diff --git a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap index 1e2aeb208..64dfb22f5 100644 --- a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap +++ b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap @@ -492,6 +492,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = ` "evaluate": [ { "missingVariables": [ + "dirigeant . exonérations . ACRE", "entreprise . activités . revenus mixtes", "établissement . commune . département", "établissement . commune . département . outre-mer", @@ -524,6 +525,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = ` }, { "missingVariables": [ + "dirigeant . exonérations . ACRE", "entreprise . activités . revenus mixtes", "établissement . commune . département", "établissement . commune . département . outre-mer", diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur.publicodes index 7385ba59f..e58518a36 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur.publicodes +++ b/modele-social/règles/dirigeant/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur.publicodes @@ -247,7 +247,7 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations: - vente restauration hébergement . répartition . autres contributions - service BIC . répartition . autres contributions - service BNC . répartition . autres contributions - formation professionnelle: + formation professionnelle: icônes: 👩‍🎓 valeur: dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . CFP @@ -521,3 +521,16 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires: inversion numérique: - revenu net - revenu net . après impôt + +dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE: + par défaut: non + question: Êtes-vous éligible à l'ACRE pour votre auto-entreprise ? + description: | + L'ACRE est réservée aux auto-entrepreneurs suivants: + - Les demandeurs d'emplois (indemnisés ou non indemnisés mais ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois). + - Les bénéficiaires d'aides sociales (RSA, ASS, ATA) + - Les jeunes entre 18 et 25 ans (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap) + - Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV) + références: + Les conditions d'accès à l'ACRE sont plus restrictives pour les auto-entrepreneurs: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/qui-peut-en-beneficier.html + diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations/ACRE.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations/ACRE.publicodes index cbae9790a..b4fd42c34 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/exonérations/ACRE.publicodes +++ b/modele-social/règles/dirigeant/exonérations/ACRE.publicodes @@ -29,12 +29,14 @@ dirigeant . exonérations . ACRE: applicable si: une de ces conditions: - toutes ces conditions: - - auto-entrepreneur = non - - entreprise . durée d'activité . en début d'année < 1 an + - auto-entrepreneur = non + - entreprise . durée d'activité . en début d'année < 1 an + - toutes ces conditions: + - auto-entrepreneur = oui + - dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE = oui + - entreprise . durée d'activité . en début d'année < 1 an - toutes ces conditions: - auto-entrepreneur = oui - - auto-entrepreneur éligible à l'ACRE = oui - - entreprise . durée d'activité < 3 ans - entreprise . date de création < 04/2020 par défaut: ACRE par défaut références: @@ -53,15 +55,3 @@ dirigeant . exonérations . ACRE: - une de ces conditions: - entreprise . date de création < 01/01/2019 - entreprise . date de création > 31/12/2019 - - auto-entrepreneur éligible à l'ACRE: - par défaut: non - question: Êtes-vous éligible à l'ACRE pour votre auto-entreprise ? - description: | - L'ACRE est réservée aux auto-entrepreneurs suivants: - - Les demandeurs d'emplois (indemnisés ou non indemnisés mais ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois). - - Les bénéficiaires d'aides sociales (RSA, ASS, ATA) - - Les jeunes entre 18 et 25 ans (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap) - - Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV) - références: - Les conditions d'accès à l'ACRE sont plus restrictives pour les auto-entrepreneurs: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/qui-peut-en-beneficier.html diff --git a/site/source/pages/simulateurs/auto-entrepreneur/simulationConfig.ts b/site/source/pages/simulateurs/auto-entrepreneur/simulationConfig.ts index 3bb33d7c3..c0b530feb 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/auto-entrepreneur/simulationConfig.ts +++ b/site/source/pages/simulateurs/auto-entrepreneur/simulationConfig.ts @@ -49,5 +49,6 @@ export const configAutoEntrepreneur: SimulationConfig = { salarié: 'non', 'entreprise . catégorie juridique': "'EI'", 'entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur': 'oui', + 'dirigeant . auto-entrepreneur': 'oui', }, } diff --git a/site/source/pages/simulateurs/comparaison-statuts/components/ModifierOptions.tsx b/site/source/pages/simulateurs/comparaison-statuts/components/ModifierOptions.tsx index 59e90b00c..c9290eec2 100644 --- a/site/source/pages/simulateurs/comparaison-statuts/components/ModifierOptions.tsx +++ b/site/source/pages/simulateurs/comparaison-statuts/components/ModifierOptions.tsx @@ -21,7 +21,7 @@ const DOTTEDNAME_AUTOENTREPRENEUR_VERSEMENT_LIBERATOIRE = 'dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire' const DOTTEDNAME_ACRE = 'dirigeant . exonérations . ACRE' const DOTTEDNAME_AUTOENTREPRENEUR_ELIGIBLE_ACRE = - "dirigeant . exonérations . ACRE . auto-entrepreneur éligible à l'ACRE" + "dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE" type IRouIS = "'IR'" | "'IS'" diff --git a/site/test/regressions/auto-entrepreneur.test.ts b/site/test/regressions/auto-entrepreneur.test.ts index 2d3d898b3..7d5632477 100644 --- a/site/test/regressions/auto-entrepreneur.test.ts +++ b/site/test/regressions/auto-entrepreneur.test.ts @@ -39,6 +39,7 @@ it('calculate simulations-auto-entrepreneur', () => { ).toMatchInlineSnapshot(` [ "dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire", + "dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE", "entreprise . activité . nature", "entreprise . activités . revenus mixtes", "entreprise . activités . service ou vente", diff --git a/site/test/regressions/auto-entrepreneur.yaml b/site/test/regressions/auto-entrepreneur.yaml index 9cac86e4a..c7ba6be54 100644 --- a/site/test/regressions/auto-entrepreneur.yaml +++ b/site/test/regressions/auto-entrepreneur.yaml @@ -23,34 +23,41 @@ impôt sur le revenu: ACRE: - dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an - entreprise . date de création: période . début d'année + entreprise . date de création: 01/06/2024 + dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE: oui dirigeant . exonérations . ACRE: oui - dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an entreprise . date de création: période . début d'année + dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE: oui dirigeant . exonérations . ACRE: oui entreprise . activité . nature: "'libérale'" - dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an entreprise . date de création: période . début d'année + dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE: oui dirigeant . exonérations . ACRE: oui entreprise . activité . nature: "'artisanale'" entreprise . activités . service ou vente: "'vente'" - dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an entreprise . date de création: période . début d'année + dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE: oui dirigeant . exonérations . ACRE: oui entreprise . activité . nature: "'artisanale'" entreprise . activités . service ou vente: "'service'" - dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an entreprise . date de création: période . début d'année + dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE: oui dirigeant . exonérations . ACRE: oui entreprise . activité . nature: "'commerciale'" entreprise . activités . service ou vente: "'service'" - dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 20000 €/an entreprise . date de création: période . début d'année + dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE: oui dirigeant . exonérations . ACRE: oui entreprise . activité . nature: "'commerciale'" entreprise . activités . service ou vente: "'service'" - dirigeant . auto-entrepreneur . revenu net: 30000 €/an entreprise . date de création: 01/06/2024 + dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE: oui dirigeant . exonérations . ACRE: oui activités: diff --git a/site/test/regressions/comparateur-statuts.yaml b/site/test/regressions/comparateur-statuts.yaml index a7e900f4e..0dafc7551 100644 --- a/site/test/regressions/comparateur-statuts.yaml +++ b/site/test/regressions/comparateur-statuts.yaml @@ -34,6 +34,7 @@ ACRE: - &ACRE entreprise . chiffre d'affaires: 20000 €/an dirigeant . exonérations . ACRE: oui + dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE: oui - <<: [*EI, *ACRE] - <<: [*SASU, *ACRE]