diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 5fdf24843..6eaa80274 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -3479,7 +3479,7 @@ multiplicateur: ACRE . plafond tranches: - en-dessous de: 1 - taux: ACRE * taux de cotisation + taux: taux ACRE * taux de cotisation - au-dessus de: 1 taux: taux de cotisation références: @@ -3506,23 +3506,27 @@ par défaut: non - espace: auto entrepreneur . cotisations sociales - nom: ACRE - titre: Taux ACRE + nom: taux ACRE + période: flexible + formule: 100% - réduction ACRE + +- espace: auto entrepreneur . cotisations sociales + nom: réduction ACRE applicable si: une de ces conditions: - entreprise . année d'activité = 'première année' - entreprise . ACCRE obtenu période: flexible - description: Ce taux réduit le montant des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour l'aider dans ses premières années d'activité. + description: Ce taux peut dans certains cas réduire le montant des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour l'aider dans ses premières années d'activité. formule: variations: - si: entreprise . année d'activité = 'première année' - alors: 25% + alors: 75% - si: entreprise . année d'activité = 'deuxième année' alors: 50% - si: entreprise . année d'activité = 'troisième année' - alors: 75% - - sinon: 100% + alors: 25% + - sinon: 0% références: Fiche URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre.html