From 18d391253c2fda0bb57bfb19bf9e7d7d9de0260d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Tue, 2 Jul 2019 17:17:13 +0200 Subject: [PATCH] :fountain_pen: retour Acoss --- source/components/SimulateurWarning.js | 14 +++++++++----- source/règles/base.yaml | 11 +++++------ 2 files changed, 14 insertions(+), 11 deletions(-) diff --git a/source/components/SimulateurWarning.js b/source/components/SimulateurWarning.js index c3d771299..add1d0c64 100644 --- a/source/components/SimulateurWarning.js +++ b/source/components/SimulateurWarning.js @@ -33,11 +33,15 @@ export default withLanguage(function SimulateurWarning({
  • L'impôt sur le revenu est calculé pour un célibataire sans - enfant et sans autre revenu. - {' '} - {simulateur == 'auto-entreprise' && language === 'fr' && ( - L'impôt libératoire n'est pas encore intégré. - )} + enfant et sans autre revenu.{' '} + {simulateur == 'auto-entreprise' && language === 'fr' && ( + <> + L'abattement forfaitaire pour les auto entrepreneur est + intégré. En revanche, l'option pour le versement libératoire + de l'impôt sur le revenu n'est pas encore présente. + + )} +
  • diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index c54d2f04d..807c6d43a 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -668,7 +668,7 @@ Le contrat n'est en fait pas nécessaire dans le droit français, il est possible d'employer quelqu'un sans contrat par exemple dans les cas suivants: - Particuliers employeurs : Plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année. - - CDI : La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Ind��terminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). + - CDI : La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). - espace: contrat salarié nom: assimilé salarié @@ -2604,8 +2604,8 @@ niveau: information message: | Pour bénéficier de l'exonération de cotisations vieillesse, il faut remplir les conditions suivantes : - - Pouvoir justifier d'une contribution minimale versée ailleurs pour une assurance vieilllesse - - De ne pas avoir été affiliés, au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions, à un régime français obligatoire d'assurance vieillesse, sauf pour des activités accessoires, de caractère saisonnier ou pour les études. + - Pouvoir justifier d'une contribution minimale versée ailleurs pour une assurance vieillesse + - Ne pas avoir été affilié, au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions, à un régime français obligatoire d'assurance vieillesse, sauf pour des activités accessoires, de caractère saisonnier ou pour les études. [Lire le texte de loi](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F5CFB7C90D1D1F529A2CDC9FFD20BD6E.tplgfr34s_3?idSectionTA=LEGISCTA000038510929&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20190626) références: @@ -2787,7 +2787,7 @@ - espace: impôt nom: revenu abattu par défaut période: flexible - description: Dans le cas général, l'impôt est calculé apr��s l'application d'un abattement forfaitaire fixe. Chacun peut néanmoins opter pour la déclaration de ses *frais réels*, qui viendront remplacer ce forfait par défaut. + description: Dans le cas général, l'impôt est calculé après l'application d'un abattement forfaitaire fixe. Chacun peut néanmoins opter pour la déclaration de ses *frais réels*, qui viendront remplacer ce forfait par défaut. formule: allègement: assiette: @@ -2948,7 +2948,6 @@ - espace: entreprise nom: chiffre d'affaires minimum - résumé: Seuil à atteindre pour être rentable description: Le montant minimum des ventes (H.T) à réaliser pour atteindre le seuil de rentabilité. période: flexible question: Quel est votre chiffre d'affaires minimum envisagé ? @@ -3661,7 +3660,7 @@ par défaut: non question: L'activité est-elle exercée en auto-entreprise ? description: | - L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifi��e. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel. + L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel. - espace: auto entrepreneur nom: base des cotisations