From 209694a4c68aa51450076a3456c392c682268160 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Mon, 18 Feb 2019 14:36:16 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:hammer:=20Pr=C3=A9l=C3=A8vements=20obligatoire?= =?UTF-8?q?s=20pour=20les=20micro-entreprises?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Correction de l'ACRE : c'est un barème. Tous à 0 pour l'instant. Ajout d'une description au régime gime autoentreprise --- .../simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml | 2 +- source/règles/base.yaml | 88 ++++++++++++++++--- test/mécanismes/barème.yaml | 58 +++++++----- 3 files changed, 113 insertions(+), 35 deletions(-) diff --git a/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml b/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml index b25b0adf0..5c5ba58a1 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/auto-entrepreneur.yaml @@ -1,7 +1,7 @@ objectifs: - entreprise . chiffre d'affaires - entreprise . charges non déductibles - - auto entrepreneur . cotisations + - auto entrepreneur . cotisations sociales - impôt . impôt sur le revenu flexible - revenu net diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index bb1032114..48a26efb7 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -1431,6 +1431,34 @@ description: | Le contrat lie une entreprise, identifiée par un code SIREN, et un employé. +- espace: entreprise + nom: prélèvements obligatoires + période: flexible + formule: + somme: + - CVAE + - CFE + +- espace: entreprise . prélèvements obligatoires + nom: CVAE + titre: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises + période: flexible + formule: 0 + note: Cette contribution concerne les entreprises ou travailleurs indépendants qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires. Elle n'est pour l'instant **pas intégrée dans nos calculs**. + références: + Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23546 + +- espace: entreprise . prélèvements obligatoires + nom: CFE + titre: Cotisation foncière des entreprises + formule: 0 + période: flexible + note: Cette cotisation n'est pas due pour la première année d'une entreprise. La CFE n'est **pas encore intégrée** dans nos calculs. + références: + Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547 + + + - espace: entreprise nom: effectif question: Quel est l'effectif de l'entreprise ? @@ -1602,7 +1630,7 @@ le minimum de: - assiette - multiplicateur * écart au plafond de l'assiette - notes: Nous utilisons la méthode de calcul officielle de la sécurité sociale. Il serait préférable ici de réduire directement les cotisations concernées, ce qui éviterait au calcul de reposer sur les paramètres `T` publiés chaque année (ils dépendent directement des cotisaitons réduites). + note: Nous utilisons la méthode de calcul officielle de la sécurité sociale. Il serait préférable ici de réduire directement les cotisations concernées, ce qui éviterait au calcul de reposer sur les paramètres `T` publiés chaque année (ils dépendent directement des cotisaitons réduites). exemples: # Formule de calcul algébrique : (0,2809÷0,6)×(1,6×(1 521,22÷1 530)−1)×1 530 - nom: "Maximale dans le cas d'un SMIC" @@ -2928,7 +2956,7 @@ nom: retraite complémentaire période: année format: euros - notes: Pour les professions libérales, nous avons retenu un des 8 régimes de retraite, celui de la CIPAV, la caisse interprofessionnelle. + note: Pour les professions libérales, nous avons retenu un des 8 régimes de retraite, celui de la CIPAV, la caisse interprofessionnelle. formule: variations: - si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . libérale' @@ -3073,7 +3101,9 @@ - nom: auto entrepreneur icônes: 🚶 par défaut: non - question: Activité en auto entrepreneur ? + question: L'activité est-elle exercée en auto-entreprise ? + description: | + L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel. - espace: auto entrepreneur nom: base des cotisations @@ -3097,12 +3127,44 @@ - espace: auto entrepreneur nom: revenu net de cotisations - titre: Revenu net d'une auto entrepreneur - formule: base des cotisations - cotisations + titre: Revenu net auto-entrepreneur + formule: base des cotisations - cotisations et contributions période: flexible - espace: auto entrepreneur - nom: cotisations + nom: cotisations et contributions + formule: + somme: + - cotisations sociales + - taxe pour frais de chambre + - contribution formation professionnelle + - entreprise . prélèvements obligatoires + références: + Imposition du micro-entrepreneur: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267 + période: flexible + +- espace: auto entrepreneur + nom: taxe pour frais de chambre + formule: 0 + période: flexible + note: Pas encore implementée. + +- espace: auto entrepreneur + nom: contribution formation professionnelle + titre: Contribution à la formation professionnelle + période: flexible + références: + Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459 + formule: + variations: + - si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . libérale' + alors: 0 + - si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . commerciale ou artisanale' + alors: 0 + - sinon: 0 + +- espace: auto entrepreneur + nom: cotisations sociales période: flexible formule: barème: @@ -3114,9 +3176,11 @@ - au dessus de: 1 taux: taux -- espace: auto entrepreneur . cotisations +- espace: auto entrepreneur . cotisations sociales nom: taux - titre: taux de cotisations + titre: taux de cotisation + description: | + Les cotisations sociales de l'auto-entreprise sont simplifiées : il n'y a qu'une ligne unique dont le taux dépend de la catégorie d'activité. formule: variations: - si: entreprise . catégorie d'activité = 'prestation de service . libérale' @@ -3125,7 +3189,7 @@ alors: 22% - sinon: 12.8% -- espace: auto entrepreneur . cotisations +- espace: auto entrepreneur . cotisations sociales nom: ACRE titre: Coefficient multiplicateur ACRE période: flexible @@ -3138,13 +3202,15 @@ - si: entreprise . année d'activité = 'troisième année' alors: 75% - sinon: 100% + références: + Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre.html -- espace: auto entrepreneur . cotisations . ACRE +- espace: auto entrepreneur . cotisations sociales . ACRE nom: plafond titre: Plafond de CA pour l'ACRE formule: plafond sécurité sociale temps plein - abattement -- espace: auto entrepreneur . cotisations . ACRE +- espace: auto entrepreneur . cotisations sociales . ACRE nom: abattement formule: impôt . abattement . taux * plafond sécurité sociale temps plein diff --git a/test/mécanismes/barème.yaml b/test/mécanismes/barème.yaml index c4ea6700c..d27e90e52 100644 --- a/test/mécanismes/barème.yaml +++ b/test/mécanismes/barème.yaml @@ -58,26 +58,38 @@ assiette: 12000 base: 5000 valeur attendue: 1580 -# TODO implémenter les taux variables -# - nom: taux variable -# format: pourcentage -# -# - nom: deuxième barème -# test: Barème à taux variable -# formule: -# barème: -# assiette: assiette -# multiplicateur: base -# tranches: -# - en-dessous de: 1 -# taux: taux variable -# - au-dessus de: 1 -# taux: taux variable / 2 -# -# exemples: -# - nom: exemple -# situation: -# assiette: 200 -# base: 100 -# taux variable: 1% -# valeur attendue: 1.5 + +- nom: ma condition + +- nom: taux variable + formule: + variations: + - si: ma condition + alors: 29% + - sinon: 56% + +- nom: deuxième barème + test: Barème à taux variable + formule: + barème: + assiette: assiette + multiplicateur: base + tranches: + - en-dessous de: 1 + taux: taux variable + - au-dessus de: 1 + taux: 90% + + exemples: + - nom: taux faible + situation: + assiette: 200 + base: 100 + ma condition: oui + valeur attendue: 119 + - nom: taux fort + situation: + assiette: 200 + base: 100 + ma condition: non + valeur attendue: 146