diff --git a/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes b/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes
index c397aa651..114cb3b08 100644
--- a/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes
+++ b/modele-social/règles/salarié/cotisations.publicodes
@@ -204,6 +204,110 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
avec:
+ # Impossible (ou trop compliqué) avec Publicodes de gérer dans la même règle :
+ # - une valeur calculée par l'engine (avec applicabilité et formule)
+ # - une valeur choisie par l'usager (depuis une QCM)
+ # On répète donc les barèmes afin de pouvoir dans certains cas demander à l'usager
+ # de choisir directement son barème (ex: simulateur Lodéom), et dans d'autres, de
+ # déduire le barème à partir d'autres paramètres (effectif, secteur éligible...)
+ # (ex: simulateur salarié)
+ # /!\ Attention /!\ Penser à modifier les titres, descriptions et références dans
+ # les 2 règles à chaque évolution
+ barèmes:
+ question: Quel barème souhaitez-vous appliquer ?
+ formule:
+ une possibilité:
+ choix obligatoire: oui
+ possibilités:
+ - barème compétitivité
+ - barème compétitivité renforcée
+ - barème innovation et croissance
+ avec:
+ barème compétitivité:
+ valeur: barèmes = 'barème compétitivité'
+ titre: Barème de compétitivité
+ description: |
+ Le barème de compétitivité est applicable :
+ - aux employeurs de moins de 11 salariés ;
+ - aux entreprises relevant des secteurs éligibles au Lodeom et qui ne bénéficient pas du barème de
+ compétitivité renforcée, ni du barème d’innovation et croissance ;
+ - aux employeurs des secteurs éligibles aux régimes de compétitivité renforcée ou d’innovation
+ et croissance, qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés)
+ ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ;
+
+ Le barème de compétitivité n'est pas applicable :
+ - aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation
+ et croissance.
+ références:
+ Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
+ Champ d'application du barème de compétitivité: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1390
+
+ barème compétitivité renforcée:
+ valeur: barèmes = 'barème compétitivité renforcée'
+ titre: Barème de compétitivité renforcée
+ description: |
+ Pour bénéficier du barème de compétitivité renforcée, les employeurs doivent :
+ - employer moins de 250 salariés
+ - et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.
+
+ L’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes :
+ - soit relever d'un des secteurs suivants :
+ - 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles
+ et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ;
+ - 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ;
+ - 🏭 industrie ;
+ - 🌳 environnement ;
+ - 🌱 agronutrition ;
+ - 🔋 énergies renouvelables ;
+ - 🍴 restauration ;
+ - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ;
+ - ⛵ nautisme ;
+ - 🛏️ hôtellerie ;
+ - 🔬 recherche et développement ;
+ - 🖥️ nouvelles technologies de l’information et de la communication et centres d’appel ;
+ - 📰 presse ;
+ - 🎥 production audiovisuelle.
+ - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ».
+
+ En Guyane, l'employeur peut être éligible :
+ - s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
+ contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer
+ (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts)
+ - ou s'il exerce une des activités suivantes :
+ - comptabilité ;
+ - conseil aux entreprises ;
+ - ingénierie ou études techniques.
+ références:
+ Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
+ Champ d'application du barème de renforcée: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1410
+
+ barème innovation et croissance:
+ valeur: barèmes = 'barème innovation et croissance'
+ titre: Barème d'innovation et croissance
+ description: |
+ Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs doivent :
+ - employer moins de 250 salariés,
+ - réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
+ - et réaliser des projets innovants dans le secteur des technologies de l’information
+ et de la communication.
+
+ Ces projets doivent être réalisés dans l'un des domaines d’activité suivants :
+ - 📡 télécommunication ;
+ - 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance
+ de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités
+ connexes ;
+ - 🌐 édition de portails internet et de logiciels;
+ - 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ;
+ - 🤖 conception d’objets connectés.
+
+ Si les conditions sont réunies, l’exonération s’applique aux salariés qui participent principalement et
+ directement à la réalisation de projets innovants.
+
+ L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
+ références:
+ Fiche Urssaf: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/exoneration-lodeom.html#ancre-calcul-declaration-en-guadeloupe
+ Champ d'application du barème d'innovation et croissance: https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exonerations-zonees.html#1430
+
barème compétitivité:
titre: Barème de compétitivité
non applicable si:
@@ -213,6 +317,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
une de ces conditions:
- entreprise . salariés . effectif < 11
- secteurs d'activité éligibles
+ - barèmes . barème compétitivité
description: |
Le barème de compétitivité est applicable :
- aux employeurs de moins de 11 salariés ;
@@ -235,6 +340,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
non applicable si: barème innovation et croissance
question: Êtes-vous éligible au barème compétitivité renforcée ?
