Répare les questions vides suite à la refacto applicabilité

fix #2050
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Johan Girod 2022-03-10 10:51:21 +01:00
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@ -778,6 +778,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
dirigeant . indépendant . assiette minimale:
non applicable si: situation personnelle . RSA
valeur: oui
description: |
Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul, certaines cotisations seront portées à un montant minimum.
Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon le revenu du chef d'entreprise mais selon une "assiette" (montant retenu qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe).

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@ -65,7 +65,7 @@ contrat salarié . frais professionnels:
somme:
- titres-restaurant . part employeur
- abonnement transports publics . prise en charge
- transports personnels . montant
- transports personnels
contrat salarié . frais professionnels . part déductible:
titre: Frais professionnels déductibles
@ -220,16 +220,12 @@ contrat salarié . frais professionnels . abonnement transports publics . prise
contrat salarié . frais professionnels . transports personnels:
non applicable si: déduction forfaitaire spécifique
somme:
- carburant faible émission . montant
- forfait mobilités durables . montant
références:
circ. DGT-DSS 2009-1 du 28 janvier 2009: https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_2423/CIRC
contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . montant:
titre: Transports personnels
valeur:
somme:
- carburant faible émission . montant
- forfait mobilités durables . montant
contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . part déductible:
valeur:
somme:
@ -3548,21 +3544,22 @@ contrat salarié . maladie . taux domiciliation fiscale étranger:
formule: 5.50%
contrat salarié . lodeom:
description: |
Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d'outre-mer.
Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction.
Pour un autre salaire plus élevé, 0% de réduction. Entre les deux, on trace une ligne droite.
contrat salarié . lodeom . zone un:
titre: Zone géographique 1 (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane)
références:
fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe.html
formule:
valeur: oui
applicable si:
nom: zone un
titre: Zone géographique 1 (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane)
références:
fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-di-1/employeurs-situes-en-guadeloupe.html
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guadeloupe'
- établissement . localisation . département = 'La Réunion'
- établissement . localisation . département = 'Martinique'
- établissement . localisation . département = 'Guyane'
# TODO : ajouter la zone 2
description: |
Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d'outre-mer.
Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction.
Pour un autre salaire plus élevé, 0% de réduction. Entre les deux, on trace une ligne droite.
# TODO : reformuler comme pour la réduction générale
contrat salarié . lodeom . réduction outre-mer: