diff --git a/modele-social/règles/dirigeant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant.yaml index 27896eacc..1d463c755 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant.yaml @@ -919,24 +919,25 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: n’étant pas connus**, les cotisations et contributions des deux premières années sont calculées sur une **base forfaitaire**. - + Cette base s’élève à **19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale** au titre de - la première et de la deuxième année d’activité. + la première et de la deuxième année d’activité (à l’exception de la cotisation Maladie + et indemnités journalières pour lesquelles l’assiette forfaitaire est égale à 40% du + plafond annuel de la Sécurité sociale). - Il y a un **ajustement** au cours de la deuxième année en fonction des - revenus réels déclarés pour l'année précédente. Si votre rémunération effective - est supérieure à la base forfaitaire, vous devrez payer un montant montant de - cotisations plus élevé, c'est ce qu'on appelle la régularisation. + Ces cotisations seront ajustées et régularisées en fonction de vos revenus réels de + l’année d’exercice. Si votre revenu est supérieur à la base forfaitaire prise en compte + pour le calcul des cotisations provisionnelles alors vous serez redevable d’un **complément + de cotisations**. - Ce simulateur calcule les cotisations **après régularisation** (régime de croisière). - Il vous permet donc d'anticiper le montant de cette régularisation et de planifier votre - trésorerie en conséquence. + Ce simulateur calcule les cotisations dites définitives sur la base des revenus réels de votre + activité. Il vous permet donc de pouvoir anticiper le montant de cette régularisation et de + **planifier votre trésorerie** en conséquence. applicable si: entreprise . date de création >= 01/01/2020 unité: €/an - # valeur: cotisations et contributions recalcul: règle: cotisations et contributions avec: diff --git a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml index ef482f695..d8f9c4a5f 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml @@ -6128,25 +6128,29 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: This base amounts to **19% of the annual Social Security ceiling** for - the first and second year of activity. + the first and second years of activity (with the exception of the health contribution and + + and daily allowances for which the flat-rate base is equal to 40% of the annual + + annual Social Security ceiling). - There is an **adjustment** during the second year according to the actual + These contributions will be adjusted and regularised according to your actual income for the year of - income declared for the previous year. If your actual earnings + the year of exercise. If your income is higher than the flat-rate base taken into account - is higher than the flat-rate base, you will have to pay a higher amount of + for the calculation of the provisional contributions, you will be liable to pay an **additional - This is known as the regularisation. + of contributions**. - This simulator calculates the contributions **after regularisation** (cruising regime). + This simulator calculates the so-called definitive contributions on the basis of your actual income from - It therefore allows you to anticipate the amount of this regularisation and to plan your + activity. It therefore enables you to anticipate the amount of this adjustment and to - your cash flow accordingly. + plan your cash flow** accordingly. description.fr: > Lorsque vous commencez votre activité, vos **revenus professionnels @@ -6158,25 +6162,29 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité: Cette base s’élève à **19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale** au titre de - la première et de la deuxième année d’activité. + la première et de la deuxième année d’activité (à l’exception de la cotisation Maladie + + et indemnités journalières pour lesquelles l’assiette forfaitaire est égale à 40% du + + plafond annuel de la Sécurité sociale). - Il y a un **ajustement** au cours de la deuxième année en fonction des + Ces cotisations seront ajustées et régularisées en fonction de vos revenus réels de - revenus réels déclarés pour l'année précédente. Si votre rémunération effective + l’année d’exercice. Si votre revenu est supérieur à la base forfaitaire prise en compte - est supérieure à la base forfaitaire, vous devrez payer un montant montant de + pour le calcul des cotisations provisionnelles alors vous serez redevable d’un **complément - cotisations plus élevé, c'est ce qu'on appelle la régularisation. + de cotisations**. - Ce simulateur calcule les cotisations **après régularisation** (régime de croisière). + Ce simulateur calcule les cotisations dites définitives sur la base des revenus réels de votre - Il vous permet donc d'anticiper le montant de cette régularisation et de planifier votre + activité. Il vous permet donc de pouvoir anticiper le montant de cette régularisation et de - trésorerie en conséquence. + **planifier votre trésorerie** en conséquence. titre.en: '[automatic] lump-sum start-up contributions' titre.fr: cotisations forfaitaires de début d'activité ? dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité . assiette forfaitaire