diff --git a/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/ape_tags.json b/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/ape_tags.json
index d539ae358..64a780127 100644
--- a/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/ape_tags.json
+++ b/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/ape_tags.json
@@ -1 +1,3948 @@
-{"01.11Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","Céréales, légumineuses, graine oléagineuse"],"01.50Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","Céréales, légumineuses, graine oléagineuse","riz","légumes, melons, racines et tuburcules","canne à sucre","tabac","plante à fibres","autres cultures non permanentes","vigne","fruit à pépins ou à noyau","fruits tropicaux et subtropicaux ","agrumes","fruits oléagineux ","autres fruits d’arbres ou d’arbustes, fruits à coques","plantes à boisson ","plantes à épices aromatiques, médicinales et pharmaceutiques","autres cultures permanentes","Reproduction de plantes","","Production animale","vaches laitières","autres bovins et buffles","chevaux et autres équidés","chameaux et autres camélidés ","ovins et caprins","porcins ","volailles","autres animaux","Culture et élevage associés"],"01.12Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","riz"],"01.13Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","légumes, melons, racines et tuburcules"],"01.14Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","canne à sucre"],"01.15Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","tabac"],"01.16Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","plante à fibres"],"01.17Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","autres cultures non permanentes"],"01.21Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","vigne"],"01.22Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","fruit à pépins ou à noyau"],"01.23Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","fruits tropicaux et subtropicaux "],"01.24Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","agrumes"],"01.25Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","fruits oléagineux "],"01.26Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","autres fruits d’arbres ou d’arbustes, fruits à coques"],"01.27Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","plantes à boisson "],"01.28Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","plantes à épices aromatiques, médicinales et pharmaceutiques"],"01.19Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","autres cultures permanentes"],"01.29Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Culture","autres cultures permanentes"],"01.30Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Reproduction de plantes",""],"01.41Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Production animale","vaches laitières"],"01.42Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Production animale","autres bovins et buffles"],"01.43Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Production animale","chevaux et autres équidés"],"01.44Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Production animale","chameaux et autres camélidés "],"01.45Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Production animale","ovins et caprins"],"01.46Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Production animale","porcins "],"01.47Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Production animale","volailles"],"01.49Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Culture et élevage","Production animale","autres animaux"],"01.61Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Activités de soutien aux cultures ",""],"01.62Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Activités de soutien à la production animale","Activités diverses de soutien à la production animale","","Maréchalerie.","Nettoyage de locaux agricoles"," Prise en pension de chevaux, Services de haras, Centre de remise en forme pour équidés ","Entretien et soins des animaux d'élevage "],"01.63Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Traitement primaire des récoltes",""],"01.64Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Traitement des semences","amélioration de la qualité des semences ",""," séchage, nettoyage, triage et traitement des semences"],"01.70Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Chasse, piégeage et services annexes","Pour la protection des cultures ou des élévages",""],"02.10Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Chasse, piégeage et services annexes","Autre","","Sylviculture et exploitation forestière","Sylviculture"],"02.20Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Sylviculture et exploitation forestière","Exploitation forestière - négoce du bois",""],"02.30Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Sylviculture et exploitation forestière","Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage",""],"02.40Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Sylviculture et exploitation forestière","Travaux forestiers","","Fourniture de matériel d'exploitation forestière ","Entreprise de lutte contre les parasites","Conseil en gestion et administration de la forêt (technique, économique, juridique)","Bureau d\"études ","Défense contre les incendies","Ingénieur forestier","production et coupes bois par des particuliers propriétaires forestiers "],"03.11Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Pêche","Pêche maritime commerciale","","pêche maritime pratiquée sur des navires d'une longueur inférieure ou égale à douze mètres ou effectuant habituellement des sorties de moins de 24 heures ","pêcheur maritime à pied professionnel"],"03.12Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Pêche","Pêche en eau douce","Avec présence de viviers","Sans présence de viviers"],"03.21Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Aquaculture","Aquaculture en mer","0"],"03.22Z":["Agriculture, sylviculture et pêche","Aquaculture","Aquaculture en eau douce",""],"05.10Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite",""],"05.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite",""],"06.10Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite",""],"06.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite",""],"07.10Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite",""],"07.21Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite",""],"07.29Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite","","Orpaillage"],"08.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction de pierres, de sables et d'argiles","","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de fruits et légumes","Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal","Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales","Fabrication de boissons","Fabrication de vin"],"":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction de pierres, de sables et d'argiles","","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique ","Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire","Fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lentilles sur\nprescription, verres de contact ","Fabrication de montures et lunettes de protection","Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur de la banque ou de l' assurance","Secteur du BTP ou des matériaux de construction","Secteur de la Chimie, et de la parachimie","Secteur du commerce ,du négoce et de la distribution","Collaborateur occasionnel du service public"],"08.91Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux.",""],"08.92Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Extraction de tourbe.",""],"08.93Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Production de sel.","En marais salants","Hors marais salants"],"08.11Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Autres activités extractives ",""],"08.99Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Autres activités extractives ",""],"09.10Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures",""],"09.90Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie extractive","Activités de soutien aux autres industries extractives ","","Activités de soutien aux autres industries extractives exercées de manière artisanale"],"10.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande",""],"10.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande",""],"10.13A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande",""],"10.13B":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande",""],"10.20Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques",""],"10.32Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de fruits et légumes","Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal"],"10.39A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de fruits et légumes","Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal"],"10.39B":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de fruits et légumes","Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal","préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits et légumes (produits de la «4ème gamme»)"],"10.31Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de fruits et légumes","Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal"],"10.39A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Transformation et conservation de fruits et légumes","préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits et légumes (produits de la «4ème gamme»)"],"10.41A":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales",""]," 10.41B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales",""],"10.42Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales",""],"10.51A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de produits laitiers",""],"10.51B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de produits laitiers",""],"10.51C ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de produits laitiers",""],"10.51D":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de produits laitiers",""],"10.52Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de glaces et sorbets","A titre artisanal","Autre"],"10.61A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Travail des grains ; fabrication de produits amylacés",""],"10.61B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Travail des grains ; fabrication de produits amylacés",""],"10.62Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Travail des grains ; fabrication de produits amylacés",""],"10.71A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie (hors cuisson de produits de boulangerie)",""],"10.71C ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie (hors cuisson de produits de boulangerie)",""],"10.71D":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie (hors cuisson de produits de boulangerie)",""],"10.71B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'autres produits alimentaires",""],"10.72Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'autres produits alimentaires",""]," 10.73Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'autres produits alimentaires",""]," 10.81Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'autres produits alimentaires",""],"10.82Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'autres produits alimentaires",""],"10.83Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'autres produits alimentaires",""],"10.84Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'autres produits alimentaires",""],"10.85Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'autres produits alimentaires",""],"10.86Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'autres produits alimentaires",""],"10.89Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'autres produits alimentaires",""],"10.91Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'aliments pour animaux",""],"10.92Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication d'aliments pour animaux",""],"11.01Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de boissons","","Fabrication de vin"],"11.02A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de boissons","","Fabrication de vin"],"11.02B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de boissons","","Fabrication de vin"]," 11.03Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de boissons","","Fabrication de vin"],"11.04Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de boissons","","Fabrication de vin"],"11.05Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de boissons","","Fabrication de vin"],"11.06Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de boissons","","Fabrication de vin"],"11.07A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de boissons","","Fabrication de vin"],"11.07B":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie alimentaire","Fabrication de boissons","","Fabrication de vin"],"12.00Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du tabac",""],"13.10Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"13.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"13.30Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"13.91Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"13.92Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"13.93Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"13.94Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"13.95Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"13.96Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"13.99Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"14.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"14.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"14.13Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"14.14Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"14.19Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"14.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"14.31Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"14.39Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"15.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"15.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"15.20Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",""],"16.10A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Sciage et rabotage du bois",""],"16.10B":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Sciage et rabotage du bois",""],"16.21Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie",""],"16.22Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie",""],"16.23Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie",""],"16.24Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie",""],"16.29Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie",""],"17.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton",""],"17.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton",""],"17.21A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton",""],"17.21B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton",""],"17.21C ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton",""],"17.22Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton",""],"17.23Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton",""],"17.24Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton",""],"17.29Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton",""],"18.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Imprimerie et reproduction d'enregistrements",""],"18.13Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Imprimerie et reproduction d'enregistrements",""],"18.14Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Imprimerie et reproduction d'enregistrements",""],"18.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Imprimerie et reproduction d'enregistrements",""],"18.11Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Industrie du bois, du papier et du carton","Imprimerie de journaux",""],"19.10Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","Cokéfaction et raffinage",""],"19.20Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","Cokéfaction et raffinage","","Agglomération de la tourbe."],"19.10Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","Production de brai et de coke de brai.",""],"20.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.13A.20.13B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.14Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.15Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.16Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.17Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.20Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.30Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.41Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.42Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.51Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.52Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.53Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.59Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"20.60Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","industrie chimique ",""],"21.10Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","Industrie pharmaceutique",""],"21.20Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","Industrie pharmaceutique","","Fabrication de substances radioactives de diagnostic et de pansements."],"21.10Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","industrie chimique et pharmaceutique ","Fabrication d’édulcorants de synthèse.",""],"22.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits en caoutchouc et plastique",""],"22.19Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits en caoutchouc et plastique",""],"22.21Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits en caoutchouc et plastique",""],"22.22Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits en caoutchouc et plastique",""],"22.23Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits en caoutchouc et plastique",""],"22.29A":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits en caoutchouc et plastique",""],"22.29B":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits en caoutchouc et plastique",""],"23.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.13Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.14Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.19Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.31Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.32Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.41Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.42Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.43Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.44Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.49Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.51Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.52Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.61Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.62Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.63Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.64Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.65Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.69Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.70Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.91Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"23.99Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",""],"24.10Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.31Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.32Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.33Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.34Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.41Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.42Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.43Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.44Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.45Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.46Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.51Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.52Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.53Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"24.54Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.21Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.29Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.30Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.40Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.50A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.50B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.61Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.62A.25.62B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.71Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.72Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.73A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.73B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.91Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.92Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.93Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.94Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.99A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"25.99B":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Métallurgie et produits métalliques",""],"26.11Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"26.12Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"26.20Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"26.30Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"26.40Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"26.51A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"26.51B":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"26.52Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"26.60Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"26.70Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"26.80Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"27.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"27.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"27.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"27.31Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"27.32Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"27.33Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"27.40Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"27.51Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"27.52Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"27.90Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",""],"28.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.13Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.14Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.15Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.21Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.22Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.23Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.24Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.25Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.29A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.29B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.30Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.41Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.49Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.91Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.92Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.93Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.94Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.95Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.96Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.99A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"28.99B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"29.10Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"29.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"29.31Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"29.32Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"30.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"30.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"30.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"30.30Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"30.40Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""]," 30.91Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"30.92Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"30.99Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de machines et autres équipements",""],"31.01Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de meubles",""],"31.02Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de meubles",""],"31.03Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de meubles",""],"31.09A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de meubles",""],"31.09B":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de meubles",""],"32.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique ",""],"32.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique ",""],"32.13Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique ",""],"32.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique ",""],"32.30Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Autres produits manufacturés",""],"32.40Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Autres produits manufacturés",""],"32.91Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Autres produits manufacturés",""],"32.99Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Autres produits manufacturés",""],"32.50A":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication de prothèses dentaires.","","Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire"],"32.50B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Fabrication de produits divers","Fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lentilles sur\nprescription, verres de contact ","","Fabrication de montures et lunettes de protection"],"58.11Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ",""],"58.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ",""],"58.13Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ","","Edition de blog"],"58.14Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ",""],"58.19Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ","","Edition d’imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés."],"58.14Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Edition de blog",""],"58.21Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Édition de logiciels",""]," 58.29A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Édition de logiciels",""],"58.29B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Édition de logiciels",""],"58.29C":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Édition de logiciels",""],"59.11A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","","Réalisation technique de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision"],"59.11B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","","Réalisation technique de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision"],"59.11C ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale",""],"59.12Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale",""],"59.13A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale",""],"59.13B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale",""],"59.14Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale",""],"59.20Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale",""],"59.11C":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Réalisation technique de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision",""],"60.10Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Programmation et diffusion",""],"60.20A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Programmation et diffusion",""],"60.20B":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Programmation et diffusion",""],"61.10Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Télécommunications",""],"61.20Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Télécommunications",""],"61.30Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Télécommunications",""],"61.90Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Télécommunications",""],"62.01Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","A titre commercial","A titre indépendant"],"62.02A ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","A titre commercial","A titre indépendant"],"62.02B ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","A titre commercial","A titre indépendant"],"62.03Z ":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","A titre commercial","A titre indépendant"],"62.09Z":["Industrie et artisanat de fabrication ","Edition, informatique et télécommunication","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","A titre commercial","A titre indépendant"],"33.11Z ":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers",""],"33.13Z ":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers",""],"33.15Z ":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers",""],"33.16Z ":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers",""],"33.17Z ":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers",""],"33.19Z":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers",""],"33.12Z":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Réparation de machines et équipements mécaniques","Réparation et entretien de machines agricoles et forestières ","Réparation et entretien de machines pour la construction et l'extraction","Réparation d'autres machines et équipements mécaniques"],"33.14Z":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Réparation d'équipements électriques","Réparation, rembobinage et entretien de transformateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur ","Réparation et entretien de matériel de distribution et de commande","Réparation et entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d'installation électrique","Réparation d'autres équipements électriques"],"33.20A":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.","Installation de générateurs de vapeur, de chaudières et de pompes à chaleur pour le chauffage central","Installation et travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole…","Installation d'autres structures métalliques"],"33.20B":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Installation de machines et équipements mécaniques.","Installation et montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques","Installation d'articles de robinetterie et similaires ","Installation d'autres machines et équipements mécaniques"],"33.20C ":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels",""],"33.20D":["Installation et réparation","Réparation et installation de machines et d'équipements ","Installation et montage de matériels électriques divers","","Installation de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels"],"45.20A ; 45.20B":["Installation et réparation","Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles","Entretien et réparation de véhicules automobiles","","Nettoyage et embellissement de véhicules automobiles"],"45.40Z":["Installation et réparation","Réparation de motocycles."," ",""],"95.11Z ":["Installation et réparation","Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs",""],"95.12Z ":["Installation et réparation","Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs",""],"95.21Z ":["Installation et réparation","Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs",""],"95.22Z ":["Installation et réparation","Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs",""],"95.23Z ":["Installation et réparation","Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs",""],"95.24Z ":["Installation et réparation","Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs",""],"95.25Z ":["Installation et réparation","Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs",""],"95.29Z":["Installation et réparation","Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs","","Travaux de petit bricolage dits \" homme toutes mains \""],"35.11Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Production, transport et distribution d'électricité","Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel","","Particulier producteur d'électricité"],"35.12Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Production, transport et distribution d'électricité","Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel","","Particulier producteur d'électricité"],"35.13Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Production, transport et distribution d'électricité","Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel","","Particulier producteur d'électricité"],"35.14Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Production, transport et distribution d'électricité","Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel","","Particulier producteur d'électricité"],"35.21Z ":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Production et distribution de combustibles gazeux",""],"35.22Z ":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Production et distribution de combustibles gazeux",""],"35.23Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Production et distribution de combustibles gazeux",""],"35.30Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Production et distribution de vapeur et d'air conditionné",""],"36.00Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Captage, traitement et distribution d'eau",""],"37.00Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Collecte et traitement des eaux usées","","Entretien de fosses septiques."],"38.11Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","Collecte des déchets non dangereux",""],"38.12Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","Collecte des déchets dangereux","","Collecte des déchets nucléaires."],"38.21Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","Traitement et élimination des déchets non dangereux","Au service exclusif des exploitations agricoles","Autre","Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée.",""],"38.22Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","Traitement et élimination des déchets dangereux","","Traitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs."],"38.31Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","Démantèlement d'épaves",""],"38.32Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","Récupération de déchets triés",""],"38.32Z ":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Dépollution et autres services de gestion des déchets",""],"39.00Z":["Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","Dépollution et autres services de gestion des déchets","","Désamiantage."],"41.10A ":["Construction","Promotion immobilière","Promotion immobilière de bureaux","","Promotion immobilière de logements","Promotion immobilière d'autres bâtiments"],"41.10B ":["Construction","Promotion immobilière","Promotion immobilière de bureaux","","Promotion immobilière de logements","Promotion immobilière d'autres bâtiments"],"41.10C ":["Construction","Promotion immobilière","Promotion immobilière de bureaux","","Promotion immobilière de logements","Promotion immobilière d'autres bâtiments"],"41.10D":["Construction","Promotion immobilière","Promotion immobilière de bureaux","","Promotion immobilière de logements","Promotion immobilière d'autres bâtiments"],"41.20A ":["Construction","Construction et réhabilitation de bâtiments résidentiels et non résidentiels",""],"41.20B":["Construction","Construction et réhabilitation de bâtiments résidentiels et non résidentiels",""],"42.11Z ":["Construction","Génie civil","Construction de routes et de voies ferrées ",""],"42.12Z ":["Construction","Génie civil","Construction de routes et de voies ferrées ",""],"42.13A ":["Construction","Génie civil","Construction de routes et de voies ferrées ",""],"42.13B":["Construction","Génie civil","Construction de routes et de voies ferrées ",""],"42.21Z":["Construction","Génie civil","Construction d’installations de réseaux pour fluides.","","Forage des puits d’eau."],"42.22Z":["Construction","Génie civil","Construction de centrales électriques.","","Construction de lignes électriques et de télécommunication."],"42.91Z":["Construction","Génie civil","Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux.","Au service exclusif des exploitations agricoles","Autre"],"42.92Z ":["Construction","Génie civil","Construction d'autres ouvrages de génie civil ","Au service exclusif des exploitations agricoles","Autre"],"42.99Z":["Construction","Génie civil","Construction d'autres ouvrages de génie civil ","Au service exclusif des exploitations agricoles","Autre","Construction d’installations sportives et d’ouvrages industriels ou miniers."],"43.11Z ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Démolition et préparation des sites","Au service exclusif des exploitations agricoles","Autre"],"43.12Z ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Démolition et préparation des sites","Au service exclusif des exploitations agricoles","Autre"],"43.13A ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Démolition et préparation des sites","Au service exclusif des exploitations agricoles","Autre"],"43.13B":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Démolition et préparation des sites","Au service exclusif des exploitations agricoles","Autre"],"43.13Z":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Démolition et préparation des sites","Au service exclusif des exploitations agricoles","Autre"],"43.12A":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Démolition et préparation des sites","Au service exclusif des exploitations agricoles","Autre"],"4312B":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Démolition et préparation des sites","Au service exclusif des exploitations agricoles"],"43.12B":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Démolition et préparation des sites","Autre"],"43.21A":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Installation d’antennes.",""],"43.21A ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation",""],"43.21B ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation",""],"43.22A ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation",""],"43.22B ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation",""],"43.29A ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation",""],"43.29B":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","","Montage de clôtures et de grilles."],"43.31Z ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement",""],"43.32A ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement",""],"43.32B ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement",""],"43.33Z ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement",""],"43.34Z":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement",""],"43.32C":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Agencement de lieux de vente.","","Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur de l’immobilier"],"43.39Z":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Autres travaux de finition.",""],"43.91A ":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux de couverture",""],"43.91B":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux de couverture",""],"43.99A":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux d’étanchéification.",""],"43.99B":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux de montage de structures métalliques.",""],"43.99C":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.",""],"43.99D":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Installation de piscines de résidence et construction de piscines extérieures.","","Construction de cheminées et de fours industriels.","Autres travaux spéciaux de construction."],"43.99E":["Construction","Travaux de construction spécialisés ","Location avec opérateur de matériel de construction.",""],"45.11Z ":["Commerce et artisanat de détail","Commerce de véhicules et équipements automobiles",""],"45.19Z ":["Commerce et artisanat de détail","Commerce de véhicules et équipements automobiles",""],"45.31Z":["Commerce et artisanat de détail","Commerce de véhicules et équipements automobiles",""],"46.19B":["Commerce et artisanat de détail","Commerce de gros et intermédiaires","Agent commercial","","Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Secteur Bois, papier, carton, Imprimerie","Secteur du commerce ,du négoce et de la distribution","Secteur de l'édition, du multimédia et de la communication","Secteur de l'informatique et des télécoms","Secteur des machines, des équipements et de l'automobile","Secteur de la métallurgie et du fer","Secteur du plastique et du caoutchouc","Secteur du services aux entreprises","Secteur du textile, de l'habillement et des chaussures","Secteur du transport et de la logistique","Secteur de l’immobilier"],"46.XXX":["Commerce et artisanat de détail","Commerce de gros et intermédiaires","Autre",""],"47.11A ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.11B ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.11C ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.11D ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.11E ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.11F ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.19A ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.19B ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.21Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.23Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.24Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.25Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.26Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.29Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.30Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.41Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.42Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.43Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.51Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.52A ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.52B ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.53Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.54Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.59A ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.59B ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.61Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.62Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.63Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.64Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.65Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.71Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.72A ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.72B ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.73Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.74Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.75Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.76Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.77Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.78A ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.78B ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.78C ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.79Z":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail en magasin",""],"47.22Z":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Boucherie.","","Boucherie-charcuterie.","Boucherie chevaline.","Volailles, gibiers.","Triperie."],"47.23Z":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de préparation de poissons, crustacés et mollusques",""],"47.29Z":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage",""],"47.73Z":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Officine de pharmacie",""],"47.74Z":["Commerce et artisanat de détail","Vente et Commerce de détail","Commerce de détail de fleurs.",""],"47.81Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","Commerce de détail sur éventaires et marchés",""],"47.82Z ":["Commerce et artisanat de détail","Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","Commerce de détail sur éventaires et marchés",""],"47.89Z":["Commerce et artisanat de détail","Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","Commerce de détail sur éventaires et marchés","","Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés."],"47.81Z":["Commerce et artisanat de détail","Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","Boucherie sur éventaires et marchés.","","Boucherie-charcuterie sur éventaires et marchés.","Boucherie chevaline sur éventaires et marchés.","Volailles, gibiers sur éventaires et marchés.","Triperie sur éventaires et marchés.","Préparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés.","Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés"],"47.91A ":["Commerce et artisanat de détail","Vente à distance",""],"47.91B":["Commerce et artisanat de détail","Vente à distance",""],"47.99A":["Commerce et artisanat de détail","Vente à domicile","vendeur à domicile indépendant inscrit au RCS","","vendeur à domicile indépendant inscrit au RSAC","Vendeur à domicile indépendant non immatriculé"],"47.99B":["Commerce et artisanat de détail","Vente par automates",""],"49.10Z ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport ferroviaire",""],"49.20Z":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport ferroviaire",""],"49.32Z":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Taxis","","Location de voitures avec chauffeur."],"49.31Z ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport routier"," Transport routier motorisé"," Transport routier non-motorisé"],"49.39A ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport routier"," Transport routier motorisé"," Transport routier non-motorisé"],"49.39B ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport routier"," Transport routier motorisé"," Transport routier non-motorisé"],"49.41A ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport routier"," Transport routier motorisé"," Transport routier non-motorisé"],"49.41B ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport routier"," Transport routier motorisé"," Transport routier non-motorisé"],"49.41C":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport routier"," Transport routier motorisé"," Transport routier non-motorisé"],"49.39C":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Téléphériques et remontées mécaniques",""],"49.42Z":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Services de déménagement.",""],"50.10Z ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport maritime","Skippers","Autre","Activités de transports maritimes côtiers"],"50.20Z":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport maritime","Skippers","Autre","Activités de transports maritimes côtiers"],"50.30Z":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport fluvial de passagers",""],"50.40Z":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport fluvial de fret",""],"51.10Z ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport aérien et spatial"," "],"51.21Z ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport aérien et spatial"," "],"51.22Z":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transport aérien et spatial"," "],"49.50Z":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Transports par conduites",""],"52.10A ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Entreposage et stockage","A titre commercial","A titre indépendant"],"52.10B":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Entreposage et stockage","A titre commercial"]," 52.10B":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Entreposage et stockage","A titre indépendant"],"52.22Z ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Services auxilliaires",""],"52.23Z ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Services auxilliaires",""],"52.24A ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Services auxilliaires",""],"52.24B ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Services auxilliaires",""],"52.29A ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Services auxilliaires",""],"52.29B":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Services auxilliaires","","Conseil en organisation de convoi "],"52.21Z":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Assistance et remorquage de véhicules automobiles.",""],"53.10Z ":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Activités de poste et de courrier",""],"53.20Z":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Activités de poste et de courrier","","livraison à domicile, coursiers"]," 86.90A":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Ambulance",""],"49.39B":["Activités de services","Transport, Fret, Entreposage","Services occasionnels de transport routiers à la demande",""],"55.10Z ":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Hotellerie et hébergement avec prestations hotellières",""]," 55.20Z ":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Hotellerie et hébergement avec prestations hotellières",""],"55.90Z":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Hotellerie et hébergement avec prestations hotellières",""],"55.30Z":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs",""],"56.10A ":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Restauration","","Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place"],"56.10B ":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Restauration",""],"56.10C":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Restauration","","Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés.","Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non."],"56.21Z ":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Traiteurs et autres services de restauration",""],"56.29A ":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Traiteurs et autres services de restauration",""],"56.29B":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Traiteurs et autres services de restauration",""],"56.30Z":["Activités de services","Hotellerie et restauration","Débits de boissons",""],"63.11Z ":["Activités de services","Services d'information","Traitement de données, hébergement et activités connexes ",""],"63.12Z":["Activités de services","Services d'information","Traitement de données, hébergement et activités connexes ","","Community manager, ergonome web, blogueur professionnel, rédacteur web"],"doublon":["Activités de services","Services d'information","Exploitation de portails Internet",""],"63.91Z":["Activités de services","Services d'information","Activités des agences de presse","","Relation presse, correspondants locaux de la presse écrite"],"63.99Z":["Activités de services","Services d'information","Rédacteur, attaché de presse, journaliste d'entreprise","","Autres services d'information "],"66.11Z ":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Administration de marchés financiers","Autre"],"64.11Z ":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Administration de marchés financiers","Autre"],"64.19Z ":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Administration de marchés financiers","Activités diverses des services financiers ","Autre"],"64.20Z ":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Administration de marchés financiers","Activités diverses des services financiers ","Autre"],"64.30Z ":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Administration de marchés financiers","Autre"],"64.91Z ":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Administration de marchés financiers","Autre"],"64.92Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Administration de marchés financiers","Autre"],"64.99Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Activités diverses des services financiers "],"66.12Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Courtage de valeurs mobilières et de marchandises"],"66.19A":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Trading pour compte propre et gestion de patrimoine personnel ","Conseil en gestion de patrimoine"],"66.19B":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","Conseil en placement et en investissement financier, ingénieur d'affaires"],"66.30Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Gestion de fonds"],"65.11Z ":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Services généraux d'assurances","Assurances","Évaluation des risques et dommages","Expertise automobile","Expertise médicale","Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ","Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles)","Agent général d'assurances"],"65.12Z ":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Services généraux d'assurances","Assurances","Évaluation des risques et dommages","Expertise automobile","Expertise médicale","Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ","Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles)","Agent général d'assurances"],"65.20Z ":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Services généraux d'assurances","Assurances","Évaluation des risques et dommages","Expertise automobile","Expertise médicale","Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ","Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles)","Agent général d'assurances"],"65.30Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des services financiers","Services généraux d'assurances","Assurances","Évaluation des risques et dommages","Expertise automobile","Expertise médicale","Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ","Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles)","Agent général d'assurances"],"66.21Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Assurances","Évaluation des risques et dommages"],"66.29Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Assurances","Gestion et administration fonds d'assurance, enquêteur, expert assureur"],"68.31Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités immobilières ","Agences immobilières","Agent commercial en immobilier","Expertises et conseils en immobilier hors diagnostic et transaction","Expert foncier"],"68.32A":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités immobilières ","Administration d'immeubles et autres biens immobiliers"],"68.32B":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités immobilières ","Conseil en immobilier ou en gestion de patrimoine"],"68.10Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités immobilières ","Activités des marchands de biens immobiliers","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur de l’immobilier"],"69.10Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités juridiques","Greffiers près les tribunaux de commerce ","Administrateurs judiciaires ","Mandataires judiciaires ","Opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques","Expert devant les tribunaux","Mandataires judiciaires à la protection des majeurs","Autres activités juridiques","Avocat","Notaire","Commissaire de justice"],"69.20Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités comptables","Expert-comptable","Commissaire aux comptes","Autres activités comptables"],"70.10Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des sièges sociaux ","0"],"70.10Z ":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Activités des sièges sociaux","Activités des sièges sociaux et des sièges d'entreprises"],"70.21Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Conseil en relations publiques et communication","Agence de communication, marketing, Conseil en image","Conseil et accompagnement en communication et relations publiques"],"70.22Z":["Activités de services","Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","Conseil pour les affaires et conseil de gestion","Conseil commercial","Autres activités de conseil"],"71.11Z":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Activités d'architecture et d'ingénierie","Architecte, architecte d'intérieur, maître d'œuvre ","Autres activités d'architecture","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","Services d'aménagement paysager ","Conception architecturale de parcs et jardins "],"71.12A":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Activités d'architecture et d'ingénierie","Géomètre","Autres activités de géomètre"],"71.12B":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Activités d'architecture et d'ingénierie","Ingénierie, études techniques en profession libérale","Ingénierie, études techniques à titre indépendant"],"71.20A":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Contrôle technique automobile",""],"71.20B":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Analyses, essais et inspections techniques"," ","Diagnostic technique immobilier",""],"72.11Z ":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Recherche-développement scientifique",""],"72.19Z ":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Recherche-développement scientifique",""],"72.20Z":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Recherche-développement scientifique",""],"73.11Z":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Activités des agences de publicité","","Pose d’affiches."],"73.12Z":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Régie publicitaire de médias",""],"73.20Z":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Études de marché et sondages",""],"74.10Z":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Activités spécialisées de design","","Conception de modèles pour étalages et décoration."],"74.20Z":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Activités photographiques","Exploitant de machines automatiques de photographies","Studio de photographie.","Portrait, reportage.","Photographie industrielle et publicitaire.","Laboratoires techniques de développement et de tirage.","Photojournaliste indépendant","Opérateur de drones réalisant des prises de vues aériennes"],"74.30Z":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Traduction et interprétation",""],"74.90A ":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses",""],"74.90B":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses",""],"75.00Z":["Activités de services","Activités spécialisées, scientifiques et techniques","Activités vétérinaires",""],"68.20A ":["Activités de services","Location","Location de biens immobiliers","Loueur en meublé non professionnel","Location de logements meublés - à titre professionnel","Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre non professionnel","Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre professionnel","Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre non professionnel","Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre professionnel","Location de locaux équipés commerciaux ou professionnels ","Location de garage","Baux ruraux "],"68.20B":["Activités de services","Location","Location de biens immobiliers","Loueur en meublé non professionnel","Location de logements meublés - à titre professionnel","Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre non professionnel","Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre professionnel","Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre non professionnel","Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre professionnel","Location de locaux équipés commerciaux ou professionnels ","Location de garage","Baux ruraux "],"77.11A":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.11B":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.12Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.21Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.22Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.29Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.31Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.32Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.33Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.34Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.35Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.39Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Location de fonds de commerce ","Locations d’autres fonds ","Location de cheptels","Location de droit à paiement de base"],"77.40Z":["Activités de services","Location","Locations de biens mobiliers","Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright"],"78.10Z":["Activités de services","Activités liées à l'emploi","Agences de casting, agences de placement, agences de mannequins","","Conseil en recrutement et ressources humaines, portage salarial"],"78.20Z":["Activités de services","Activités liées à l'emploi","Activités des agences de travail temporaire ",""],"78.30Z":["Activités de services","Activités liées à l'emploi","Autre mise à disposition de ressources humaines",""],"79.11Z ":["Activités de services","Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","Activités des agences de voyage et voyagistes",""],"79.12Z":["Activités de services","Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","Activités des agences de voyage et voyagistes",""],"79.90Z":["Activités de services","Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","Autres services de réservation","","Services d'échanges à temps partagé","Vente de billets pour les spectacles, manifestations sportives et divertissements","Guides et assistances touristiques","Guides conférenciers"],"80.10Z":["Activités de services","Enquêtes et sécurité","Transport de fonds","","Déchiquetage d'informations ","Services de véhicules blindés","Garde du corps et agents de protection","Vigile, agent de sécurité, maître-chien","services de dactyloscopie"],"80.20Z":["Activités de services","Enquêtes et sécurité","Activité de surveillance associée à des systèmes de sécurité ou d'alarme","","Activité de surveillance associée à l'installation de systèmes d’alarme non dissociées."],"80.30Z":["Activités de services","Enquêtes et sécurité","Activités d'enquête",""],"81.10Z":["Activités de services","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ",""],"81.21Z":["Activités de services","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","Nettoyage courant des bâtiments",""],"81.22Z":["Activités de services","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","Nettoyage spécialisé ou extérieur de bâtiments, nettoyage de machines industriellles","","Ramonage"],"81.29A":["Activités de services","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","Désinfection, désinsectisation, dératisation",""],"81.29B":["Activités de services","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","Balayage des chaussées et déblaiement de la neige","","nettoyage et entretien des piscines","nettoyage des moyens de transports","Autres activités de nettoyage"],"81.30Z":["Activités de services","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","Services d'aménagement paysager ","Création, restauration et entretien de parcs et jardins ","Création, restauration et entretien de parcs et jardins avec travaux de maçonnerie paysagère "],"82.11Z":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Services administratifs combinés de bureau",""],"82.19Z":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Secrétariat à façon, duplication (dont photocopie), reproduction et expédition de documents","","Services de domiciliation","Révision, correction, transcription de documents","Documentaliste Généalogiste"],"82.20Z":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Activités de centres d'appels",""],"82.30Z":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Organisation de foires, salons professionnels et congrès","","Agent commercial","Secteur de la banque ou de l' assurance"],"82.91Z":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle",""],"82.92Z":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Activités de conditionnement",""],"82.99Z":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Autres activités commerciales de soutien aux entreprises","","Autres activités libérales de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur agrolimentaire","Secteur Bois, papier, carton, Imprimerie","Secteur du BTP ou des matériaux de construction","Secteur de la Chimie, et de la parachimie","Secteur du commerce ,du négoce et de la distribution","Secteur de l'édition, du multimédia et de la communication","Secteur de l'électronique et de l'électricité","Secteur des études et conseil","Secteur de l'industrie pharmaceutique","Secteur de l'informatique et des télécoms","Secteur des machines, des équipements et de l'automobile","Secteur de la métallurgie et du fer","Secteur du plastique et du caoutchouc","Secteur du services aux entreprises","Secteur du textile, de l'habillement et des chaussures","Secteur du transport et de la logistique"]," 82.30Z":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur agrolimentaire"]," 46.1XX":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur agrolimentaire"],"82.99Z ":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur de la banque ou de l' assurance","Secteur de l’immobilier"]," 66.22Z":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur de la banque ou de l' assurance"],"46.1XX":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur de la banque ou de l' assurance","Secteur du BTP ou des matériaux de construction","Secteur de la Chimie, et de la parachimie"],"64XXX":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur de la banque ou de l' assurance"],"68.31Z ":["Activités de services","Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","Agent commercial","Secteur de l’immobilier"],"85.10Z":["Activités de services","Enseignement","Enseignement pré-primaire",""],"85.20Z":["Activités de services","Enseignement","Enseignement primaire",""],"85.31Z":["Activités de services","Enseignement","Enseignement secondaire général",""],"85.32Z":["Activités de services","Enseignement","Enseignement secondaire technique ou professionnel","Agricole","Autre"],"85.41Z":["Activités de services","Enseignement","Enseignement post-secondaire non supérieur",""],"85.42Z":["Activités de services","Enseignement","Enseignement supérieur","Agricole","Autre"],"85.51Z":["Activités de services","Enseignement","Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs",""],"85.52Z":["Activités de services","Enseignement","Enseignement culturel",""],"85.53Z":["Activités de services","Enseignement","Enseignement de la conduite",""],"85.59A":["Activités de services","Enseignement","Formation continue d'adultes","Agricole","Autre"],"85.59B":["Activités de services","Enseignement","Autres enseignements",""],"85.60Z":["Activités de services","Enseignement","Activités de soutien à l'enseignement",""],"86.10Z":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","Activités hospitalières"],"86.21Z":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","Médecin sect 1 généraliste","Médecin sect 2 régime PAMC","Médecin sect 2 régime TI"],"86.22A":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","Médecin sect 1 spécialiste","Médecin sect 2 régime PAMC","Médecin sect 2 régime TI"],"86.22B":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","Médecin sect 1 spécialiste","Médecin sect 2 régime PAMC","Médecin sect 2 régime TI"],"86.22C":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","Médecin sect 1 spécialiste","Médecin sect 2 régime PAMC","Médecin sect 2 régime TI"],"86.23Z":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","Chirurgien-dentiste et autres pratiques dentaires"],"86.90D":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","Infirmier","Sage-femme"],"86.90E":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","Orthophoniste","Orthoptiste","Masseur kinésithérapeute","Pédicure podologue régime TI","Pédicure podologue régime PAMC","Chiropracteur, ergothérapeute, ostéopathe, psychomotricien"],"86.90E ":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","Autres activités des professionnels de la rééducation et de l’appareillage"],"86.90F":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","Autres activités des professionnels de la rééducation et de l’appareillage","Psychologue, psychologue-clinicien, psychothérapeute, diététicien","autres activités de santé humaine"],"86.90C ":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","autres activités de santé humaine"],"86.90B":["Activités de services","Social et santé","Santé humaine","laboratoire d'analyse médicale dirigé par un médecin","laboratoire d'analyse médicale dirigé par un pharmacien"],"87.10A ":["Activités de services","Social et santé","Hébergement médico-social et social","Hébergement médicalisé"],"87.10B ":["Activités de services","Social et santé","Hébergement médico-social et social","Hébergement médicalisé"],"87.10C":["Activités de services","Social et santé","Hébergement médico-social et social","Hébergement médicalisé"],"87.20A":["Activités de services","Social et santé","Hébergement médico-social et social","Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes"],"87.20B":["Activités de services","Social et santé","Hébergement médico-social et social","Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes"],"87.30A ":["Activités de services","Social et santé","Hébergement médico-social et social","Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques "],"87.30B":["Activités de services","Social et santé","Hébergement médico-social et social","Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques "],"87.90A":["Activités de services","Social et santé","Hébergement médico-social et social","Hébergement social pour enfants en difficultés "],"87.90B":["Activités de services","Social et santé","Hébergement médico-social et social","Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social "],"88.10A ":["Activités de services","Social et santé","Action sociale sans hébergement",""],"88.10B ":["Activités de services","Social et santé","Action sociale sans hébergement",""],"88.10C ":["Activités de services","Social et santé","Action sociale sans hébergement",""],"88.91A ":["Activités de services","Social et santé","Action sociale sans hébergement",""],"88.91B ":["Activités de services","Social et santé","Action sociale sans hébergement",""],"88.99A ":["Activités de services","Social et santé","Action sociale sans hébergement",""],"88.99B":["Activités de services","Social et santé","Action sociale sans hébergement",""],"90.03A":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","Création artistique des céramistes, émailleurs, liciers, vitraillistes et autres métiers d'art","Création artistique relevant des arts plastiques et graphiques","Restauration d’objets d’art.",""],"90.03B":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","Création artistique audiovisuelle, cinématographique et photographique","Création d'œuvres littéraires et dramatiques","Création d'œuvres musicales et chorégraphiques","Directeur de collection éditoriale originale","Vidéaste, vlogueur, blogueur","Autre activité artistique"],"90.02Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","Création de jeux et de jeux vidéo","Auteur de logiciels","Journaliste - hors critique d'art","Critique d'art, de musique, de littérature, de théâtre, de cinéma","Activité de soutien technique au spectable vivant","Fabrication de décors, costumes et accessoires de spectacles "],"90.01Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","Production de spectacles et de tournées artistiques","Artiste de spectacle","Spectacles de marionnettes.",""],"90.04Z ":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Gestion de salles de spectacles ",""],"91.01Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Gestion des bibliothèques et des archives",""],"91.02Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Gestion des musées",""],"91.03Z ":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires",""],"91.04Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles",""],"92.00Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Organisation de jeux de hasard et d'argent","Loterie,casinos, paris, sites inernet de jeux en ligne","Joueurs professionnels"],"93.11Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Activités sportives, récréatives et de loisirs","Gestion d'installations sportives"],"93.12Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Activités sportives, récréatives et de loisirs","Activités de clubs de sports"],"93.13Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Activités sportives, récréatives et de loisirs","Activités des centres de culture physique"],"93.19Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Activités sportives, récréatives et de loisirs","Promotion d'évènements sportifs","Guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne","Sportifs, arbitres et juges-arbitres professionnels","Entrainement et dressage d'équidés domestiques","Entrainement et dressage (hors équidés)"],"93.21Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Activités sportives, récréatives et de loisirs","Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes"],"93.29Z":["Activités de services","Arts, culture et divertissement","Activités sportives, récréatives et de loisirs","Organisation ou production d'évènement récréatif, Exploitation des zones d'activités récréatives","Animateur et accompagnateur en activités récréatives"],"96.01A":["Activités de services","Autres services personnels","Blanchisserie-teinturerie de gros.",""],"96.01B":["Activités de services","Autres services personnels","Laveries automatiques","","Laveries, blanchisserie et teintureries de détail.","Pressings."],"96.02A":["Activités de services","Autres services personnels","Coiffure",""],"96.02B":["Activités de services","Autres services personnels","Soins de beauté","Soins et modelages esthétiques","Prothésiste ongulaire , extension de cils et autres soins de beauté"],"96.03Z":["Activités de services","Autres services personnels","Services funéraires","","Embaumement, soins mortuaires."],"96.04Z":["Activités de services","Autres services personnels","Entretien corporel",""],"96.09Z":["Activités de services","Autres services personnels","services personnels divers","","Dressage, Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.","Dressage d'animaux de compagnie et de chiens guide d'aveugle","Toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie","éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie"]}
\ No newline at end of file
+{
+ "01.11Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "Céréales, légumineuses, graine oléagineuse"
+ ],
+ "01.50Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "Céréales, légumineuses, graine oléagineuse",
+ "riz",
+ "légumes, melons, racines et tuburcules",
+ "canne à sucre",
+ "tabac",
+ "plante à fibres",
+ "autres cultures non permanentes",
+ "vigne",
+ "fruit à pépins ou à noyau",
+ "fruits tropicaux et subtropicaux ",
+ "agrumes",
+ "fruits oléagineux ",
+ "autres fruits d’arbres ou d’arbustes, fruits à coques",
+ "plantes à boisson ",
+ "plantes à épices aromatiques, médicinales et pharmaceutiques",
+ "autres cultures permanentes",
+ "Reproduction de plantes",
+ "Production animale",
+ "vaches laitières",
+ "autres bovins et buffles",
+ "chevaux et autres équidés",
+ "chameaux et autres camélidés ",
+ "ovins et caprins",
+ "porcins ",
+ "volailles",
+ "autres animaux",
+ "Culture et élevage associés"
+ ],
+ "01.12Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "riz"
+ ],
+ "01.13Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "légumes, melons, racines et tuburcules"
+ ],
+ "01.14Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "canne à sucre"
+ ],
+ "01.15Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "tabac"
+ ],
+ "01.16Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "plante à fibres"
+ ],
+ "01.17Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "autres cultures non permanentes"
+ ],
+ "01.21Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "vigne"
+ ],
+ "01.22Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "fruit à pépins ou à noyau"
+ ],
+ "01.23Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "fruits tropicaux et subtropicaux "
+ ],
+ "01.24Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "agrumes"
+ ],
+ "01.25Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "fruits oléagineux "
+ ],
+ "01.26Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "autres fruits d’arbres ou d’arbustes, fruits à coques"
+ ],
+ "01.27Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "plantes à boisson "
+ ],
+ "01.28Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "plantes à épices aromatiques, médicinales et pharmaceutiques"
+ ],
+ "01.19Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "autres cultures permanentes"
+ ],
+ "01.29Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Culture",
+ "autres cultures permanentes"
+ ],
+ "01.30Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Reproduction de plantes"
+ ],
+ "01.41Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Production animale",
+ "vaches laitières"
+ ],
+ "01.42Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Production animale",
+ "autres bovins et buffles"
+ ],
+ "01.43Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Production animale",
+ "chevaux et autres équidés"
+ ],
+ "01.44Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Production animale",
+ "chameaux et autres camélidés "
+ ],
+ "01.45Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Production animale",
+ "ovins et caprins"
+ ],
+ "01.46Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Production animale",
+ "porcins "
+ ],
+ "01.47Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Production animale",
+ "volailles"
+ ],
+ "01.49Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Culture et élevage",
+ "Production animale",
+ "autres animaux"
+ ],
+ "01.61Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Activités de soutien aux cultures "
+ ],
+ "01.62Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Activités de soutien à la production animale",
+ "Activités diverses de soutien à la production animale",
+ "Maréchalerie.",
+ "Nettoyage de locaux agricoles",
+ " Prise en pension de chevaux, Services de haras, Centre de remise en forme pour équidés ",
+ "Entretien et soins des animaux d'élevage "
+ ],
+ "01.63Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Traitement primaire des récoltes"
+ ],
+ "01.64Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Traitement des semences",
+ "amélioration de la qualité des semences ",
+ " séchage, nettoyage, triage et traitement des semences"
+ ],
+ "01.70Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Chasse, piégeage et services annexes",
+ "Pour la protection des cultures ou des élévages"
+ ],
+ "02.10Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Chasse, piégeage et services annexes",
+ "Autre",
+ "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "Sylviculture"
+ ],
+ "02.20Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "Exploitation forestière - négoce du bois"
+ ],
+ "02.30Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage"
+ ],
+ "02.40Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "Travaux forestiers",
+ "Fourniture de matériel d'exploitation forestière ",
+ "Entreprise de lutte contre les parasites",
+ "Conseil en gestion et administration de la forêt (technique, économique, juridique)",
+ "Bureau d\"études ",
+ "Défense contre les incendies",
+ "Ingénieur forestier",
+ "production et coupes bois par des particuliers propriétaires forestiers "
+ ],
+ "03.11Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Pêche",
+ "Pêche maritime commerciale",
+ "pêche maritime pratiquée sur des navires d'une longueur inférieure ou égale à douze mètres ou effectuant habituellement des sorties de moins de 24 heures ",
+ "pêcheur maritime à pied professionnel"
+ ],
+ "03.12Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Pêche",
+ "Pêche en eau douce",
+ "Avec présence de viviers",
+ "Sans présence de viviers"
+ ],
+ "03.21Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Aquaculture",
+ "Aquaculture en mer",
+ "0"
+ ],
+ "03.22Z": [
+ "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "Aquaculture",
+ "Aquaculture en eau douce"
+ ],
+ "05.10Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite"
+ ],
+ "05.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite"
+ ],
+ "06.10Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite"
+ ],
+ "06.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite"
+ ],
+ "07.10Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite"
+ ],
+ "07.21Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite"
+ ],
+ "07.29Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite",
+ "Orpaillage"
+ ],
+ "08.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction de pierres, de sables et d'argiles",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal",
+ "Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales",
+ "Fabrication de boissons",
+ "Fabrication de vin"
+ ],
+ "": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction de pierres, de sables et d'argiles",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",
+ "Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique ",
+ "Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire",
+ "Fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lentilles sur\nprescription, verres de contact ",
+ "Fabrication de montures et lunettes de protection",
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur de la banque ou de l' assurance",
+ "Secteur du BTP ou des matériaux de construction",
+ "Secteur de la Chimie, et de la parachimie",
+ "Secteur du commerce ,du négoce et de la distribution",
+ "Collaborateur occasionnel du service public"
+ ],
+ "08.91Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux."
+ ],
+ "08.92Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Extraction de tourbe."
+ ],
+ "08.93Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Production de sel.",
+ "En marais salants",
+ "Hors marais salants"
+ ],
+ "08.11Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Autres activités extractives "
+ ],
+ "08.99Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Autres activités extractives "
+ ],
+ "09.10Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures"
+ ],
+ "09.90Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie extractive",
+ "Activités de soutien aux autres industries extractives ",
+ "Activités de soutien aux autres industries extractives exercées de manière artisanale"
+ ],
+ "10.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande"
+ ],
+ "10.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande"
+ ],
+ "10.13A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande"
+ ],
+ "10.13B": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande"
+ ],
+ "10.20Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques"
+ ],
+ "10.32Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal"
+ ],
+ "10.39A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal"
+ ],
+ "10.39B": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal",
+ "préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits et légumes (produits de la «4ème gamme»)"
+ ],
+ "10.31Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal"
+ ],
+ "10.39A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Transformation et conservation de fruits et légumes",
+ "préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits et légumes (produits de la «4ème gamme»)"
+ ],
+ "10.41A": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales"
+ ],
+ " 10.41B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales"
+ ],
+ "10.42Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales"
+ ],
+ "10.51A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de produits laitiers"
+ ],
+ "10.51B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de produits laitiers"
+ ],
+ "10.51C ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de produits laitiers"
+ ],
+ "10.51D": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de produits laitiers"
+ ],
+ "10.52Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de glaces et sorbets",
+ "A titre artisanal",
+ "Autre"
+ ],
+ "10.61A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Travail des grains ; fabrication de produits amylacés"
+ ],
+ "10.61B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Travail des grains ; fabrication de produits amylacés"
+ ],
+ "10.62Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Travail des grains ; fabrication de produits amylacés"
+ ],
+ "10.71A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie (hors cuisson de produits de boulangerie)"
+ ],
+ "10.71C ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie (hors cuisson de produits de boulangerie)"
+ ],
+ "10.71D": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie (hors cuisson de produits de boulangerie)"
+ ],
+ "10.71B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'autres produits alimentaires"
+ ],
+ "10.72Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'autres produits alimentaires"
+ ],
+ " 10.73Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'autres produits alimentaires"
+ ],
+ " 10.81Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'autres produits alimentaires"
+ ],
+ "10.82Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'autres produits alimentaires"
+ ],
+ "10.83Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'autres produits alimentaires"
+ ],
+ "10.84Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'autres produits alimentaires"
+ ],
+ "10.85Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'autres produits alimentaires"
+ ],
+ "10.86Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'autres produits alimentaires"
+ ],
+ "10.89Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'autres produits alimentaires"
+ ],
+ "10.91Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'aliments pour animaux"
+ ],
+ "10.92Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication d'aliments pour animaux"
+ ],
+ "11.01Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de boissons",
+ "Fabrication de vin"
+ ],
+ "11.02A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de boissons",
+ "Fabrication de vin"
+ ],
+ "11.02B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de boissons",
+ "Fabrication de vin"
+ ],
+ " 11.03Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de boissons",
+ "Fabrication de vin"
+ ],
+ "11.04Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de boissons",
+ "Fabrication de vin"
+ ],
+ "11.05Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de boissons",
+ "Fabrication de vin"
+ ],
+ "11.06Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de boissons",
+ "Fabrication de vin"
+ ],
+ "11.07A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de boissons",
+ "Fabrication de vin"
+ ],
+ "11.07B": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie alimentaire",
+ "Fabrication de boissons",
+ "Fabrication de vin"
+ ],
+ "12.00Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du tabac"
+ ],
+ "13.10Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "13.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "13.30Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "13.91Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "13.92Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "13.93Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "13.94Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "13.95Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "13.96Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "13.99Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "14.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "14.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "14.13Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "14.14Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "14.19Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "14.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "14.31Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "14.39Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "15.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "15.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "15.20Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement"
+ ],
+ "16.10A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Sciage et rabotage du bois"
+ ],
+ "16.10B": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Sciage et rabotage du bois"
+ ],
+ "16.21Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie"
+ ],
+ "16.22Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie"
+ ],
+ "16.23Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie"
+ ],
+ "16.24Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie"
+ ],
+ "16.29Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie"
+ ],
+ "17.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton"
+ ],
+ "17.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton"
+ ],
+ "17.21A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton"
+ ],
+ "17.21B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton"
+ ],
+ "17.21C ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton"
+ ],
+ "17.22Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton"
+ ],
+ "17.23Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton"
+ ],
+ "17.24Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton"
+ ],
+ "17.29Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton"
+ ],
+ "18.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Imprimerie et reproduction d'enregistrements"
+ ],
+ "18.13Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Imprimerie et reproduction d'enregistrements"
+ ],
+ "18.14Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Imprimerie et reproduction d'enregistrements"
+ ],
+ "18.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Imprimerie et reproduction d'enregistrements"
+ ],
+ "18.11Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "Imprimerie de journaux"
+ ],
+ "19.10Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "Cokéfaction et raffinage"
+ ],
+ "19.20Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "Cokéfaction et raffinage",
+ "Agglomération de la tourbe."
+ ],
+ "19.10Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "Production de brai et de coke de brai."
+ ],
+ "20.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.13A.20.13B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.14Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.15Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.16Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.17Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.20Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.30Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.41Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.42Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.51Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.52Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.53Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.59Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "20.60Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "industrie chimique "
+ ],
+ "21.10Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "Industrie pharmaceutique"
+ ],
+ "21.20Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "Industrie pharmaceutique",
+ "Fabrication de substances radioactives de diagnostic et de pansements."
+ ],
+ "21.10Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "Fabrication d’édulcorants de synthèse."
+ ],
+ "22.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits en caoutchouc et plastique"
+ ],
+ "22.19Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits en caoutchouc et plastique"
+ ],
+ "22.21Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits en caoutchouc et plastique"
+ ],
+ "22.22Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits en caoutchouc et plastique"
+ ],
+ "22.23Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits en caoutchouc et plastique"
+ ],
+ "22.29A": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits en caoutchouc et plastique"
+ ],
+ "22.29B": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits en caoutchouc et plastique"
+ ],
+ "23.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.13Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.14Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.19Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.31Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.32Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.41Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.42Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.43Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.44Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.49Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.51Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.52Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.61Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.62Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.63Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.64Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.65Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.69Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.70Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.91Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "23.99Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)"
+ ],
+ "24.10Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.31Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.32Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.33Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.34Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.41Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.42Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.43Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.44Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.45Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.46Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.51Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.52Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.53Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "24.54Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.21Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.29Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.30Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.40Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.50A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.50B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.61Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.62A.25.62B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.71Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.72Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.73A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.73B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.91Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.92Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.93Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.94Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.99A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "25.99B": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Métallurgie et produits métalliques"
+ ],
+ "26.11Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "26.12Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "26.20Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "26.30Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "26.40Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "26.51A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "26.51B": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "26.52Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "26.60Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "26.70Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "26.80Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "27.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "27.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "27.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "27.31Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "27.32Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "27.33Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "27.40Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "27.51Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "27.52Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "27.90Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques"
+ ],
+ "28.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.13Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.14Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.15Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.21Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.22Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.23Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.24Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.25Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.29A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.29B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.30Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.41Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.49Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.91Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.92Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.93Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.94Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.95Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.96Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.99A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "28.99B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "29.10Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "29.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "29.31Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "29.32Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "30.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "30.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "30.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "30.30Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "30.40Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ " 30.91Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "30.92Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "30.99Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de machines et autres équipements"
+ ],
+ "31.01Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de meubles"
+ ],
+ "31.02Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de meubles"
+ ],
+ "31.03Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de meubles"
+ ],
+ "31.09A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de meubles"
+ ],
+ "31.09B": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de meubles"
+ ],
+ "32.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique "
+ ],
+ "32.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique "
+ ],
+ "32.13Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique "
+ ],
+ "32.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique "
+ ],
+ "32.30Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Autres produits manufacturés"
+ ],
+ "32.40Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Autres produits manufacturés"
+ ],
+ "32.91Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Autres produits manufacturés"
+ ],
+ "32.99Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Autres produits manufacturés"
+ ],
+ "32.50A": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication de prothèses dentaires.",
+ "Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire"
+ ],
+ "32.50B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Fabrication de produits divers",
+ "Fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lentilles sur\nprescription, verres de contact ",
+ "Fabrication de montures et lunettes de protection"
+ ],
+ "58.11Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition "
+ ],
+ "58.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition "
+ ],
+ "58.13Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ",
+ "Edition de blog"
+ ],
+ "58.14Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition "
+ ],
+ "58.19Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ",
+ "Edition d’imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés."
+ ],
+ "58.14Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Edition de blog"
+ ],
+ "58.21Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Édition de logiciels"
+ ],
+ " 58.29A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Édition de logiciels"
+ ],
+ "58.29B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Édition de logiciels"
+ ],
+ "58.29C": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Édition de logiciels"
+ ],
+ "59.11A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale",
+ "Réalisation technique de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision"
+ ],
+ "59.11B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale",
+ "Réalisation technique de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision"
+ ],
+ "59.11C ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale"
+ ],
+ "59.12Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale"
+ ],
+ "59.13A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale"
+ ],
+ "59.13B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale"
+ ],
+ "59.14Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale"
+ ],
+ "59.20Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale"
+ ],
+ "59.11C": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Réalisation technique de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision"
+ ],
+ "60.10Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Programmation et diffusion"
+ ],
+ "60.20A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Programmation et diffusion"
+ ],
+ "60.20B": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Programmation et diffusion"
+ ],
+ "61.10Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Télécommunications"
+ ],
+ "61.20Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Télécommunications"
+ ],
+ "61.30Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Télécommunications"
+ ],
+ "61.90Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Télécommunications"
+ ],
+ "62.01Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Programmation, conseil et autres activités informatiques ",
+ "A titre commercial",
+ "A titre indépendant"
+ ],
+ "62.02A ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Programmation, conseil et autres activités informatiques ",
+ "A titre commercial",
+ "A titre indépendant"
+ ],
+ "62.02B ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Programmation, conseil et autres activités informatiques ",
+ "A titre commercial",
+ "A titre indépendant"
+ ],
+ "62.03Z ": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Programmation, conseil et autres activités informatiques ",
+ "A titre commercial",
+ "A titre indépendant"
+ ],
+ "62.09Z": [
+ "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "Edition, informatique et télécommunication",
+ "Programmation, conseil et autres activités informatiques ",
+ "A titre commercial",
+ "A titre indépendant"
+ ],
+ "33.11Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers"
+ ],
+ "33.13Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers"
+ ],
+ "33.15Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers"
+ ],
+ "33.16Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers"
+ ],
+ "33.17Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers"
+ ],
+ "33.19Z": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers"
+ ],
+ "33.12Z": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Réparation de machines et équipements mécaniques",
+ "Réparation et entretien de machines agricoles et forestières ",
+ "Réparation et entretien de machines pour la construction et l'extraction",
+ "Réparation d'autres machines et équipements mécaniques"
+ ],
+ "33.14Z": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Réparation d'équipements électriques",
+ "Réparation, rembobinage et entretien de transformateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur ",
+ "Réparation et entretien de matériel de distribution et de commande",
+ "Réparation et entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d'installation électrique",
+ "Réparation d'autres équipements électriques"
+ ],
+ "33.20A": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.",
+ "Installation de générateurs de vapeur, de chaudières et de pompes à chaleur pour le chauffage central",
+ "Installation et travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole…",
+ "Installation d'autres structures métalliques"
+ ],
+ "33.20B": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Installation de machines et équipements mécaniques.",
+ "Installation et montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques",
+ "Installation d'articles de robinetterie et similaires ",
+ "Installation d'autres machines et équipements mécaniques"
+ ],
+ "33.20C ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels"
+ ],
+ "33.20D": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "Installation et montage de matériels électriques divers",
+ "Installation de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels"
+ ],
+ "45.20A ; 45.20B": [
+ "Installation et réparation",
+ "Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles",
+ "Entretien et réparation de véhicules automobiles",
+ "Nettoyage et embellissement de véhicules automobiles"
+ ],
+ "45.40Z": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation de motocycles.",
+ " "
+ ],
+ "95.11Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs"
+ ],
+ "95.12Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs"
+ ],
+ "95.21Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs"
+ ],
+ "95.22Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs"
+ ],
+ "95.23Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs"
+ ],
+ "95.24Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs"
+ ],
+ "95.25Z ": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs"
+ ],
+ "95.29Z": [
+ "Installation et réparation",
+ "Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs",
+ "Travaux de petit bricolage dits \" homme toutes mains \""
+ ],
+ "35.11Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Production, transport et distribution d'électricité",
+ "Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel",
+ "Particulier producteur d'électricité"
+ ],
+ "35.12Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Production, transport et distribution d'électricité",
+ "Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel",
+ "Particulier producteur d'électricité"
+ ],
+ "35.13Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Production, transport et distribution d'électricité",
+ "Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel",
+ "Particulier producteur d'électricité"
+ ],
+ "35.14Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Production, transport et distribution d'électricité",
+ "Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel",
+ "Particulier producteur d'électricité"
+ ],
+ "35.21Z ": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Production et distribution de combustibles gazeux"
+ ],
+ "35.22Z ": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Production et distribution de combustibles gazeux"
+ ],
+ "35.23Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Production et distribution de combustibles gazeux"
+ ],
+ "35.30Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Production et distribution de vapeur et d'air conditionné"
+ ],
+ "36.00Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Captage, traitement et distribution d'eau"
+ ],
+ "37.00Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Collecte et traitement des eaux usées",
+ "Entretien de fosses septiques."
+ ],
+ "38.11Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "Collecte des déchets non dangereux"
+ ],
+ "38.12Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "Collecte des déchets dangereux",
+ "Collecte des déchets nucléaires."
+ ],
+ "38.21Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "Traitement et élimination des déchets non dangereux",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Autre",
+ "Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée."
+ ],
+ "38.22Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "Traitement et élimination des déchets dangereux",
+ "Traitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs."
+ ],
+ "38.31Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "Démantèlement d'épaves"
+ ],
+ "38.32Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "Récupération de déchets triés"
+ ],
+ "38.32Z ": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Dépollution et autres services de gestion des déchets"
+ ],
+ "39.00Z": [
+ "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "Dépollution et autres services de gestion des déchets",
+ "Désamiantage."
+ ],
+ "41.10A ": [
+ "Construction",
+ "Promotion immobilière",
+ "Promotion immobilière de bureaux",
+ "Promotion immobilière de logements",
+ "Promotion immobilière d'autres bâtiments"
+ ],
+ "41.10B ": [
+ "Construction",
+ "Promotion immobilière",
+ "Promotion immobilière de bureaux",
+ "Promotion immobilière de logements",
+ "Promotion immobilière d'autres bâtiments"
+ ],
+ "41.10C ": [
+ "Construction",
+ "Promotion immobilière",
+ "Promotion immobilière de bureaux",
+ "Promotion immobilière de logements",
+ "Promotion immobilière d'autres bâtiments"
+ ],
+ "41.10D": [
+ "Construction",
+ "Promotion immobilière",
+ "Promotion immobilière de bureaux",
+ "Promotion immobilière de logements",
+ "Promotion immobilière d'autres bâtiments"
+ ],
+ "41.20A ": [
+ "Construction",
+ "Construction et réhabilitation de bâtiments résidentiels et non résidentiels"
+ ],
+ "41.20B": [
+ "Construction",
+ "Construction et réhabilitation de bâtiments résidentiels et non résidentiels"
+ ],
+ "42.11Z ": [
+ "Construction",
+ "Génie civil",
+ "Construction de routes et de voies ferrées "
+ ],
+ "42.12Z ": [
+ "Construction",
+ "Génie civil",
+ "Construction de routes et de voies ferrées "
+ ],
+ "42.13A ": [
+ "Construction",
+ "Génie civil",
+ "Construction de routes et de voies ferrées "
+ ],
+ "42.13B": [
+ "Construction",
+ "Génie civil",
+ "Construction de routes et de voies ferrées "
+ ],
+ "42.21Z": [
+ "Construction",
+ "Génie civil",
+ "Construction d’installations de réseaux pour fluides.",
+ "Forage des puits d’eau."
+ ],
+ "42.22Z": [
+ "Construction",
+ "Génie civil",
+ "Construction de centrales électriques.",
+ "Construction de lignes électriques et de télécommunication."
+ ],
+ "42.91Z": [
+ "Construction",
+ "Génie civil",
+ "Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux.",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Autre"
+ ],
+ "42.92Z ": [
+ "Construction",
+ "Génie civil",
+ "Construction d'autres ouvrages de génie civil ",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Autre"
+ ],
+ "42.99Z": [
+ "Construction",
+ "Génie civil",
+ "Construction d'autres ouvrages de génie civil ",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Autre",
+ "Construction d’installations sportives et d’ouvrages industriels ou miniers."
+ ],
+ "43.11Z ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Démolition et préparation des sites",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Autre"
+ ],
+ "43.12Z ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Démolition et préparation des sites",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Autre"
+ ],
+ "43.13A ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Démolition et préparation des sites",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Autre"
+ ],
+ "43.13B": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Démolition et préparation des sites",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Autre"
+ ],
+ "43.13Z": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Démolition et préparation des sites",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Autre"
+ ],
+ "43.12A": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Démolition et préparation des sites",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Autre"
+ ],
+ "4312B": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Démolition et préparation des sites",
+ "Au service exclusif des exploitations agricoles"
+ ],
+ "43.12B": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Démolition et préparation des sites",
+ "Autre"
+ ],
+ "43.21A": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Installation d’antennes."
+ ],
+ "43.21A ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation"
+ ],
+ "43.21B ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation"
+ ],
+ "43.22A ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation"
+ ],
+ "43.22B ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation"
+ ],
+ "43.29A ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation"
+ ],
+ "43.29B": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation",
+ "Montage de clôtures et de grilles."
+ ],
+ "43.31Z ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement"
+ ],
+ "43.32A ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement"
+ ],
+ "43.32B ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement"
+ ],
+ "43.33Z ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement"
+ ],
+ "43.34Z": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement"
+ ],
+ "43.32C": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Agencement de lieux de vente.",
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur de l’immobilier"
+ ],
+ "43.39Z": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Autres travaux de finition."
+ ],
+ "43.91A ": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux de couverture"
+ ],
+ "43.91B": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux de couverture"
+ ],
+ "43.99A": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux d’étanchéification."
+ ],
+ "43.99B": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux de montage de structures métalliques."
+ ],
+ "43.99C": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment."
+ ],
+ "43.99D": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Installation de piscines de résidence et construction de piscines extérieures.",
+ "Construction de cheminées et de fours industriels.",
+ "Autres travaux spéciaux de construction."
+ ],
+ "43.99E": [
+ "Construction",
+ "Travaux de construction spécialisés ",
+ "Location avec opérateur de matériel de construction."
+ ],
+ "45.11Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Commerce de véhicules et équipements automobiles"
+ ],
+ "45.19Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Commerce de véhicules et équipements automobiles"
+ ],
+ "45.31Z": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Commerce de véhicules et équipements automobiles"
+ ],
+ "46.19B": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Commerce de gros et intermédiaires",
+ "Agent commercial",
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Secteur Bois, papier, carton, Imprimerie",
+ "Secteur du commerce ,du négoce et de la distribution",
+ "Secteur de l'édition, du multimédia et de la communication",
+ "Secteur de l'informatique et des télécoms",
+ "Secteur des machines, des équipements et de l'automobile",
+ "Secteur de la métallurgie et du fer",
+ "Secteur du plastique et du caoutchouc",
+ "Secteur du services aux entreprises",
+ "Secteur du textile, de l'habillement et des chaussures",
+ "Secteur du transport et de la logistique",
+ "Secteur de l’immobilier"
+ ],
+ "46.XXX": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Commerce de gros et intermédiaires",
+ "Autre"
+ ],
+ "47.11A ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.11B ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.11C ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.11D ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.11E ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.11F ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.19A ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.19B ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.21Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.23Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.24Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.25Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.26Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.29Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.30Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.41Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.42Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.43Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.51Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.52A ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.52B ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.53Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.54Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.59A ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.59B ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.61Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.62Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.63Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.64Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.65Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.71Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.72A ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.72B ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.73Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.74Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.75Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.76Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.77Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.78A ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.78B ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.78C ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.79Z": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail en magasin"
+ ],
+ "47.22Z": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Boucherie.",
+ "Boucherie-charcuterie.",
+ "Boucherie chevaline.",
+ "Volailles, gibiers.",
+ "Triperie."
+ ],
+ "47.23Z": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de préparation de poissons, crustacés et mollusques"
+ ],
+ "47.29Z": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage"
+ ],
+ "47.73Z": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Officine de pharmacie"
+ ],
+ "47.74Z": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et Commerce de détail",
+ "Commerce de détail de fleurs."
+ ],
+ "47.81Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "Commerce de détail sur éventaires et marchés"
+ ],
+ "47.82Z ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "Commerce de détail sur éventaires et marchés"
+ ],
+ "47.89Z": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "Commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés."
+ ],
+ "47.81Z": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "Boucherie sur éventaires et marchés.",
+ "Boucherie-charcuterie sur éventaires et marchés.",
+ "Boucherie chevaline sur éventaires et marchés.",
+ "Volailles, gibiers sur éventaires et marchés.",
+ "Triperie sur éventaires et marchés.",
+ "Préparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés.",
+ "Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés"
+ ],
+ "47.91A ": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente à distance"
+ ],
+ "47.91B": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente à distance"
+ ],
+ "47.99A": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente à domicile",
+ "vendeur à domicile indépendant inscrit au RCS",
+ "vendeur à domicile indépendant inscrit au RSAC",
+ "Vendeur à domicile indépendant non immatriculé"
+ ],
+ "47.99B": [
+ "Commerce et artisanat de détail",
+ "Vente par automates"
+ ],
+ "49.10Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport ferroviaire"
+ ],
+ "49.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport ferroviaire"
+ ],
+ "49.32Z": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Taxis",
+ "Location de voitures avec chauffeur."
+ ],
+ "49.31Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport routier",
+ " Transport routier motorisé",
+ " Transport routier non-motorisé"
+ ],
+ "49.39A ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport routier",
+ " Transport routier motorisé",
+ " Transport routier non-motorisé"
+ ],
+ "49.39B ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport routier",
+ " Transport routier motorisé",
+ " Transport routier non-motorisé"
+ ],
+ "49.41A ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport routier",
+ " Transport routier motorisé",
+ " Transport routier non-motorisé"
+ ],
+ "49.41B ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport routier",
+ " Transport routier motorisé",
+ " Transport routier non-motorisé"
+ ],
+ "49.41C": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport routier",
+ " Transport routier motorisé",
+ " Transport routier non-motorisé"
+ ],
+ "49.39C": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Téléphériques et remontées mécaniques"
+ ],
+ "49.42Z": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Services de déménagement."
+ ],
+ "50.10Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport maritime",
+ "Skippers",
+ "Autre",
+ "Activités de transports maritimes côtiers"
+ ],
+ "50.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport maritime",
+ "Skippers",
+ "Autre",
+ "Activités de transports maritimes côtiers"
+ ],
+ "50.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport fluvial de passagers"
+ ],
+ "50.40Z": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport fluvial de fret"
+ ],
+ "51.10Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport aérien et spatial",
+ " "
+ ],
+ "51.21Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport aérien et spatial",
+ " "
+ ],
+ "51.22Z": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transport aérien et spatial",
+ " "
+ ],
+ "49.50Z": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Transports par conduites"
+ ],
+ "52.10A ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Entreposage et stockage",
+ "A titre commercial",
+ "A titre indépendant"
+ ],
+ "52.10B": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Entreposage et stockage",
+ "A titre commercial"
+ ],
+ " 52.10B": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Entreposage et stockage",
+ "A titre indépendant"
+ ],
+ "52.22Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Services auxilliaires"
+ ],
+ "52.23Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Services auxilliaires"
+ ],
+ "52.24A ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Services auxilliaires"
+ ],
+ "52.24B ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Services auxilliaires"
+ ],
+ "52.29A ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Services auxilliaires"
+ ],
+ "52.29B": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Services auxilliaires",
+ "Conseil en organisation de convoi "
+ ],
+ "52.21Z": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Assistance et remorquage de véhicules automobiles."
+ ],
+ "53.10Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Activités de poste et de courrier"
+ ],
+ "53.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Activités de poste et de courrier",
+ "livraison à domicile, coursiers"
+ ],
+ " 86.90A": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Ambulance"
+ ],
+ "49.39B": [
+ "Activités de services",
+ "Transport, Fret, Entreposage",
+ "Services occasionnels de transport routiers à la demande"
+ ],
+ "55.10Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Hotellerie et hébergement avec prestations hotellières"
+ ],
+ " 55.20Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Hotellerie et hébergement avec prestations hotellières"
+ ],
+ "55.90Z": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Hotellerie et hébergement avec prestations hotellières"
+ ],
+ "55.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs"
+ ],
+ "56.10A ": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Restauration",
+ "Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place"
+ ],
+ "56.10B ": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Restauration"
+ ],
+ "56.10C": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Restauration",
+ "Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés.",
+ "Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non."
+ ],
+ "56.21Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Traiteurs et autres services de restauration"
+ ],
+ "56.29A ": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Traiteurs et autres services de restauration"
+ ],
+ "56.29B": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Traiteurs et autres services de restauration"
+ ],
+ "56.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Hotellerie et restauration",
+ "Débits de boissons"
+ ],
+ "63.11Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Services d'information",
+ "Traitement de données, hébergement et activités connexes "
+ ],
+ "63.12Z": [
+ "Activités de services",
+ "Services d'information",
+ "Traitement de données, hébergement et activités connexes ",
+ "Community manager, ergonome web, blogueur professionnel, rédacteur web"
+ ],
+ "doublon": [
+ "Activités de services",
+ "Services d'information",
+ "Exploitation de portails Internet"
+ ],
+ "63.91Z": [
+ "Activités de services",
+ "Services d'information",
+ "Activités des agences de presse",
+ "Relation presse, correspondants locaux de la presse écrite"
+ ],
+ "63.99Z": [
+ "Activités de services",
+ "Services d'information",
+ "Rédacteur, attaché de presse, journaliste d'entreprise",
+ "Autres services d'information "
+ ],
+ "66.11Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Administration de marchés financiers",
+ "Autre"
+ ],
+ "64.11Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Administration de marchés financiers",
+ "Autre"
+ ],
+ "64.19Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Administration de marchés financiers",
+ "Activités diverses des services financiers ",
+ "Autre"
+ ],
+ "64.20Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Administration de marchés financiers",
+ "Activités diverses des services financiers ",
+ "Autre"
+ ],
+ "64.30Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Administration de marchés financiers",
+ "Autre"
+ ],
+ "64.91Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Administration de marchés financiers",
+ "Autre"
+ ],
+ "64.92Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Administration de marchés financiers",
+ "Autre"
+ ],
+ "64.99Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Activités diverses des services financiers "
+ ],
+ "66.12Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Courtage de valeurs mobilières et de marchandises"
+ ],
+ "66.19A": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Trading pour compte propre et gestion de patrimoine personnel ",
+ "Conseil en gestion de patrimoine"
+ ],
+ "66.19B": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite",
+ "Conseil en placement et en investissement financier, ingénieur d'affaires"
+ ],
+ "66.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Gestion de fonds"
+ ],
+ "65.11Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Services généraux d'assurances",
+ "Assurances",
+ "Évaluation des risques et dommages",
+ "Expertise automobile",
+ "Expertise médicale",
+ "Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ",
+ "Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles)",
+ "Agent général d'assurances"
+ ],
+ "65.12Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Services généraux d'assurances",
+ "Assurances",
+ "Évaluation des risques et dommages",
+ "Expertise automobile",
+ "Expertise médicale",
+ "Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ",
+ "Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles)",
+ "Agent général d'assurances"
+ ],
+ "65.20Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Services généraux d'assurances",
+ "Assurances",
+ "Évaluation des risques et dommages",
+ "Expertise automobile",
+ "Expertise médicale",
+ "Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ",
+ "Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles)",
+ "Agent général d'assurances"
+ ],
+ "65.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des services financiers",
+ "Services généraux d'assurances",
+ "Assurances",
+ "Évaluation des risques et dommages",
+ "Expertise automobile",
+ "Expertise médicale",
+ "Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ",
+ "Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles)",
+ "Agent général d'assurances"
+ ],
+ "66.21Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Assurances",
+ "Évaluation des risques et dommages"
+ ],
+ "66.29Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Assurances",
+ "Gestion et administration fonds d'assurance, enquêteur, expert assureur"
+ ],
+ "68.31Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités immobilières ",
+ "Agences immobilières",
+ "Agent commercial en immobilier",
+ "Expertises et conseils en immobilier hors diagnostic et transaction",
+ "Expert foncier"
+ ],
+ "68.32A": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités immobilières ",
+ "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers"
+ ],
+ "68.32B": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités immobilières ",
+ "Conseil en immobilier ou en gestion de patrimoine"
+ ],
+ "68.10Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités immobilières ",
+ "Activités des marchands de biens immobiliers",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur de l’immobilier"
+ ],
+ "69.10Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités juridiques",
+ "Greffiers près les tribunaux de commerce ",
+ "Administrateurs judiciaires ",
+ "Mandataires judiciaires ",
+ "Opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques",
+ "Expert devant les tribunaux",
+ "Mandataires judiciaires à la protection des majeurs",
+ "Autres activités juridiques",
+ "Avocat",
+ "Notaire",
+ "Commissaire de justice"
+ ],
+ "69.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités comptables",
+ "Expert-comptable",
+ "Commissaire aux comptes",
+ "Autres activités comptables"
+ ],
+ "70.10Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des sièges sociaux ",
+ "0"
+ ],
+ "70.10Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Activités des sièges sociaux",
+ "Activités des sièges sociaux et des sièges d'entreprises"
+ ],
+ "70.21Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Conseil en relations publiques et communication",
+ "Agence de communication, marketing, Conseil en image",
+ "Conseil et accompagnement en communication et relations publiques"
+ ],
+ "70.22Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "Conseil pour les affaires et conseil de gestion",
+ "Conseil commercial",
+ "Autres activités de conseil"
+ ],
+ "71.11Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Activités d'architecture et d'ingénierie",
+ "Architecte, architecte d'intérieur, maître d'œuvre ",
+ "Autres activités d'architecture",
+ "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "Services d'aménagement paysager ",
+ "Conception architecturale de parcs et jardins "
+ ],
+ "71.12A": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Activités d'architecture et d'ingénierie",
+ "Géomètre",
+ "Autres activités de géomètre"
+ ],
+ "71.12B": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Activités d'architecture et d'ingénierie",
+ "Ingénierie, études techniques en profession libérale",
+ "Ingénierie, études techniques à titre indépendant"
+ ],
+ "71.20A": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Contrôle technique automobile"
+ ],
+ "71.20B": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Analyses, essais et inspections techniques",
+ " ",
+ "Diagnostic technique immobilier"
+ ],
+ "72.11Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Recherche-développement scientifique"
+ ],
+ "72.19Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Recherche-développement scientifique"
+ ],
+ "72.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Recherche-développement scientifique"
+ ],
+ "73.11Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Activités des agences de publicité",
+ "Pose d’affiches."
+ ],
+ "73.12Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Régie publicitaire de médias"
+ ],
+ "73.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Études de marché et sondages"
+ ],
+ "74.10Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Activités spécialisées de design",
+ "Conception de modèles pour étalages et décoration."
+ ],
+ "74.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Activités photographiques",
+ "Exploitant de machines automatiques de photographies",
+ "Studio de photographie.",
+ "Portrait, reportage.",
+ "Photographie industrielle et publicitaire.",
+ "Laboratoires techniques de développement et de tirage.",
+ "Photojournaliste indépendant",
+ "Opérateur de drones réalisant des prises de vues aériennes"
+ ],
+ "74.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Traduction et interprétation"
+ ],
+ "74.90A ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses"
+ ],
+ "74.90B": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses"
+ ],
+ "75.00Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "Activités vétérinaires"
+ ],
+ "68.20A ": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Location de biens immobiliers",
+ "Loueur en meublé non professionnel",
+ "Location de logements meublés - à titre professionnel",
+ "Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre professionnel",
+ "Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre non professionnel",
+ "Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre professionnel",
+ "Location de locaux équipés commerciaux ou professionnels ",
+ "Location de garage",
+ "Baux ruraux "
+ ],
+ "68.20B": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Location de biens immobiliers",
+ "Loueur en meublé non professionnel",
+ "Location de logements meublés - à titre professionnel",
+ "Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre professionnel",
+ "Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre non professionnel",
+ "Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre professionnel",
+ "Location de locaux équipés commerciaux ou professionnels ",
+ "Location de garage",
+ "Baux ruraux "
+ ],
+ "77.11A": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.11B": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.12Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.21Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.22Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.29Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.31Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.32Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.33Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.34Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.35Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.39Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Location de fonds de commerce ",
+ "Locations d’autres fonds ",
+ "Location de cheptels",
+ "Location de droit à paiement de base"
+ ],
+ "77.40Z": [
+ "Activités de services",
+ "Location",
+ "Locations de biens mobiliers",
+ "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright"
+ ],
+ "78.10Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités liées à l'emploi",
+ "Agences de casting, agences de placement, agences de mannequins",
+ "Conseil en recrutement et ressources humaines, portage salarial"
+ ],
+ "78.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités liées à l'emploi",
+ "Activités des agences de travail temporaire "
+ ],
+ "78.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités liées à l'emploi",
+ "Autre mise à disposition de ressources humaines"
+ ],
+ "79.11Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes",
+ "Activités des agences de voyage et voyagistes"
+ ],
+ "79.12Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes",
+ "Activités des agences de voyage et voyagistes"
+ ],
+ "79.90Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes",
+ "Autres services de réservation",
+ "Services d'échanges à temps partagé",
+ "Vente de billets pour les spectacles, manifestations sportives et divertissements",
+ "Guides et assistances touristiques",
+ "Guides conférenciers"
+ ],
+ "80.10Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enquêtes et sécurité",
+ "Transport de fonds",
+ "Déchiquetage d'informations ",
+ "Services de véhicules blindés",
+ "Garde du corps et agents de protection",
+ "Vigile, agent de sécurité, maître-chien",
+ "services de dactyloscopie"
+ ],
+ "80.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enquêtes et sécurité",
+ "Activité de surveillance associée à des systèmes de sécurité ou d'alarme",
+ "Activité de surveillance associée à l'installation de systèmes d’alarme non dissociées."
+ ],
+ "80.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enquêtes et sécurité",
+ "Activités d'enquête"
+ ],
+ "81.10Z": [
+ "Activités de services",
+ "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "Activités combinées de soutien lié aux bâtiments "
+ ],
+ "81.21Z": [
+ "Activités de services",
+ "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "Nettoyage courant des bâtiments"
+ ],
+ "81.22Z": [
+ "Activités de services",
+ "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "Nettoyage spécialisé ou extérieur de bâtiments, nettoyage de machines industriellles",
+ "Ramonage"
+ ],
+ "81.29A": [
+ "Activités de services",
+ "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "Désinfection, désinsectisation, dératisation"
+ ],
+ "81.29B": [
+ "Activités de services",
+ "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "Balayage des chaussées et déblaiement de la neige",
+ "nettoyage et entretien des piscines",
+ "nettoyage des moyens de transports",
+ "Autres activités de nettoyage"
+ ],
+ "81.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "Services d'aménagement paysager ",
+ "Création, restauration et entretien de parcs et jardins ",
+ "Création, restauration et entretien de parcs et jardins avec travaux de maçonnerie paysagère "
+ ],
+ "82.11Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Services administratifs combinés de bureau"
+ ],
+ "82.19Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Secrétariat à façon, duplication (dont photocopie), reproduction et expédition de documents",
+ "Services de domiciliation",
+ "Révision, correction, transcription de documents",
+ "Documentaliste Généalogiste"
+ ],
+ "82.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Activités de centres d'appels"
+ ],
+ "82.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Organisation de foires, salons professionnels et congrès",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur de la banque ou de l' assurance"
+ ],
+ "82.91Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle"
+ ],
+ "82.92Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Activités de conditionnement"
+ ],
+ "82.99Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Autres activités commerciales de soutien aux entreprises",
+ "Autres activités libérales de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur agrolimentaire",
+ "Secteur Bois, papier, carton, Imprimerie",
+ "Secteur du BTP ou des matériaux de construction",
+ "Secteur de la Chimie, et de la parachimie",
+ "Secteur du commerce ,du négoce et de la distribution",
+ "Secteur de l'édition, du multimédia et de la communication",
+ "Secteur de l'électronique et de l'électricité",
+ "Secteur des études et conseil",
+ "Secteur de l'industrie pharmaceutique",
+ "Secteur de l'informatique et des télécoms",
+ "Secteur des machines, des équipements et de l'automobile",
+ "Secteur de la métallurgie et du fer",
+ "Secteur du plastique et du caoutchouc",
+ "Secteur du services aux entreprises",
+ "Secteur du textile, de l'habillement et des chaussures",
+ "Secteur du transport et de la logistique"
+ ],
+ " 82.30Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur agrolimentaire"
+ ],
+ " 46.1XX": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur agrolimentaire"
+ ],
+ "82.99Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur de la banque ou de l' assurance",
+ "Secteur de l’immobilier"
+ ],
+ " 66.22Z": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur de la banque ou de l' assurance"
+ ],
+ "46.1XX": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur de la banque ou de l' assurance",
+ "Secteur du BTP ou des matériaux de construction",
+ "Secteur de la Chimie, et de la parachimie"
+ ],
+ "64XXX": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur de la banque ou de l' assurance"
+ ],
+ "68.31Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "Agent commercial",
+ "Secteur de l’immobilier"
+ ],
+ "85.10Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Enseignement pré-primaire"
+ ],
+ "85.20Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Enseignement primaire"
+ ],
+ "85.31Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Enseignement secondaire général"
+ ],
+ "85.32Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Enseignement secondaire technique ou professionnel",
+ "Agricole",
+ "Autre"
+ ],
+ "85.41Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Enseignement post-secondaire non supérieur"
+ ],
+ "85.42Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Enseignement supérieur",
+ "Agricole",
+ "Autre"
+ ],
+ "85.51Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs"
+ ],
+ "85.52Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Enseignement culturel"
+ ],
+ "85.53Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Enseignement de la conduite"
+ ],
+ "85.59A": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Formation continue d'adultes",
+ "Agricole",
+ "Autre"
+ ],
+ "85.59B": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Autres enseignements"
+ ],
+ "85.60Z": [
+ "Activités de services",
+ "Enseignement",
+ "Activités de soutien à l'enseignement"
+ ],
+ "86.10Z": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "Activités hospitalières"
+ ],
+ "86.21Z": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "Médecin sect 1 généraliste",
+ "Médecin sect 2 régime PAMC",
+ "Médecin sect 2 régime TI"
+ ],
+ "86.22A": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "Médecin sect 1 spécialiste",
+ "Médecin sect 2 régime PAMC",
+ "Médecin sect 2 régime TI"
+ ],
+ "86.22B": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "Médecin sect 1 spécialiste",
+ "Médecin sect 2 régime PAMC",
+ "Médecin sect 2 régime TI"
+ ],
+ "86.22C": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "Médecin sect 1 spécialiste",
+ "Médecin sect 2 régime PAMC",
+ "Médecin sect 2 régime TI"
+ ],
+ "86.23Z": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "Chirurgien-dentiste et autres pratiques dentaires"
+ ],
+ "86.90D": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "Infirmier",
+ "Sage-femme"
+ ],
+ "86.90E": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "Orthophoniste",
+ "Orthoptiste",
+ "Masseur kinésithérapeute",
+ "Pédicure podologue régime TI",
+ "Pédicure podologue régime PAMC",
+ "Chiropracteur, ergothérapeute, ostéopathe, psychomotricien"
+ ],
+ "86.90E ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "Autres activités des professionnels de la rééducation et de l’appareillage"
+ ],
+ "86.90F": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "Autres activités des professionnels de la rééducation et de l’appareillage",
+ "Psychologue, psychologue-clinicien, psychothérapeute, diététicien",
+ "autres activités de santé humaine"
+ ],
+ "86.90C ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "autres activités de santé humaine"
+ ],
+ "86.90B": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Santé humaine",
+ "laboratoire d'analyse médicale dirigé par un médecin",
+ "laboratoire d'analyse médicale dirigé par un pharmacien"
+ ],
+ "87.10A ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Hébergement médico-social et social",
+ "Hébergement médicalisé"
+ ],
+ "87.10B ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Hébergement médico-social et social",
+ "Hébergement médicalisé"
+ ],
+ "87.10C": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Hébergement médico-social et social",
+ "Hébergement médicalisé"
+ ],
+ "87.20A": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Hébergement médico-social et social",
+ "Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes"
+ ],
+ "87.20B": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Hébergement médico-social et social",
+ "Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes"
+ ],
+ "87.30A ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Hébergement médico-social et social",
+ "Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques "
+ ],
+ "87.30B": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Hébergement médico-social et social",
+ "Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques "
+ ],
+ "87.90A": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Hébergement médico-social et social",
+ "Hébergement social pour enfants en difficultés "
+ ],
+ "87.90B": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Hébergement médico-social et social",
+ "Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social "
+ ],
+ "88.10A ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Action sociale sans hébergement"
+ ],
+ "88.10B ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Action sociale sans hébergement"
+ ],
+ "88.10C ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Action sociale sans hébergement"
+ ],
+ "88.91A ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Action sociale sans hébergement"
+ ],
+ "88.91B ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Action sociale sans hébergement"
+ ],
+ "88.99A ": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Action sociale sans hébergement"
+ ],
+ "88.99B": [
+ "Activités de services",
+ "Social et santé",
+ "Action sociale sans hébergement"
+ ],
+ "90.03A": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "Création artistique des céramistes, émailleurs, liciers, vitraillistes et autres métiers d'art",
+ "Création artistique relevant des arts plastiques et graphiques",
+ "Restauration d’objets d’art."
+ ],
+ "90.03B": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "Création artistique audiovisuelle, cinématographique et photographique",
+ "Création d'œuvres littéraires et dramatiques",
+ "Création d'œuvres musicales et chorégraphiques",
+ "Directeur de collection éditoriale originale",
+ "Vidéaste, vlogueur, blogueur",
+ "Autre activité artistique"
+ ],
+ "90.02Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "Création de jeux et de jeux vidéo",
+ "Auteur de logiciels",
+ "Journaliste - hors critique d'art",
+ "Critique d'art, de musique, de littérature, de théâtre, de cinéma",
+ "Activité de soutien technique au spectable vivant",
+ "Fabrication de décors, costumes et accessoires de spectacles "
+ ],
+ "90.01Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "Production de spectacles et de tournées artistiques",
+ "Artiste de spectacle",
+ "Spectacles de marionnettes."
+ ],
+ "90.04Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Gestion de salles de spectacles "
+ ],
+ "91.01Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Gestion des bibliothèques et des archives"
+ ],
+ "91.02Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Gestion des musées"
+ ],
+ "91.03Z ": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires"
+ ],
+ "91.04Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles"
+ ],
+ "92.00Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Organisation de jeux de hasard et d'argent",
+ "Loterie,casinos, paris, sites inernet de jeux en ligne",
+ "Joueurs professionnels"
+ ],
+ "93.11Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "Gestion d'installations sportives"
+ ],
+ "93.12Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "Activités de clubs de sports"
+ ],
+ "93.13Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "Activités des centres de culture physique"
+ ],
+ "93.19Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "Promotion d'évènements sportifs",
+ "Guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne",
+ "Sportifs, arbitres et juges-arbitres professionnels",
+ "Entrainement et dressage d'équidés domestiques",
+ "Entrainement et dressage (hors équidés)"
+ ],
+ "93.21Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes"
+ ],
+ "93.29Z": [
+ "Activités de services",
+ "Arts, culture et divertissement",
+ "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "Organisation ou production d'évènement récréatif, Exploitation des zones d'activités récréatives",
+ "Animateur et accompagnateur en activités récréatives"
+ ],
+ "96.01A": [
+ "Activités de services",
+ "Autres services personnels",
+ "Blanchisserie-teinturerie de gros."
+ ],
+ "96.01B": [
+ "Activités de services",
+ "Autres services personnels",
+ "Laveries automatiques",
+ "Laveries, blanchisserie et teintureries de détail.",
+ "Pressings."
+ ],
+ "96.02A": [
+ "Activités de services",
+ "Autres services personnels",
+ "Coiffure"
+ ],
+ "96.02B": [
+ "Activités de services",
+ "Autres services personnels",
+ "Soins de beauté",
+ "Soins et modelages esthétiques",
+ "Prothésiste ongulaire , extension de cils et autres soins de beauté"
+ ],
+ "96.03Z": [
+ "Activités de services",
+ "Autres services personnels",
+ "Services funéraires",
+ "Embaumement, soins mortuaires."
