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feat(lodeom): ajout de la sélection de zone

This commit is contained in:
Alice Dahan 2024-12-23 17:42:00 +01:00 committed by liliced
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commit 1ff21450d8
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@ -315,9 +315,9 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
- barème compétitivité renforcée
- barème innovation et croissance
une de ces conditions:
- barèmes . barème compétitivité
- entreprise . salariés . effectif < 11
- secteurs d'activité éligibles
- barèmes . barème compétitivité
description: |
Le barème de compétitivité <strong>est applicable</strong> :
- aux employeurs de moins de 11 salariés ;
@ -417,10 +417,113 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth
avec:
# Impossible (ou trop compliqué) avec Publicodes de gérer dans la même règle :
# - une valeur calculée par l'engine (avec applicabilité et formule)
# - une valeur choisie par l'usager (depuis une QCM)
# On répète donc les barèmes afin de pouvoir dans certains cas demander à l'usager
# de choisir directement son barème (ex: simulateur Lodéom), et dans d'autres, de
# déduire le barème à partir d'autres paramètres (effectif, secteur éligible...)
# (ex: simulateur salarié)
# /!\ Attention /!\ Penser à modifier les titres, descriptions et références dans
# les 2 règles à chaque évolution
barèmes:
question: Quel barème souhaitez-vous appliquer ?
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- barème moins de 11 salariés
- barème sectoriel
- barème renforcé
avec:
barème moins de 11 salariés:
valeur: barèmes = 'barème moins de 11 salariés'
titre: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
description: |
Lexonération est applicable aux employeurs occupant <strong>moins de 11 salariés</strong>.
Par ailleurs, peuvent également être éligibles à cette exonération les employeurs qui, bien que remplissant
les conditions pour bénéficier du barème sectoriel sans critère deffectif, choisissent dopter pour
cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth
Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1520
barème sectoriel:
valeur: barèmes = 'barème sectoriel'
titre: Barème d'exonération sectorielle
description: |
Lexonération est applicable aux employeurs, quel que soit leur effectif, relevant dun des secteurs dactivité
éligibles au dispositif dexonération « Lodeom » :
- 🔬 recherche et développement ;
- 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs sy rapportant ;
- 🛏️ hôtellerie ;
- 🌱 agronutrition ;
- 🌳 environnement ;
- 🔋 énergies renouvelables ;
- 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés dintérêt collectif agricoles
et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ;
- 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ;
- 🏗 bâtiment et travaux publics
- 🍴 restauration ;
- 📰 presse ;
- 🎥 production audiovisuelle.
- ⛵ transport fluvial ou maritime pour les employeurs assurant :
- la desserte maritime ou fluviale de plusieurs points de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ;
- la liaison entre les ports de ces départements ou collectivités ;
- la liaison entre les ports de la Réunion et de Mayotte.
- ✈️ transport aérien pour les employeurs assurant :
- la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
- la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ;
- la desserte intérieure de ces départements ou collectivités.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth
Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1540
barème renforcé:
valeur: barèmes = 'barème renforcé'
titre: Barème d'exonération renforcée
description: |
Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,
- réaliser un chiffre daffaires annuel <strong>inférieur à 50 millions deuros</strong>
- et, pour ceux installés à <strong>Saint-Martin</strong>, être soumis de plein droit ou sur option à
un <strong>régime réel dimposition</strong>.
Par ailleurs, l'employeur doit remplir <strong>au moins lune des conditions</strong> suivantes :
- soit relever de lun des secteurs dactivité éligibles à la réduction dimpôt sur le revenu ouverte aux
contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer
(prévue à larticle 199 undecies B du code général des impôts) ;
- soit exercer une des activités suivantes :
- comptabilité ;
- conseil aux entreprises ;
- ingénierie ou études techniques à destination des entreprises ;
- recherche et développement
- technologies de linformation et de la communication.
L'employeur doit <strong>également</strong> remplir <strong>au moins lune des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d'un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- 🔬 recherche et développement ;
- 🖥️ technologies de linformation et de la communication ;
- 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs sy rapportant ;
- 🌱 agronutrition ;
- 🌳 environnement ;
- 🔋 énergies renouvelables ;
- soit bénéficier du <strong>régime de « perfectionnement actif »</strong>.
références:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-a-saint-barth
Champ d'application du barème réservé aux employeurs de moins de 11 salariés: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1560
barème moins de 11 salariés:
titre: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
formule: entreprise . salariés . effectif < 11
non applicable si: barème compétitivité
formule:
une de ces conditions:
- barèmes . barème moins de 11 salariés
- entreprise . salariés . effectif < 11
non applicable si:
une de ces conditions:
- barème sectoriel
- barème compétitivité
description: |
Lexonération est applicable aux employeurs occupant <strong>moins de 11 salariés</strong>.
@ -433,11 +536,14 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
barème sectoriel:
titre: Barème d'exonération sectorielle
non applicable si: barème compétitivité
formule:
toutes ces conditions:
- barème moins de 11 salariés = non
- barème compétitivité = non
- secteurs d'activité éligibles = oui
une de ces conditions:
- barèmes . barème sectoriel
- toutes ces conditions:
- barème moins de 11 salariés = non
- barème compétitivité = non
- secteurs d'activité éligibles = oui
description: |
Lexonération est applicable aux employeurs, quel que soit leur effectif, relevant dun des secteurs dactivité
éligibles au dispositif dexonération « Lodeom » :
@ -471,6 +577,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
applicable si: entreprise . salariés . effectif < 250
question: Êtes-vous éligible au barème d'exonération renforcée ?
par défaut: non
formule: barèmes . barème renforcé
description: |
Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,

