From 079134e5a11b9cada9a0b1b9032ab1337793cec1 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Maxime Quandalle <maxime@quandalle.com>
Date: Wed, 11 Sep 2019 15:46:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?=F0=9F=94=A8=20R=C3=A9organisation=20des=20m?=
 =?UTF-8?q?=C3=A9thodes=20de=20calcul=20de=20l'IR?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

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 source/règles/base.yaml | 30 ++++++++++++++++++++++--------
 1 file changed, 22 insertions(+), 8 deletions(-)

diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml
index 905ff0230..c676ca8e5 100644
--- a/source/règles/base.yaml
+++ b/source/règles/base.yaml
@@ -1360,7 +1360,7 @@
 
   formule: net - impôt
 
-- espace: impôt . impôt sur le revenu au taux neutre
+- espace: impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu
   nom: barème Guadeloupe Réunion Martinique
   icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶
   période: mois
@@ -1448,7 +1448,7 @@
         - au-dessus de: 52300
           taux: 43%
 
-- espace: impôt . impôt sur le revenu au taux neutre
+- espace: impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu
   nom: barème Guyane Mayotte
   icônes: 🇬🇾 🇾🇹
   période: mois
@@ -1537,11 +1537,10 @@
           taux: 43%
 
 - espace: impôt
-  nom: impôt sur le revenu au taux neutre
+  nom: taux neutre d'impôt sur le revenu
   description: >
     C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
   note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.
-  unité: €
   période: mois
   formule:
     variations:
@@ -3179,16 +3178,24 @@
       - variations:
           - si: méthode de calcul . barème standard
             alors: impôt sur le revenu à payer
-          - si: méthode de calcul . taux neutre
-            alors: impôt sur le revenu au taux neutre
-          - si: méthode de calcul . taux personnalisé
+          - si: méthode de calcul . prélèvement à la source
             alors:
               multiplication:
                 assiette: revenu imposable
-                taux: taux personnalisé
+                taux: taux du prélèvement à la source
       - CEHR
       - auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant
 
+- espace: impôt
+  nom: taux du prélèvement à la source
+  période: flexible
+  formule:
+    variations:
+      - si: méthode de calcul . taux neutre
+        alors: taux neutre d'impôt sur le revenu
+      - si: méthode de calcul . taux personnalisé
+        alors: taux personnalisé
+
 - espace: impôt
   nom: méthode de calcul
   description: |
@@ -3233,6 +3240,13 @@
   description: Le calcul "officiel" de l'impôt, celui sur lequel l'administration fiscal se base pour calculer votre taux d'imposition. Pour l'instant, ne prend en compte que l'abattement 10%, le barème et la décote.
   formule: impôt . méthode de calcul = 'barème standard'
 
+- espace: impôt . méthode de calcul
+  nom: prélèvement à la source
+  formule:
+    une de ces conditions:
+      - taux neutre
+      - taux personnalisé
+
 - espace: impôt
   nom: revenu imposable
   description: |