles/salarié/exonérations/acre.publicodes b/modele-social/règles/salarié/exonérations/acre.publicodes new file mode 100644 index 000000000..153930afc --- /dev/null +++ b/modele-social/règles/salarié/exonérations/acre.publicodes @@ -0,0 +1,76 @@ +salarié . cotisations . exonérations . Acre: + experimental: oui + applicable si: + toutes ces conditions: + - dirigeant . assimilé salarié + - dirigeant . exonérations . ACRE + unité: €/an + arrondi: oui + somme: + - employeur + - salarié + références: + 'L’Acre : une aide pour favoriser les créations et reprises d’entreprises': https://www.urssaf.fr/accueil/exoneration-acre-createur.html + Article D131-6-1 du code de la sécurité sociale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036475110/2018-01-01/#LEGIARTI000036475110 + +salarié . cotisations . exonérations . cotisations patronales exonérées Acre: + unité: €/an + somme: + - salarié . cotisations . maladie . employeur + - salarié . cotisations . allocations familiales + - salarié . cotisations . vieillesse . plafonnée . employeur + - salarié . cotisations . vieillesse . déplafonnée . employeur + +salarié . cotisations . exonérations . cotisations salariales exonérées Acre: + unité: €/an + somme: + - salarié . cotisations . maladie . salarié + - salarié . cotisations . vieillesse . plafonnée . salarié + - salarié . cotisations . vieillesse . déplafonnée . salarié + +salarié . cotisations . exonérations . Acre . employeur: + unité: €/an + grille: + assiette: salarié . cotisations . assiette + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - montant: cotisations patronales exonérées Acre + plafond: 75% + - montant: + produit: + - coefficient dégressif + - cotisations patronales exonérées pour 75% du PSS + plafond: 100% + - montant: 0 + +salarié . cotisations . exonérations . Acre . salarié: + unité: €/an + grille: + assiette: salarié . cotisations . assiette + multiplicateur: plafond sécurité sociale + tranches: + - montant: cotisations salariales exonérées Acre + plafond: 75% + - montant: + produit: + - coefficient dégressif + - cotisations salariales exonérées pour 75% du PSS + plafond: 100% + - montant: 0 + +salarié . cotisations . exonérations . Acre . coefficient dégressif: + valeur: (plafond sécurité sociale - salarié . cotisations . assiette) / (25% * plafond sécurité sociale) + +salarié . cotisations . exonérations . Acre . cotisations patronales exonérées pour 75% du PSS: + unité: €/an + valeur: cotisations patronales exonérées Acre + contexte: + salarié . cotisations . assiette: 75% * plafond sécurité sociale + dirigeant . exonérations . ACRE: non + +salarié . cotisations . exonérations . Acre . cotisations salariales exonérées pour 75% du PSS: + unité: €/an + valeur: cotisations salariales exonérées Acre + contexte: + salarié . cotisations . assiette: 75% * plafond sécurité sociale + dirigeant . exonérations . ACRE: non diff --git a/modele-social/règles/salarié/exonérations/exonérations.publicodes b/modele-social/règles/salarié/exonérations/exonérations.publicodes index 536159cb4..14e8656f3 100644 --- a/modele-social/règles/salarié/exonérations/exonérations.publicodes +++ b/modele-social/règles/salarié/exonérations/exonérations.publicodes @@ -19,13 +19,16 @@ salarié . cotisations . exonérations: - réduction générale - lodeom . montant - JEI . montant + - Acre . employeur références: urssaf.fr (cumul réduction générale): https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/les-regles-relatives-au-cumul.html urssaf.fr (cumul JEI): https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/jeunes-entreprises-innovantes/regles-de-cumul.html salarié: titre: part salarié - valeur: heures supplémentaires . salarié + somme: + - heures supplémentaires . salarié + - Acre . salarié salarié . cotisations . exonérations . heures supplémentaires: somme: diff --git a/site/source/components/simulationExplanation/SalaryExplanation.tsx b/site/source/components/simulationExplanation/SalaryExplanation.tsx index 084f01180..65a4181a1 100644 --- a/site/source/components/simulationExplanation/SalaryExplanation.tsx +++ b/site/source/components/simulationExplanation/SalaryExplanation.tsx @@ -13,7 +13,6 @@ import { Container, Grid, Spacing } from '@/design-system/layout' import { H2 } from '@/design-system/typography/heading' import { Link } from '@/design-system/typography/link' import { Body } from '@/design-system/typography/paragraphs' -import { useCurrentSimulatorData } from '@/hooks/useCurrentSimulatorData' import FicheDePaie from '../FicheDePaie/FicheDePaie' @@ -95,7 +94,6 @@ export default function SalaryExplanation() { function RevenueRepartitionSection(props: { onSeePayslip: () => void }) { const { t } = useTranslation() const { colors } = useTheme() - const { currentSimulatorData } = useCurrentSimulatorData() return (
