From 17eda32f75fe2920521d3ed18ecf63cb8313db20 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Wed, 1 Feb 2023 12:11:46 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Am=C3=A9liore=20les=20labels=20et=20l'accessibi?= =?UTF-8?q?lit=C3=A9?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../entreprise/catégorie-juridique.yaml | 3 + .../règles/entreprise/coût-création.yaml | 132 ++++++------------ site/source/components/SimulateurWarning.tsx | 13 +- .../components/Simulation/SimulationGoal.tsx | 8 +- .../conversation/MulipleChoicesInput.tsx | 4 +- .../cout-creation-entreprise/_config.ts | 1 - .../cout-creation-entreprise/index.tsx | 15 +- site/source/sitePaths.ts | 6 +- 8 files changed, 72 insertions(+), 110 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/entreprise/catégorie-juridique.yaml b/modele-social/règles/entreprise/catégorie-juridique.yaml index 085da491d..0eeffe666 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/catégorie-juridique.yaml +++ b/modele-social/règles/entreprise/catégorie-juridique.yaml @@ -5,7 +5,10 @@ entreprise . associés: possibilités: - unique - multiples + description: | + Si vous êtes le seul associé de votre société, alors vous êtes dans le cas d'une « société unipersonnelle ». + Ainsi, une SARL avec un seul associé est appelée EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité). De même pour la SASU, la SELASU et la SERLARLU qui sont les formes unipersonnelles respectives de la SAS, la SELAS et la SELARL. question: Je possède cette entreprise... avec: unique: diff --git a/modele-social/règles/entreprise/coût-création.yaml b/modele-social/règles/entreprise/coût-création.yaml index a78945f5d..6d0045104 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/coût-création.yaml +++ b/modele-social/règles/entreprise/coût-création.yaml @@ -4,29 +4,31 @@ entreprise . coût formalités . création: résumé: Tous les frais liés à l'enregistrement (greffe, annonces, chambres) variations: - si: catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur - alors: 0€ + alors: 0 €HT - sinon: somme: - RCS . création - CMA . création - RSAC . création - - JAL . forfaitaire + - annonce légale . forfaitaire références: Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23282 - + Comment créer une société: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32886 + "Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société": https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35934 entreprise . coût formalités . RCS: - titre: Les tarifs liés au Registre du commerce et des sociétés + titre: Registre du commerce et des sociétés + acronyme: RCS avec: création: - titre: Registre du commerce et des sociétés (création) + titre: Tarif création variations: - si: catégorie juridique . EI alors: applicable si: activités . commerciale - valeur: 20.07 € + valeur: 20.07 €HT - si: sociétés commerciales - alors: 24.52 € - - sinon: 49.04 € + alors: 24.52 €HT + - sinon: 49.04 €HT sociétés commerciales: # TODO : déplacer dans entreprise . catégorie juridique ? privé: oui @@ -40,40 +42,48 @@ entreprise . coût formalités . RCS: Article A743-10 du Code de commerce: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041675936 entreprise . coût formalités . CMA: - titre: Les tarifs liés au Chambre des Métiers et de l'Artisanat + titre: Chambre des Métiers et de l'Artisanat + acronyme: CMA applicable si: activités . artisanale avec: création: - titre: Chambre des Métiers et de l'Artisanat (création) + titre: Tarif création variations: - - si: RCS . création > 0€ - alors: 15 € - - sinon: 45 € + - si: RCS . création > 0€HT + alors: 15 €HT + - sinon: 45 €HT références: Prestation délivrée par la chambre de métiers et de l’artisanat: https://formalites.entreprises.gouv.fr/tarifs.php#art19 entreprise . coût formalités . RSAC: - titre: Les tarifs liés au Registre Spécial des Agents Commerciaux + titre: Registre Spécial des Agents Commerciaux + acronyme: RSAC applicable si: activités . commerciale . agent commercial avec: création: - titre: Registre Spécial des Agents Commerciaux (création) - valeur: 6.69 € + titre: Tarif création + valeur: 6.69 €HT -entreprise . coût formalités . JAL: - titre: Les tarifs des annonces légales +entreprise . coût formalités . annonce légale: description: | + La publication d'une annonce légale est obligatoire pour informer le public des grandes étapes de la vie d'une société : la création, la modification ou la cessation d'activité. Elle doit être insérée dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) : il s'agit soit d'un journal d'annonces légales (JAL), soit d'un service de presse en ligne (SPEL). + Il existe 2 types de tarification des annonces légales : - soit au forfait pour les annonces de constitution, de dissolution et de clôture de liquidation - soit en fonction du nombre de caractères dans les autres cas + références: + Comment publier une annonce légale ?: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31972 avec: forfaitaire: - titre: Annonce légale (tarif forfaitaire) + titre: Tarif forfaitaire + description: | La publication d'une annonce légale est obligatoire pour informer le public de la création d'une société. Elle doit être insérée dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) : il s'agit soit d'un journal d'annonces légales (JAL), soit d'un service de presse en ligne (SPEL). + références: + Comment publier une annonce légale ?: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31972 variations: - si: @@ -82,24 +92,22 @@ entreprise . coût formalités . JAL: - catégorie juridique . SELAS alors: nom: SAS - valeur: 193 € + valeur: 193 €HT - si: catégorie juridique . SAS . SASU alors: nom: SASU - valeur: 138 € + valeur: 138 €HT - si: une de ces conditions: - catégorie juridique . SARL . SARL - catégorie juridique . SELARL alors: nom: SARL - valeur: 144 € + valeur: 144 €HT - si: catégorie juridique . SARL . EURL alors: nom: EURL - valeur: 121 € - références: - Comment publier une annonce légale ?: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31972 + valeur: 121 €HT départements groupe 2: par défaut: non @@ -132,13 +140,14 @@ entreprise . coût formalités . JAL: - établissement . commune . département = 'Wallis-et-Futuna' remplace: - règle: forfaitaire . SAS - par: 189 € + par: 189 €HT - règle: forfaitaire . SASU - par: 135 € + par: 135 €HT - règle: forfaitaire . SARL - par: 141 € + par: 141 €HT - règle: forfaitaire . EURL - par: 118 € + par: 118 €HT + départements groupe 3: par défaut: non une de ces conditions: @@ -146,67 +155,10 @@ entreprise . coût formalités . JAL: - établissement . commune . département = 'Mayotte' remplace: - règle: forfaitaire . SAS - par: 226 € + par: 226 €HT - règle: forfaitaire . SASU - par: 162 € + par: 162 €HT - règle: forfaitaire . SARL - par: 168 € + par: 168 €HT - règle: forfaitaire . EURL - par: 143 € - - # Les JAL ont une logique qui dépend beaucoup du prestataire. -# Les montant forfaitaires existent dans la loi, mais aucun moyen de savoir si ils sont beaucoup utilisés. -# Peut-être mettre une fourchette dans un premier temps (comme sur service-public) ? -# Fun fact : la presse quotidienne régionale est financée à 50% par cette mane - -entreprise . coût formalités . création . BODACC: - titre: Les tarifs liés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales -# -# entreprise . coût formalités . création . x: - -# RCS: -# Différence entre immatriculation principale et immatriculation par création d'une entreprise (39 vs 41) : -# la deuxième est une réduction de la formalité pour la création de société commerciale (pas concernée les sociétés agricole, SELARL, etc) -# Société civile, société agricole, SELARL, etc -> pas de réduction pour la création, seulement société commerciale et artisanale ; -# toute société doit être immatriculée au RCS - -# Pas de JAL pour les sociétés agricoles ; -# Pas de frais de BODACC pour la création ; -# Pas de frais liés à l'INPI pour la création ; -# Uniquement frais de greffe + JAL ; - -# coût HT ; - -# Plus de déclarations d'affectation du patrimoine d'EIRL. - -# Bénéficiaire effectif : -# montant à payer en plus ; -# détenir un pourcentage minimale de droit de vote ou de capital social de 25% ; -# ou si personne ne dépasse le seul, c'est le représentant ; - -# Agents commerciaux : -# A la fois personne physique non immatriculé au RCS et société imatriculé au RCS - -# Agents commerciaux : -# A la fois personne physique non immatriculé au RCS - -entreprise . coût formalités . création . frais de transmissions: - # description: -# Frais de transmissions -# Désormais, tout est sur guichet unique, dématerialisé, donc pas de frais transmission possible -# Par contre, le greffe peut envoyer des pièces, facture débourt postaux, 0.97€ HT (à vérifier) -# Si RCS est un succès, le greffe doit vous envoyer des kbis, ces frais postaux sont inclus dans la prestation principale -# Demande de complément facturé en cas de pièce manquante chez le RCS mais pas chez les artisans. - -# Auto-entreprise -# pas de frais de création -# plus de formation obligatoire -# frais d'immatriculation de cessation et radiation sont gratuit -# Mais -# frais de rejet en cas de mauvaise déclaration (3 €) -# normalement pas censé arrivé via le guichet unique -# mais ça peut arriver pour les micro entrepreneur réglementée (hors libérale) -# exemple : taxi - -# Autre -# Double immatriculation possible (artisan + commerçant), dans ce cas, réduction artisan + par: 