Désactive l'assiette minimale maladie pour les PAMC

modele-social/règles/dirigeant.yaml

@@ -1399,7 +1399,11 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge:
 
 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . pension invalidité:
   acronyme: PI
-  question: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ?
+  question:
+    variations:
+      - si: PL . PAMC
+        alors: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité versée par votre caisse retraite ?
+      - sinon: Êtes-vous titulaire d’une pension d’invalidité à titre de travailleur indépendant ?
   description: |-
     Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés
     non agricoles, vous bénécifiez d’une exonération totale des cotisations de retraite complémentaire et

modele-social/règles/profession-libérale.yaml

@@ -164,9 +164,9 @@ dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite co
     arrondi: oui
 
 dirigeant . indépendant . PL . PAMC . maladie:
-  remplace: cotisations et contributions . maladie
   # remplace: PL . maladie doesn't work because of https://github.com/betagouv/publicodes/issues/55
   # So we need to put this bloc before PL . maladie, in order for this replace to take precedence over the next (the first replace of the file win it all)
+  remplace: cotisations et contributions . maladie
   titre: maladie (après participation CPAM)
   somme:
     - variations:
@@ -650,6 +650,8 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC:
     - entreprise . TVA . franchise de TVA
     - dirigeant . indépendant . revenus étrangers
     - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger
+    - assiette minimale . maladie
+
   formule: oui
 
 dirigeant . indépendant . PL . PAMC . proportion recette activité non conventionnée:
@@ -694,7 +696,7 @@ dirigeant . indépendant . PL . PAMC . remplaçant:
         - entreprise . chiffre d'affaires < 19000 €/an
         - métier = 'santé . médecin'
       type: notification
-      description: Vous exercez une activité de médecins régulateurs ? Vous pouvez adhérer à l’offre simplifiée. [En savoir plus](https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil)
+      description: Vous exercez une activité de médecin exclusivement en tant que remplaçant ou de régulateur ? Vous pouvez adhérer à l’offre simplifiée. [En savoir plus](https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil)
       références:
         Site de l'offre simplifié dédiée aux médecins remplaçant: https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil
 

site/test/regressions/__snapshots__/simulations-professions-libérales.test.ts.snap

@@ -337,9 +337,9 @@ Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépass
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 1`] = `
 "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14395
 dirigeant . rémunération . net: 35605
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30597
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30596
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 5008
+impôt . montant: 5009
 protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 476
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
@@ -393,9 +393,9 @@ Notifications affichées : entreprise . TVA . franchise de TVA . seuils dépass
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > médecin 6`] = `
 "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 14395
 dirigeant . rémunération . net: 35605
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30597
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 30596
 entreprise . chiffre d'affaires: 50000
-impôt . montant: 5008
+impôt . montant: 5009
 protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 476
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4"
@@ -413,11 +413,11 @@ protection sociale . retraite . trimestres: 4"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 2`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5219
-dirigeant . rémunération . net: 14781
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14757
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5190
+dirigeant . rémunération . net: 14810
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14781
 entreprise . chiffre d'affaires: 20000
-impôt . montant: 24
+impôt . montant: 29
 protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 198
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
@@ -425,9 +425,9 @@ Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite co
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 3`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1548
-dirigeant . rémunération . net: 2452
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2452
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 1319
+dirigeant . rémunération . net: 2681
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 2681
 entreprise . chiffre d'affaires: 4000
 impôt . montant: 0
 protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 61
@@ -437,11 +437,11 @@ Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite co
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 4`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5219
-dirigeant . rémunération . net: 14781
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14757
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5190
+dirigeant . rémunération . net: 14810
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14781
 entreprise . chiffre d'affaires: 20000
-impôt . montant: 24
+impôt . montant: 29
 protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 198
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
@@ -449,24 +449,24 @@ Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite co
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 5`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5298
-dirigeant . rémunération . net: 14702
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14690
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5266
+dirigeant . rémunération . net: 14734
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14717
 entreprise . chiffre d'affaires: 20000
-impôt . montant: 12
-protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 196
+impôt . montant: 17
+protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 197
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-professions-libérales > sage-femme 6`] = `
-"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5378
-dirigeant . rémunération . net: 14622
-dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14622
+"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: 5343
+dirigeant . rémunération . net: 14657
+dirigeant . rémunération . net . après impôt: 14653
 entreprise . chiffre d'affaires: 20000
-impôt . montant: 0
-protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 195
+impôt . montant: 4
+protection sociale . retraite . CNAVPL . points acquis: 196
 protection sociale . retraite . complémentaire: 0
 protection sociale . retraite . trimestres: 4
 Notifications affichées : dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"