@@ -132,10 +130,7 @@ function RevenueRepartitionSection(props: { onSeePayslip: () => void }) { }, { title: t('Cotisations'), - dottedName: - currentSimulatorData?.pathId === 'simulateurs.sasu' - ? 'dirigeant . assimilé salarié . cotisations' - : 'salarié . cotisations', + dottedName: 'salarié . cotisations', color: colors.extended.grey[700], }, ]} diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index 17a941412..aad934900 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -440,46 +440,22 @@ dirigeant . assimilé salarié: titre.en: '[automatic] employee contract executive status' titre.fr: salarié contrat statut cadre description.en: > - [automatic] Some company directors (this is notably the case for SASU) are - considered by the social security system as being assimilated to employees. - They are then covered by the general social security system, but with some - constraints. For example, they do not contribute to the unemployment scheme, - and are therefore not entitled to it. + [automatic] Some company directors (notably SASU) are considered by the + social security system to be on the same footing as employees. They are + therefore covered by the general social security system, albeit with a few + constraints. For example, they are not entitled to unemployment benefits. description.fr: > - Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont + Certains dirigeants d’entreprise (c’est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes - cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas + cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n’y ont donc pas droit. - note.en: '[automatic] We do not manage the case of SAS(U) with IR for the moment' - note.fr: Nous ne gérons pas le cas des SAS(U) à l'IR pour l'instant + note.en: + '[automatic] We do not currently handle the case of SAS(U) taxable for + income tax purposes.' + note.fr: Nous ne gérons pas le cas des SAS(U) à l’IR pour l’instant titre.en: '[automatic] assimilated employee' titre.fr: assimilé salarié -dirigeant . assimilé salarié . cotisations: - titre.en: '[automatic] contributions' - titre.fr: cotisations -dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE: - avec: - notification taux annuel: - description.en: > - [automatic] The ACRE rate used is an annual average. The - - simulator does not yet take into account the calculation of the ACRE month by month. - description.fr: > - Le taux ACRE utilisé est une moyenne annuelle. Le - - simulateur ne prend pas encore en compte le calcul de l'ACRE mois par mois. - titre.en: '[automatic] notification annual rate' - titre.fr: notification taux annuel - titre.en: '[automatic] ACRE reduction' - titre.fr: réduction ACRE -dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . montant: - avec: - cotisations exonérées: - titre.en: '[automatic] Exempt contributions' - titre.fr: cotisations exonérées - titre.en: '[automatic] amount' - titre.fr: montant dirigeant . auto-entrepreneur: description.en: > [automatic] The auto-entrepreneur is a simplified individual business. @@ -4249,9 +4225,10 @@ dirigeant . rémunération . net: titre.en: '[automatic] Net remuneration' titre.fr: Rémunération nette dirigeant . rémunération . net . après impôt: - description.en: '[automatic] The net income after deduction of income tax and - social security contributions.' - description.fr: Le revenu net après déduction de l'impôt sur le revenu et des + description.en: + '[automatic] Net income after deduction of income tax and social + security contributions.' + description.fr: Le revenu net après déduction de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. question.en: '[automatic] What is the desired net after-tax income?' question.fr: Quel est le revenu net après impôt souhaité ? @@ -4264,19 +4241,19 @@ dirigeant . rémunération . net . imposable: titre.fr: revenu imposable dirigeant . rémunération . totale: description.en: > - [automatic] This is what the company spends in total for the remuneration of - the executive. This "super gross" remuneration includes all social security - contributions to be paid. It can also be considered as the monetary value of - the executive's work. + [automatic] This is how much the company spends on executive remuneration. + This "super-gross" remuneration includes all social security contributions + payable. It can also be considered as the monetary value of the executive's + work. description.fr: > - C'est ce que l'entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant. + C’est ce que l’entreprise dépense en tout pour la rémunération du dirigeant. Cette rémunération "super-brute" inclut toutes les cotisations sociales à - payer. On peut aussi considérer que c'est la valeur monétaire du travail du + payer. On peut aussi considérer que c’est la valeur monétaire du travail du dirigeant. question.en: '[automatic] What is the total amount you expect to earn in compensation?' question.fr: Quel montant total pensez-vous dégager pour votre rémunération ? - résumé.en: "[automatic] Total paid by the company for the executive's compensation" - résumé.fr: Total payé par l'entreprise pour la rémunération du dirigeant + résumé.en: '[automatic] Total paid by the company for executive compensation' + résumé.fr: Total payé par l’entreprise pour la rémunération du dirigeant titre.en: '[automatic] Total compensation' titre.fr: Rémunération totale durée légale du travail: @@ -9923,6 +9900,24 @@ salarié . cotisations . exonérations: titre.fr: part salarié titre.en: '[automatic] contribution exemptions and reductions' titre.fr: exonérations et allègements de cotisations +salarié . cotisations . exonérations . Acre: + titre.en: '[automatic] Acre' + titre.fr: Acre +salarié . cotisations . exonérations . 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JEI: description.en: >- [automatic] The Young Innovative Company (JEI) status was created by the @@ -9982,6 +9977,12 @@ salarié . cotisations . exonérations . T: titre.fr: sécurité sociale et chômage titre.en: '[automatic] Coefficient T' titre.fr: Coefficient T +salarié . cotisations . exonérations . cotisations patronales exonérées Acre: + titre.en: '[automatic] Exempt employer contributions Acre' + titre.fr: cotisations patronales exonérées Acre +salarié . cotisations . exonérations . cotisations salariales exonérées Acre: + titre.en: '[automatic] Exempt employee contributions Acre' + titre.fr: cotisations salariales exonérées Acre salarié . cotisations . exonérations . heures supplémentaires: avec: employeur: diff --git a/site/source/pages/simulateurs/sasu/SASU.tsx b/site/source/pages/simulateurs/sasu/SASU.tsx index a934deecd..c8a9153d1 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/sasu/SASU.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs/sasu/SASU.tsx @@ -44,7 +44,7 @@ export function SASUSimulation() { @@ -80,7 +80,7 @@ export const SeoExplanations = () => ( Il peut en revanche prétendre à la{' '} - + réduction ACRE {' '} en debut d'activité, sous certaines conditions. diff --git a/site/test/regressions/SASU.yaml b/site/test/regressions/SASU.yaml index b747bec83..6aef1db5c 100644 --- a/site/test/regressions/SASU.yaml +++ b/site/test/regressions/SASU.yaml @@ -15,15 +15,26 @@ avec charges: entreprise . charges: 15000 €/an ACRE: - - dirigeant . rémunération . totale: 10000 €/an + # Acre applicable avec exonération totale car rém. brute < 75% PSS + - dirigeant . rémunération . totale: 25000 €/an entreprise . date de création: période . début d'année dirigeant . exonérations . ACRE: oui - - dirigeant . rémunération . totale: 20000 €/an + # Acre applicable avec coefficient car 75% PSS < rém. brute < PSS + - dirigeant . rémunération . totale: 50000 €/an entreprise . date de création: période . début d'année dirigeant . exonérations . ACRE: oui + # Acre non applicable car rém. brute > PSS + - dirigeant . rémunération . totale: 100000 €/an + entreprise . date de création: période . début d'année + dirigeant . exonérations . ACRE: oui + # Acre non applicable car date de création > 1 an - dirigeant . rémunération . totale: 30000 €/an entreprise . date de création: 01/06/2023 dirigeant . exonérations . ACRE: oui + # Acre applicable avec date de création < 1 an mais l'année dernière + - dirigeant . rémunération . totale: 25000 €/an + entreprise . date de création: 01/12/2024 + dirigeant . exonérations . ACRE: oui JEI: - dirigeant . rémunération . totale: 4000 €/mois diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/SASU.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/SASU.test.ts.snap index e54dbc6e3..029333874 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/SASU.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/SASU.test.ts.snap @@ -1,24 +1,33 @@ // Vitest Snapshot v1, https://vitest.dev/guide/snapshot.html exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 1`] = ` -"dirigeant . rémunération . totale: 10000 -impôt . montant: 0 -salarié . cotisations: 520 -salarié . rémunération . brut: 781 -salarié . rémunération . net . payé après impôt: 596 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 596" +"dirigeant . rémunération . totale: 25000 +impôt . montant: 220 +salarié . cotisations: 506 +salarié . rémunération . brut: 1853 +salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1559 +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1577" `; exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 2`] = ` -"dirigeant . rémunération . totale: 20000 -impôt . montant: 0 -salarié . cotisations: 1010 -salarié . rémunération . brut: 1582 -salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1228 -salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1228" +"dirigeant . rémunération . totale: 50000 +impôt . montant: 2697 +salarié . cotisations: 1429 +salarié . rémunération . brut: 3327 +salarié . rémunération . net . payé après impôt: 2513 +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 2738" `; exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 3`] = ` +"dirigeant . rémunération . totale: 100000 +impôt . montant: 9304 +salarié . cotisations: 3640 +salarié . rémunération . brut: 5944 +salarié . rémunération . net . payé après impôt: 3918 +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 4693" +`; + +exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 4`] = ` "dirigeant . rémunération . totale: 30000 impôt . montant: 0 salarié . cotisations: 1124 @@ -27,6 +36,15 @@ salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1376 salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1376" `; +exports[`calculate assimilé salarié > ACRE 5`] = ` +"dirigeant . rémunération . totale: 25000 +impôt . montant: 220 +salarié . cotisations: 506 +salarié . rémunération . brut: 1853 +salarié . rémunération . net . payé après impôt: 1559 +salarié . rémunération . net . à payer avant impôt: 1577" +`; + exports[`calculate assimilé salarié > JEI 1`] = ` "dirigeant . rémunération . totale: 48000 impôt . montant: 2939 diff --git a/site/test/regressions/__snapshots__/comparateur-statuts.test.ts.snap b/site/test/regressions/__snapshots__/comparateur-statuts.test.ts.snap index 44f29612e..9275864fd 100644 --- a/site/test/regressions/__snapshots__/comparateur-statuts.test.ts.snap +++ b/site/test/regressions/__snapshots__/comparateur-statuts.test.ts.snap @@ -51,26 +51,26 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4" `; exports[`calculate comparateur-statuts > ACRE 3`] = ` -"dirigeant . rémunération . net: 31319 -dirigeant . rémunération . net . après impôt: 29036 +"dirigeant . rémunération . net: 32484 +dirigeant . rémunération . net . après impôt: 29895 entreprise . activité . nature . libérale . réglementée: null -protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: 1332 -protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente incapacité: 833 -protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente incapacité: 833 +protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente décès: 1309 +protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente incapacité: 818 +protection sociale . invalidité et décès . accidents du travail et maladies professionnelles . rente incapacité: 818 protection sociale . invalidité et décès . capital décès: 3681 protection sociale . invalidité et décès . capital décès . orphelin: null -protection sociale . invalidité et décès . pension de reversion: 900 -protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité partielle: 999 -protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité totale: 1665 -protection sociale . maladie . accidents du travail et maladies professionnelles . indemmnités: 52 +protection sociale . invalidité et décès . pension de reversion: 884 +protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité partielle: 982 +protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité totale: 1637 +protection sociale . maladie . accidents du travail et maladies professionnelles . indemmnités: 51 protection sociale . maladie . arrêt maladie: 53 protection sociale . maladie . arrêt maladie . délai d'attente: 4 protection sociale . maladie . arrêt maladie . délai de carence: 3 -protection sociale . maladie . maternité paternité adoption: 87 +protection sociale . maladie . maternité paternité adoption: 85 protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos adoption: null protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos maternel: null -protection sociale . retraite . base: 1666 -protection sociale . retraite . complémentaire: 147 +protection sociale . retraite . base: 1637 +protection sociale . retraite . complémentaire: 145 protection sociale . retraite . trimestres: 4" `;