par défaut: non
+ formule: barèmes . barème compétitivité renforcée
description: |
Pour bénéficier du barème de compétitivité renforcée, les employeurs doivent :
- employer moins de 250 salariés
@@ -276,6 +382,7 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
applicable si: entreprise . salariés . effectif < 250
question: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ?
par défaut: non
+ formule: barèmes . barème innovation et croissance
description: |
Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs doivent :
- employer moins de 250 salariés,
diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml
index ed5276fc9..406598af9 100644
--- a/site/source/locales/rules-en.yaml
+++ b/site/source/locales/rules-en.yaml
@@ -9979,6 +9979,203 @@ salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un:
question.fr: Êtes-vous éligible au barème d'innovation et croissance ?
titre.en: '[automatic] Innovation and growth scale'
titre.fr: Barème d'innovation et croissance
+ barèmes:
+ avec:
+ barème compétitivité:
+ description.en: >
+ [automatic] The competitiveness scale applies to:
+
+ - employers with fewer than 11 employees;
+
+ - companies in Lodeom-eligible sectors that do not benefit from the enhanced competitiveness or innovation and growth scales
+
+ or the innovation and growth scale;
+
+ - employers in sectors eligible for the enhanced competitiveness or innovation and growth
+
+ or innovation and growth schemes, who do not meet the conditions in terms of headcount (less than 250 employees)
+
+ or annual sales (less than 50 million euros);
+
+
+ The competitiveness scale does not apply to:
+
+ - employers benefiting from the enhanced competitiveness or innovation
+
+ and growth.
+ description.fr: >
+ Le barème de compétitivité est applicable :
+
+ - aux employeurs de moins de 11 salariés ;
+
+ - aux entreprises relevant des secteurs éligibles au Lodeom et qui ne bénéficient pas du barème de
+
+ compétitivité renforcée, ni du barème d’innovation et croissance ;
+
+ - aux employeurs des secteurs éligibles aux régimes de compétitivité renforcée ou d’innovation
+
+ et croissance, qui ne respectent pas les conditions d’effectifs (moins de 250 salariés)
+
+ ou de chiffres d’affaires annuel (moins de 50 millions d’euros) ;
+
+
+ Le barème de compétitivité n'est pas applicable :
+
+ - aux employeurs bénéficiant des dispositifs de compétitivité renforcée ou d’innovation
+
+ et croissance.
+ titre.en: '[automatic] Competitiveness scale'
+ titre.fr: Barème de compétitivité
+ barème compétitivité renforcée:
+ description.en: >
+ [automatic] To qualify for the enhanced competitiveness scale,
+ employers must :
+
+ - have fewer than 250 employees
+
+ - and have annual sales of less than 50 million euros.
+
+
+ The employer must meet at least one of the following conditions:
+
+ - either fall within one of the following sectors:
+ - 🚜 agriculture (including agricultural cooperatives and agricultural collective interest companies
+ and their unions, as well as maritime cooperatives and their unions);
+ - 🎣 fishing, marine farming and aquaculture;
+ - 🏭 industry ;
+ - 🌳 environment ;
+ - 🌱 agronutrition ;
+ - 🔋 renewable energies ;
+ - 🍴 catering ;
+ - 📷 tourism, including related leisure activities;
+ - ⛵ water sports;
+ - 🛏️ hotels;
+ - 🔬 research and development;
+ - 🖥️ new information and communication technologies and call centers;
+ - 📰 press;
+ - 🎥 audiovisual production.
+ - or benefit from the "inward processing" regime.
+
+
+ In French Guiana, the employer may be eligible:
+
+ - if it falls within one of the business sectors eligible for the income tax reduction open to
+
+ taxpayers domiciled in France who have made new productive investments in overseas France
+
+ (provided for in article 199 undecies B of the French General Tax Code)
+
+ - or if he/she carries out one of the following activities :
+ - accounting ;
+ - business consulting ;
+ - engineering or technical studies.
+ description.fr: >
+ Pour bénéficier du barème de compétitivité renforcée, les employeurs
+ doivent :
+
+ - employer moins de 250 salariés
+
+ - et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.
+
+
+ L’employeur doit remplir au moins l’une des conditions suivantes :
+
+ - soit relever d'un des secteurs suivants :
+ - 🚜 agriculture (y compris les coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricoles
+ et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions) ;
+ - 🎣 pêche, cultures marines et aquaculture ;
+ - 🏭 industrie ;
+ - 🌳 environnement ;
+ - 🌱 agronutrition ;
+ - 🔋 énergies renouvelables ;
+ - 🍴 restauration ;
+ - 📷 tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant ;
+ - ⛵ nautisme ;
+ - 🛏️ hôtellerie ;
+ - 🔬 recherche et développement ;
+ - 🖥️ nouvelles technologies de l’information et de la communication et centres d’appel ;
+ - 📰 presse ;
+ - 🎥 production audiovisuelle.
+ - soit bénéficier du régime de « perfectionnement actif ».
+
+
+ En Guyane, l'employeur peut être éligible :
+
+ - s'il relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ouverte aux
+
+ contribuables domiciliés en France qui ont réalisés des investissements productifs neufs en outre-mer
+
+ (prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts)
+
+ - ou s'il exerce une des activités suivantes :
+ - comptabilité ;
+ - conseil aux entreprises ;
+ - ingénierie ou études techniques.
+ titre.en: '[automatic] Enhanced competitiveness scale'
+ titre.fr: Barème de compétitivité renforcée
+ barème innovation et croissance:
+ description.en: >
+ [automatic] To qualify for the innovation and growth scale,
+ employers must :
+
+ - have fewer than 250 employees,
+
+ - have annual sales of less than 50 million euros
+
+ - and carry out innovative projects in the information technology
+
+ and communication technologies.
+
+
+ These projects must be carried out in one of the following areas of activity:
+ - 📡 telecommunications ;
+ - 🖥️ IT, including programming, systems and software consulting, third-party maintenance
+ systems and applications, facilities management, data processing, hosting and related activities
+ related activities;
+ - 🌐 internet portal and software publishing;
+ - 🎴 computer graphics, including visual and digital content design;
+ - 🤖 design of connected objects.
+
+ If the conditions are met, the exemption applies to employees who participate primarily and
+
+ directly in the realization of innovative projects.
+
+
+ The exemption does not apply to support functions: administrative financial tasks, logistics, human resources.
+ description.fr: >
+ Pour bénéficier du barème d'innovation et croissance, les employeurs
+ doivent :
+
+ - employer moins de 250 salariés,
+
+ - réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
+
+ - et réaliser des projets innovants dans le secteur des technologies de l’information
+
+ et de la communication.
+
+
+ Ces projets doivent être réalisés dans l'un des domaines d’activité suivants :
+ - 📡 télécommunication ;
+ - 🖥️ informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance
+ de systèmes et d’applications, gestion d'installations, traitement des données, hébergement et activités
+ connexes ;
+ - 🌐 édition de portails internet et de logiciels;
+ - 🎴 infographie, notamment conception de contenus visuels et numériques ;
+ - 🤖 conception d’objets connectés.
+
+ Si les conditions sont réunies, l’exonération s’applique aux salariés qui participent principalement et
+
+ directement à la réalisation de projets innovants.
+
+
+ L'exonération ne s'applique pas aux fonctions supports : tâches administratives financières, logistique, ressources humaines.
+ titre.en: '[automatic] Innovation and growth scale'
+ titre.fr: Barème d'innovation et croissance
+ question.en: '[automatic] What scale would you like to apply?'
+ question.fr: Quel barème souhaitez-vous appliquer ?
+ titre.en: '[automatic] scales'
+ titre.fr: barèmes
titre.en: '[automatic] Guadeloupe, Martinique, Reunion Island, French Guiana'
titre.fr: Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane
salarié . cotisations . exonérations . réduction générale:
diff --git a/site/source/pages/simulateurs/lodeom/Lodeom.tsx b/site/source/pages/simulateurs/lodeom/Lodeom.tsx
index 48cba3376..17e8d7124 100644
--- a/site/source/pages/simulateurs/lodeom/Lodeom.tsx
+++ b/site/source/pages/simulateurs/lodeom/Lodeom.tsx
@@ -9,6 +9,7 @@ import SimulateurWarning from '@/components/SimulateurWarning'
import Simulation from '@/components/Simulation'
import { RégularisationMethod } from '@/utils/réductionDeCotisations'
+import BarèmeSwitch from './components/BarèmeSwitch'
import LodeomSimulationGoals from './Goals'
export default function LodeomSimulation() {
@@ -50,6 +51,7 @@ export default function LodeomSimulation() {
)}
toggles={
<>
+
+ )
+}
diff --git a/site/source/pages/simulateurs/lodeom/simulationConfig.ts b/site/source/pages/simulateurs/lodeom/simulationConfig.ts
index 312a17771..54b683771 100644
--- a/site/source/pages/simulateurs/lodeom/simulationConfig.ts
+++ b/site/source/pages/simulateurs/lodeom/simulationConfig.ts
@@ -42,7 +42,7 @@ export const configRéductionGénérale: SimulationConfig = {
'entreprise . catégorie juridique': "''",
'entreprise . imposition': 'non',
'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un': "'oui'",
- 'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un . barème compétitivité':
- "'oui'",
+ 'salarié . cotisations . exonérations . lodeom . zone un . barèmes':
+ "'barème compétitivité'",
},
}