+ ],
+ "96.04Z": [
+ "Activités de services",
+ "Autres services personnels",
+ "Entretien corporel"
+ ],
+ "96.09Z": [
+ "Activités de services",
+ "Autres services personnels",
+ "services personnels divers",
+ "Dressage, Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.",
+ "Dressage d'animaux de compagnie et de chiens guide d'aveugle",
+ "Toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie",
+ "éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie"
+ ]
+}
\ No newline at end of file
diff --git a/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/convert.ts b/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/convert.ts
index bd6e528bd..63bcac989 100644
--- a/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/convert.ts
+++ b/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/convert.ts
@@ -22,8 +22,8 @@ fs.createReadStream(join(__dirname, FILENAME))
.on('data', (data) => results.push(data))
.on('end', () => {
fs.writeFileSync(
- join(__dirname, 'raw_output.json', null, 2),
- JSON.stringify(results)
+ join(__dirname, 'raw_output.json'),
+ JSON.stringify(results, null, 2)
)
fs.writeFileSync(
diff --git a/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/raw_output.json b/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/raw_output.json
index 0dc9ea8a6..3e7e9c024 100644
--- a/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/raw_output.json
+++ b/scripts/codeAPESearch/données-NomenclatureGuichet/raw_output.json
@@ -1 +1,34161 @@
-[{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"01","Niv. 4":"Céréales, légumineuses, graine oléagineuse","Code final":"01010101","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.11Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"MSA","Forme d'activité":"COMMERCIALE","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"02","Niv. 4":"riz","Code final":"01010102","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.12Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"ACOSS","Forme d'activité":"ARTISANALE","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"03","Niv. 4":"légumes, melons, racines et tuburcules","Code final":"01010103","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.13Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"ENIM","Forme d'activité":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"04","Niv. 4":"canne à sucre","Code final":"01010104","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.14Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"05","Niv. 4":"tabac","Code final":"01010105","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.15Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"ACTIF_AGRICOLE","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"06","Niv. 4":"plante à fibres","Code final":"01010106","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.16Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"07","Niv. 4":"autres cultures non permanentes","Code final":"01010107","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.17Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"GESTION_DE_BIENS","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"08","Niv. 4":"vigne","Code final":"01010108","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.21Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"09","Niv. 4":"fruit à pépins ou à noyau","Code final":"01010109","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.22Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"AGENT_COMMERCIAL","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"10","Niv. 4":"fruits tropicaux et subtropicaux ","Code final":"01010110","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.23Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"Non applicable","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"11","Niv. 4":"agrumes","Code final":"01010111","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.24Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"12","Niv. 4":"fruits oléagineux ","Code final":"01010112","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.25Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"13","Niv. 4":"autres fruits d’arbres ou d’arbustes, fruits à coques","Code final":"01010113","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.26Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"14","Niv. 4":"plantes à boisson ","Code final":"01010114","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.27Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"15","Niv. 4":"plantes à épices aromatiques, médicinales et pharmaceutiques","Code final":"01010115","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.28Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Culture","CodeN4":"16","Niv. 4":"autres cultures permanentes","Code final":"01010116","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.19Z","01.29Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"02","Niv. 3":"Reproduction de plantes","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01010200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.30Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"03","Niv. 3":"Production animale","CodeN4":"01","Niv. 4":"vaches laitières","Code final":"01010301","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.41Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"03","Niv. 3":"Production animale","CodeN4":"02","Niv. 4":"autres bovins et buffles","Code final":"01010302","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.42Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"03","Niv. 3":"Production animale","CodeN4":"03","Niv. 4":"chevaux et autres équidés","Code final":"01010303","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.43Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"03","Niv. 3":"Production animale","CodeN4":"04","Niv. 4":"chameaux et autres camélidés ","Code final":"01010304","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.44Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"03","Niv. 3":"Production animale","CodeN4":"05","Niv. 4":"ovins et caprins","Code final":"01010305","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.45Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"03","Niv. 3":"Production animale","CodeN4":"06","Niv. 4":"porcins ","Code final":"01010306","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.46Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"03","Niv. 3":"Production animale","CodeN4":"07","Niv. 4":"volailles","Code final":"01010307","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.47Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"03","Niv. 3":"Production animale","CodeN4":"08","Niv. 4":"autres animaux","Code final":"01010308","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.49Z","01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"01","Niv. 2":"Culture et élevage","CodeN3":"04","Niv. 3":"Culture et élevage associés","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01010400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.50Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"02","Niv. 2":"Activités de soutien aux cultures ","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01020000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.61Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"03","Niv. 2":"Activités de soutien à la production animale","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités diverses de soutien à la production animale","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01030100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.62Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"03","Niv. 2":"Activités de soutien à la production animale","CodeN3":"02","Niv. 3":"Maréchalerie.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01030200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.62Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"03","Niv. 2":"Activités de soutien à la production animale","CodeN3":"03","Niv. 3":"Nettoyage de locaux agricoles","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01030300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.62Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"03","Niv. 2":"Activités de soutien à la production animale","CodeN3":"04","Niv. 3":" Prise en pension de chevaux, Services de haras, Centre de remise en forme pour équidés ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01030400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.62Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"03","Niv. 2":"Activités de soutien à la production animale","CodeN3":"06","Niv. 3":"Entretien et soins des animaux d'élevage ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01030600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.62Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"09","Niv. 2":"Traitement primaire des récoltes","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01090000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.63Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"04","Niv. 2":"Traitement des semences","CodeN3":"01","Niv. 3":"amélioration de la qualité des semences ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01040100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.64Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4"},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"04","Niv. 2":"Traitement des semences","CodeN3":"02","Niv. 3":" séchage, nettoyage, triage et traitement des semences","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01040200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.64Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4"},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"05","Niv. 2":"Chasse, piégeage et services annexes","CodeN3":"01","Niv. 3":"Pour la protection des cultures ou des élévages","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01050100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["01.70Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"05","Niv. 2":"Chasse, piégeage et services annexes","CodeN3":"02","Niv. 3":"Autre","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01050200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.10Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"01","Niv. 3":"Sylviculture","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01060100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.10Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"02","Niv. 3":"Exploitation forestière - négoce du bois","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01060200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.20Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"03","Niv. 3":"Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01060300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.30Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"04","Niv. 3":"Travaux forestiers","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01060400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.40Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"05","Niv. 3":"Fourniture de matériel d'exploitation forestière ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01060500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.40Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"06","Niv. 3":"Entreprise de lutte contre les parasites","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01060600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.40Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"07","Niv. 3":"Conseil en gestion et administration de la forêt (technique, économique, juridique)","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01060700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.40Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4"},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"08","Niv. 3":"Bureau d\"études ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01060800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.40Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4"},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"09","Niv. 3":"Défense contre les incendies","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01060900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.40Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4"},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"10","Niv. 3":"Ingénieur forestier","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01061000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.40Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4"},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"06","Niv. 2":"Sylviculture et exploitation forestière","CodeN3":"11","Niv. 3":"production et coupes bois par des particuliers propriétaires forestiers ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01061100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["02.40Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"07","Niv. 2":"Pêche","CodeN3":"01","Niv. 3":"Pêche maritime commerciale","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01070100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ENIM","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["03.11Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n7 si marin pêcheur (GU_ACT034 IndicateurMarinPecheur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"07","Niv. 2":"Pêche","CodeN3":"02","Niv. 3":"pêche maritime pratiquée sur des navires d'une longueur inférieure ou égale à douze mètres ou effectuant habituellement des sorties de moins de 24 heures ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01070200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ENIM","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["03.11Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n7 si marin pêcheur (GU_ACT034 IndicateurMarinPecheur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"07","Niv. 2":"Pêche","CodeN3":"03","Niv. 3":"pêcheur maritime à pied professionnel","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01070300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["03.11Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"07","Niv. 2":"Pêche","CodeN3":"04","Niv. 3":"Pêche en eau douce","CodeN4":"01","Niv. 4":"Avec présence de viviers","Code final":"01070401","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["03.12Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"07","Niv. 2":"Pêche","CodeN3":"04","Niv. 3":"Pêche en eau douce","CodeN4":"02","Niv. 4":"Sans présence de viviers","Code final":"01070402","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"URSSAF","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["03.12Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"08","Niv. 2":"Aquaculture","CodeN3":"01","Niv. 3":"Aquaculture en mer","CodeN4":"01","Niv. 4":"0","Code final":"01080101","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ENIM","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["03.21Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n7 si marin pêcheur (GU_ACT034 IndicateurMarinPecheur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"08","Niv. 2":"Aquaculture","CodeN3":"01","Niv. 3":"Aquaculture en mer","CodeN4":"02","Niv. 4":"0","Code final":"01080102","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["03.21Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"01","Niv. 1":"Agriculture, sylviculture et pêche","CodeN2":"08","Niv. 2":"Aquaculture","CodeN3":"02","Niv. 3":"Aquaculture en eau douce","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"01080200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["03.22Z"],"déduction de precisionActivite":"Non applicable","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"01","Niv. 3":"Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02010100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["05.10Z ","05.20Z ","06.10Z ","06.20Z ","07.10Z ","07.21Z ","07.29Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"02","Niv. 3":"Orpaillage","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02010200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["07.29Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"03","Niv. 3":"Extraction de pierres, de sables et d'argiles","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02010300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["08.12Z ",""],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"04","Niv. 3":"Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02010400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["08.91Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"05","Niv. 3":"Extraction de tourbe.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02010500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["08.92Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"06","Niv. 3":"Production de sel.","CodeN4":"01","Niv. 4":"En marais salants","Code final":"02010601","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["08.93Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"06","Niv. 3":"Production de sel.","CodeN4":"02","Niv. 4":"Hors marais salants","Code final":"02010602","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["08.93Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"07","Niv. 3":"Autres activités extractives ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02010700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["08.11Z","08.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Ardoisier","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"08","Niv. 3":"Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02010800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["09.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"09","Niv. 3":"Activités de soutien aux autres industries extractives ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02010900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["09.90Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Industrie extractive","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités de soutien aux autres industries extractives exercées de manière artisanale","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02011000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["09.90Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"01","Niv. 3":"Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02020100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["10.11Z ","10.12Z ","10.13A ","10.13B"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"02","Niv. 3":"Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02020200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["10.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"03","Niv. 3":"Transformation et conservation de fruits et légumes","CodeN4":"01","Niv. 4":"Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal","Code final":"02020301","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["08.12Z ","10.32Z ","10.39A ","10.39B","10.31Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"03","Niv. 3":"Transformation et conservation de fruits et légumes","CodeN4":"02","Niv. 4":"préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits et légumes (produits de la «4ème gamme»)","Code final":"02020302","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["10.39A ","10.39B"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"04","Niv. 3":"Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02020400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["08.12Z ","10.41A"," 10.41B ","10.42Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"05","Niv. 3":"Fabrication de produits laitiers","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02020500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["10.51A ","10.51B ","10.51C ","10.51D"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"06","Niv. 3":"Fabrication de glaces et sorbets","CodeN4":"01","Niv. 4":"A titre artisanal","Code final":"02020601","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["10.52Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"06","Niv. 3":"Fabrication de glaces et sorbets","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autre","Code final":"02020602","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["10.52Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"07","Niv. 3":"Travail des grains ; fabrication de produits amylacés","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02020700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["10.61A ","10.61B ","10.62Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"08","Niv. 3":"Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie (hors cuisson de produits de boulangerie)","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02020800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["10.71A ","10.71C ","10.71D"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"09","Niv. 3":"Fabrication d'autres produits alimentaires","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02020900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["10.71B ","10.72Z"," 10.73Z"," 10.81Z ","10.82Z ","10.83Z ","10.84Z ","10.85Z ","10.86Z ","10.89Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"10","Niv. 3":"Fabrication d'aliments pour animaux","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02021000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["10.91Z ","10.92Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"11","Niv. 3":"Fabrication de boissons","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02021100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["08.12Z ","11.01Z","11.02A ","11.02B "," 11.03Z ","11.04Z ","11.05Z ","11.06Z ","11.07A ","11.07B"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Industrie alimentaire","CodeN3":"12","Niv. 3":"Fabrication de vin","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02021200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["08.12Z ","11.01Z","11.02A ","11.02B "," 11.03Z ","11.04Z ","11.05Z ","11.06Z ","11.07A ","11.07B"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"03","Niv. 2":"Industrie du tabac","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02030000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["12.00Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"04","Niv. 2":"Industrie du textile, du cuir et de l'habillement","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02040000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["13.10Z ","13.20Z ","13.30Z ","13.91Z ","13.92Z ","13.93Z ","13.94Z ","13.95Z ","13.96Z ","13.99Z ","14.11Z ","14.12Z ","14.13Z ","14.14Z ","14.19Z ","14.20Z ","14.31Z ","14.39Z ","15.11Z ","15.12Z ","15.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Tisserand, Tisserand à bras, Véloutier, Ennoblisseur textile, Moireur, Peintre décorateur sur tissu, Gaufreur sur textile, Plisseur, Sabreur sur velours, Sérigraphe, Teinturier, Tapissier d'ameublement, tapissier décorateur, fabricant de tapis, fabricant de tapisserie, Lissier haute-lice, Lissier basse-lice, Lissier savonnerie, Tufteur, Fabricant d'objets en textile, Passementier, Feutrier, Brodeur, Brodeur à l'aiguille, Brodeur crochet, Brodeur sur machine guidée main, Dentellier, Dentellier à l'aiguille, Dentellier au fuseau, Tulliste, Tresseur, Couturier, Modéliste, Costumier, Tailleur, Couturier flou, Corsetier, Chapelier, Fabricant de coiffes, Modiste, Evantailliste, Plumassier, Gantier, Fourreur, Mégissier, Parreur, Tanneur, Parcheminier, Gaufreur sur cuir, Maroquinier, Coupeur, Malletier, Layetier, GAinier, Doreur sur cuir, Sellier d'ameublement, Sellier maroquinier, Sellier harnacheur, Bottier main, Fabricant de chaussures","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"05","Niv. 2":"Industrie du bois, du papier et du carton","CodeN3":"01","Niv. 3":"Sciage et rabotage du bois","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02050100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["16.10A ","16.10B"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Parqueteur","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"05","Niv. 2":"Industrie du bois, du papier et du carton","CodeN3":"02","Niv. 3":"Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02050200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["16.21Z ","16.22Z ","16.23Z ","16.24Z ","16.29Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Escaliéteur, Charpentier, Menuisier, Fabricant de bardeaux ou de lattes, Formier, Tabletier, Encadreur, Marqueteur, Sculpteur sur bois, Tourneur sur bois, Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes, Marqueteur de pailles, Vannier, ","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"05","Niv. 2":"Industrie du bois, du papier et du carton","CodeN3":"03","Niv. 3":"Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02050300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["17.11Z ","17.12Z ","17.21A ","17.21B ","17.21C ","17.22Z ","17.23Z ","17.24Z ","17.29Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Dominotier, Fabricant de papier, Marbeur sur papier, Cartonnier, Fabricant d'objets en papier ou en carton, Fabricant de papiers peints","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"05","Niv. 2":"Industrie du bois, du papier et du carton","CodeN3":"04","Niv. 3":"Imprimerie et reproduction d'enregistrements","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02050400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["18.12Z ","18.13Z ","18.14Z ","18.20Z "],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Graveur et imprimeur en gaufrage, Imprimeur, Imprimeur en héliogravure, Imprimeur en lithographie, Imprimeur en taille-douce, Imprimeur en typographie, Imprimeur en sérigraphie, Sérigraphe, Calligraphe, Enlumineur, Imagier au pochoir, Doreur sur tranche, Doreur sur cuir, Relieur, Cartonnier, ","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"05","Niv. 2":"Industrie du bois, du papier et du carton","CodeN3":"05","Niv. 3":"Imprimerie de journaux","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02050500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["18.11Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"06","Niv. 2":"industrie chimique et pharmaceutique ","CodeN3":"01","Niv. 3":"Cokéfaction et raffinage","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02060100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["19.10Z ","19.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":" ","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"06","Niv. 2":"industrie chimique et pharmaceutique ","CodeN3":"02","Niv. 3":"Production de brai et de coke de brai.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02060200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["19.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":" ","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"06","Niv. 2":"industrie chimique et pharmaceutique ","CodeN3":"03","Niv. 3":"Agglomération de la tourbe.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02060300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["19.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"06","Niv. 2":"industrie chimique et pharmaceutique ","CodeN3":"04","Niv. 3":"industrie chimique ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02060400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["20.11Z ","20.12Z ","20.13A.20.13B ","20.14Z ","20.15Z ","20.16Z ","20.17Z ","20.20Z","20.30Z","20.41Z","20.42Z","20.51Z","20.52Z","20.53Z","20.59Z","20.60Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"06","Niv. 2":"industrie chimique et pharmaceutique ","CodeN3":"05","Niv. 3":"Industrie pharmaceutique","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02060500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["21.10Z ","21.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"06","Niv. 2":"industrie chimique et pharmaceutique ","CodeN3":"06","Niv. 3":"Fabrication d’édulcorants de synthèse.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02060600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["21.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"06","Niv. 2":"industrie chimique et pharmaceutique ","CodeN3":"07","Niv. 3":"Fabrication de substances radioactives de diagnostic et de pansements.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02060700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["21.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"01","Niv. 3":"Produits en caoutchouc et plastique","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02070100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["22.11Z ","22.19Z ","22.21Z ","22.22Z ","22.23Z ","22.29A","22.29B"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"02","Niv. 3":"Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02070200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["23.11Z ","23.12Z ","23.13Z ","23.14Z","23.19Z ","","23.20Z ","23.31Z ","23.32Z ","23.41Z ","23.42Z ","23.43Z ","23.44Z ","23.49Z ","23.51Z ","23.52Z ","23.61Z ","23.62Z ","23.63Z ","23.64Z ","23.65Z ","23.69Z ","23.70Z ","23.91Z ","23.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Miroitier argenteur, Tailleur de verre, Verrier fondeur, Bombeur, Fondeur par fusion, Fondeur en pâte de verre, Mouleur, Verrier au chalumeau, Souffleur au chalumeau, Fileur au chalumeau, Modeleur au chalumeau, Préparateur presse-papier, Verrier à la main, Souffleur à la canne, Cueilleur, Poseur de pieds ou de jambes, Graveur, Doreur sur verre, Peintre, Polisseur, Sculpteur sur verre, Verrier décorateur, Maître-verrier, Vitrailliste, Fabricant de carreaux, Briquetier, Tuilier, Potier de terre cuite, Potier raku, Céramiste, Décorateur sur céramique, Emailleur sur terre, Peintre fileur-doreur, Peintre sur faïence, Peintre sur porcelaine, Santonnier, Potier de grès, Porcelainier, Faïencier, Potier terre vernissée, Sculpteur sur terre, Tourneur céramique, Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage, Poêlier, Atrier, Rocailleur, Graveur sur pierre, Emailleur sur lave, Lapidaire tourneur sur pierres dures, Marqueteur de pierres dures, Marbrier, ","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"03","Niv. 3":"Métallurgie et produits métalliques","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02070300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["24.10Z","24.20Z ","24.31Z ","24.32Z ","24.33Z ","24.34Z ","24.41Z ","24.42Z ","24.43Z ","24.44Z ","24.45Z ","24.46Z ","24.51Z ","24.52Z ","24.53Z ","24.54Z ","25.11Z ","25.12Z ","25.21Z ","25.29Z ","25.30Z ","25.40Z ","25.50A ","25.50B ","25.61Z ","25.62A.25.62B ","25.71Z ","25.72Z ","25.73A ","25.73B ","25.91Z ","25.92Z ","25.93Z ","25.94Z ","25.99A ","25.99B"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Féron, Batteur d'or, Fondeur d'étain, Bronzier, Fondeur, Fondeur statuaire, Fondeur de caractères, Ferronnier-forgeron, Métallier, Armurier, Argenteur sur métal, Doreur sur métal, Ciseleur, Graveur, Graveur médailleur, Graveur héraldiste, Guillocheur, Emailleur sur métal, Emailleur sur cadrans, Décorateur en résine, Tourneur sur métal, Patineur, Coutelier, Fabricant de serrures, Mouleur, Modeleur, Taillandier, Graveur de poinçons, Dinandier, Potier d'étain, Sculpteur sur métal, Monteur en bronze, Fondeur de cloches et sonnailles, Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"04","Niv. 3":"Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02070400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["26.11Z","26.12Z","26.20Z","26.30Z ","26.40Z ","26.51A ","26.51B","26.52Z ","26.60Z ","26.70Z ","26.80Z ","27.11Z ","27.12Z ","27.20Z ","27.31Z ","27.32Z ","27.33Z ","27.40Z ","27.51Z ","27.52Z ","27.90Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Horloger, Campaniste, Fabricant de luminaires, Fabricant d'abat-jour","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"05","Niv. 3":"Fabrication de machines et autres équipements","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02070500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["28.11Z ","28.12Z ","28.13Z ","28.14Z ","28.15Z ","28.21Z ","28.22Z ","28.23Z ","28.24Z ","28.25Z ","28.29A ","28.29B ","28.30Z ","28.41Z ","28.49Z ","28.91Z ","28.92Z ","28.93Z ","28.94Z ","28.95Z ","28.96Z ","28.99A ","28.99B ","29.10Z ","29.20Z ","29.31Z ","29.32Z ","30.11Z ","30.12Z ","30.20Z ","30.30Z ","30.40Z "," 30.91Z ","30.92Z ","30.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Fabricant de manèges, Sellier d'ameublement, Charpentier de marine, Charron","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"06","Niv. 3":"Fabrication de meubles","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02070600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["31.01Z ","31.02Z ","31.03Z ","31.09A ","31.09B"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Ebéniste, Menuisier en sièges, Tapissier d'ameublement, Canneur-rempailleur, Vernisseur, Doreur, Laqueur, Peintre sur mobilier, Marqueteur, Marqueteur de pailles, Sculpteur sur bois, Gainier, Vannier, ","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"07","Niv. 3":"Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02070700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["32.11Z ","32.12Z ","32.13Z","32.20Z ",""],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Graveur-médailleur, Monnayeur de monnaies ou de médailles, Bijoutier, Apprêteur, Bijoutier en métaux précieux, Joaillier, Lapidaire, Orfèvre, Polisseur, Sertisseur, Ciseleur, Chainiste, Argenteur sur métal, Doreur sur métal, Emailleur sur cadrans, Graveur, Graveur médailleur, Guillocheur, Graveur héraldiste, Diamentaire, Glypticien, bijoutier fantaisie, Fondeur d'étain, Décorateur en résine, Archetier, Facteur de harpes, Restaurateur de harpes, Luthier, restaurateur d'instruments à cordes frottées, Luthier en guitares, restaurateur de guitares, facteur d'orgues, Restaurateur d'orgues, Facteur d'harmoniums, Restaurateur d'harmoniums, Fabricant d'anches, facteur d'accordéons, restaurateur d'accordéons, facteur de clavecins et d'épinettes, restaurateur de clavecins et d'épinettes, Facteur de percussions, restaurateurs de percussions, Facteur de pianos, restaurateur de pianos, Facteur d'instruments à vents, restaurateur d'instruments à vent, facteur d'instruments à vents en bois, restaurateur d'instruments à vent en bois, facteur d'instruments à vents en métal restaurateur d'instruments à vent en métal, chaudronnier, facteur d'instruments de musique mécanique, restaurateur d'instruments de musique mécanique, facteur d'instruments traditionnels, restaurateur d'instruments traditionnels, facteur d'instruments à claviers, restaurateur d'instruments à claviers, ","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"08","Niv. 3":"Autres produits manufacturés","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02070800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["32.30Z ","32.40Z ","32.91Z ","32.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Fabricant d'automates, fabricant de jeux, fabricant de jouets, fabricant de maquettes, fabricant de figurines, fabricant de marionnettes, Brossier, Cirier, Plumassier, Modéliste, Boutonnier, Ivoirier, Nacrier, Tabletier, Pipier, Taxidermiste, Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes, parurier floral, Evantailliste, Cornier, Ecailliste, Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale, Ivoirier, Nacrier, Sculpteur sur bois, Fabricant de poupées ou de peluches de collection, Perruquier-posticheur, Fabricant de compositions et décors végétaux stables et durables","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"09","Niv. 3":"Fabrication de prothèses dentaires.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02070900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["32.50A"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"10","Niv. 3":"Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02071000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["32.50A",""],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"11","Niv. 3":"Fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lentilles sur\nprescription, verres de contact ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02071100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["32.50B ",""],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Fabrication de produits divers","CodeN3":"12","Niv. 3":"Fabrication de montures et lunettes de protection","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02071200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["32.50B ",""],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Lunetier, Ecailliste","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Edition, informatique et télécommunication","CodeN3":"01","Niv. 3":"Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02080100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["58.11Z ","58.12Z ","58.13Z ","58.14Z ","58.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Edition, informatique et télécommunication","CodeN3":"02","Niv. 3":"Edition de blog","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02080200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["58.13Z ","58.14Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Edition, informatique et télécommunication","CodeN3":"03","Niv. 3":"Edition d’imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02080300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["58.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Edition, informatique et télécommunication","CodeN3":"04","Niv. 3":"Édition de logiciels","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02080400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["58.21Z "," 58.29A ","58.29B ","58.29C"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Edition, informatique et télécommunication","CodeN3":"05","Niv. 3":"Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02080500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["59.11A ","59.11B ","59.11C ","59.12Z ","59.13A ","59.13B ","59.14Z ","59.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Edition, informatique et télécommunication","CodeN3":"06","Niv. 3":"Réalisation technique de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02080600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["59.11A ","59.11B ","59.11C"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Edition, informatique et télécommunication","CodeN3":"07","Niv. 3":"Programmation et diffusion","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02080700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["60.10Z ","60.20A ","60.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Edition, informatique et télécommunication","CodeN3":"08","Niv. 3":"Télécommunications","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"02080800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["61.10Z ","61.20Z ","61.30Z ","61.90Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Edition, informatique et télécommunication","CodeN3":"09","Niv. 3":"Programmation, conseil et autres activités informatiques ","CodeN4":"01","Niv. 4":"A titre commercial","Code final":"02080901","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["62.01Z ","62.02A ","62.02B ","62.03Z ","62.09Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"02","Niv. 1":"Industrie et artisanat de fabrication ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Edition, informatique et télécommunication","CodeN3":"09","Niv. 3":"Programmation, conseil et autres activités informatiques ","CodeN4":"02","Niv. 4":"A titre indépendant","Code final":"02080902","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["62.01Z ","62.02A ","62.02B ","62.03Z ","62.09Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"01","Niv. 3":"Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"03010100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.11Z ","33.13Z ","33.15Z ","33.16Z ","33.17Z ","33.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Armurier, Coutelier, taillandier, Fabricant de serrures, Charpentier de marine, Fabricant de véhicules de collection (bateaux), Restaurateur de véhicules de collection (bateaux), Fabricant de véhicules de collection (avions), Restaurateur de véhicules de collection (avions), Charron, Facteur d'orgues, Restaurateur d'orgues, facteur de clavecins et d'épinettes, restaurateur de clavecins et d'épinettes, Facteur d’instruments traditionnels, Restaurateur d’instruments traditionnels, Facteur d'harmoniums, restaurateur d'harmoniums","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"02","Niv. 3":"Réparation de machines et équipements mécaniques","CodeN4":"01","Niv. 4":"Réparation et entretien de machines agricoles et forestières ","Code final":"03010201","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"02","Niv. 3":"Réparation de machines et équipements mécaniques","CodeN4":"02","Niv. 4":"Réparation et entretien de machines pour la construction et l'extraction","Code final":"03010202","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"02","Niv. 3":"Réparation de machines et équipements mécaniques","CodeN4":"03","Niv. 4":"Réparation d'autres machines et équipements mécaniques","Code final":"03010203","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"03","Niv. 3":"Réparation d'équipements électriques","CodeN4":"01","Niv. 4":"Réparation, rembobinage et entretien de transformateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur ","Code final":"03010301","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.14Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"03","Niv. 3":"Réparation d'équipements électriques","CodeN4":"02","Niv. 4":"Réparation et entretien de matériel de distribution et de commande","Code final":"03010302","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.14Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"03","Niv. 3":"Réparation d'équipements électriques","CodeN4":"03","Niv. 4":"Réparation et entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d'installation électrique","Code final":"03010303","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.14Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"03","Niv. 3":"Réparation d'équipements électriques","CodeN4":"04","Niv. 4":"Réparation d'autres équipements électriques","Code final":"03010304","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.14Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"04","Niv. 3":"Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.","CodeN4":"01","Niv. 4":"Installation de générateurs de vapeur, de chaudières et de pompes à chaleur pour le chauffage central","Code final":"03010401","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.20A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"04","Niv. 3":"Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.","CodeN4":"02","Niv. 4":"Installation et travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole…","Code final":"03010402","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.20A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"04","Niv. 3":"Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.","CodeN4":"03","Niv. 4":"Installation d'autres structures métalliques","Code final":"03010403","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.20A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"05","Niv. 3":"Installation de machines et équipements mécaniques.","CodeN4":"01","Niv. 4":"Installation et montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques","Code final":"03010501","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"05","Niv. 3":"Installation de machines et équipements mécaniques.","CodeN4":"02","Niv. 4":"Installation d'articles de robinetterie et similaires ","Code final":"03010502","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"05","Niv. 3":"Installation de machines et équipements mécaniques.","CodeN4":"03","Niv. 4":"Installation d'autres machines et équipements mécaniques","Code final":"03010503","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"06","Niv. 3":"Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"03010600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.20C "],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"07","Niv. 3":"Installation et montage de matériels électriques divers","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"03010700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.20D"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Campaniste","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"01","Niv. 2":"Réparation et installation de machines et d'équipements ","CodeN3":"08","Niv. 3":"Installation de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"03010800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["33.20D"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Campaniste","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"02","Niv. 2":"Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles","CodeN3":"01","Niv. 3":"Entretien et réparation de véhicules automobiles","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"03020100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["45.20A ; 45.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Fabricant de véhicules de collection (voiture,moto), restaurateur de véhicules de collection (voiture,moto), Carrossier","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"02","Niv. 2":"Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles","CodeN3":"02","Niv. 3":"Nettoyage et embellissement de véhicules automobiles","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"03020200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["45.20A ; 45.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"03","Niv. 2":"Réparation de motocycles.","CodeN3":"00","Niv. 3":" ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"03030000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["45.40Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Fabricant de véhicules de collection (voiture,moto), restaurateur de véhicules de collection (voiture,moto)","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"04","Niv. 2":"Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"03040000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["95.11Z ","95.12Z ","95.21Z ","95.22Z ","95.23Z ","95.24Z ","95.25Z ","95.29Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Restaurateur de meubles, bijoutier, bijoutier en métaux précieux, bijoutier fantaisie, Horloger, Joaillier, Orfèvre, Sertisseur, Polisseur, Facteur de harpes, restaurateur de harpes, Luthier, restaurateur d'instruments à cordes frottées, Luthier en guitare, restaurateur de guitares, Facteur d'accordéons, restaurateur d’accordéons, Facteur de percussions, restaurateur de percussions, Facteur d'instruments à claviers, restaurateur d'instruments à claviers, Facteur de pianos, restaurateur de pianos, Facteur d’instruments à vent en bois, restaurateur d’instruments à vent en bois, Facteur d’instruments à vent en métal, restaurateur d’instruments à vent en métal, Facteur d’instruments de musique mécanique, restaurateur d’instruments de musique mécanique, Facteur d'instruments à vent, restaurateur d'instruments à vent, Restaurateur de documents graphiques et imprimés","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"03","Niv. 1":"Installation et réparation","CodeN2":"05","Niv. 2":"Travaux de petit bricolage dits \" homme toutes mains \"","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"03050000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"ACTIF_AGRICOLE","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["95.29Z"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Production, transport et distribution d'électricité","CodeN3":"01","Niv. 3":"Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04010100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["35.11Z","35.12Z","35.13Z","35.14Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"01","Niv. 2":"Production, transport et distribution d'électricité","CodeN3":"02","Niv. 3":"Particulier producteur d'électricité","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04010200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["35.11Z","35.12Z","35.13Z","35.14Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"02","Niv. 2":"Production et distribution de combustibles gazeux","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04020000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["35.21Z ","35.22Z ","35.23Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"03","Niv. 2":"Production et distribution de vapeur et d'air conditionné","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04030000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["35.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"04\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"04","Niv. 2":"Captage, traitement et distribution d'eau","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04040000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["36.00Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"05","Niv. 2":"Collecte et traitement des eaux usées","CodeN3":"01","Niv. 3":"Collecte et traitement des eaux usées","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04050100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["37.00Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"05","Niv. 2":"Collecte et traitement des eaux usées","CodeN3":"02","Niv. 3":"Entretien de fosses septiques.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04050200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["37.00Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"06","Niv. 2":"Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","CodeN3":"01","Niv. 3":"Collecte des déchets non dangereux","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04060100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.11Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"06","Niv. 2":"Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","CodeN3":"02","Niv. 3":"Collecte des déchets dangereux","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04060200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"06","Niv. 2":"Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","CodeN3":"03","Niv. 3":"Collecte des déchets nucléaires.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04060300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"06","Niv. 2":"Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","CodeN3":"04","Niv. 3":"Traitement et élimination des déchets non dangereux","CodeN4":"01","Niv. 4":"Au service exclusif des exploitations agricoles","Code final":"04060401","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"06","Niv. 2":"Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","CodeN3":"04","Niv. 3":"Traitement et élimination des déchets non dangereux","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autre","Code final":"04060402","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"06","Niv. 2":"Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","CodeN3":"05","Niv. 3":"Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04060500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"06","Niv. 2":"Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","CodeN3":"06","Niv. 3":"Traitement et élimination des déchets dangereux","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04060600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"06","Niv. 2":"Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","CodeN3":"07","Niv. 3":"Traitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04060700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"06","Niv. 2":"Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","CodeN3":"08","Niv. 3":"Démantèlement d'épaves","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04060800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.31Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"06","Niv. 2":"Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","CodeN3":"09","Niv. 3":"Récupération de déchets triés","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04060900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.32Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"07","Niv. 2":"Dépollution et autres services de gestion des déchets","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04070000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["38.32Z ","39.00Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"04","Niv. 1":"Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ","CodeN2":"08","Niv. 2":"Désamiantage.","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"04080000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["39.00Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"01","Niv. 2":"Promotion immobilière","CodeN3":"01","Niv. 3":"Promotion immobilière de bureaux","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05010100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["41.10A ","41.10B ","41.10C ","41.10D"],"déduction de precisionActivite":"\"22\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"01","Niv. 2":"Promotion immobilière","CodeN3":"02","Niv. 3":"Promotion immobilière de logements","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05010200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["41.10A ","41.10B ","41.10C ","41.10D"],"déduction de precisionActivite":"\"23\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"01","Niv. 2":"Promotion immobilière","CodeN3":"03","Niv. 3":"Promotion immobilière d'autres bâtiments","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05010300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["41.10A ","41.10B ","41.10C ","41.10D"],"déduction de precisionActivite":"\"24\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"02","Niv. 2":"Construction et réhabilitation de bâtiments résidentiels et non résidentiels","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05020000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["41.20A ","41.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"01","Niv. 3":"Construction de routes et de voies ferrées ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05030100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.11Z ","42.12Z ","42.13A ","42.13B"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"02","Niv. 3":"Construction d’installations de réseaux pour fluides.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05030200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"03","Niv. 3":"Forage des puits d’eau.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05030300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"04","Niv. 3":"Construction de centrales électriques.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05030400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"05","Niv. 3":"Construction de lignes électriques et de télécommunication.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05030500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"06","Niv. 3":"Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux.","CodeN4":"01","Niv. 4":"Au service exclusif des exploitations agricoles","Code final":"05030601","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.91Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC ","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"06","Niv. 3":"Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux.","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autre","Code final":"05030602","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.91Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"07","Niv. 3":"Construction d'autres ouvrages de génie civil ","CodeN4":"01","Niv. 4":"Au service exclusif des exploitations agricoles","Code final":"05030701","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.92Z ","42.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC ","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"07","Niv. 3":"Construction d'autres ouvrages de génie civil ","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autre","Code final":"05030702","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.92Z ","42.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"08","Niv. 3":"Construction d’installations sportives et d’ouvrages industriels ou miniers.","CodeN4":"01","Niv. 4":"Au service exclusif des exploitations agricoles","Code final":"05030801","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC ","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"03","Niv. 2":"Génie civil","CodeN3":"08","Niv. 3":"Construction d’installations sportives et d’ouvrages industriels ou miniers.","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autre","Code final":"05030802","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["42.