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@ -16,6 +16,7 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
})
it('should allow to change time period', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.contains('Barème de compétitivité').click()
cy.contains('Exonération annuelle').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}42000')
@ -78,7 +79,41 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
).should('include.text', '978,25 €')
})
it('should allow to select a zone', function () {
cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click()
cy.get(
'#salarié___cotisations___exonérations___lodeom___zone_deux___barèmes'
)
.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés')
.click()
cy.get(
'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]'
).should('include.text', '530,25 €')
cy.get(
'#salarié___cotisations___exonérations___lodeom___zone_deux___barèmes'
)
.contains("Barème d'exonération sectorielle")
.click()
cy.get(
'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]'
).should('include.text', '350,35 €')
cy.get(
'#salarié___cotisations___exonérations___lodeom___zone_deux___barèmes'
)
.contains("Barème d'exonération renforcée")
.click()
cy.get(
'p[id="salarié___cotisations___exonérations___lodeom___montant-value"]'
).should('include.text', '644 €')
})
it('should display a custom warning for a remuneration too high', function () {
cy.contains('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion').click()
cy.get(inputSelector).first().type('{selectall}6500')
cy.get('div[id="simulator-legend"]').should(
@ -269,6 +304,18 @@ describe('Simulateur lodeom', { testIsolation: false }, function () {
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 473')
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 685')
cy.contains('Saint-Barthélémy, Saint-Martin').click()
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 688')
cy.contains("Barème d'exonération sectorielle").click()
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 686')
cy.contains('Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés').click()
cy.get('@recapTable').should('include.text', 'code 687')
})
it('should be RGAA compliant', function () {

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@ -0,0 +1,38 @@
import { useDispatch } from 'react-redux'
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
import { toOuiNon } from '@/domaine/engine/toOuiNon'
import { batchUpdateSituation } from '@/store/actions/actions'
const zones = ['zone un', 'zone deux']
export type ZoneLodeom = (typeof zones)[number]
type ReturnType = {
currentZone?: ZoneLodeom
updateZone: (zone: ZoneLodeom) => void
}
export const useZoneLodeom = (): ReturnType => {
const engine = useEngine()
const dispatch = useDispatch()
const dottedName = 'salarié . cotisations . exonérations . lodeom'
const currentZone = zones.find((zone) => {
const zoneValue = engine.evaluate(`${dottedName} . ${zone}`).nodeValue
return !!zoneValue
})
const updateZone = (newZone: ZoneLodeom): void => {
const newSituation = zones.reduce((situation, zone) => {
return {
...situation,
[`${dottedName} . ${zone}`]: toOuiNon(zone === newZone),
}
}, {})
dispatch(batchUpdateSituation(newSituation))
}
return { currentZone, updateZone }
}