143 €HT diff --git a/site/source/components/SimulateurWarning.tsx b/site/source/components/SimulateurWarning.tsx index 2c0d2474f..ce737ff74 100644 --- a/site/source/components/SimulateurWarning.tsx +++ b/site/source/components/SimulateurWarning.tsx @@ -22,8 +22,6 @@ export default function SimulateurWarning({ .nodeValue?.toString() .slice(-4) as Evaluation | undefined - console.log(simulateur) - return ( Des frais de greffe peuvent être facturés en raison de documents - manquants ou incorrects. + manquants ou incorrects. Par ailleurs, en cas d'envoie de + courrier, le greffe facture les frais postaux. - Des frais de publication dans le Journal Officiel des Annonces - Légales (qui sont dépendent de la taille de l'annonce) peuvent - être requis lors de la création ou modification de votre - entreprise. + Ce simulateur calcule les frais de créations uniquement pour les + SARL, EURL, SAS, SASU, EI et SEL. Il prends pas encore en compte + les autres formes de société (SA, SCA, SCS, SCI, SCP, SNC, SCM, + coopératives, GIE, GAEC, etc.) diff --git a/site/source/components/Simulation/SimulationGoal.tsx b/site/source/components/Simulation/SimulationGoal.tsx index 53e738e5a..a07694be7 100644 --- a/site/source/components/Simulation/SimulationGoal.tsx +++ b/site/source/components/Simulation/SimulationGoal.tsx @@ -26,6 +26,7 @@ type SimulationGoalProps = { appear?: boolean editable?: boolean isTypeBoolean?: boolean + displayedUnit?: string isInfoMode?: boolean round?: boolean onUpdateSituation?: ( @@ -37,8 +38,9 @@ type SimulationGoalProps = { export function SimulationGoal({ dottedName, label, - small = false, onUpdateSituation, + displayedUnit = '€', + small = false, round = true, appear = true, editable = true, @@ -142,7 +144,7 @@ export function SimulationGoal({ /\s|\./g, '_' )}-description`} - displayedUnit="€" + displayedUnit={displayedUnit} dottedName={dottedName} onFocus={() => setFocused(true)} onBlur={() => setFocused(false)} @@ -158,7 +160,7 @@ export function SimulationGoal({ {formatValue(evaluation, { - displayedUnit: '€', + displayedUnit, precision: round ? 0 : 2, })} diff --git a/site/source/components/conversation/MulipleChoicesInput.tsx b/site/source/components/conversation/MulipleChoicesInput.tsx index 278fee4de..b250eede5 100644 --- a/site/source/components/conversation/MulipleChoicesInput.tsx +++ b/site/source/components/conversation/MulipleChoicesInput.tsx @@ -26,7 +26,7 @@ export function MultipleChoicesInput( } return ( - <> +
{props.choices.map((node) => ( ( /> ))} - +
) } diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/cout-creation-entreprise/_config.ts b/site/source/pages/Simulateurs/cout-creation-entreprise/_config.ts index a0caf114d..85b52ea2b 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/cout-creation-entreprise/_config.ts +++ b/site/source/pages/Simulateurs/cout-creation-entreprise/_config.ts @@ -44,7 +44,6 @@ export const configCoûtCréationEntreprise = function < questions: { 'liste noire': ['entreprise . activité . nature'], }, - // 'unité par défaut': '€/mois', situation: {}, }, lazyComponent: lazy(async () => await import('.')), diff --git a/site/source/pages/Simulateurs/cout-creation-entreprise/index.tsx b/site/source/pages/Simulateurs/cout-creation-entreprise/index.tsx index 78e236099..aa8fe8da5 100644 --- a/site/source/pages/Simulateurs/cout-creation-entreprise/index.tsx +++ b/site/source/pages/Simulateurs/cout-creation-entreprise/index.tsx @@ -7,7 +7,7 @@ import Simulation, { import { Grid } from '@/design-system/layout' import { H3 } from '@/design-system/typography/heading' -const CoutCreationEntreprise = () => { +export default function CoutCreationEntreprise() { return ( <> { { { ) } - -export default CoutCreationEntreprise diff --git a/site/source/sitePaths.ts b/site/source/sitePaths.ts index de554275f..cd563a81c 100644 --- a/site/source/sitePaths.ts +++ b/site/source/sitePaths.ts @@ -56,7 +56,7 @@ const rawSitePathsFr = { }, simulateurs: { index: 'simulateurs', - 'coût-création-entreprise': 'coût-création-entreprise', + 'coût-création-entreprise': 'cout-creation-entreprise', 'auto-entrepreneur': 'auto-entrepreneur', 'entreprise-individuelle': 'entreprise-individuelle', eirl: 'eirl', @@ -243,9 +243,9 @@ export const relativeSitePaths = encodedRelativeSitePaths export const absoluteSitePaths = encodedAbsoluteSitePaths export type RelativeSitePaths = - (typeof relativeSitePaths)[keyof typeof relativeSitePaths] + typeof relativeSitePaths[keyof typeof relativeSitePaths] export type AbsoluteSitePaths = - (typeof absoluteSitePaths)[keyof typeof absoluteSitePaths] + typeof absoluteSitePaths[keyof typeof absoluteSitePaths] export const useSitePaths = (lang?: T) => { const { language } = useTranslation().i18n