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"01","Niv. 3":"Démolition et préparation des sites","CodeN4":"01","Niv. 4":"Au service exclusif des exploitations agricoles","Code final":"05040101","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.11Z ","43.12Z ","43.13A ","43.13B","43.13Z","43.12A","4312B"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC ","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"01","Niv. 3":"Démolition et préparation des sites","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autre","Code final":"05040102","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.11Z ","43.12Z ","43.13A ","43.13B","43.13Z","43.12A","43.12B"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"02","Niv. 3":"Installation d’antennes.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05040200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.21A"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"03","Niv. 3":"Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05040300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.21A ","43.21B ","43.22A ","43.22B ","43.29A ","43.29B"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"04","Niv. 3":"Montage de clôtures et de grilles.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05040400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.29B"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"05","Niv. 3":"Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05040500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.31Z ","43.32A ","43.32B ","43.33Z ","43.34Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Staffeur-stucateur, Escaliéteur, Menuisiser, Laqueur, Ferronnier-Forgeron, Métallier, Mosaïste, Paveur-dalleur, Parqueteur, Peintre en décor, Fresquiste, ","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"06","Niv. 3":"Agencement de lieux de vente.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05040600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.32C"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"07","Niv. 3":"Autres travaux de finition.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05040700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.39Z"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Ferronnier-forgeron,","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"08","Niv. 3":"Travaux de couverture","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05040800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.91A ","43.91B"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Charpentier, Ardoisier, Chaumier, Couvreur du patrimoine bâti, Couvreur ornemaniste, Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage, Lavier, Lauzier,","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"09","Niv. 3":"Travaux d’étanchéification.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05040900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.99A"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"10","Niv. 3":"Travaux de montage de structures métalliques.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05041000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.99B"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"11","Niv. 3":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05041100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.99C"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Maçon du patrimoine bâti, Murailler, Rocailleur, Fontainier, Paveur-dalleur,","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"12","Niv. 3":"Installation de piscines de résidence et construction de piscines extérieures.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05041200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.99D"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"13","Niv. 3":"Construction de cheminées et de fours industriels.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05041300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.99D"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Atrier","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"14","Niv. 3":"Autres travaux spéciaux de construction.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05041400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.99D"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Fontainier,","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"05","Niv. 1":"Construction","CodeN2":"04","Niv. 2":"Travaux de construction spécialisés ","CodeN3":"15","Niv. 3":"Location avec opérateur de matériel de construction.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"05041500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["43.99E"],"déduction de precisionActivite":"\"14\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"01","Niv. 2":"Commerce de véhicules et équipements automobiles","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06010000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["45.11Z ","45.19Z ","45.31Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"commerce de véhicules et équipements automobiles\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"02","Niv. 2":"Commerce de gros et intermédiaires","CodeN3":"01","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06020100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"09\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"02","Niv. 2":"Commerce de gros et intermédiaires","CodeN3":"02","Niv. 3":"Autre","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06020200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["46.XXX"],"déduction de precisionActivite":"\"09\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n5","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"03","Niv. 2":"Vente et Commerce de détail","CodeN3":"01","Niv. 3":"Commerce de détail en magasin","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06030100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.11A ","47.11B ","47.11C ","47.11D ","47.11E ","47.11F ","47.19A ","47.19B ","47.21Z ","47.23Z ","47.24Z ","47.25Z ","47.26Z ","47.29Z ","47.30Z ","47.41Z ","47.42Z ","47.43Z ","47.51Z ","47.52A ","47.52B ","47.53Z ","47.54Z ","47.59A ","47.59B ","47.61Z ","47.62Z ","47.63Z ","47.64Z ","47.65Z ","47.71Z ","47.72A ","47.72B ","47.73Z ","47.74Z ","47.75Z ","47.76Z ","47.77Z ","47.78A ","47.78B ","47.78C ","47.79Z"],"déduction de precisionActivite":"\"10\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"03","Niv. 2":"Vente et Commerce de détail","CodeN3":"02","Niv. 3":"Boucherie.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06030200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"10\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"03","Niv. 2":"Vente et Commerce de détail","CodeN3":"03","Niv. 3":"Boucherie-charcuterie.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06030300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"10\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"03","Niv. 2":"Vente et Commerce de détail","CodeN3":"04","Niv. 3":"Boucherie chevaline.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06030400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"10\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"03","Niv. 2":"Vente et Commerce de détail","CodeN3":"05","Niv. 3":"Volailles, gibiers.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06030500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"10\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"03","Niv. 2":"Vente et Commerce de détail","CodeN3":"06","Niv. 3":"Triperie.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06030600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"10\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"03","Niv. 2":"Vente et Commerce de détail","CodeN3":"07","Niv. 3":"Commerce de préparation de poissons, crustacés et mollusques","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06030700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.23Z"],"déduction de precisionActivite":"\"10\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"03","Niv. 2":"Vente et Commerce de détail","CodeN3":"08","Niv. 3":"Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06030800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.29Z"],"déduction de precisionActivite":"\"10\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"03","Niv. 2":"Vente et Commerce de détail","CodeN3":"09","Niv. 3":"Officine de pharmacie","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06030900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CAVP","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.73Z"],"déduction de precisionActivite":"\"10\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"03","Niv. 2":"Vente et Commerce de détail","CodeN3":"10","Niv. 3":"Commerce de détail de fleurs.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06031000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.74Z"],"déduction de precisionActivite":"\"10\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"04","Niv. 2":"Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","CodeN3":"01","Niv. 3":"Commerce de détail sur éventaires et marchés","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06040100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.81Z ","47.82Z ","47.89Z"],"déduction de precisionActivite":"\"16\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"04","Niv. 2":"Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","CodeN3":"02","Niv. 3":"Boucherie sur éventaires et marchés.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06040200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.81Z"],"déduction de precisionActivite":"\"16\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"04","Niv. 2":"Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","CodeN3":"03","Niv. 3":"Boucherie-charcuterie sur éventaires et marchés.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06040300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.81Z"],"déduction de precisionActivite":"\"16\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"04","Niv. 2":"Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","CodeN3":"04","Niv. 3":"Boucherie chevaline sur éventaires et marchés.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06040400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.81Z"],"déduction de precisionActivite":"\"16\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"04","Niv. 2":"Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","CodeN3":"05","Niv. 3":"Volailles, gibiers sur éventaires et marchés.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06040500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.81Z"],"déduction de precisionActivite":"\"16\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"04","Niv. 2":"Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","CodeN3":"06","Niv. 3":"Triperie sur éventaires et marchés.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06040600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.81Z"],"déduction de precisionActivite":"\"16\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"04","Niv. 2":"Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","CodeN3":"07","Niv. 3":"Préparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06040700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.81Z"],"déduction de precisionActivite":"\"16\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"04","Niv. 2":"Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","CodeN3":"08","Niv. 3":"Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06040800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.81Z"],"déduction de precisionActivite":"\"16\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"04","Niv. 2":"Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés","CodeN3":"09","Niv. 3":"Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06040900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.89Z"],"déduction de precisionActivite":"\"16\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"05","Niv. 2":"Vente à distance","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06050000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.91A ","47.91B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Vente à distance\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"06","Niv. 2":"Vente à domicile","CodeN3":"01","Niv. 3":"vendeur à domicile indépendant inscrit au RCS","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06060100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.99A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Vente à domicile\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"06","Niv. 2":"Vente à domicile","CodeN3":"02","Niv. 3":"vendeur à domicile indépendant inscrit au RSAC","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06060200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.99A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Vente à domicile\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"06","Niv. 2":"Vente à domicile","CodeN3":"03","Niv. 3":"Vendeur à domicile indépendant non immatriculé","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06060300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":" ","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.99A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Vente à domicile\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"06","Niv. 1":"Commerce et artisanat de détail","CodeN2":"07","Niv. 2":"Vente par automates","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"06070000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["47.99B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Vente par automate\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"01","Niv. 3":"Transport ferroviaire","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07010100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["49.10Z ","49.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"02","Niv. 3":"Taxis","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07010200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["49.32Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"03","Niv. 3":"Location de voitures avec chauffeur.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07010300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["49.32Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"04","Niv. 3":"Transport routier","CodeN4":"01","Niv. 4":" Transport routier motorisé","Code final":"07010401","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["49.31Z ","49.39A ","49.39B ","49.41A ","49.41B ","49.41C"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"04","Niv. 3":"Transport routier","CodeN4":"02","Niv. 4":" Transport routier non-motorisé","Code final":"07010402","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["49.31Z ","49.39A ","49.39B ","49.41A ","49.41B ","49.41C"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"05","Niv. 3":"Téléphériques et remontées mécaniques","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07010500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["49.39C"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"06","Niv. 3":"Services de déménagement.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07010600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["49.42Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n7 si marin pêcheur (GU_ACT034 IndicateurMarinPecheur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"07","Niv. 3":"Transport maritime","CodeN4":"01","Niv. 4":"Skippers","Code final":"07010701","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ENIM","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["50.10Z ","50.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"07","Niv. 3":"Transport maritime","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autre","Code final":"07010702","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["50.10Z ","50.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"07","Niv. 3":"Transport maritime","CodeN4":"03","Niv. 4":"Activités de transports maritimes côtiers","Code final":"07010703","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["50.10Z ","50.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"08","Niv. 3":"Transport fluvial de passagers","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07010800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["50.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"09","Niv. 3":"Transport fluvial de fret","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07010900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["50.40Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"10","Niv. 3":"Transport aérien et spatial","CodeN4":"00","Niv. 4":" ","Code final":"07011000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["51.10Z ","51.21Z ","51.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"11","Niv. 3":"Transports par conduites","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07011100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["49.50Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"12","Niv. 3":"Entreposage et stockage","CodeN4":"01","Niv. 4":"A titre commercial","Code final":"07011201","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["52.10A ","52.10B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"12","Niv. 3":"Entreposage et stockage","CodeN4":"02","Niv. 4":"A titre indépendant","Code final":"07011202","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["52.10A "," 52.10B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"13","Niv. 3":"Services auxilliaires","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07011300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["52.22Z ","52.23Z ","52.24A ","52.24B ","52.29A ","52.29B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"14","Niv. 3":"Assistance et remorquage de véhicules automobiles.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07011400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["52.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"15","Niv. 3":"Conseil en organisation de convoi ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07011500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["52.29B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"16","Niv. 3":"Activités de poste et de courrier","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07011600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["53.10Z ","53.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"17","Niv. 3":"livraison à domicile, coursiers","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07011700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["53.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"18","Niv. 3":"Ambulance","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07011800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":[" 86.90A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"01","Niv. 2":"Transport, Fret, Entreposage","CodeN3":"[$-419C]General","Niv. 3":"Services occasionnels de transport routiers à la demande","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07011900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["49.39B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"02","Niv. 2":"Hotellerie et restauration","CodeN3":"01","Niv. 3":"Hotellerie et hébergement avec prestations hotellières","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07020100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["55.10Z "," 55.20Z ","55.90Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"02","Niv. 2":"Hotellerie et restauration","CodeN3":"02","Niv. 3":"Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07020200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["55.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"02","Niv. 2":"Hotellerie et restauration","CodeN3":"03","Niv. 3":"Restauration","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07020300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["56.10A ","56.10B ","56.10C"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"02","Niv. 2":"Hotellerie et restauration","CodeN3":"04","Niv. 3":"Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07020400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["56.10A "],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"02","Niv. 2":"Hotellerie et restauration","CodeN3":"06","Niv. 3":"Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07020600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["56.10C"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"02","Niv. 2":"Hotellerie et restauration","CodeN3":"07","Niv. 3":"Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07020700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["56.10C"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"02","Niv. 2":"Hotellerie et restauration","CodeN3":"08","Niv. 3":"Traiteurs et autres services de restauration","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07020800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["56.21Z ","56.29A ","56.29B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"02","Niv. 2":"Hotellerie et restauration","CodeN3":"09","Niv. 3":"Débits de boissons","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07020900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["56.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"03","Niv. 2":"Services d'information","CodeN3":"01","Niv. 3":"Traitement de données, hébergement et activités connexes ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07030100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["63.11Z ","63.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"03","Niv. 2":"Services d'information","CodeN3":"02","Niv. 3":"Exploitation de portails Internet","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07030200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["doublon"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"03","Niv. 2":"Services d'information","CodeN3":"03","Niv. 3":"Community manager, ergonome web, blogueur professionnel, rédacteur web","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07030300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["63.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"03","Niv. 2":"Services d'information","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités des agences de presse","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07030400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["63.91Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"03","Niv. 2":"Services d'information","CodeN3":"05","Niv. 3":"Relation presse, correspondants locaux de la presse écrite","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07030500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["63.91Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"03","Niv. 2":"Services d'information","CodeN3":"06","Niv. 3":"Rédacteur, attaché de presse, journaliste d'entreprise","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07030600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["63.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"03","Niv. 2":"Services d'information","CodeN3":"07","Niv. 3":"Autres services d'information ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07030700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["63.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des services financiers","CodeN4":"01","Niv. 4":"Administration de marchés financiers","Code final":"07040101","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["66.11Z ","64.11Z ","64.19Z ","64.20Z ","64.30Z ","64.91Z ","64.92Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des services financiers","CodeN4":"02","Niv. 4":"Activités diverses des services financiers ","Code final":"07040102","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["64.19Z ","64.20Z ","64.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des services financiers","CodeN4":"03","Niv. 4":"Courtage de valeurs mobilières et de marchandises","Code final":"07040103","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["66.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des services financiers","CodeN4":"04","Niv. 4":"Trading pour compte propre et gestion de patrimoine personnel ","Code final":"07040104","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["66.19A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des services financiers","CodeN4":"05","Niv. 4":"Conseil en gestion de patrimoine","Code final":"07040105","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["66.19A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des services financiers","CodeN4":"06","Niv. 4":"Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","Code final":"07040106","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["66.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des services financiers","CodeN4":"07","Niv. 4":"Conseil en placement et en investissement financier, ingénieur d'affaires","Code final":"07040107","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["66.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des services financiers","CodeN4":"08","Niv. 4":"Gestion de fonds","Code final":"07040108","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["66.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des services financiers","CodeN4":"09","Niv. 4":"Services généraux d'assurances","Code final":"07040109","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["65.11Z ","65.12Z ","65.20Z ","65.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des services financiers","CodeN4":"10","Niv. 4":"Autre","Code final":"07040110","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["66.11Z ","64.11Z ","64.19Z ","64.20Z ","64.30Z ","64.91Z ","64.92Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"02","Niv. 3":"Assurances","CodeN4":"01","Niv. 4":"Évaluation des risques et dommages","Code final":"07040201","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["65.11Z ","65.12Z ","65.20Z ","65.30Z","66.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"02","Niv. 3":"Assurances","CodeN4":"02","Niv. 4":"Expertise automobile","Code final":"07040202","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["65.11Z ","65.12Z ","65.20Z ","65.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"02","Niv. 3":"Assurances","CodeN4":"03","Niv. 4":"Expertise médicale","Code final":"07040203","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["65.11Z ","65.12Z ","65.20Z ","65.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"02","Niv. 3":"Assurances","CodeN4":"04","Niv. 4":"Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ","Code final":"07040204","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["65.11Z ","65.12Z ","65.20Z ","65.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"02","Niv. 3":"Assurances","CodeN4":"05","Niv. 4":"Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles)","Code final":"07040205","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["65.11Z ","65.12Z ","65.20Z ","65.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"02","Niv. 3":"Assurances","CodeN4":"06","Niv. 4":"Agent général d'assurances","Code final":"07040206","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CAVAMAC","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["65.11Z ","65.12Z ","65.20Z ","65.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"02","Niv. 3":"Assurances","CodeN4":"08","Niv. 4":"Gestion et administration fonds d'assurance, enquêteur, expert assureur","Code final":"07040208","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["66.29Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"03","Niv. 3":"Activités immobilières ","CodeN4":"01","Niv. 4":"Agences immobilières","Code final":"07040301","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.31Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"03","Niv. 3":"Activités immobilières ","CodeN4":"07","Niv. 4":"Agent commercial en immobilier","Code final":"07040307","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.31Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"03","Niv. 3":"Activités immobilières ","CodeN4":"02","Niv. 4":"Expertises et conseils en immobilier hors diagnostic et transaction","Code final":"07040302","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.31Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"03","Niv. 3":"Activités immobilières ","CodeN4":"03","Niv. 4":"Expert foncier","Code final":"07040303","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.31Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"03","Niv. 3":"Activités immobilières ","CodeN4":"04","Niv. 4":"Administration d'immeubles et autres biens immobiliers","Code final":"07040304","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.32A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"03","Niv. 3":"Activités immobilières ","CodeN4":"05","Niv. 4":"Conseil en immobilier ou en gestion de patrimoine","Code final":"07040305","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.32B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"03","Niv. 3":"Activités immobilières ","CodeN4":"08","Niv. 4":"Activités des marchands de biens immobiliers","Code final":"07040308","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités juridiques","CodeN4":"02","Niv. 4":"Greffiers près les tribunaux de commerce ","Code final":"07040402","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CAVOM","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités juridiques","CodeN4":"03","Niv. 4":"Administrateurs judiciaires ","Code final":"07040403","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CAVOM","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités juridiques","CodeN4":"04","Niv. 4":"Mandataires judiciaires ","Code final":"07040404","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CAVOM","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités juridiques","CodeN4":"05","Niv. 4":"Opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques","Code final":"07040405","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CAVOM","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités juridiques","CodeN4":"06","Niv. 4":"Expert devant les tribunaux","Code final":"07040406","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités juridiques","CodeN4":"07","Niv. 4":"Mandataires judiciaires à la protection des majeurs","Code final":"07040407","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités juridiques","CodeN4":"08","Niv. 4":"Autres activités juridiques","Code final":"07040408","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n3","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités juridiques","CodeN4":"09","Niv. 4":"Avocat","Code final":"07040409","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CNBF","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités juridiques","CodeN4":"10","Niv. 4":"Notaire","Code final":"07040410","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CPRN","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Activités juridiques","CodeN4":"[$-412C]","Niv. 4":"Commissaire de justice","Code final":"07040412","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CAVOM","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"05","Niv. 3":"Activités comptables","CodeN4":"01","Niv. 4":"Expert-comptable","Code final":"07040501","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CAVEC","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"05","Niv. 3":"Activités comptables","CodeN4":"02","Niv. 4":"Commissaire aux comptes","Code final":"07040502","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CAVEC","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"05","Niv. 3":"Activités comptables","CodeN4":"03","Niv. 4":"Autres activités comptables","Code final":"07040503","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["69.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"06","Niv. 3":"Activités des sièges sociaux ","CodeN4":"01","Niv. 4":"0","Code final":"07040601","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["70.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"06","Niv. 3":"Activités des sièges sociaux","CodeN4":"02","Niv. 4":"Activités des sièges sociaux et des sièges d'entreprises","Code final":"07040602","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["70.10Z "],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"07","Niv. 3":"Conseil en relations publiques et communication","CodeN4":"01","Niv. 4":"Agence de communication, marketing, Conseil en image","Code final":"07040701","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["70.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"07","Niv. 3":"Conseil en relations publiques et communication","CodeN4":"02","Niv. 4":"Conseil et accompagnement en communication et relations publiques","Code final":"07040702","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["70.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"08","Niv. 3":"Conseil pour les affaires et conseil de gestion","CodeN4":"01","Niv. 4":"Conseil commercial","Code final":"07040801","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["70.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"04","Niv. 2":"Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques","CodeN3":"08","Niv. 3":"Conseil pour les affaires et conseil de gestion","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autres activités de conseil","Code final":"07040802","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["70.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités d'architecture et d'ingénierie","CodeN4":"01","Niv. 4":"Architecte, architecte d'intérieur, maître d'œuvre ","Code final":"07050101","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["71.11Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités d'architecture et d'ingénierie","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autres activités d'architecture","Code final":"07050102","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["71.11Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités d'architecture et d'ingénierie","CodeN4":"03","Niv. 4":"Géomètre","Code final":"07050103","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["71.12A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités d'architecture et d'ingénierie","CodeN4":"04","Niv. 4":"Autres activités de géomètre","Code final":"07050104","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["71.12A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités d'architecture et d'ingénierie","CodeN4":"05","Niv. 4":"Ingénierie, études techniques en profession libérale","Code final":"07050105","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["71.12B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités d'architecture et d'ingénierie","CodeN4":"06","Niv. 4":"Ingénierie, études techniques à titre indépendant","Code final":"07050106","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["71.12B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"02","Niv. 3":"Contrôle technique automobile","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07050200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["71.20A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"03","Niv. 3":"Analyses, essais et inspections techniques","CodeN4":"00","Niv. 4":" ","Code final":"07050300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["71.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"04","Niv. 3":"Diagnostic technique immobilier","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07050400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["71.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"05","Niv. 3":"Recherche-développement scientifique","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07050500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["72.11Z ","72.19Z ","72.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"06","Niv. 3":"Activités des agences de publicité","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07050600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["73.11Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"07","Niv. 3":"Pose d’affiches.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07050700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["73.11Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"08","Niv. 3":"Régie publicitaire de médias","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07050800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["73.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"09","Niv. 3":"Études de marché et sondages","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07050900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["73.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités spécialisées de design","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07051000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"Fabricant de maquettes","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"11","Niv. 3":"Conception de modèles pour étalages et décoration.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07051100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"12","Niv. 3":"Activités photographiques","CodeN4":"01","Niv. 4":"Exploitant de machines automatiques de photographies","Code final":"07051201","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"13","Niv. 3":"Activités photographiques","CodeN4":"02","Niv. 4":"Studio de photographie.","Code final":"07051302","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Photographe technicien","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"13","Niv. 3":"Activités photographiques","CodeN4":"03","Niv. 4":"Portrait, reportage.","Code final":"07051303","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Photographe technicien","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"13","Niv. 3":"Activités photographiques","CodeN4":"04","Niv. 4":"Photographie industrielle et publicitaire.","Code final":"07051304","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"13","Niv. 3":"Activités photographiques","CodeN4":"05","Niv. 4":"Laboratoires techniques de développement et de tirage.","Code final":"07051305","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"13","Niv. 3":"Activités photographiques","CodeN4":"06","Niv. 4":"Photojournaliste indépendant","Code final":"07051306","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"13","Niv. 3":"Activités photographiques","CodeN4":"07","Niv. 4":"Opérateur de drones réalisant des prises de vues aériennes","Code final":"07051307","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"14","Niv. 3":"Traduction et interprétation","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07051400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"15","Niv. 3":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07051500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["74.90A ","74.90B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"Restaurateur de peintures, restaurateur de céramiques, restaurateur de textiles, restaurateur de vitraux, restaurateur de documents graphiques et imprimés, restaurateur de photographies, restaurateur de sculptures, restaurateur de cuirs, restaurateur de métal, restaurateur de mosaïques, restaurateur de verre et de cristal, restaurateur d'objets scientifique techniques ou industriels, restaurateur de meubles","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"05","Niv. 2":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques","CodeN3":"16","Niv. 3":"Activités vétérinaires","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07051600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARPV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["75.00Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"01","Niv. 3":"Location de biens immobiliers","CodeN4":"01","Niv. 4":"Loueur en meublé non professionnel","Code final":"07060101","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.20A ","68.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"20\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"01","Niv. 3":"Location de biens immobiliers","CodeN4":"04","Niv. 4":"Location de logements meublés - à titre professionnel","Code final":"07060104","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.20A ","68.20B"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"01","Niv. 3":"Location de biens immobiliers","CodeN4":"05","Niv. 4":"Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre non professionnel","Code final":"07060105","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.20A ","68.20B"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro foncier","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"01","Niv. 3":"Location de biens immobiliers","CodeN4":"06","Niv. 4":"Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre professionnel","Code final":"07060106","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.20A ","68.20B"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro foncier","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"01","Niv. 3":"Location de biens immobiliers","CodeN4":"07","Niv. 4":"Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre non professionnel","Code final":"07060107","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.20A ","68.20B"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro foncier","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"01","Niv. 3":"Location de biens immobiliers","CodeN4":"08","Niv. 4":"Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre professionnel","Code final":"07060108","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.20A ","68.20B"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro foncier","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"01","Niv. 3":"Location de biens immobiliers","CodeN4":"09","Niv. 4":"Location de locaux équipés commerciaux ou professionnels ","Code final":"07060109","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.20A ","68.20B"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"01","Niv. 3":"Location de biens immobiliers","CodeN4":"10","Niv. 4":"Location de garage","Code final":"07060110","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.20A ","68.20B"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro foncier","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"01","Niv. 3":"Location de biens immobiliers","CodeN4":"11","Niv. 4":"Baux ruraux ","Code final":"07060111","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.20A ","68.20B"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"02","Niv. 3":"Locations de biens mobiliers","CodeN4":"07","Niv. 4":"Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel","Code final":"07060207","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["77.11A","77.11B","77.12Z","77.21Z","77.22Z","77.29Z","77.31Z","77.32Z","77.33Z","77.34Z","77.35Z","77.39Z",""],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"02","Niv. 3":"Locations de biens mobiliers","CodeN4":"08","Niv. 4":"Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel","Code final":"07060208","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["77.11A","77.11B","77.12Z","77.21Z","77.22Z","77.29Z","77.31Z","77.32Z","77.33Z","77.34Z","77.35Z","77.39Z",""],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"02","Niv. 3":"Locations de biens mobiliers","CodeN4":"09","Niv. 4":"Location de fonds de commerce ","Code final":"07060209","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["77.11A","77.11B","77.12Z","77.21Z","77.22Z","77.29Z","77.31Z","77.32Z","77.33Z","77.34Z","77.35Z","77.39Z",""],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"02","Niv. 3":"Locations de biens mobiliers","CodeN4":"10","Niv. 4":"Locations d’autres fonds ","Code final":"07060210","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["77.11A","77.11B","77.12Z","77.21Z","77.22Z","77.29Z","77.31Z","77.32Z","77.33Z","77.34Z","77.35Z","77.39Z",""],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"02","Niv. 3":"Locations de biens mobiliers","CodeN4":"11","Niv. 4":"Location de cheptels","Code final":"07060211","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["77.11A","77.11B","77.12Z","77.21Z","77.22Z","77.29Z","77.31Z","77.32Z","77.33Z","77.34Z","77.35Z","77.39Z",""],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"02","Niv. 3":"Locations de biens mobiliers","CodeN4":"12","Niv. 4":"Location de droit à paiement de base","Code final":"07060212","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"GESTION_DE_BIENS","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["77.11A","77.11B","77.12Z","77.21Z","77.22Z","77.29Z","77.31Z","77.32Z","77.33Z","77.34Z","77.35Z","77.39Z",""],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"06","Niv. 2":"Location","CodeN3":"02","Niv. 3":"Locations de biens mobiliers","CodeN4":"13","Niv. 4":"Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright","Code final":"07060213","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["77.40Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"07","Niv. 2":"Activités liées à l'emploi","CodeN3":"01","Niv. 3":"Agences de casting, agences de placement, agences de mannequins","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07070100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["78.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"07","Niv. 2":"Activités liées à l'emploi","CodeN3":"02","Niv. 3":"Conseil en recrutement et ressources humaines, portage salarial","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07070200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["78.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"07","Niv. 2":"Activités liées à l'emploi","CodeN3":"03","Niv. 3":"Activités des agences de travail temporaire ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07070300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["78.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"07","Niv. 2":"Activités liées à l'emploi","CodeN3":"04","Niv. 3":"Autre mise à disposition de ressources humaines","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07070400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["78.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"08","Niv. 2":"Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités des agences de voyage et voyagistes","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07080100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["79.11Z ","79.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"08","Niv. 2":"Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","CodeN3":"02","Niv. 3":"Autres services de réservation","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07080200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["79.90Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"08","Niv. 2":"Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","CodeN3":"03","Niv. 3":"Services d'échanges à temps partagé","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07080300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["79.90Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"08","Niv. 2":"Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","CodeN3":"04","Niv. 3":"Vente de billets pour les spectacles, manifestations sportives et divertissements","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07080400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["79.90Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"08","Niv. 2":"Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","CodeN3":"05","Niv. 3":"Guides et assistances touristiques","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07080500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["79.90Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"08","Niv. 2":"Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","CodeN3":"06","Niv. 3":"Guides conférenciers","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07080600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["79.90Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"09","Niv. 2":"Enquêtes et sécurité","CodeN3":"01","Niv. 3":"Transport de fonds","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07090100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["80.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"09","Niv. 2":"Enquêtes et sécurité","CodeN3":"02","Niv. 3":"Déchiquetage d'informations ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07090200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["80.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"09","Niv. 2":"Enquêtes et sécurité","CodeN3":"03","Niv. 3":"Services de véhicules blindés","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07090300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["80.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC ","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"09","Niv. 2":"Enquêtes et sécurité","CodeN3":"04","Niv. 3":"Garde du corps et agents de protection","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07090400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["80.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"09","Niv. 2":"Enquêtes et sécurité","CodeN3":"05","Niv. 3":"Vigile, agent de sécurité, maître-chien","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07090500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["80.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"09","Niv. 2":"Enquêtes et sécurité","CodeN3":"06","Niv. 3":"services de dactyloscopie","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07090600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["80.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"09","Niv. 2":"Enquêtes et sécurité","CodeN3":"07","Niv. 3":"Activité de surveillance associée à des systèmes de sécurité ou d'alarme","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07090700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["80.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"09","Niv. 2":"Enquêtes et sécurité","CodeN3":"08","Niv. 3":"Activité de surveillance associée à l'installation de systèmes d’alarme non dissociées.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07090800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["80.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"09","Niv. 2":"Enquêtes et sécurité","CodeN3":"09","Niv. 3":"Activités d'enquête","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07090900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["80.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07100100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"02","Niv. 3":"Nettoyage courant des bâtiments","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07100200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"03","Niv. 3":"Nettoyage spécialisé ou extérieur de bâtiments, nettoyage de machines industriellles","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07100300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"04","Niv. 3":"Ramonage","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07100400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.22Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"05","Niv. 3":"Désinfection, désinsectisation, dératisation","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07100500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.29A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"06","Niv. 3":"Balayage des chaussées et déblaiement de la neige","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07100600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.29B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"07","Niv. 3":"nettoyage et entretien des piscines","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07100700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.29B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"08","Niv. 3":"nettoyage des moyens de transports","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07100800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.29B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"09","Niv. 3":"Autres activités de nettoyage","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07100900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.29B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"10","Niv. 3":"Services d'aménagement paysager ","CodeN4":"01","Niv. 4":"Conception architecturale de parcs et jardins ","Code final":"07101001","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["71.11Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"10","Niv. 3":"Services d'aménagement paysager ","CodeN4":"02","Niv. 4":"Création, restauration et entretien de parcs et jardins ","Code final":"07101002","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"10","Niv. 2":"Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","CodeN3":"10","Niv. 3":"Services d'aménagement paysager ","CodeN4":"03","Niv. 4":"Création, restauration et entretien de parcs et jardins avec travaux de maçonnerie paysagère ","Code final":"07101003","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["81.