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@ -9806,6 +9806,197 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux:
- la desserte intérieure de ces départements ou collectivités.
titre.en: '[automatic] Sector exemption scale'
titre.fr: Barème d'exonération sectorielle
barèmes:
avec:
barème moins de 11 salariés:
description.en: >
[automatic] The exemption applies to employers with <strong>fewer
than 11 employees</strong>.
In addition, employers may also be eligible for this exemption if, although they meet the conditions
the conditions to benefit from the sectoral scale without headcount criteria, choose to opt for this
this more favorable exemption, because they have fewer than 11 employees.
description.fr: >
Lexonération est applicable aux employeurs occupant <strong>moins
de 11 salariés</strong>.
Par ailleurs, peuvent également être éligibles à cette exonération les employeurs qui, bien que remplissant
les conditions pour bénéficier du barème sectoriel sans critère deffectif, choisissent dopter pour
cette exonération, plus favorable, car elles ont moins de 11 salariés.
titre.en: '[automatic] Scale for employers with fewer than 11 employees'
titre.fr: Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
barème renforcé:
description.en: >
[automatic] To qualify for the enhanced exemption scale, employers
must :
- have <strong>fewer than 250 employees</strong>,
- have annual sales <strong>of less than €50 million</strong>
- and, in the case of employers based in <strong>Saint-Martin</strong>, be subject to an automatic or optional
a <strong>real tax regime</strong>.
In addition, the employer must meet <strong>at least one of the</strong> following <strong>conditions</strong>:
- either fall within one of the business sectors eligible for the income tax reduction available to
taxpayers domiciled in France who have made new productive investments in overseas France
(provided for in article 199 undecies B of the French General Tax Code) ;
- carry out one of the following activities
- accounting ;
- business consulting ;
- engineering or technical studies for companies;
- research and development
- information and communication technologies.
The employer must <strong>also</strong> meet <strong>at least one of the</strong> following <strong>conditions</strong>:
- either belong to one of the following <strong>sectors</strong>:
- 🔬 research and development;
- 🖥️ information and communication technologies;
- 📷 tourism, including related leisure activities;
- 🌱 agronutrition;
- 🌳 environment ;
- 🔋 renewable energies;
- or benefit from the <strong>"inward processing" regime.</strong>
description.fr: >
Pour bénéficier du barème d'exonération renforcée, les employeurs
doivent :
- employer <strong>moins de 250 salariés</strong>,
- réaliser un chiffre daffaires annuel <strong>inférieur à 50 millions deuros</strong>
- et, pour ceux installés à <strong>Saint-Martin</strong>, être soumis de plein droit ou sur option à
un <strong>régime réel dimposition</strong>.
Par ailleurs, l'employeur doit remplir <strong>au moins lune des conditions</strong> suivantes :
- soit relever de lun des secteurs dactivité éligibles à la réduction dimpôt sur le revenu ouverte aux
contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer
(prévue à larticle 199 undecies B du code général des impôts) ;
- soit exercer une des activités suivantes :
- comptabilité ;
- conseil aux entreprises ;
- ingénierie ou études techniques à destination des entreprises ;
- recherche et développement
- technologies de linformation et de la communication.
L'employeur doit <strong>également</strong> remplir <strong>au moins lune des conditions</strong> suivantes :
- soit relever d'un des <strong>secteurs</strong> suivants :
- 🔬 recherche et développement ;
- 🖥️ technologies de linformation et de la communication ;
- 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs sy rapportant ;
- 🌱 agronutrition ;
- 🌳 environnement ;
- 🔋 énergies renouvelables ;
- soit bénéficier du <strong>régime de « perfectionnement actif »</strong>.
titre.en: '[automatic] Reinforced exemption scale'
titre.fr: Barème d'exonération renforcée
barème sectoriel:
description.en: >
[automatic] The exemption applies to employers, regardless of their
workforce, in one of the following business sectors
eligible for the "Lodeom" exemption scheme:
- 🔬 research and development ;
- 📷 tourism, including related leisure activities;
- 🛏️ hotels;
- 🌱 agronutrition ;
- 🌳 environment ;
- 🔋 renewable energies;
- 🚜 agriculture (including agricultural cooperatives and sociétés d'intérêt collectif agricoles
and their unions as well as maritime cooperatives and their unions);
- 🎣 fishing, marine cultures and aquaculture;
- 🏗 construction and public works
- 🍴 catering ;
- 📰 press ;
- 🎥 audiovisual production.
- ⛵ river or sea transport for employers providing:
- sea or river services to several points in Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy or Saint-Martin;
- connections between ports in these departments or communities;
- between the ports of Réunion and Mayotte.
- ✈️ air transport for employers providing :
- between mainland France and Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Réunion, Saint-Martin or Saint-Barthélemy;
- between these departments or communities and between Réunion and Mayotte;
- domestic services within these departments or communities.
description.fr: >
Lexonération est applicable aux employeurs, quel que soit leur
effectif, relevant dun des secteurs dactivité
éligibles au dispositif dexonération « Lodeom » :
- 🔬 recherche et développement ;
- 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs sy rapportant ;
- 🛏️ hôtellerie ;
- 🌱 agronutrition ;
- 🌳 environnement ;
- 🔋 énergies renouvelables ;
- 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés dintérêt collectif agricoles
et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ;
- 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ;
- 🏗 bâtiment et travaux publics
- 🍴 restauration ;
- 📰 presse ;
- 🎥 production audiovisuelle.
- ⛵ transport fluvial ou maritime pour les employeurs assurant :
- la desserte maritime ou fluviale de plusieurs points de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ;
- la liaison entre les ports de ces départements ou collectivités ;
- la liaison entre les ports de la Réunion et de Mayotte.
- ✈️ transport aérien pour les employeurs assurant :
- la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
- la liaison entre ces départements ou collectivités et entre la Réunion et Mayotte ;
- la desserte intérieure de ces départements ou collectivités.
titre.en: '[automatic] Sector exemption scale'
titre.fr: Barème d'exonération sectorielle
question.en: '[automatic] What scale would you like to apply?'
question.fr: Quel barème souhaitez-vous appliquer ?
titre.en: '[automatic] scales'
titre.fr: barèmes
titre.en: '[automatic] Saint-Barthélémy, Saint-Martin'
titre.fr: Saint-Barthélémy, Saint-Martin
salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:

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@ -137,6 +137,7 @@ Graphique statistiques détaillés de la satisfaction, présence dune alterna
Graphique statistiques détaillés du nombre visites par jour, présence dune alternative accessible après limage:
Graph showing detailed statistics on the number of visits per day, with an
alternative accessible after the image
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion: Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Reunion Island
Habituellement: Usually
Impôt: Tax
Impôt au barème: Tax scale
@ -280,6 +281,7 @@ Répartition du chiffre d'affaires: Sales breakdown
Répondez à quelques questions additionnelles afin de préciser votre résultat.: Answer a few additional questions to clarify your result.
Résultat fiscal: Taxable income
Réussite: Success
Saint-Barthélémy, Saint-Martin: Saint-Barthélémy, Saint-Martin
Saisissez votre domaine d'activité: Enter your field of activity
Salaire brut: Gross salary
Salaire brut mensuel: Gross monthly salary
@ -377,6 +379,7 @@ Vous êtes dirigeant d'une SAS(U) ? <2>Accéder au simulateur de revenu dédié<
with a company director, there are <1>3 possible statuses</1> for
you<3>(collaborating spouse</3>, <6>associate spouse</6> or <9>salaried
spouse</9>).
Zone de l'entreprise: Company zone
accessibility:
description: Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (General
Accessibility Improvement Reference System)

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@ -146,6 +146,7 @@ Graphique statistiques détaillés de la satisfaction, présence dune alterna
Graphique statistiques détaillés du nombre visites par jour, présence dune alternative accessible après limage:
Graphique statistiques détaillés du nombre visites par jour, présence dune
alternative accessible après limage
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion: Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
Habituellement: Habituellement
Impôt: Impôt
Impôt au barème: Impôt au barème
@ -295,6 +296,7 @@ Répartition du chiffre d'affaires: Répartition du chiffre d'affaires
Répondez à quelques questions additionnelles afin de préciser votre résultat.: Répondez à quelques questions additionnelles afin de préciser votre résultat.
Résultat fiscal: Résultat fiscal
Réussite: Réussite
Saint-Barthélémy, Saint-Martin: Saint-Barthélémy, Saint-Martin
Saisissez votre domaine d'activité: Saisissez votre domaine d'activité
Salaire brut: Salaire brut
Salaire brut mensuel: Salaire brut mensuel
@ -400,6 +402,7 @@ Vous êtes dirigeant d'une SAS(U) ? <2>Accéder au simulateur de revenu dédié<
"Vous êtes marié(e), pacsé(e) ou en union libre avec un chef dentreprise : il
existe <1>3 statuts possibles</1> pour vous (<3>conjoint collaborateur</3>,
<6>conjoint associé</6> ou <9>conjoint salarié</9>)."
Zone de l'entreprise: Zone de l'entreprise
accessibility:
description: Référentiel Général dAmélioration de lAccessibilité
title: Accessibilité