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"jardinier du patrimoine","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"01","Niv. 3":"Services administratifs combinés de bureau","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07120100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.11Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"02","Niv. 3":"Secrétariat à façon, duplication (dont photocopie), reproduction et expédition de documents","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07120200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"03","Niv. 3":"Services de domiciliation","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07120300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"04","Niv. 3":"Révision, correction, transcription de documents","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07120400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"05","Niv. 3":"Documentaliste Généalogiste","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07120500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"06","Niv. 3":"Activités de centres d'appels","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07120600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"07","Niv. 3":"Organisation de foires, salons professionnels et congrès","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07120700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.30Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"08","Niv. 3":"Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07120800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.91Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"09","Niv. 3":"Activités de conditionnement","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07120900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.92Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"10","Niv. 3":"Autres activités commerciales de soutien aux entreprises","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07121000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"11","Niv. 3":"Autres activités libérales de soutien aux entreprises","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07121100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"01","Niv. 4":"Secteur agrolimentaire","Code final":"07121201","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z"," 82.30Z"," 46.1XX"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"02","Niv. 4":"Secteur de la banque ou de l' assurance","Code final":"07121202","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z "," 66.22Z","82.30Z","46.1XX","64XXX",""],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"03","Niv. 4":"Secteur Bois, papier, carton, Imprimerie","Code final":"07121203","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"04","Niv. 4":"Secteur du BTP ou des matériaux de construction","Code final":"07121204","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","","46.1XX"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"05","Niv. 4":"Secteur de la Chimie, et de la parachimie","Code final":"07121205","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","","46.1XX"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"06","Niv. 4":"Secteur du commerce ,du négoce et de la distribution","Code final":"07121206","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"07","Niv. 4":"Secteur de l'édition, du multimédia et de la communication","Code final":"07121207","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"08","Niv. 4":"Secteur de l'électronique et de l'électricité","Code final":"07121208","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"09","Niv. 4":"Secteur des études et conseil","Code final":"07121209","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"10","Niv. 4":"Secteur de l'industrie pharmaceutique","Code final":"07121210","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"11","Niv. 4":"Secteur de l'informatique et des télécoms","Code final":"07121211","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"12","Niv. 4":"Secteur des machines, des équipements et de l'automobile","Code final":"07121212","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"13","Niv. 4":"Secteur de la métallurgie et du fer","Code final":"07121213","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"14","Niv. 4":"Secteur du plastique et du caoutchouc","Code final":"07121214","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"15","Niv. 4":"Secteur du services aux entreprises","Code final":"07121215","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"16","Niv. 4":"Secteur du textile, de l'habillement et des chaussures","Code final":"07121216","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"17","Niv. 4":"Secteur du transport et de la logistique","Code final":"07121217","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["82.99Z","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"12","Niv. 2":"Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises","CodeN3":"12","Niv. 3":"Agent commercial","CodeN4":"18","Niv. 4":"Secteur de l’immobilier","Code final":"07121218","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGENT_COMMERCIAL","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["68.31Z ","82.99Z ","43.32C","68.10Z","46.19B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Enseignement pré-primaire","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07130100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"02","Niv. 3":"Enseignement primaire","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07130200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.20Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"03","Niv. 3":"Enseignement secondaire général","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07130300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.31Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"04","Niv. 3":"Enseignement secondaire technique ou professionnel","CodeN4":"01","Niv. 4":"Agricole","Code final":"07130401","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.32Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"04","Niv. 3":"Enseignement secondaire technique ou professionnel","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autre","Code final":"07130402","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.32Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"05","Niv. 3":"Enseignement post-secondaire non supérieur","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07130500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.41Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"06","Niv. 3":"Enseignement supérieur","CodeN4":"01","Niv. 4":"Agricole","Code final":"07130601","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.42Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"06","Niv. 3":"Enseignement supérieur","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autre","Code final":"07130602","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.42Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"07","Niv. 3":"Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07130700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.51Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"08","Niv. 3":"Enseignement culturel","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07130800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.52Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"09","Niv. 3":"Enseignement de la conduite","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07130900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.53Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Formation continue d'adultes","CodeN4":"01","Niv. 4":"Agricole","Code final":"07131001","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.59A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Formation continue d'adultes","CodeN4":"02","Niv. 4":"Autre","Code final":"07131002","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.59A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"11","Niv. 3":"Autres enseignements","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07131100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.59B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"13","Niv. 2":"Enseignement","CodeN3":"12","Niv. 3":"Activités de soutien à l'enseignement","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07131200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["85.60Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"01","Niv. 4":"Activités hospitalières","Code final":"07140101","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.10Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n1\nSPEPS\n40\nSTAPS\n0, 1 ou 2 \nNUMPS\nxxxxxxxxxxx (Numéro ADELI 9 caractères numériques ou numéro RPPS (11 caractères numériques)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"02","Niv. 4":"Médecin sect 1 généraliste","Code final":"07140102","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARMF","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"0","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"05","Niv. 4":"Médecin sect 1 spécialiste","Code final":"07140105","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARMF","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.22A","86.22B","86.22C"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"0","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"[$-422C]","Niv. 4":"Médecin sect 2 régime PAMC","Code final":"07140122","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARMF","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.21Z","86.22A","86.22B","86.22C"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"[$-423C]","Niv. 4":"Médecin sect 2 régime TI","Code final":"07140123","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARMF","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.21Z","86.22A","86.22B","86.22C"],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"08","Niv. 4":"Chirurgien-dentiste et autres pratiques dentaires","Code final":"07140108","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARCDSF","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.23Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"10","Niv. 4":"Infirmier","Code final":"07140110","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARPIMKO","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90D"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"0","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"11","Niv. 4":"Sage-femme","Code final":"07140111","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARCDSF","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90D"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"0","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"12","Niv. 4":"Orthophoniste","Code final":"07140112","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARPIMKO","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90E"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"0","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"13","Niv. 4":"Orthoptiste","Code final":"07140113","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARPIMKO","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90E"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"0","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"14","Niv. 4":"Masseur kinésithérapeute","Code final":"07140114","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARPIMKO","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90E"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"0","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"15","Niv. 4":"Pédicure podologue régime TI","Code final":"07140115","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARPIMKO","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90E"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"0","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"16","Niv. 4":"Pédicure podologue régime PAMC","Code final":"07140116","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARPIMKO","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90E"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"17","Niv. 4":"Chiropracteur, ergothérapeute, ostéopathe, psychomotricien","Code final":"07140117","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90E"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"18","Niv. 4":"Autres activités des professionnels de la rééducation et de l’appareillage","Code final":"07140118","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90E ","86.90F"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n2","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"19","Niv. 4":"Psychologue, psychologue-clinicien, psychothérapeute, diététicien","Code final":"07140119","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90F"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"20","Niv. 4":"autres activités de santé humaine","Code final":"07140120","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90C ","86.90F"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"[$-424C]","Niv. 4":"laboratoire d'analyse médicale dirigé par un médecin","Code final":"07140124","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CARMF","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"01","Niv. 3":"Santé humaine","CodeN4":"[$-425C]","Niv. 4":"laboratoire d'analyse médicale dirigé par un pharmacien","Code final":"07140125","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CAVP","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["86.90B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"02","Niv. 3":"Hébergement médico-social et social","CodeN4":"01","Niv. 4":"Hébergement médicalisé","Code final":"07140201","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["87.10A ","87.10B ","87.10C"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"02","Niv. 3":"Hébergement médico-social et social","CodeN4":"02","Niv. 4":"Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes","Code final":"07140202","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["87.20A","87.20B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"02","Niv. 3":"Hébergement médico-social et social","CodeN4":"03","Niv. 4":"Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques ","Code final":"07140203","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["87.30A ","87.30B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"02","Niv. 3":"Hébergement médico-social et social","CodeN4":"04","Niv. 4":"Hébergement social pour enfants en difficultés ","Code final":"07140204","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["87.90A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"02","Niv. 3":"Hébergement médico-social et social","CodeN4":"05","Niv. 4":"Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social ","Code final":"07140205","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["87.90B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"14","Niv. 2":"Social et santé","CodeN3":"03","Niv. 3":"Action sociale sans hébergement","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07140300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["88.10A ","88.10B ","88.10C ","88.91A ","88.91B ","88.99A ","88.99B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"0","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"01","Niv. 4":"Création artistique des céramistes, émailleurs, liciers, vitraillistes et autres métiers d'art","Code final":"07150101","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.03A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"Maître verrier (Vitrailliste), Sculpteur sur pierre, Fabricant de tapis ou tapisseries, Lissier haute lice, Lissier basse lice, Lissier savonnerie, Fresquiste, Mosaïste, Peintre en décor, Sculpteur sur bois, Sculpteur sur métal, Tourneur sur bois, Tourneur sur métal, Emailleur sur métal, Céramiste, Sculpteur sur terre, Tourneur céramique, Verrier à la main, Souffleur à la canne, Verrier fondeur, Fondeur par fusion (fusing), Fondeur en pâte de verre, Verrier au chalumeau, Souffleur au chalumeau, Fileur au chalumeau, Modeleur au chalumeau, Verrier décorateur, Graveur, Peintre, Sculpteur verre, Tailleur, Parurier floral, Plumassier, Fabricant d’objets en textiles, Fabricant d’objets en papier et/ou carton, Imprimeur, Imprimeur en héliogravure, Imprimeur en lithographie, Imprimeur en sérigraphie, Imprimeur en taille-douce, Fabricant de maquettes","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"02","Niv. 4":"Création artistique relevant des arts plastiques et graphiques","Code final":"07150102","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.03A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"03","Niv. 4":"Création artistique audiovisuelle, cinématographique et photographique","Code final":"07150103","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.03B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"04","Niv. 4":"Création d'œuvres littéraires et dramatiques","Code final":"07150104","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.03B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"05","Niv. 4":"Création d'œuvres musicales et chorégraphiques","Code final":"07150105","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.03B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"06","Niv. 4":"Création de jeux et de jeux vidéo","Code final":"07150106","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.02Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"07","Niv. 4":"Auteur de logiciels","Code final":"07150107","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.02Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"08","Niv. 4":"Directeur de collection éditoriale originale","Code final":"07150108","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.03B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"09","Niv. 4":"Vidéaste, vlogueur, blogueur","Code final":"07150109","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.03B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"10","Niv. 4":"Journaliste - hors critique d'art","Code final":"07150110","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.02Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"11","Niv. 4":"Critique d'art, de musique, de littérature, de théâtre, de cinéma","Code final":"07150111","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.02Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"12","Niv. 4":"Production de spectacles et de tournées artistiques","Code final":"07150112","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.01Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"13","Niv. 4":"Artiste de spectacle","Code final":"07150113","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.01Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"14","Niv. 4":"Activité de soutien technique au spectable vivant","Code final":"07150114","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":" ","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.02Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"15","Niv. 4":"Fabrication de décors, costumes et accessoires de spectacles ","Code final":"07150115","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.02Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"Fabricant de décors de spectacle, Costumier, Fabricant d'accessoires de spectacle, Fabricant de masques, Perruquier-posticheur, ","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"01","Niv. 3":"Activités créatives, artistiques et de spectacle ","CodeN4":"16","Niv. 4":"Autre activité artistique","Code final":"07150116","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.03B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"02","Niv. 3":"Spectacles de marionnettes.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07150200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.01Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"Fabricant de marionnettes","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"03","Niv. 3":"Restauration d’objets d’art.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07150300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.03A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"restaurateur de peintures, restaurateur de céramiques, restaurateur de textiles, restaurateur de vitraux, restaurateur de documents graphiques et imprimés, restaurateur de photographies, restaurateur de sculptures, restaurateur de cuirs, restaurateur de métal, restaurateur de mosaïques, restaurateur de verre et de cristal, restaurateur d'objets scientifiques, techniques ou industriels, restaurateur de meubles, ","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"04","Niv. 3":"Gestion de salles de spectacles ","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07150400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["90.04Z "],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"05","Niv. 3":"Gestion des bibliothèques et des archives","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07150500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["91.01Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"06","Niv. 3":"Gestion des musées","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07150600","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["91.02Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"07","Niv. 3":"Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07150700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["91.03Z "],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"08","Niv. 3":"Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07150800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["91.04Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":" w w","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"09","Niv. 3":"Organisation de jeux de hasard et d'argent","CodeN4":"01","Niv. 4":"Loterie,casinos, paris, sites inernet de jeux en ligne","Code final":"07150901","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["92.00Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"09","Niv. 3":"Organisation de jeux de hasard et d'argent","CodeN4":"02","Niv. 4":"Joueurs professionnels","Code final":"07150902","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["92.00Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"01","Niv. 4":"Gestion d'installations sportives","Code final":"07151001","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.11Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"02","Niv. 4":"Activités de clubs de sports","Code final":"07151002","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.12Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"03","Niv. 4":"Activités des centres de culture physique","Code final":"07151003","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.13Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"04","Niv. 4":"Promotion d'évènements sportifs","Code final":"07151004","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"05","Niv. 4":"Guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne","Code final":"07151005","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"CIPAV","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"06","Niv. 4":"Sportifs, arbitres et juges-arbitres professionnels","Code final":"07151006","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"07","Niv. 4":"Entrainement et dressage d'équidés domestiques","Code final":"07151007","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"ACTIF_AGRICOLE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BA","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"08","Niv. 4":"Entrainement et dressage (hors équidés)","Code final":"07151008","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.19Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"09","Niv. 4":"Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes","Code final":"07151009","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.21Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"10","Niv. 4":"Organisation ou production d'évènement récréatif, Exploitation des zones d'activités récréatives","Code final":"07151010","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.29Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"15","Niv. 2":"Arts, culture et divertissement","CodeN3":"10","Niv. 3":"Activités sportives, récréatives et de loisirs","CodeN4":"11","Niv. 4":"Animateur et accompagnateur en activités récréatives","Code final":"07151011","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["93.29Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"01","Niv. 3":"Blanchisserie-teinturerie de gros.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07160100","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.01A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"02","Niv. 3":"Laveries automatiques","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07160200","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.01B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"03","Niv. 3":"Laveries, blanchisserie et teintureries de détail.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07160300","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.01B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"04","Niv. 3":"Pressings.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07160400","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.01B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"05","Niv. 3":"Coiffure","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07160500","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.02A"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"06","Niv. 3":"Soins de beauté","CodeN4":"01","Niv. 4":"Soins et modelages esthétiques","Code final":"07160601","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.02B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"06","Niv. 3":"Soins de beauté","CodeN4":"02","Niv. 4":"Prothésiste ongulaire , extension de cils et autres soins de beauté","Code final":"07160602","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.02B"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"07","Niv. 3":"Services funéraires","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07160700","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.03Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"08","Niv. 3":"Embaumement, soins mortuaires.","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07160800","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.03Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"09","Niv. 3":"Entretien corporel","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07160900","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.04Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"10","Niv. 3":"services personnels divers","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"07161000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.09Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"Spécial BNC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"TYPPL\n4","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"11","Niv. 3":"Dressage, Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.","CodeN4":"01","Niv. 4":"Dressage d'animaux de compagnie et de chiens guide d'aveugle","Code final":"07161101","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"MSA","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"AGRICOLE (NON ACTIF)","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.09Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"11","Niv. 3":"Dressage, Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.","CodeN4":"02","Niv. 4":"Toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie","Code final":"07161102","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"Non applicable","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"Non applicable","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.09Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"07","Niv. 1":"Activités de services","CodeN2":"16","Niv. 2":"Autres services personnels","CodeN3":"11","Niv. 3":"Dressage, Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.","CodeN4":"03","Niv. 4":"éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie","Code final":"07161103","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"ACOSS","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"ARTISANALE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"COMMERCIALE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":["96.09Z"],"déduction de precisionActivite":"\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"micro BIC","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""},{"CodeN1":"08","Niv. 1":"Collaborateur occasionnel du service public","CodeN2":"00","Niv. 2":"","CodeN3":"00","Niv. 3":"","CodeN4":"00","Niv. 4":"","Code final":"08000000","Affiliation si principale (hors prolongement agricole)":"","Caisse de retraite spéciale":"","Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)":"LIBERALE_NON_REGLEMENTEE","Forme exercice Activité si prolongement agricole":"AGRICOLE (NON ACTIF)","RESEAU ASSISTANCE":"","Codes APE compatibles":[""],"déduction de precisionActivite":"","si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices":"","":"","Affiliateur":"","Forme d'activité":"","Encodage ACOSS":"","_23":"","_24":"","_25":"","_26":"","_27":"","_28":"","_29":"","_30":"","_31":"","_32":"","_33":"","_34":"","_35":"","_36":"","_37":"","_38":"","_39":"","_40":"","_41":"","_42":"","_43":"","_44":"","_45":"","_46":"","_47":"","_48":"","_49":"","_50":"","_51":"","_52":"","_53":"","_54":"","_55":"","_56":"","_57":"","_58":"","_59":"","_60":"","_61":"","_62":"","_63":"","_64":"","_65":"","_66":"","_67":"","_68":"","_69":""}]
\ No newline at end of file
+[
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Céréales, légumineuses, graine oléagineuse",
+ "Code final": "01010101",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.11Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "MSA",
+ "Forme d'activité": "COMMERCIALE",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "riz",
+ "Code final": "01010102",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.12Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "ACOSS",
+ "Forme d'activité": "ARTISANALE",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "légumes, melons, racines et tuburcules",
+ "Code final": "01010103",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.13Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "ENIM",
+ "Forme d'activité": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "canne à sucre",
+ "Code final": "01010104",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.14Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "tabac",
+ "Code final": "01010105",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.15Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "plante à fibres",
+ "Code final": "01010106",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.16Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "autres cultures non permanentes",
+ "Code final": "01010107",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.17Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "vigne",
+ "Code final": "01010108",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.21Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "09",
+ "Niv. 4": "fruit à pépins ou à noyau",
+ "Code final": "01010109",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.22Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "10",
+ "Niv. 4": "fruits tropicaux et subtropicaux ",
+ "Code final": "01010110",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.23Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "Non applicable",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "11",
+ "Niv. 4": "agrumes",
+ "Code final": "01010111",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.24Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "12",
+ "Niv. 4": "fruits oléagineux ",
+ "Code final": "01010112",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.25Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "13",
+ "Niv. 4": "autres fruits d’arbres ou d’arbustes, fruits à coques",
+ "Code final": "01010113",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.26Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "14",
+ "Niv. 4": "plantes à boisson ",
+ "Code final": "01010114",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.27Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "15",
+ "Niv. 4": "plantes à épices aromatiques, médicinales et pharmaceutiques",
+ "Code final": "01010115",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.28Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Culture",
+ "CodeN4": "16",
+ "Niv. 4": "autres cultures permanentes",
+ "Code final": "01010116",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.19Z",
+ "01.29Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Reproduction de plantes",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01010200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.30Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Production animale",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "vaches laitières",
+ "Code final": "01010301",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.41Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Production animale",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "autres bovins et buffles",
+ "Code final": "01010302",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.42Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Production animale",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "chevaux et autres équidés",
+ "Code final": "01010303",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.43Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Production animale",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "chameaux et autres camélidés ",
+ "Code final": "01010304",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.44Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Production animale",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "ovins et caprins",
+ "Code final": "01010305",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.45Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Production animale",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "porcins ",
+ "Code final": "01010306",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.46Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Production animale",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "volailles",
+ "Code final": "01010307",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.47Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Production animale",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "autres animaux",
+ "Code final": "01010308",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.49Z",
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Culture et élevage",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Culture et élevage associés",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01010400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Activités de soutien aux cultures ",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01020000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.61Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Activités de soutien à la production animale",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités diverses de soutien à la production animale",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01030100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.62Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Activités de soutien à la production animale",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Maréchalerie.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01030200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.62Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Activités de soutien à la production animale",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Nettoyage de locaux agricoles",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01030300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.62Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Activités de soutien à la production animale",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": " Prise en pension de chevaux, Services de haras, Centre de remise en forme pour équidés ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01030400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.62Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Activités de soutien à la production animale",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Entretien et soins des animaux d'élevage ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01030600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.62Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "09",
+ "Niv. 2": "Traitement primaire des récoltes",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01090000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.63Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Traitement des semences",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "amélioration de la qualité des semences ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01040100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.64Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4"
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Traitement des semences",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": " séchage, nettoyage, triage et traitement des semences",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01040200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.64Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4"
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Chasse, piégeage et services annexes",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Pour la protection des cultures ou des élévages",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01050100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "01.70Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Chasse, piégeage et services annexes",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Autre",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01050200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Sylviculture",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01060100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Exploitation forestière - négoce du bois",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01060200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01060300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Travaux forestiers",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01060400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Fourniture de matériel d'exploitation forestière ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01060500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Entreprise de lutte contre les parasites",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01060600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Conseil en gestion et administration de la forêt (technique, économique, juridique)",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01060700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4"
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Bureau d\"études ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01060800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4"
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Défense contre les incendies",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01060900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4"
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Ingénieur forestier",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01061000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4"
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Sylviculture et exploitation forestière",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "production et coupes bois par des particuliers propriétaires forestiers ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01061100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "02.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Pêche",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Pêche maritime commerciale",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01070100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ENIM",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "03.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n7 si marin pêcheur (GU_ACT034 IndicateurMarinPecheur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Pêche",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "pêche maritime pratiquée sur des navires d'une longueur inférieure ou égale à douze mètres ou effectuant habituellement des sorties de moins de 24 heures ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01070200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ENIM",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "03.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n7 si marin pêcheur (GU_ACT034 IndicateurMarinPecheur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Pêche",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "pêcheur maritime à pied professionnel",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01070300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "03.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Pêche",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Pêche en eau douce",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Avec présence de viviers",
+ "Code final": "01070401",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "03.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Pêche",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Pêche en eau douce",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Sans présence de viviers",
+ "Code final": "01070402",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "URSSAF",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "03.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Aquaculture",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Aquaculture en mer",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "0",
+ "Code final": "01080101",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ENIM",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "03.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n7 si marin pêcheur (GU_ACT034 IndicateurMarinPecheur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Aquaculture",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Aquaculture en mer",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "0",
+ "Code final": "01080102",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "03.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "01",
+ "Niv. 1": "Agriculture, sylviculture et pêche",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Aquaculture",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Aquaculture en eau douce",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "01080200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "03.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "Non applicable",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Extraction d'hydrocarbures, de minerais métallique, de houille, de lignite",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02010100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "05.10Z ",
+ "05.20Z ",
+ "06.10Z ",
+ "06.20Z ",
+ "07.10Z ",
+ "07.21Z ",
+ "07.29Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Orpaillage",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02010200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "07.29Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Extraction de pierres, de sables et d'argiles",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02010300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "08.12Z ",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02010400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "08.91Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Extraction de tourbe.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02010500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "08.92Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Production de sel.",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "En marais salants",
+ "Code final": "02010601",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "08.93Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Production de sel.",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Hors marais salants",
+ "Code final": "02010602",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "08.93Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Autres activités extractives ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02010700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "08.11Z",
+ "08.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Ardoisier",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02010800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "09.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Activités de soutien aux autres industries extractives ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02010900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "09.90Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Industrie extractive",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités de soutien aux autres industries extractives exercées de manière artisanale",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02011000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "09.90Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02020100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "10.11Z ",
+ "10.12Z ",
+ "10.13A ",
+ "10.13B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02020200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "10.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Transformation et conservation de fruits et légumes",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Transformation et conservation de fruits et légumes à titre artisanal",
+ "Code final": "02020301",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "08.12Z ",
+ "10.32Z ",
+ "10.39A ",
+ "10.39B",
+ "10.31Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Transformation et conservation de fruits et légumes",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits et légumes (produits de la «4ème gamme»)",
+ "Code final": "02020302",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "10.39A ",
+ "10.39B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02020400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "08.12Z ",
+ "10.41A",
+ " 10.41B ",
+ "10.42Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Fabrication de produits laitiers",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02020500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "10.51A ",
+ "10.51B ",
+ "10.51C ",
+ "10.51D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Fabrication de glaces et sorbets",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "A titre artisanal",
+ "Code final": "02020601",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "10.52Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Fabrication de glaces et sorbets",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "02020602",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "10.52Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Travail des grains ; fabrication de produits amylacés",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02020700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "10.61A ",
+ "10.61B ",
+ "10.62Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie (hors cuisson de produits de boulangerie)",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02020800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "10.71A ",
+ "10.71C ",
+ "10.71D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Fabrication d'autres produits alimentaires",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02020900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "10.71B ",
+ "10.72Z",
+ " 10.73Z",
+ " 10.81Z ",
+ "10.82Z ",
+ "10.83Z ",
+ "10.84Z ",
+ "10.85Z ",
+ "10.86Z ",
+ "10.89Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Fabrication d'aliments pour animaux",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02021000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "10.91Z ",
+ "10.92Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "Fabrication de boissons",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02021100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "08.12Z ",
+ "11.01Z",
+ "11.02A ",
+ "11.02B ",
+ " 11.03Z ",
+ "11.04Z ",
+ "11.05Z ",
+ "11.06Z ",
+ "11.07A ",
+ "11.07B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Industrie alimentaire",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Fabrication de vin",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02021200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "08.12Z ",
+ "11.01Z",
+ "11.02A ",
+ "11.02B ",
+ " 11.03Z ",
+ "11.04Z ",
+ "11.05Z ",
+ "11.06Z ",
+ "11.07A ",
+ "11.07B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Industrie du tabac",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02030000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "12.00Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Industrie du textile, du cuir et de l'habillement",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02040000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "13.10Z ",
+ "13.20Z ",
+ "13.30Z ",
+ "13.91Z ",
+ "13.92Z ",
+ "13.93Z ",
+ "13.94Z ",
+ "13.95Z ",
+ "13.96Z ",
+ "13.99Z ",
+ "14.11Z ",
+ "14.12Z ",
+ "14.13Z ",
+ "14.14Z ",
+ "14.19Z ",
+ "14.20Z ",
+ "14.31Z ",
+ "14.39Z ",
+ "15.11Z ",
+ "15.12Z ",
+ "15.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Tisserand, Tisserand à bras, Véloutier, Ennoblisseur textile, Moireur, Peintre décorateur sur tissu, Gaufreur sur textile, Plisseur, Sabreur sur velours, Sérigraphe, Teinturier, Tapissier d'ameublement, tapissier décorateur, fabricant de tapis, fabricant de tapisserie, Lissier haute-lice, Lissier basse-lice, Lissier savonnerie, Tufteur, Fabricant d'objets en textile, Passementier, Feutrier, Brodeur, Brodeur à l'aiguille, Brodeur crochet, Brodeur sur machine guidée main, Dentellier, Dentellier à l'aiguille, Dentellier au fuseau, Tulliste, Tresseur, Couturier, Modéliste, Costumier, Tailleur, Couturier flou, Corsetier, Chapelier, Fabricant de coiffes, Modiste, Evantailliste, Plumassier, Gantier, Fourreur, Mégissier, Parreur, Tanneur, Parcheminier, Gaufreur sur cuir, Maroquinier, Coupeur, Malletier, Layetier, GAinier, Doreur sur cuir, Sellier d'ameublement, Sellier maroquinier, Sellier harnacheur, Bottier main, Fabricant de chaussures",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Sciage et rabotage du bois",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02050100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "16.10A ",
+ "16.10B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Parqueteur",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02050200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "16.21Z ",
+ "16.22Z ",
+ "16.23Z ",
+ "16.24Z ",
+ "16.29Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Escaliéteur, Charpentier, Menuisier, Fabricant de bardeaux ou de lattes, Formier, Tabletier, Encadreur, Marqueteur, Sculpteur sur bois, Tourneur sur bois, Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes, Marqueteur de pailles, Vannier, ",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02050300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "17.11Z ",
+ "17.12Z ",
+ "17.21A ",
+ "17.21B ",
+ "17.21C ",
+ "17.22Z ",
+ "17.23Z ",
+ "17.24Z ",
+ "17.29Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Dominotier, Fabricant de papier, Marbeur sur papier, Cartonnier, Fabricant d'objets en papier ou en carton, Fabricant de papiers peints",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Imprimerie et reproduction d'enregistrements",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02050400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "18.12Z ",
+ "18.13Z ",
+ "18.14Z ",
+ "18.20Z "
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Graveur et imprimeur en gaufrage, Imprimeur, Imprimeur en héliogravure, Imprimeur en lithographie, Imprimeur en taille-douce, Imprimeur en typographie, Imprimeur en sérigraphie, Sérigraphe, Calligraphe, Enlumineur, Imagier au pochoir, Doreur sur tranche, Doreur sur cuir, Relieur, Cartonnier, ",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Industrie du bois, du papier et du carton",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Imprimerie de journaux",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02050500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "18.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Cokéfaction et raffinage",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02060100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "19.10Z ",
+ "19.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": " ",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Production de brai et de coke de brai.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02060200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "19.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": " ",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Agglomération de la tourbe.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02060300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "19.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "industrie chimique ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02060400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "20.11Z ",
+ "20.12Z ",
+ "20.13A.20.13B ",
+ "20.14Z ",
+ "20.15Z ",
+ "20.16Z ",
+ "20.17Z ",
+ "20.20Z",
+ "20.30Z",
+ "20.41Z",
+ "20.42Z",
+ "20.51Z",
+ "20.52Z",
+ "20.53Z",
+ "20.59Z",
+ "20.60Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Industrie pharmaceutique",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02060500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "21.10Z ",
+ "21.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Fabrication d’édulcorants de synthèse.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02060600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "21.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "industrie chimique et pharmaceutique ",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Fabrication de substances radioactives de diagnostic et de pansements.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02060700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "21.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Produits en caoutchouc et plastique",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02070100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "22.11Z ",
+ "22.19Z ",
+ "22.21Z ",
+ "22.22Z ",
+ "22.23Z ",
+ "22.29A",
+ "22.29B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Produits minéraux non métalliques (verre, céramique, porcelaine…)",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02070200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "23.11Z ",
+ "23.12Z ",
+ "23.13Z ",
+ "23.14Z",
+ "23.19Z ",
+ "",
+ "23.20Z ",
+ "23.31Z ",
+ "23.32Z ",
+ "23.41Z ",
+ "23.42Z ",
+ "23.43Z ",
+ "23.44Z ",
+ "23.49Z ",
+ "23.51Z ",
+ "23.52Z ",
+ "23.61Z ",
+ "23.62Z ",
+ "23.63Z ",
+ "23.64Z ",
+ "23.65Z ",
+ "23.69Z ",
+ "23.70Z ",
+ "23.91Z ",
+ "23.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Miroitier argenteur, Tailleur de verre, Verrier fondeur, Bombeur, Fondeur par fusion, Fondeur en pâte de verre, Mouleur, Verrier au chalumeau, Souffleur au chalumeau, Fileur au chalumeau, Modeleur au chalumeau, Préparateur presse-papier, Verrier à la main, Souffleur à la canne, Cueilleur, Poseur de pieds ou de jambes, Graveur, Doreur sur verre, Peintre, Polisseur, Sculpteur sur verre, Verrier décorateur, Maître-verrier, Vitrailliste, Fabricant de carreaux, Briquetier, Tuilier, Potier de terre cuite, Potier raku, Céramiste, Décorateur sur céramique, Emailleur sur terre, Peintre fileur-doreur, Peintre sur faïence, Peintre sur porcelaine, Santonnier, Potier de grès, Porcelainier, Faïencier, Potier terre vernissée, Sculpteur sur terre, Tourneur céramique, Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage, Poêlier, Atrier, Rocailleur, Graveur sur pierre, Emailleur sur lave, Lapidaire tourneur sur pierres dures, Marqueteur de pierres dures, Marbrier, ",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Métallurgie et produits métalliques",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02070300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "24.10Z",
+ "24.20Z ",
+ "24.31Z ",
+ "24.32Z ",
+ "24.33Z ",
+ "24.34Z ",
+ "24.41Z ",
+ "24.42Z ",
+ "24.43Z ",
+ "24.44Z ",
+ "24.45Z ",
+ "24.46Z ",
+ "24.51Z ",
+ "24.52Z ",
+ "24.53Z ",
+ "24.54Z ",
+ "25.11Z ",
+ "25.12Z ",
+ "25.21Z ",
+ "25.29Z ",
+ "25.30Z ",
+ "25.40Z ",
+ "25.50A ",
+ "25.50B ",
+ "25.61Z ",
+ "25.62A.25.62B ",
+ "25.71Z ",
+ "25.72Z ",
+ "25.73A ",
+ "25.73B ",
+ "25.91Z ",
+ "25.92Z ",
+ "25.93Z ",
+ "25.94Z ",
+ "25.99A ",
+ "25.99B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Féron, Batteur d'or, Fondeur d'étain, Bronzier, Fondeur, Fondeur statuaire, Fondeur de caractères, Ferronnier-forgeron, Métallier, Armurier, Argenteur sur métal, Doreur sur métal, Ciseleur, Graveur, Graveur médailleur, Graveur héraldiste, Guillocheur, Emailleur sur métal, Emailleur sur cadrans, Décorateur en résine, Tourneur sur métal, Patineur, Coutelier, Fabricant de serrures, Mouleur, Modeleur, Taillandier, Graveur de poinçons, Dinandier, Potier d'étain, Sculpteur sur métal, Monteur en bronze, Fondeur de cloches et sonnailles, Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Produits informatiques, électroniques, optiques et équipements électriques",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02070400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "26.11Z",
+ "26.12Z",
+ "26.20Z",
+ "26.30Z ",
+ "26.40Z ",
+ "26.51A ",
+ "26.51B",
+ "26.52Z ",
+ "26.60Z ",
+ "26.70Z ",
+ "26.80Z ",
+ "27.11Z ",
+ "27.12Z ",
+ "27.20Z ",
+ "27.31Z ",
+ "27.32Z ",
+ "27.33Z ",
+ "27.40Z ",
+ "27.51Z ",
+ "27.52Z ",
+ "27.90Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Horloger, Campaniste, Fabricant de luminaires, Fabricant d'abat-jour",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Fabrication de machines et autres équipements",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02070500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "28.11Z ",
+ "28.12Z ",
+ "28.13Z ",
+ "28.14Z ",
+ "28.15Z ",
+ "28.21Z ",
+ "28.22Z ",
+ "28.23Z ",
+ "28.24Z ",
+ "28.25Z ",
+ "28.29A ",
+ "28.29B ",
+ "28.30Z ",
+ "28.41Z ",
+ "28.49Z ",
+ "28.91Z ",
+ "28.92Z ",
+ "28.93Z ",
+ "28.94Z ",
+ "28.95Z ",
+ "28.96Z ",
+ "28.99A ",
+ "28.99B ",
+ "29.10Z ",
+ "29.20Z ",
+ "29.31Z ",
+ "29.32Z ",
+ "30.11Z ",
+ "30.12Z ",
+ "30.20Z ",
+ "30.30Z ",
+ "30.40Z ",
+ " 30.91Z ",
+ "30.92Z ",
+ "30.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Fabricant de manèges, Sellier d'ameublement, Charpentier de marine, Charron",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Fabrication de meubles",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02070600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "31.01Z ",
+ "31.02Z ",
+ "31.03Z ",
+ "31.09A ",
+ "31.09B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Ebéniste, Menuisier en sièges, Tapissier d'ameublement, Canneur-rempailleur, Vernisseur, Doreur, Laqueur, Peintre sur mobilier, Marqueteur, Marqueteur de pailles, Sculpteur sur bois, Gainier, Vannier, ",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie, instrument de musique ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02070700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "32.11Z ",
+ "32.12Z ",
+ "32.13Z",
+ "32.20Z ",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Graveur-médailleur, Monnayeur de monnaies ou de médailles, Bijoutier, Apprêteur, Bijoutier en métaux précieux, Joaillier, Lapidaire, Orfèvre, Polisseur, Sertisseur, Ciseleur, Chainiste, Argenteur sur métal, Doreur sur métal, Emailleur sur cadrans, Graveur, Graveur médailleur, Guillocheur, Graveur héraldiste, Diamentaire, Glypticien, bijoutier fantaisie, Fondeur d'étain, Décorateur en résine, Archetier, Facteur de harpes, Restaurateur de harpes, Luthier, restaurateur d'instruments à cordes frottées, Luthier en guitares, restaurateur de guitares, facteur d'orgues, Restaurateur d'orgues, Facteur d'harmoniums, Restaurateur d'harmoniums, Fabricant d'anches, facteur d'accordéons, restaurateur d'accordéons, facteur de clavecins et d'épinettes, restaurateur de clavecins et d'épinettes, Facteur de percussions, restaurateurs de percussions, Facteur de pianos, restaurateur de pianos, Facteur d'instruments à vents, restaurateur d'instruments à vent, facteur d'instruments à vents en bois, restaurateur d'instruments à vent en bois, facteur d'instruments à vents en métal restaurateur d'instruments à vent en métal, chaudronnier, facteur d'instruments de musique mécanique, restaurateur d'instruments de musique mécanique, facteur d'instruments traditionnels, restaurateur d'instruments traditionnels, facteur d'instruments à claviers, restaurateur d'instruments à claviers, ",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Autres produits manufacturés",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02070800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "32.30Z ",
+ "32.40Z ",
+ "32.91Z ",
+ "32.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Fabricant d'automates, fabricant de jeux, fabricant de jouets, fabricant de maquettes, fabricant de figurines, fabricant de marionnettes, Brossier, Cirier, Plumassier, Modéliste, Boutonnier, Ivoirier, Nacrier, Tabletier, Pipier, Taxidermiste, Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes, parurier floral, Evantailliste, Cornier, Ecailliste, Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale, Ivoirier, Nacrier, Sculpteur sur bois, Fabricant de poupées ou de peluches de collection, Perruquier-posticheur, Fabricant de compositions et décors végétaux stables et durables",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Fabrication de prothèses dentaires.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02070900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "32.50A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02071000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "32.50A",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "Fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lentilles sur\nprescription, verres de contact ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02071100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "32.50B ",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Fabrication de produits divers",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Fabrication de montures et lunettes de protection",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02071200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "32.50B ",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Lunetier, Ecailliste",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Edition, informatique et télécommunication",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02080100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "58.11Z ",
+ "58.12Z ",
+ "58.13Z ",
+ "58.14Z ",
+ "58.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Edition, informatique et télécommunication",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Edition de blog",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02080200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "58.13Z ",
+ "58.14Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Edition, informatique et télécommunication",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Edition d’imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02080300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "58.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Edition, informatique et télécommunication",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Édition de logiciels",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02080400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "58.21Z ",
+ " 58.29A ",
+ "58.29B ",
+ "58.29C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Edition, informatique et télécommunication",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02080500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "59.11A ",
+ "59.11B ",
+ "59.11C ",
+ "59.12Z ",
+ "59.13A ",
+ "59.13B ",
+ "59.14Z ",
+ "59.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Edition, informatique et télécommunication",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Réalisation technique de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02080600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "59.11A ",
+ "59.11B ",
+ "59.11C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Edition, informatique et télécommunication",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Programmation et diffusion",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02080700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "60.10Z ",
+ "60.20A ",
+ "60.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Edition, informatique et télécommunication",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Télécommunications",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "02080800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "61.10Z ",
+ "61.20Z ",
+ "61.30Z ",
+ "61.90Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Edition, informatique et télécommunication",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Programmation, conseil et autres activités informatiques ",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "A titre commercial",
+ "Code final": "02080901",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "62.01Z ",
+ "62.02A ",
+ "62.02B ",
+ "62.03Z ",
+ "62.09Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "02",
+ "Niv. 1": "Industrie et artisanat de fabrication ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Edition, informatique et télécommunication",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Programmation, conseil et autres activités informatiques ",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "A titre indépendant",
+ "Code final": "02080902",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "62.01Z ",
+ "62.02A ",
+ "62.02B ",
+ "62.03Z ",
+ "62.09Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements divers",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "03010100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.11Z ",
+ "33.13Z ",
+ "33.15Z ",
+ "33.16Z ",
+ "33.17Z ",
+ "33.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Armurier, Coutelier, taillandier, Fabricant de serrures, Charpentier de marine, Fabricant de véhicules de collection (bateaux), Restaurateur de véhicules de collection (bateaux), Fabricant de véhicules de collection (avions), Restaurateur de véhicules de collection (avions), Charron, Facteur d'orgues, Restaurateur d'orgues, facteur de clavecins et d'épinettes, restaurateur de clavecins et d'épinettes, Facteur d’instruments traditionnels, Restaurateur d’instruments traditionnels, Facteur d'harmoniums, restaurateur d'harmoniums",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Réparation de machines et équipements mécaniques",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Réparation et entretien de machines agricoles et forestières ",
+ "Code final": "03010201",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Réparation de machines et équipements mécaniques",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Réparation et entretien de machines pour la construction et l'extraction",
+ "Code final": "03010202",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Réparation de machines et équipements mécaniques",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Réparation d'autres machines et équipements mécaniques",
+ "Code final": "03010203",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Réparation d'équipements électriques",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Réparation, rembobinage et entretien de transformateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur ",
+ "Code final": "03010301",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.14Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Réparation d'équipements électriques",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Réparation et entretien de matériel de distribution et de commande",
+ "Code final": "03010302",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.14Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Réparation d'équipements électriques",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Réparation et entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d'installation électrique",
+ "Code final": "03010303",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.14Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Réparation d'équipements électriques",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Réparation d'autres équipements électriques",
+ "Code final": "03010304",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.14Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Installation de générateurs de vapeur, de chaudières et de pompes à chaleur pour le chauffage central",
+ "Code final": "03010401",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.20A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Installation et travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole…",
+ "Code final": "03010402",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.20A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Installation d'autres structures métalliques",
+ "Code final": "03010403",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.20A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Installation de machines et équipements mécaniques.",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Installation et montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques",
+ "Code final": "03010501",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Installation de machines et équipements mécaniques.",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Installation d'articles de robinetterie et similaires ",
+ "Code final": "03010502",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Installation de machines et équipements mécaniques.",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Installation d'autres machines et équipements mécaniques",
+ "Code final": "03010503",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "03010600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.20C "
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Installation et montage de matériels électriques divers",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "03010700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.20D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Campaniste",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Réparation et installation de machines et d'équipements ",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Installation de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "03010800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "33.20D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Campaniste",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Entretien et réparation de véhicules automobiles",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "03020100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "45.20A ; 45.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Fabricant de véhicules de collection (voiture,moto), restaurateur de véhicules de collection (voiture,moto), Carrossier",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Nettoyage et embellissement de véhicules automobiles",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "03020200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "45.20A ; 45.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Réparation de motocycles.",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": " ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "03030000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "45.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Fabricant de véhicules de collection (voiture,moto), restaurateur de véhicules de collection (voiture,moto)",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Réparation de biens personnels et domestiques et d'ordinateurs",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "03040000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "95.11Z ",
+ "95.12Z ",
+ "95.21Z ",
+ "95.22Z ",
+ "95.23Z ",
+ "95.24Z ",
+ "95.25Z ",
+ "95.29Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Installation et réparation\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Restaurateur de meubles, bijoutier, bijoutier en métaux précieux, bijoutier fantaisie, Horloger, Joaillier, Orfèvre, Sertisseur, Polisseur, Facteur de harpes, restaurateur de harpes, Luthier, restaurateur d'instruments à cordes frottées, Luthier en guitare, restaurateur de guitares, Facteur d'accordéons, restaurateur d’accordéons, Facteur de percussions, restaurateur de percussions, Facteur d'instruments à claviers, restaurateur d'instruments à claviers, Facteur de pianos, restaurateur de pianos, Facteur d’instruments à vent en bois, restaurateur d’instruments à vent en bois, Facteur d’instruments à vent en métal, restaurateur d’instruments à vent en métal, Facteur d’instruments de musique mécanique, restaurateur d’instruments de musique mécanique, Facteur d'instruments à vent, restaurateur d'instruments à vent, Restaurateur de documents graphiques et imprimés",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "03",
+ "Niv. 1": "Installation et réparation",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Travaux de petit bricolage dits \" homme toutes mains \"",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "03050000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "95.29Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Production, transport et distribution d'électricité",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Production, transport et distribution d'électricité à titre professionnel",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04010100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "35.11Z",
+ "35.12Z",
+ "35.13Z",
+ "35.14Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Production, transport et distribution d'électricité",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Particulier producteur d'électricité",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04010200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "35.11Z",
+ "35.12Z",
+ "35.13Z",
+ "35.14Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Production et distribution de combustibles gazeux",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04020000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "35.21Z ",
+ "35.22Z ",
+ "35.23Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Production et distribution de vapeur et d'air conditionné",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04030000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "35.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"04\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Captage, traitement et distribution d'eau",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04040000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "36.00Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Collecte et traitement des eaux usées",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Collecte et traitement des eaux usées",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04050100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "37.00Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Collecte et traitement des eaux usées",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Entretien de fosses septiques.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04050200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "37.00Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Collecte des déchets non dangereux",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04060100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Collecte des déchets dangereux",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04060200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Collecte des déchets nucléaires.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04060300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Traitement et élimination des déchets non dangereux",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Code final": "04060401",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Traitement et élimination des déchets non dangereux",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "04060402",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04060500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Traitement et élimination des déchets dangereux",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04060600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Traitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04060700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Démantèlement d'épaves",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04060800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.31Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Récupération de déchets triés",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04060900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.32Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Dépollution et autres services de gestion des déchets",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04070000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "38.32Z ",
+ "39.00Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "04",
+ "Niv. 1": "Réseaux de production, de distribution et de traitement des fluides et des déchets ",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Désamiantage.",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "04080000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "39.00Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"collecte et traitement de fluides et de déchets\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Promotion immobilière",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Promotion immobilière de bureaux",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05010100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "41.10A ",
+ "41.10B ",
+ "41.10C ",
+ "41.10D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"22\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Promotion immobilière",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Promotion immobilière de logements",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05010200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "41.10A ",
+ "41.10B ",
+ "41.10C ",
+ "41.10D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"23\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Promotion immobilière",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Promotion immobilière d'autres bâtiments",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05010300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "41.10A ",
+ "41.10B ",
+ "41.10C ",
+ "41.10D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"24\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Construction et réhabilitation de bâtiments résidentiels et non résidentiels",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05020000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "41.20A ",
+ "41.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Construction de routes et de voies ferrées ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05030100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.11Z ",
+ "42.12Z ",
+ "42.13A ",
+ "42.13B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Construction d’installations de réseaux pour fluides.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05030200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Forage des puits d’eau.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05030300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Construction de centrales électriques.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05030400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Construction de lignes électriques et de télécommunication.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05030500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux.",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Code final": "05030601",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.91Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC ",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux.",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "05030602",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.91Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Construction d'autres ouvrages de génie civil ",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Code final": "05030701",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.92Z ",
+ "42.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC ",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Construction d'autres ouvrages de génie civil ",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "05030702",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.92Z ",
+ "42.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Construction d’installations sportives et d’ouvrages industriels ou miniers.",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Code final": "05030801",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC ",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Génie civil",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Construction d’installations sportives et d’ouvrages industriels ou miniers.",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "05030802",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "42.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Démolition et préparation des sites",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Au service exclusif des exploitations agricoles",
+ "Code final": "05040101",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.11Z ",
+ "43.12Z ",
+ "43.13A ",
+ "43.13B",
+ "43.13Z",
+ "43.12A",
+ "4312B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC ",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Démolition et préparation des sites",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "05040102",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.11Z ",
+ "43.12Z ",
+ "43.13A ",
+ "43.13B",
+ "43.13Z",
+ "43.12A",
+ "43.12B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Installation d’antennes.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05040200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.21A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05040300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.21A ",
+ "43.21B ",
+ "43.22A ",
+ "43.22B ",
+ "43.29A ",
+ "43.29B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Montage de clôtures et de grilles.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05040400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.29B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Travaux de plâtrerie, mensuiserie, peinture, vitrerie et de revêtement",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05040500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.31Z ",
+ "43.32A ",
+ "43.32B ",
+ "43.33Z ",
+ "43.34Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Staffeur-stucateur, Escaliéteur, Menuisiser, Laqueur, Ferronnier-Forgeron, Métallier, Mosaïste, Paveur-dalleur, Parqueteur, Peintre en décor, Fresquiste, ",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Agencement de lieux de vente.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05040600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.32C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Autres travaux de finition.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05040700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.39Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Ferronnier-forgeron,",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Travaux de couverture",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05040800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.91A ",
+ "43.91B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Charpentier, Ardoisier, Chaumier, Couvreur du patrimoine bâti, Couvreur ornemaniste, Fabricant de girouettes et d'éléments de faîtage, Lavier, Lauzier,",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Travaux d’étanchéification.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05040900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.99A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Travaux de montage de structures métalliques.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05041000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.99B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05041100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.99C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Maçon du patrimoine bâti, Murailler, Rocailleur, Fontainier, Paveur-dalleur,",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Installation de piscines de résidence et construction de piscines extérieures.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05041200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.99D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "13",
+ "Niv. 3": "Construction de cheminées et de fours industriels.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05041300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.99D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Atrier",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "14",
+ "Niv. 3": "Autres travaux spéciaux de construction.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05041400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.99D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Fontainier,",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "05",
+ "Niv. 1": "Construction",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Travaux de construction spécialisés ",
+ "CodeN3": "15",
+ "Niv. 3": "Location avec opérateur de matériel de construction.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "05041500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "43.99E"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"14\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Commerce de véhicules et équipements automobiles",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06010000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "45.11Z ",
+ "45.19Z ",
+ "45.31Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"commerce de véhicules et équipements automobiles\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Commerce de gros et intermédiaires",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06020100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"09\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Commerce de gros et intermédiaires",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Autre",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06020200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "46.XXX"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"09\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n5",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Vente et Commerce de détail",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Commerce de détail en magasin",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06030100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.11A ",
+ "47.11B ",
+ "47.11C ",
+ "47.11D ",
+ "47.11E ",
+ "47.11F ",
+ "47.19A ",
+ "47.19B ",
+ "47.21Z ",
+ "47.23Z ",
+ "47.24Z ",
+ "47.25Z ",
+ "47.26Z ",
+ "47.29Z ",
+ "47.30Z ",
+ "47.41Z ",
+ "47.42Z ",
+ "47.43Z ",
+ "47.51Z ",
+ "47.52A ",
+ "47.52B ",
+ "47.53Z ",
+ "47.54Z ",
+ "47.59A ",
+ "47.59B ",
+ "47.61Z ",
+ "47.62Z ",
+ "47.63Z ",
+ "47.64Z ",
+ "47.65Z ",
+ "47.71Z ",
+ "47.72A ",
+ "47.72B ",
+ "47.73Z ",
+ "47.74Z ",
+ "47.75Z ",
+ "47.76Z ",
+ "47.77Z ",
+ "47.78A ",
+ "47.78B ",
+ "47.78C ",
+ "47.79Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"10\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Vente et Commerce de détail",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Boucherie.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06030200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"10\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Vente et Commerce de détail",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Boucherie-charcuterie.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06030300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"10\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Vente et Commerce de détail",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Boucherie chevaline.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06030400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"10\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Vente et Commerce de détail",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Volailles, gibiers.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06030500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"10\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Vente et Commerce de détail",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Triperie.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06030600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"10\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Vente et Commerce de détail",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Commerce de préparation de poissons, crustacés et mollusques",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06030700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.23Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"10\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Vente et Commerce de détail",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06030800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.29Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"10\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Vente et Commerce de détail",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Officine de pharmacie",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06030900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CAVP",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.73Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"10\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Vente et Commerce de détail",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Commerce de détail de fleurs.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06031000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.74Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"10\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06040100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.81Z ",
+ "47.82Z ",
+ "47.89Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"16\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Boucherie sur éventaires et marchés.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06040200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.81Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"16\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Boucherie-charcuterie sur éventaires et marchés.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06040300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.81Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"16\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Boucherie chevaline sur éventaires et marchés.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06040400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.81Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"16\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Volailles, gibiers sur éventaires et marchés.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06040500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.81Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"16\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Triperie sur éventaires et marchés.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06040600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.81Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"16\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Préparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06040700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.81Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"16\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06040800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.81Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"16\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Vente et commerce de détail sur éventaires et marchés",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06040900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.89Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"16\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Vente à distance",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06050000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.91A ",
+ "47.91B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Vente à distance\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Vente à domicile",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "vendeur à domicile indépendant inscrit au RCS",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06060100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.99A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Vente à domicile\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Vente à domicile",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "vendeur à domicile indépendant inscrit au RSAC",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06060200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.99A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Vente à domicile\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Vente à domicile",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Vendeur à domicile indépendant non immatriculé",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06060300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": " ",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.99A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Vente à domicile\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "06",
+ "Niv. 1": "Commerce et artisanat de détail",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Vente par automates",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "06070000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "47.99B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Vente par automate\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Transport ferroviaire",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07010100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "49.10Z ",
+ "49.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Taxis",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07010200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "49.32Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Location de voitures avec chauffeur.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07010300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "49.32Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Transport routier",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": " Transport routier motorisé",
+ "Code final": "07010401",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "49.31Z ",
+ "49.39A ",
+ "49.39B ",
+ "49.41A ",
+ "49.41B ",
+ "49.41C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Transport routier",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": " Transport routier non-motorisé",
+ "Code final": "07010402",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "49.31Z ",
+ "49.39A ",
+ "49.39B ",
+ "49.41A ",
+ "49.41B ",
+ "49.41C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Téléphériques et remontées mécaniques",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07010500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "49.39C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Services de déménagement.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07010600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "49.42Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n7 si marin pêcheur (GU_ACT034 IndicateurMarinPecheur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Transport maritime",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Skippers",
+ "Code final": "07010701",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ENIM",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "50.10Z ",
+ "50.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Transport maritime",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "07010702",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "50.10Z ",
+ "50.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Transport maritime",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Activités de transports maritimes côtiers",
+ "Code final": "07010703",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "50.10Z ",
+ "50.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Transport fluvial de passagers",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07010800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "50.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Transport fluvial de fret",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07010900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "50.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Transport aérien et spatial",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": " ",
+ "Code final": "07011000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "51.10Z ",
+ "51.21Z ",
+ "51.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "Transports par conduites",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07011100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "49.50Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Entreposage et stockage",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "A titre commercial",
+ "Code final": "07011201",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "52.10A ",
+ "52.10B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Entreposage et stockage",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "A titre indépendant",
+ "Code final": "07011202",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "52.10A ",
+ " 52.10B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "13",
+ "Niv. 3": "Services auxilliaires",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07011300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "52.22Z ",
+ "52.23Z ",
+ "52.24A ",
+ "52.24B ",
+ "52.29A ",
+ "52.29B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "14",
+ "Niv. 3": "Assistance et remorquage de véhicules automobiles.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07011400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "52.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "15",
+ "Niv. 3": "Conseil en organisation de convoi ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07011500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "52.29B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "16",
+ "Niv. 3": "Activités de poste et de courrier",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07011600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "53.10Z ",
+ "53.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "17",
+ "Niv. 3": "livraison à domicile, coursiers",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07011700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "53.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "18",
+ "Niv. 3": "Ambulance",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07011800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ " 86.90A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "01",
+ "Niv. 2": "Transport, Fret, Entreposage",
+ "CodeN3": "[$-419C]General",
+ "Niv. 3": "Services occasionnels de transport routiers à la demande",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07011900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "49.39B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Hotellerie et restauration",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Hotellerie et hébergement avec prestations hotellières",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07020100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "55.10Z ",
+ " 55.20Z ",
+ "55.90Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Hotellerie et restauration",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07020200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "55.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Hotellerie et restauration",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Restauration",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07020300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "56.10A ",
+ "56.10B ",
+ "56.10C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Hotellerie et restauration",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07020400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "56.10A "
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Hotellerie et restauration",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07020600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "56.10C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Hotellerie et restauration",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07020700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "56.10C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Hotellerie et restauration",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Traiteurs et autres services de restauration",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07020800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "56.21Z ",
+ "56.29A ",
+ "56.29B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "02",
+ "Niv. 2": "Hotellerie et restauration",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Débits de boissons",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07020900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "56.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Services d'information",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Traitement de données, hébergement et activités connexes ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07030100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "63.11Z ",
+ "63.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Services d'information",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Exploitation de portails Internet",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07030200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "doublon"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Services d'information",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Community manager, ergonome web, blogueur professionnel, rédacteur web",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07030300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "63.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Services d'information",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités des agences de presse",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07030400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "63.91Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Services d'information",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Relation presse, correspondants locaux de la presse écrite",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07030500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "63.91Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Services d'information",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Rédacteur, attaché de presse, journaliste d'entreprise",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07030600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "63.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "03",
+ "Niv. 2": "Services d'information",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Autres services d'information ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07030700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "63.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des services financiers",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Administration de marchés financiers",
+ "Code final": "07040101",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "66.11Z ",
+ "64.11Z ",
+ "64.19Z ",
+ "64.20Z ",
+ "64.30Z ",
+ "64.91Z ",
+ "64.92Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des services financiers",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Activités diverses des services financiers ",
+ "Code final": "07040102",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "64.19Z ",
+ "64.20Z ",
+ "64.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des services financiers",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Courtage de valeurs mobilières et de marchandises",
+ "Code final": "07040103",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "66.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des services financiers",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Trading pour compte propre et gestion de patrimoine personnel ",
+ "Code final": "07040104",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "66.19A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des services financiers",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Conseil en gestion de patrimoine",
+ "Code final": "07040105",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "66.19A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des services financiers",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite",
+ "Code final": "07040106",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "66.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des services financiers",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "Conseil en placement et en investissement financier, ingénieur d'affaires",
+ "Code final": "07040107",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "66.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des services financiers",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "Gestion de fonds",
+ "Code final": "07040108",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "66.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des services financiers",
+ "CodeN4": "09",
+ "Niv. 4": "Services généraux d'assurances",
+ "Code final": "07040109",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "65.11Z ",
+ "65.12Z ",
+ "65.20Z ",
+ "65.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des services financiers",
+ "CodeN4": "10",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "07040110",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "66.11Z ",
+ "64.11Z ",
+ "64.19Z ",
+ "64.20Z ",
+ "64.30Z ",
+ "64.91Z ",
+ "64.92Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Assurances",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Évaluation des risques et dommages",
+ "Code final": "07040201",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "65.11Z ",
+ "65.12Z ",
+ "65.20Z ",
+ "65.30Z",
+ "66.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Assurances",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Expertise automobile",
+ "Code final": "07040202",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "65.11Z ",
+ "65.12Z ",
+ "65.20Z ",
+ "65.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Assurances",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Expertise médicale",
+ "Code final": "07040203",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "65.11Z ",
+ "65.12Z ",
+ "65.20Z ",
+ "65.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Assurances",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Activités des mandataires intermédiaires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ",
+ "Code final": "07040204",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "65.11Z ",
+ "65.12Z ",
+ "65.20Z ",
+ "65.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Assurances",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Activités des courtiers d'assurances (hors assurances mutuelles agricoles)",
+ "Code final": "07040205",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "65.11Z ",
+ "65.12Z ",
+ "65.20Z ",
+ "65.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Assurances",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "Agent général d'assurances",
+ "Code final": "07040206",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CAVAMAC",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "65.11Z ",
+ "65.12Z ",
+ "65.20Z ",
+ "65.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Assurances",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "Gestion et administration fonds d'assurance, enquêteur, expert assureur",
+ "Code final": "07040208",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "66.29Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Activités immobilières ",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Agences immobilières",
+ "Code final": "07040301",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.31Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Activités immobilières ",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "Agent commercial en immobilier",
+ "Code final": "07040307",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.31Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Activités immobilières ",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Expertises et conseils en immobilier hors diagnostic et transaction",
+ "Code final": "07040302",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.31Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Activités immobilières ",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Expert foncier",
+ "Code final": "07040303",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.31Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Activités immobilières ",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers",
+ "Code final": "07040304",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.32A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Activités immobilières ",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Conseil en immobilier ou en gestion de patrimoine",
+ "Code final": "07040305",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.32B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Activités immobilières ",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "Activités des marchands de biens immobiliers",
+ "Code final": "07040308",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités juridiques",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Greffiers près les tribunaux de commerce ",
+ "Code final": "07040402",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CAVOM",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités juridiques",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Administrateurs judiciaires ",
+ "Code final": "07040403",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CAVOM",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités juridiques",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Mandataires judiciaires ",
+ "Code final": "07040404",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CAVOM",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités juridiques",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques",
+ "Code final": "07040405",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CAVOM",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités juridiques",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "Expert devant les tribunaux",
+ "Code final": "07040406",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités juridiques",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "Mandataires judiciaires à la protection des majeurs",
+ "Code final": "07040407",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités juridiques",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "Autres activités juridiques",
+ "Code final": "07040408",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n3",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités juridiques",
+ "CodeN4": "09",
+ "Niv. 4": "Avocat",
+ "Code final": "07040409",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CNBF",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités juridiques",
+ "CodeN4": "10",
+ "Niv. 4": "Notaire",
+ "Code final": "07040410",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CPRN",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Activités juridiques",
+ "CodeN4": "[$-412C]",
+ "Niv. 4": "Commissaire de justice",
+ "Code final": "07040412",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CAVOM",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Activités comptables",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Expert-comptable",
+ "Code final": "07040501",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CAVEC",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Activités comptables",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Commissaire aux comptes",
+ "Code final": "07040502",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CAVEC",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Activités comptables",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Autres activités comptables",
+ "Code final": "07040503",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "69.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Activités des sièges sociaux ",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "0",
+ "Code final": "07040601",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "70.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Activités des sièges sociaux",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Activités des sièges sociaux et des sièges d'entreprises",
+ "Code final": "07040602",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "70.10Z "
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Conseil en relations publiques et communication",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Agence de communication, marketing, Conseil en image",
+ "Code final": "07040701",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "70.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Conseil en relations publiques et communication",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Conseil et accompagnement en communication et relations publiques",
+ "Code final": "07040702",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "70.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Conseil pour les affaires et conseil de gestion",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Conseil commercial",
+ "Code final": "07040801",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "70.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "04",
+ "Niv. 2": "Activités bancaires, financières, d'assurances, de gestion, comptables et juridiques",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Conseil pour les affaires et conseil de gestion",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autres activités de conseil",
+ "Code final": "07040802",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "70.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités d'architecture et d'ingénierie",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Architecte, architecte d'intérieur, maître d'œuvre ",
+ "Code final": "07050101",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "71.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités d'architecture et d'ingénierie",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autres activités d'architecture",
+ "Code final": "07050102",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "71.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités d'architecture et d'ingénierie",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Géomètre",
+ "Code final": "07050103",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "71.12A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités d'architecture et d'ingénierie",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Autres activités de géomètre",
+ "Code final": "07050104",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "71.12A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités d'architecture et d'ingénierie",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Ingénierie, études techniques en profession libérale",
+ "Code final": "07050105",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "71.12B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités d'architecture et d'ingénierie",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "Ingénierie, études techniques à titre indépendant",
+ "Code final": "07050106",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "71.12B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Contrôle technique automobile",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07050200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "71.20A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Analyses, essais et inspections techniques",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": " ",