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@ -7,9 +7,11 @@ import RégularisationSwitch from '@/components/RéductionDeCotisations/Régular
import { SelectSimulationYear } from '@/components/SelectSimulationYear'
import SimulateurWarning from '@/components/SimulateurWarning'
import Simulation from '@/components/Simulation'
import { useZoneLodeom } from '@/hooks/useZoneLodeom'
import { RégularisationMethod } from '@/utils/réductionDeCotisations'
import BarèmeSwitch from './components/BarèmeSwitch'
import ZoneSwitch from './components/ZoneSwitch'
import LodeomSimulationGoals from './Goals'
export default function LodeomSimulation() {
@ -39,6 +41,8 @@ export default function LodeomSimulation() {
const [régularisationMethod, setRégularisationMethod] =
useState<RégularisationMethod>('progressive')
const { currentZone } = useZoneLodeom()
return (
<>
<Simulation afterQuestionsSlot={<SelectSimulationYear />}>
@ -51,12 +55,17 @@ export default function LodeomSimulation() {
)}
toggles={
<>
<ZoneSwitch />
<BarèmeSwitch />
<RégularisationSwitch
régularisationMethod={régularisationMethod}
setRégularisationMethod={setRégularisationMethod}
/>
<EffectifSwitch />
{currentZone === 'zone un' && (
<>
<RégularisationSwitch
régularisationMethod={régularisationMethod}
setRégularisationMethod={setRégularisationMethod}
/>
<EffectifSwitch />
</>
)}
<PeriodSwitch periods={periods} onSwitch={onPeriodSwitch} />
</>
}

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@ -1,7 +1,18 @@
import { DottedName } from 'modele-social'
import { useZoneLodeom } from '@/hooks/useZoneLodeom'
import { SimpleField } from '@/pages/assistants/components/Fields'
export default function BarèmeSwitch() {
const { currentZone } = useZoneLodeom()
return (
<SimpleField dottedName="salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un . barèmes" />
currentZone && (
<SimpleField
dottedName={
`salarié . cotisations . exonérations . lodeom . ${currentZone} . barèmes` as DottedName
}
/>
)
)
}

View file

@ -1,12 +1,16 @@
import { Trans } from 'react-i18next'
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
import { useZoneLodeom } from '@/hooks/useZoneLodeom'
export default function WarningSalaireTrans() {
const { currentZone } = useZoneLodeom()
const engine = useEngine()
const currentBarème = engine.evaluate(
'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un . barèmes'
).nodeValue
const currentBarème =
currentZone &&
engine.evaluate(
`salarié . cotisations . exonérations . lodeom . ${currentZone} . barèmes`
).nodeValue
return (
currentBarème && (

View file

@ -0,0 +1,24 @@
import { useTranslation } from 'react-i18next'
import { Radio, ToggleGroup } from '@/design-system'
import { useZoneLodeom } from '@/hooks/useZoneLodeom'
export default function ZoneSwitch() {
const { currentZone, updateZone } = useZoneLodeom()
const { t } = useTranslation()
return (
<ToggleGroup
value={currentZone}
onChange={(value) => {
updateZone(value)
}}
aria-label={t("Zone de l'entreprise")}
>
<Radio value="zone un">
{t('Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion')}
</Radio>
<Radio value="zone deux">{t('Saint-Barthélémy, Saint-Martin')}</Radio>
</ToggleGroup>
)
}

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@ -29,6 +29,10 @@ export const configRéductionGénérale: SimulationConfig = {
},
],
'liste noire': [
'établissement . commune',
'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un . barème compétitivité renforcée',
'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un . barème innovation et croissance',
'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone deux . barème compétitivité',
'entreprise . salariés . effectif . seuil',
'salarié . contrat . CDD . motif',
'salarié . rémunération . primes . activité . base',
@ -41,8 +45,5 @@ export const configRéductionGénérale: SimulationConfig = {
dirigeant: 'non',
'entreprise . catégorie juridique': "''",
'entreprise . imposition': 'non',
'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un': "'oui'",
'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un . barèmes':
"'barème compétitivité'",
},
}