+ "Code final": "07050300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "71.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Diagnostic technique immobilier",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07050400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "71.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Recherche-développement scientifique",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07050500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "72.11Z ",
+ "72.19Z ",
+ "72.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Activités des agences de publicité",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07050600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "73.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Pose d’affiches.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07050700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "73.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Régie publicitaire de médias",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07050800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "73.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Études de marché et sondages",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07050900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "73.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités spécialisées de design",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07051000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "Fabricant de maquettes",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "Conception de modèles pour étalages et décoration.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07051100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Activités photographiques",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Exploitant de machines automatiques de photographies",
+ "Code final": "07051201",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "13",
+ "Niv. 3": "Activités photographiques",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Studio de photographie.",
+ "Code final": "07051302",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Photographe technicien",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "13",
+ "Niv. 3": "Activités photographiques",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Portrait, reportage.",
+ "Code final": "07051303",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Photographe technicien",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "13",
+ "Niv. 3": "Activités photographiques",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Photographie industrielle et publicitaire.",
+ "Code final": "07051304",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "13",
+ "Niv. 3": "Activités photographiques",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Laboratoires techniques de développement et de tirage.",
+ "Code final": "07051305",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "13",
+ "Niv. 3": "Activités photographiques",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "Photojournaliste indépendant",
+ "Code final": "07051306",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "13",
+ "Niv. 3": "Activités photographiques",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "Opérateur de drones réalisant des prises de vues aériennes",
+ "Code final": "07051307",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "14",
+ "Niv. 3": "Traduction et interprétation",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07051400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "15",
+ "Niv. 3": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07051500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "74.90A ",
+ "74.90B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "Restaurateur de peintures, restaurateur de céramiques, restaurateur de textiles, restaurateur de vitraux, restaurateur de documents graphiques et imprimés, restaurateur de photographies, restaurateur de sculptures, restaurateur de cuirs, restaurateur de métal, restaurateur de mosaïques, restaurateur de verre et de cristal, restaurateur d'objets scientifique techniques ou industriels, restaurateur de meubles",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "05",
+ "Niv. 2": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques",
+ "CodeN3": "16",
+ "Niv. 3": "Activités vétérinaires",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07051600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARPV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "75.00Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Location de biens immobiliers",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Loueur en meublé non professionnel",
+ "Code final": "07060101",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.20A ",
+ "68.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"20\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Location de biens immobiliers",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Location de logements meublés - à titre professionnel",
+ "Code final": "07060104",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.20A ",
+ "68.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Location de biens immobiliers",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre non professionnel",
+ "Code final": "07060105",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.20A ",
+ "68.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro foncier",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Location de biens immobiliers",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "Location de logements nus, de terrains et autres biens immobiliers - à titre professionnel",
+ "Code final": "07060106",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.20A ",
+ "68.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro foncier",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Location de biens immobiliers",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre non professionnel",
+ "Code final": "07060107",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.20A ",
+ "68.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro foncier",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Location de biens immobiliers",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "Location de locaux nus commerciaux ou professionnels - à titre professionnel",
+ "Code final": "07060108",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.20A ",
+ "68.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro foncier",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Location de biens immobiliers",
+ "CodeN4": "09",
+ "Niv. 4": "Location de locaux équipés commerciaux ou professionnels ",
+ "Code final": "07060109",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.20A ",
+ "68.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Location de biens immobiliers",
+ "CodeN4": "10",
+ "Niv. 4": "Location de garage",
+ "Code final": "07060110",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.20A ",
+ "68.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro foncier",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Location de biens immobiliers",
+ "CodeN4": "11",
+ "Niv. 4": "Baux ruraux ",
+ "Code final": "07060111",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.20A ",
+ "68.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Locations de biens mobiliers",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre professionnel",
+ "Code final": "07060207",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "77.11A",
+ "77.11B",
+ "77.12Z",
+ "77.21Z",
+ "77.22Z",
+ "77.29Z",
+ "77.31Z",
+ "77.32Z",
+ "77.33Z",
+ "77.34Z",
+ "77.35Z",
+ "77.39Z",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Locations de biens mobiliers",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "Location et location-bail de biens mobiliers - à titre non professionnel",
+ "Code final": "07060208",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "77.11A",
+ "77.11B",
+ "77.12Z",
+ "77.21Z",
+ "77.22Z",
+ "77.29Z",
+ "77.31Z",
+ "77.32Z",
+ "77.33Z",
+ "77.34Z",
+ "77.35Z",
+ "77.39Z",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Locations de biens mobiliers",
+ "CodeN4": "09",
+ "Niv. 4": "Location de fonds de commerce ",
+ "Code final": "07060209",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "77.11A",
+ "77.11B",
+ "77.12Z",
+ "77.21Z",
+ "77.22Z",
+ "77.29Z",
+ "77.31Z",
+ "77.32Z",
+ "77.33Z",
+ "77.34Z",
+ "77.35Z",
+ "77.39Z",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Locations de biens mobiliers",
+ "CodeN4": "10",
+ "Niv. 4": "Locations d’autres fonds ",
+ "Code final": "07060210",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "77.11A",
+ "77.11B",
+ "77.12Z",
+ "77.21Z",
+ "77.22Z",
+ "77.29Z",
+ "77.31Z",
+ "77.32Z",
+ "77.33Z",
+ "77.34Z",
+ "77.35Z",
+ "77.39Z",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Locations de biens mobiliers",
+ "CodeN4": "11",
+ "Niv. 4": "Location de cheptels",
+ "Code final": "07060211",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "77.11A",
+ "77.11B",
+ "77.12Z",
+ "77.21Z",
+ "77.22Z",
+ "77.29Z",
+ "77.31Z",
+ "77.32Z",
+ "77.33Z",
+ "77.34Z",
+ "77.35Z",
+ "77.39Z",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Locations de biens mobiliers",
+ "CodeN4": "12",
+ "Niv. 4": "Location de droit à paiement de base",
+ "Code final": "07060212",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "GESTION_DE_BIENS",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "77.11A",
+ "77.11B",
+ "77.12Z",
+ "77.21Z",
+ "77.22Z",
+ "77.29Z",
+ "77.31Z",
+ "77.32Z",
+ "77.33Z",
+ "77.34Z",
+ "77.35Z",
+ "77.39Z",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "06",
+ "Niv. 2": "Location",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Locations de biens mobiliers",
+ "CodeN4": "13",
+ "Niv. 4": "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright",
+ "Code final": "07060213",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "77.40Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Activités liées à l'emploi",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Agences de casting, agences de placement, agences de mannequins",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07070100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "78.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Activités liées à l'emploi",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Conseil en recrutement et ressources humaines, portage salarial",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07070200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "78.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Activités liées à l'emploi",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Activités des agences de travail temporaire ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07070300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "78.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "07",
+ "Niv. 2": "Activités liées à l'emploi",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Autre mise à disposition de ressources humaines",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07070400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "78.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités des agences de voyage et voyagistes",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07080100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "79.11Z ",
+ "79.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Autres services de réservation",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07080200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "79.90Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Services d'échanges à temps partagé",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07080300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "79.90Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Vente de billets pour les spectacles, manifestations sportives et divertissements",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07080400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "79.90Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Guides et assistances touristiques",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07080500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "79.90Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "08",
+ "Niv. 2": "Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Guides conférenciers",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07080600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "79.90Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "09",
+ "Niv. 2": "Enquêtes et sécurité",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Transport de fonds",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07090100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "80.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "09",
+ "Niv. 2": "Enquêtes et sécurité",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Déchiquetage d'informations ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07090200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "80.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "09",
+ "Niv. 2": "Enquêtes et sécurité",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Services de véhicules blindés",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07090300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "80.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC ",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "09",
+ "Niv. 2": "Enquêtes et sécurité",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Garde du corps et agents de protection",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07090400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "80.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "09",
+ "Niv. 2": "Enquêtes et sécurité",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Vigile, agent de sécurité, maître-chien",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07090500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "80.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "09",
+ "Niv. 2": "Enquêtes et sécurité",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "services de dactyloscopie",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07090600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "80.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "09",
+ "Niv. 2": "Enquêtes et sécurité",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Activité de surveillance associée à des systèmes de sécurité ou d'alarme",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07090700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "80.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "09",
+ "Niv. 2": "Enquêtes et sécurité",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Activité de surveillance associée à l'installation de systèmes d’alarme non dissociées.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07090800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "80.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "09",
+ "Niv. 2": "Enquêtes et sécurité",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Activités d'enquête",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07090900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "80.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07100100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Nettoyage courant des bâtiments",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07100200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Nettoyage spécialisé ou extérieur de bâtiments, nettoyage de machines industriellles",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07100300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Ramonage",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07100400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.22Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Désinfection, désinsectisation, dératisation",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07100500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.29A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Balayage des chaussées et déblaiement de la neige",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07100600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.29B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "nettoyage et entretien des piscines",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07100700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.29B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "nettoyage des moyens de transports",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07100800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.29B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Autres activités de nettoyage",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07100900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.29B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Services d'aménagement paysager ",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Conception architecturale de parcs et jardins ",
+ "Code final": "07101001",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "71.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Services d'aménagement paysager ",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Création, restauration et entretien de parcs et jardins ",
+ "Code final": "07101002",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "10",
+ "Niv. 2": "Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Services d'aménagement paysager ",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Création, restauration et entretien de parcs et jardins avec travaux de maçonnerie paysagère ",
+ "Code final": "07101003",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "81.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "jardinier du patrimoine",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Services administratifs combinés de bureau",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07120100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Secrétariat à façon, duplication (dont photocopie), reproduction et expédition de documents",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07120200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Services de domiciliation",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07120300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Révision, correction, transcription de documents",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07120400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Documentaliste Généalogiste",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07120500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Activités de centres d'appels",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07120600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Organisation de foires, salons professionnels et congrès",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07120700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.30Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07120800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.91Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Activités de conditionnement",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07120900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.92Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Autres activités commerciales de soutien aux entreprises",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07121000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "Autres activités libérales de soutien aux entreprises",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07121100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Secteur agrolimentaire",
+ "Code final": "07121201",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ " 82.30Z",
+ " 46.1XX"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Secteur de la banque ou de l' assurance",
+ "Code final": "07121202",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z ",
+ " 66.22Z",
+ "82.30Z",
+ "46.1XX",
+ "64XXX",
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Secteur Bois, papier, carton, Imprimerie",
+ "Code final": "07121203",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Secteur du BTP ou des matériaux de construction",
+ "Code final": "07121204",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "",
+ "46.1XX"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Secteur de la Chimie, et de la parachimie",
+ "Code final": "07121205",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "",
+ "46.1XX"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "Secteur du commerce ,du négoce et de la distribution",
+ "Code final": "07121206",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "Secteur de l'édition, du multimédia et de la communication",
+ "Code final": "07121207",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "Secteur de l'électronique et de l'électricité",
+ "Code final": "07121208",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "09",
+ "Niv. 4": "Secteur des études et conseil",
+ "Code final": "07121209",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "10",
+ "Niv. 4": "Secteur de l'industrie pharmaceutique",
+ "Code final": "07121210",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "11",
+ "Niv. 4": "Secteur de l'informatique et des télécoms",
+ "Code final": "07121211",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "12",
+ "Niv. 4": "Secteur des machines, des équipements et de l'automobile",
+ "Code final": "07121212",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "13",
+ "Niv. 4": "Secteur de la métallurgie et du fer",
+ "Code final": "07121213",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "14",
+ "Niv. 4": "Secteur du plastique et du caoutchouc",
+ "Code final": "07121214",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "15",
+ "Niv. 4": "Secteur du services aux entreprises",
+ "Code final": "07121215",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "16",
+ "Niv. 4": "Secteur du textile, de l'habillement et des chaussures",
+ "Code final": "07121216",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "17",
+ "Niv. 4": "Secteur du transport et de la logistique",
+ "Code final": "07121217",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "82.99Z",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "12",
+ "Niv. 2": "Activités administratives, agents commerciaux et autres activités de soutien aux entreprises",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Agent commercial",
+ "CodeN4": "18",
+ "Niv. 4": "Secteur de l’immobilier",
+ "Code final": "07121218",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGENT_COMMERCIAL",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "68.31Z ",
+ "82.99Z ",
+ "43.32C",
+ "68.10Z",
+ "46.19B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Enseignement pré-primaire",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07130100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Enseignement primaire",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07130200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.20Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Enseignement secondaire général",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07130300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.31Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Enseignement secondaire technique ou professionnel",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Agricole",
+ "Code final": "07130401",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.32Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Enseignement secondaire technique ou professionnel",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "07130402",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.32Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Enseignement post-secondaire non supérieur",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07130500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.41Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Enseignement supérieur",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Agricole",
+ "Code final": "07130601",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.42Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Enseignement supérieur",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "07130602",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.42Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07130700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.51Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Enseignement culturel",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07130800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.52Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Enseignement de la conduite",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07130900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.53Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Formation continue d'adultes",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Agricole",
+ "Code final": "07131001",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.59A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Formation continue d'adultes",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Autre",
+ "Code final": "07131002",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.59A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "Autres enseignements",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07131100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.59B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "13",
+ "Niv. 2": "Enseignement",
+ "CodeN3": "12",
+ "Niv. 3": "Activités de soutien à l'enseignement",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07131200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "85.60Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Activités hospitalières",
+ "Code final": "07140101",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.10Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n1\nSPEPS\n40\nSTAPS\n0, 1 ou 2 \nNUMPS\nxxxxxxxxxxx (Numéro ADELI 9 caractères numériques ou numéro RPPS (11 caractères numériques)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Médecin sect 1 généraliste",
+ "Code final": "07140102",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARMF",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "0",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Médecin sect 1 spécialiste",
+ "Code final": "07140105",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARMF",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.22A",
+ "86.22B",
+ "86.22C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "0",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "[$-422C]",
+ "Niv. 4": "Médecin sect 2 régime PAMC",
+ "Code final": "07140122",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARMF",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.21Z",
+ "86.22A",
+ "86.22B",
+ "86.22C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "[$-423C]",
+ "Niv. 4": "Médecin sect 2 régime TI",
+ "Code final": "07140123",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARMF",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.21Z",
+ "86.22A",
+ "86.22B",
+ "86.22C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "Chirurgien-dentiste et autres pratiques dentaires",
+ "Code final": "07140108",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARCDSF",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.23Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "10",
+ "Niv. 4": "Infirmier",
+ "Code final": "07140110",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARPIMKO",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "0",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "11",
+ "Niv. 4": "Sage-femme",
+ "Code final": "07140111",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARCDSF",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90D"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "0",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "12",
+ "Niv. 4": "Orthophoniste",
+ "Code final": "07140112",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARPIMKO",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90E"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "0",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "13",
+ "Niv. 4": "Orthoptiste",
+ "Code final": "07140113",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARPIMKO",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90E"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "0",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "14",
+ "Niv. 4": "Masseur kinésithérapeute",
+ "Code final": "07140114",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARPIMKO",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90E"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "0",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "15",
+ "Niv. 4": "Pédicure podologue régime TI",
+ "Code final": "07140115",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARPIMKO",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90E"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "0",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "16",
+ "Niv. 4": "Pédicure podologue régime PAMC",
+ "Code final": "07140116",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARPIMKO",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90E"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "17",
+ "Niv. 4": "Chiropracteur, ergothérapeute, ostéopathe, psychomotricien",
+ "Code final": "07140117",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90E"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "18",
+ "Niv. 4": "Autres activités des professionnels de la rééducation et de l’appareillage",
+ "Code final": "07140118",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90E ",
+ "86.90F"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n2",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "19",
+ "Niv. 4": "Psychologue, psychologue-clinicien, psychothérapeute, diététicien",
+ "Code final": "07140119",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90F"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "20",
+ "Niv. 4": "autres activités de santé humaine",
+ "Code final": "07140120",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90C ",
+ "86.90F"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "[$-424C]",
+ "Niv. 4": "laboratoire d'analyse médicale dirigé par un médecin",
+ "Code final": "07140124",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CARMF",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Santé humaine",
+ "CodeN4": "[$-425C]",
+ "Niv. 4": "laboratoire d'analyse médicale dirigé par un pharmacien",
+ "Code final": "07140125",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CAVP",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "86.90B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Hébergement médico-social et social",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Hébergement médicalisé",
+ "Code final": "07140201",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "87.10A ",
+ "87.10B ",
+ "87.10C"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Hébergement médico-social et social",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes",
+ "Code final": "07140202",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "87.20A",
+ "87.20B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Hébergement médico-social et social",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques ",
+ "Code final": "07140203",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "87.30A ",
+ "87.30B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Hébergement médico-social et social",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Hébergement social pour enfants en difficultés ",
+ "Code final": "07140204",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "87.90A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Hébergement médico-social et social",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social ",
+ "Code final": "07140205",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "87.90B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "14",
+ "Niv. 2": "Social et santé",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Action sociale sans hébergement",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07140300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "88.10A ",
+ "88.10B ",
+ "88.10C ",
+ "88.91A ",
+ "88.91B ",
+ "88.99A ",
+ "88.99B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "0",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Création artistique des céramistes, émailleurs, liciers, vitraillistes et autres métiers d'art",
+ "Code final": "07150101",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.03A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "Maître verrier (Vitrailliste), Sculpteur sur pierre, Fabricant de tapis ou tapisseries, Lissier haute lice, Lissier basse lice, Lissier savonnerie, Fresquiste, Mosaïste, Peintre en décor, Sculpteur sur bois, Sculpteur sur métal, Tourneur sur bois, Tourneur sur métal, Emailleur sur métal, Céramiste, Sculpteur sur terre, Tourneur céramique, Verrier à la main, Souffleur à la canne, Verrier fondeur, Fondeur par fusion (fusing), Fondeur en pâte de verre, Verrier au chalumeau, Souffleur au chalumeau, Fileur au chalumeau, Modeleur au chalumeau, Verrier décorateur, Graveur, Peintre, Sculpteur verre, Tailleur, Parurier floral, Plumassier, Fabricant d’objets en textiles, Fabricant d’objets en papier et/ou carton, Imprimeur, Imprimeur en héliogravure, Imprimeur en lithographie, Imprimeur en sérigraphie, Imprimeur en taille-douce, Fabricant de maquettes",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Création artistique relevant des arts plastiques et graphiques",
+ "Code final": "07150102",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.03A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Création artistique audiovisuelle, cinématographique et photographique",
+ "Code final": "07150103",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.03B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Création d'œuvres littéraires et dramatiques",
+ "Code final": "07150104",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.03B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Création d'œuvres musicales et chorégraphiques",
+ "Code final": "07150105",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.03B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "Création de jeux et de jeux vidéo",
+ "Code final": "07150106",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.02Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "Auteur de logiciels",
+ "Code final": "07150107",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.02Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "Directeur de collection éditoriale originale",
+ "Code final": "07150108",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.03B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "09",
+ "Niv. 4": "Vidéaste, vlogueur, blogueur",
+ "Code final": "07150109",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.03B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "10",
+ "Niv. 4": "Journaliste - hors critique d'art",
+ "Code final": "07150110",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.02Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "11",
+ "Niv. 4": "Critique d'art, de musique, de littérature, de théâtre, de cinéma",
+ "Code final": "07150111",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.02Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "12",
+ "Niv. 4": "Production de spectacles et de tournées artistiques",
+ "Code final": "07150112",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.01Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "13",
+ "Niv. 4": "Artiste de spectacle",
+ "Code final": "07150113",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.01Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "14",
+ "Niv. 4": "Activité de soutien technique au spectable vivant",
+ "Code final": "07150114",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": " ",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.02Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "15",
+ "Niv. 4": "Fabrication de décors, costumes et accessoires de spectacles ",
+ "Code final": "07150115",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.02Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "Fabricant de décors de spectacle, Costumier, Fabricant d'accessoires de spectacle, Fabricant de masques, Perruquier-posticheur, ",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Activités créatives, artistiques et de spectacle ",
+ "CodeN4": "16",
+ "Niv. 4": "Autre activité artistique",
+ "Code final": "07150116",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.03B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4\nOu TYPPL\n8 si artiste auteur (GU_ACT032 IndicateurArtisteAuteur rempli)",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Spectacles de marionnettes.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07150200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.01Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "Fabricant de marionnettes",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Restauration d’objets d’art.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07150300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.03A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "restaurateur de peintures, restaurateur de céramiques, restaurateur de textiles, restaurateur de vitraux, restaurateur de documents graphiques et imprimés, restaurateur de photographies, restaurateur de sculptures, restaurateur de cuirs, restaurateur de métal, restaurateur de mosaïques, restaurateur de verre et de cristal, restaurateur d'objets scientifiques, techniques ou industriels, restaurateur de meubles, ",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Gestion de salles de spectacles ",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07150400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "90.04Z "
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Gestion des bibliothèques et des archives",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07150500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "91.01Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Gestion des musées",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07150600",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "91.02Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07150700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "91.03Z "
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07150800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "91.04Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": " w w",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Organisation de jeux de hasard et d'argent",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Loterie,casinos, paris, sites inernet de jeux en ligne",
+ "Code final": "07150901",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "92.00Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Organisation de jeux de hasard et d'argent",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Joueurs professionnels",
+ "Code final": "07150902",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "92.00Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Gestion d'installations sportives",
+ "Code final": "07151001",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.11Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Activités de clubs de sports",
+ "Code final": "07151002",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.12Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "Activités des centres de culture physique",
+ "Code final": "07151003",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.13Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "04",
+ "Niv. 4": "Promotion d'évènements sportifs",
+ "Code final": "07151004",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "05",
+ "Niv. 4": "Guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne",
+ "Code final": "07151005",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "CIPAV",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "06",
+ "Niv. 4": "Sportifs, arbitres et juges-arbitres professionnels",
+ "Code final": "07151006",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "07",
+ "Niv. 4": "Entrainement et dressage d'équidés domestiques",
+ "Code final": "07151007",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "ACTIF_AGRICOLE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BA",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "08",
+ "Niv. 4": "Entrainement et dressage (hors équidés)",
+ "Code final": "07151008",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.19Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "09",
+ "Niv. 4": "Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes",
+ "Code final": "07151009",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.21Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "10",
+ "Niv. 4": "Organisation ou production d'évènement récréatif, Exploitation des zones d'activités récréatives",
+ "Code final": "07151010",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.29Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "15",
+ "Niv. 2": "Arts, culture et divertissement",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "Activités sportives, récréatives et de loisirs",
+ "CodeN4": "11",
+ "Niv. 4": "Animateur et accompagnateur en activités récréatives",
+ "Code final": "07151011",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "93.29Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "01",
+ "Niv. 3": "Blanchisserie-teinturerie de gros.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07160100",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.01A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "02",
+ "Niv. 3": "Laveries automatiques",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07160200",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.01B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "03",
+ "Niv. 3": "Laveries, blanchisserie et teintureries de détail.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07160300",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.01B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "04",
+ "Niv. 3": "Pressings.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07160400",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.01B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "05",
+ "Niv. 3": "Coiffure",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07160500",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.02A"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Soins de beauté",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Soins et modelages esthétiques",
+ "Code final": "07160601",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.02B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "06",
+ "Niv. 3": "Soins de beauté",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Prothésiste ongulaire , extension de cils et autres soins de beauté",
+ "Code final": "07160602",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.02B"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "07",
+ "Niv. 3": "Services funéraires",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07160700",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.03Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "08",
+ "Niv. 3": "Embaumement, soins mortuaires.",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07160800",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.03Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "09",
+ "Niv. 3": "Entretien corporel",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07160900",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.04Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "10",
+ "Niv. 3": "services personnels divers",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "07161000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.09Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "Spécial BNC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "TYPPL\n4",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "Dressage, Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.",
+ "CodeN4": "01",
+ "Niv. 4": "Dressage d'animaux de compagnie et de chiens guide d'aveugle",
+ "Code final": "07161101",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "MSA",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.09Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "Dressage, Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.",
+ "CodeN4": "02",
+ "Niv. 4": "Toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie",
+ "Code final": "07161102",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "Non applicable",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "Non applicable",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.09Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "07",
+ "Niv. 1": "Activités de services",
+ "CodeN2": "16",
+ "Niv. 2": "Autres services personnels",
+ "CodeN3": "11",
+ "Niv. 3": "Dressage, Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.",
+ "CodeN4": "03",
+ "Niv. 4": "éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie",
+ "Code final": "07161103",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "ACOSS",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "ARTISANALE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "COMMERCIALE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ "96.09Z"
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "\"99\"\nprecisionAutre = \"Activité de services\"",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "micro BIC",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ },
+ {
+ "CodeN1": "08",
+ "Niv. 1": "Collaborateur occasionnel du service public",
+ "CodeN2": "00",
+ "Niv. 2": "",
+ "CodeN3": "00",
+ "Niv. 3": "",
+ "CodeN4": "00",
+ "Niv. 4": "",
+ "Code final": "08000000",
+ "Affiliation si principale (hors prolongement agricole)": "",
+ "Caisse de retraite spéciale": "",
+ "Forme exercice Activité si effectif < 11 (hors prolongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice d'activité si JQPA non revendiquée (hors proongement agricole)": "LIBERALE_NON_REGLEMENTEE",
+ "Forme exercice Activité si prolongement agricole": "AGRICOLE (NON ACTIF)",
+ "RESEAU ASSISTANCE": "",
+ "Codes APE compatibles": [
+ ""
+ ],
+ "déduction de precisionActivite": "",
+ "si microEntreprise = true, déduction de regimeImpositionBenefices": "",
+ "": "",
+ "Affiliateur": "",
+ "Forme d'activité": "",
+ "Encodage ACOSS": "",
+ "_23": "",
+ "_24": "",
+ "_25": "",
+ "_26": "",
+ "_27": "",
+ "_28": "",
+ "_29": "",
+ "_30": "",
+ "_31": "",
+ "_32": "",
+ "_33": "",
+ "_34": "",
+ "_35": "",
+ "_36": "",
+ "_37": "",
+ "_38": "",
+ "_39": "",
+ "_40": "",
+ "_41": "",
+ "_42": "",
+ "_43": "",
+ "_44": "",
+ "_45": "",
+ "_46": "",
+ "_47": "",
+ "_48": "",
+ "_49": "",
+ "_50": "",
+ "_51": "",
+ "_52": "",
+ "_53": "",
+ "_54": "",
+ "_55": "",
+ "_56": "",
+ "_57": "",
+ "_58": "",
+ "_59": "",
+ "_60": "",
+ "_61": "",
+ "_62": "",
+ "_63": "",
+ "_64": "",
+ "_65": "",
+ "_66": "",
+ "_67": "",
+ "_68": "",
+ "_69": ""
+ }
+]
\ No newline at end of file
diff --git a/scripts/codeAPESearch/nombre-etablissements-par-code-ape/output.json b/scripts/codeAPESearch/nombre-etablissements-par-code-ape/output.json
index e0a7e97fc..60d222a49 100644
--- a/scripts/codeAPESearch/nombre-etablissements-par-code-ape/output.json
+++ b/scripts/codeAPESearch/nombre-etablissements-par-code-ape/output.json
@@ -1,235 +1,4 @@
{
- "0610Z": 12,
- "0811Z": 453,
- "0891Z": 13,
- "0990Z": 23,
- "1013B": 1949,
- "1031Z": 59,
- "1042Z": 4,
- "1051B": 11,
- "1061A": 318,
- "1071B": 1440,
- "1071C": 27062,
- "1072Z": 589,
- "1081Z": 22,
- "1083Z": 513,
- "1092Z": 81,
- "1101Z": 400,
- "1102A": 138,
- "1104Z": 28,
- "1107A": 97,
- "1107B": 120,
- "1310Z": 125,
- "1411Z": 39,
- "1419Z": 417,
- "1420Z": 16,
- "1623Z": 1438,
- "1629Z": 492,
- "1721C": 63,
- "1812Z": 2904,
- "1813Z": 1707,
- "1820Z": 43,
- "1910Z": 0,
- "2013A": 2,
- "2020Z": 78,
- "2030Z": 340,
- "2041Z": 282,
- "2042Z": 821,
- "2059Z": 281,
- "2110Z": 90,
- "2311Z": 19,
- "2314Z": 12,
- "2319Z": 175,
- "2320Z": 50,
- "2342Z": 16,
- "2343Z": 9,
- "2363Z": 1617,
- "2410Z": 91,
- "2420Z": 131,
- "2432Z": 7,
- "2441Z": 11,
- "2445Z": 55,
- "2452Z": 32,
- "2454Z": 108,
- "2512Z": 1130,
- "2521Z": 46,
- "2529Z": 108,
- "2550B": 1017,
- "2561Z": 1615,
- "2562A": 413,
- "2573B": 468,
- "2591Z": 10,
- "2594Z": 112,
- "2612Z": 325,
- "2712Z": 457,
- "2720Z": 58,
- "2751Z": 82,
- "2790Z": 374,
- "2813Z": 166,
- "2814Z": 141,
- "2829A": 184,
- "2893Z": 321,
- "2899B": 486,
- "2910Z": 194,
- "3011Z": 152,
- "3030Z": 264,
- "3040Z": 5,
- "3109A": 131,
- "3109B": 1846,
- "3212Z": 951,
- "3213Z": 422,
- "3220Z": 197,
- "3250B": 257,
- "3312Z": 4649,
- "3320A": 2357,
- "3320C": 837,
- "3513Z": 1277,
- "3521Z": 57,
- "3522Z": 323,
- "3530Z": 354,
- "3700Z": 1127,
- "3821Z": 807,
- "3822Z": 189,
- "4110D": 379,
- "4212Z": 167,
- "4213B": 14,
- "4222Z": 1403,
- "4299Z": 910,
- "4311Z": 608,
- "4312B": 922,
- "4321A": 26565,
- "4322B": 13318,
- "4329B": 2237,
- "4391B": 9189,
- "4399B": 1532,
- "4399E": 551,
- "4519Z": 1171,
- "4520B": 1635,
- "4531Z": 3389,
- "4532Z": 4693,
- "4540Z": 3288,
- "4616Z": 381,
- "4617A": 220,
- "4617B": 747,
- "4622Z": 484,
- "4624Z": 86,
- "4631Z": 2207,
- "4632B": 178,
- "4642Z": 3375,
- "4644Z": 672,
- "4646Z": 2423,
- "4647Z": 860,
- "4651Z": 2457,
- "4661Z": 3625,
- "4669A": 3139,
- "4672Z": 1163,
- "4675Z": 1420,
- "4711C": 3981,
- "4719A": 164,
- "4721Z": 3677,
- "4722Z": 11091,
- "4724Z": 3247,
- "4725Z": 4096,
- "4759B": 5135,
- "4761Z": 2421,
- "4762Z": 4712,
- "4772B": 1461,
- "4773Z": 20468,
- "4778A": 12498,
- "4778B": 975,
- "4791A": 2072,
- "4920Z": 259,
- "4931Z": 896,
- "4932Z": 10016,
- "4939B": 1525,
- "4939C": 158,
- "4941C": 721,
- "4950Z": 200,
- "5010Z": 460,
- "5020Z": 124,
- "5040Z": 412,
- "5110Z": 446,
- "5210A": 411,
- "5222Z": 435,
- "5224A": 153,
- "5520Z": 5445,
- "5610A": 72133,
- "5610B": 540,
- "5630Z": 22336,
- "5812Z": 22,
- "5819Z": 428,
- "5821Z": 227,
- "5911B": 2427,
- "6202A": 16764,
- "6391Z": 342,
- "6399Z": 115,
- "6491Z": 99,
- "6520Z": 30,
- "6611Z": 29,
- "6612Z": 280,
- "6622Z": 15304,
- "6831Z": 25649,
- "6832B": 321,
- "6910Z": 21884,
- "6920Z": 18376,
- "7010Z": 15285,
- "7111Z": 10202,
- "7732Z": 2728,
- "7740Z": 397,
- "8020Z": 1513,
- "8121Z": 12323,
- "8211Z": 4596,
- "8423Z": 129,
- "8551Z": 3073,
- "8559B": 5079,
- "8623Z": 19948,
- "8690B": 3837,
- "8720B": 127,
- "8730B": 266,
- "8810C": 1933,
- "9101Z": 197,
- "9313Z": 3048,
- "9321Z": 1086,
- "9491Z": 3809,
- "9601A": 381,
- "9601B": 3213,
- "9602A": 39046,
- "9609Z": 4611,
- "5920Z": 1508,
- "6020B": 107,
- "6110Z": 1853,
- "6411Z": 125,
- "6430Z": 2703,
- "7420Z": 1657,
- "7500Z": 5294,
- "7712Z": 530,
- "7722Z": 12,
- "7729Z": 2000,
- "7733Z": 166,
- "7734Z": 60,
- "8010Z": 4456,
- "8110Z": 46556,
- "8122Z": 3741,
- "8129A": 912,
- "8292Z": 895,
- "8422Z": 0,
- "8424Z": 1,
- "8430C": 284,
- "8553Z": 7459,
- "8610Z": 2644,
- "8622C": 9645,
- "8690A": 5163,
- "8690E": 6682,
- "8690F": 1248,
- "8710B": 1345,
- "8730A": 1348,
- "8810B": 1057,
- "9104Z": 213,
- "9200Z": 400,
- "9311Z": 2561,
- "9319Z": 1937,
- "9523Z": 924,
- "9604Z": 2292,
"0721Z": 0,
"0729Z": 58,
"0812Z": 1493,
@@ -404,56 +173,287 @@
"6511Z": 405,
"6512Z": 5486,
"6619A": 11053,
- "6810Z": 3800,
- "6820A": 5512,
"6832A": 5997,
- "7021Z": 4513,
"7022Z": 37967,
"7112A": 1788,
- "7112B": 25181,
"7312Z": 1436,
"7410Z": 3995,
- "7490A": 1894,
"7490B": 4982,
- "7711A": 2756,
- "7721Z": 1292,
"7735Z": 46,
"7739Z": 1560,
- "7820Z": 20983,
"7830Z": 2372,
- "7912Z": 650,
- "7990Z": 1757,
"8030Z": 104,
- "8129B": 713,
"8130Z": 710,
"8219Z": 9332,
- "8220Z": 751,
"8230Z": 2938,
- "8291Z": 268,
"8299Z": 8692,
- "8411Z": 44,
- "8412Z": 346,
"8430A": 1304,
"8430B": 184,
"8531Z": 1632,
"8532Z": 944,
+ "8622B": 1880,
+ "8790A": 1832,
+ "9003B": 568,
+ "9499Z": 33416,
+ "9525Z": 257,
+ "9529Z": 1699,
+ "6810Z": 3800,
+ "6820A": 5512,
+ "7021Z": 4513,
+ "7112B": 25181,
+ "7490A": 1894,
+ "7711A": 2756,
+ "7721Z": 1292,
+ "7820Z": 20983,
+ "7912Z": 650,
+ "7990Z": 1757,
+ "8129B": 713,
+ "8220Z": 751,
+ "8291Z": 268,
+ "8411Z": 44,
+ "8412Z": 346,
"8541Z": 42,
"8552Z": 3125,
- "8622B": 1880,
"8720A": 2132,
- "8790A": 1832,
"8899A": 751,
- "9003B": 568,
"9103Z": 582,
"9312Z": 26234,
"9411Z": 2483,
"9412Z": 1668,
- "9499Z": 33416,
"9521Z": 410,
"9522Z": 855,
- "9525Z": 257,
- "9529Z": 1699,
"9603Z": 5165,
+ "0610Z": 12,
+ "0811Z": 453,
+ "0891Z": 13,
+ "0990Z": 23,
+ "1013B": 1949,
+ "1031Z": 59,
+ "1042Z": 4,
+ "1051B": 11,
+ "1061A": 318,
+ "1071B": 1440,
+ "1071C": 27062,
+ "1072Z": 589,
+ "1081Z": 22,
+ "1083Z": 513,
+ "1092Z": 81,
+ "1101Z": 400,
+ "1102A": 138,
+ "1104Z": 28,
+ "1107A": 97,
+ "1107B": 120,
+ "1310Z": 125,
+ "1411Z": 39,
+ "1419Z": 417,
+ "1420Z": 16,
+ "1623Z": 1438,
+ "1629Z": 492,
+ "1721C": 63,
+ "1812Z": 2904,
+ "1813Z": 1707,
+ "1820Z": 43,
+ "1910Z": 0,
+ "2013A": 2,
+ "2020Z": 78,
+ "2030Z": 340,
+ "2041Z": 282,
+ "2042Z": 821,
+ "2059Z": 281,
+ "2110Z": 90,
+ "2311Z": 19,
+ "2314Z": 12,
+ "2319Z": 175,
+ "2320Z": 50,
+ "2342Z": 16,
+ "2343Z": 9,
+ "2363Z": 1617,
+ "2410Z": 91,
+ "2420Z": 131,
+ "2432Z": 7,
+ "2441Z": 11,
+ "2445Z": 55,
+ "2452Z": 32,
+ "2454Z": 108,
+ "2512Z": 1130,
+ "2521Z": 46,
+ "2529Z": 108,
+ "2550B": 1017,
+ "2561Z": 1615,
+ "2562A": 413,
+ "2573B": 468,
+ "2591Z": 10,
+ "2594Z": 112,
+ "2612Z": 325,
+ "2712Z": 457,
+ "2720Z": 58,
+ "2751Z": 82,
+ "2790Z": 374,
+ "2813Z": 166,
+ "2814Z": 141,
+ "2829A": 184,
+ "2893Z": 321,
+ "2899B": 486,
+ "2910Z": 194,
+ "3011Z": 152,
+ "3030Z": 264,
+ "3040Z": 5,
+ "3109A": 131,
+ "3109B": 1846,
+ "3212Z": 951,
+ "3213Z": 422,
+ "3220Z": 197,
+ "3250B": 257,
+ "3312Z": 4649,
+ "3320A": 2357,
+ "3320C": 837,
+ "3513Z": 1277,
+ "3521Z": 57,
+ "3522Z": 323,
+ "3530Z": 354,
+ "3700Z": 1127,
+ "3821Z": 807,
+ "3822Z": 189,
+ "4110D": 379,
+ "4212Z": 167,
+ "4213B": 14,
+ "4222Z": 1403,
+ "4299Z": 910,
+ "4311Z": 608,
+ "4312B": 922,
+ "4321A": 26565,
+ "4322B": 13318,
+ "4329B": 2237,
+ "4391B": 9189,
+ "4399B": 1532,
+ "4399E": 551,
+ "4519Z": 1171,
+ "4520B": 1635,
+ "4531Z": 3389,
+ "4532Z": 4693,
+ "4540Z": 3288,
+ "4616Z": 381,
+ "4617A": 220,
+ "4617B": 747,
+ "4622Z": 484,
+ "4624Z": 86,
+ "4631Z": 2207,
+ "4632B": 178,
+ "4642Z": 3375,
+ "4644Z": 672,
+ "4646Z": 2423,
+ "4647Z": 860,
+ "4651Z": 2457,
+ "4661Z": 3625,
+ "4669A": 3139,
+ "4672Z": 1163,
+ "4675Z": 1420,
+ "4711C": 3981,
+ "4719A": 164,
+ "4721Z": 3677,
+ "4722Z": 11091,
+ "4724Z": 3247,
+ "4725Z": 4096,
+ "4759B": 5135,
+ "4761Z": 2421,
+ "4762Z": 4712,
+ "4772B": 1461,
+ "4773Z": 20468,
+ "4778A": 12498,
+ "4778B": 975,
+ "4791A": 2072,
+ "4920Z": 259,
+ "4931Z": 896,
+ "4932Z": 10016,
+ "4939B": 1525,
+ "4939C": 158,
+ "4941C": 721,
+ "4950Z": 200,
+ "5010Z": 460,
+ "5020Z": 124,
+ "5040Z": 412,
+ "5110Z": 446,
+ "5210A": 411,
+ "5222Z": 435,
+ "5224A": 153,
+ "5520Z": 5445,
+ "5610A": 72133,
+ "5610B": 540,
+ "5630Z": 22336,
+ "5812Z": 22,
+ "5819Z": 428,
+ "5821Z": 227,
+ "5911B": 2427,
+ "5920Z": 1508,
+ "6020B": 107,
+ "6110Z": 1853,
+ "6202A": 16764,
+ "6391Z": 342,
+ "6399Z": 115,
+ "6411Z": 125,
+ "6430Z": 2703,
+ "6491Z": 99,
+ "6520Z": 30,
+ "6611Z": 29,
+ "6612Z": 280,
+ "6622Z": 15304,
+ "6831Z": 25649,
+ "6832B": 321,
+ "6910Z": 21884,
+ "6920Z": 18376,
+ "7010Z": 15285,
+ "7111Z": 10202,
+ "7500Z": 5294,
+ "7712Z": 530,
+ "7722Z": 12,
+ "7732Z": 2728,
+ "7734Z": 60,
+ "8010Z": 4456,
+ "8020Z": 1513,
+ "8121Z": 12323,
+ "8211Z": 4596,
+ "8422Z": 0,
+ "8430C": 284,
+ "8553Z": 7459,
+ "8559B": 5079,
+ "8622C": 9645,
+ "8690E": 6682,
+ "8710B": 1345,
+ "8720B": 127,
+ "8810C": 1933,
+ "9104Z": 213,
+ "9311Z": 2561,
+ "9319Z": 1937,
+ "9491Z": 3809,
+ "9601A": 381,
+ "9602A": 39046,
+ "7420Z": 1657,
+ "7729Z": 2000,
+ "7733Z": 166,
+ "7740Z": 397,
+ "8110Z": 46556,
+ "8122Z": 3741,
+ "8129A": 912,
+ "8292Z": 895,
+ "8423Z": 129,
+ "8424Z": 1,
+ "8551Z": 3073,
+ "8610Z": 2644,
+ "8623Z": 19948,
+ "8690A": 5163,
+ "8690B": 3837,
+ "8690F": 1248,
+ "8730A": 1348,
+ "8730B": 266,
+ "8810B": 1057,
+ "9101Z": 197,
+ "9200Z": 400,
+ "9313Z": 3048,
+ "9321Z": 1086,
+ "9523Z": 924,
+ "9601B": 3213,
+ "9604Z": 2292,
+ "9609Z": 4611,
"0510Z": 0,
"0620Z": 0,
"0910Z": 10,
@@ -630,39 +630,16 @@
"5829A": 563,
"5829B": 140,
"5914Z": 1125,
+ "6010Z": 1027,
"6120Z": 389,
"6202B": 712,
"6203Z": 671,
"6209Z": 890,
+ "6311Z": 2469,
"6420Z": 24740,
"6530Z": 5,
"6619B": 3792,
"6621Z": 1273,
- "7311Z": 7301,
- "7320Z": 824,
- "7430Z": 545,
- "7731Z": 87,
- "7810Z": 821,
- "8425Z": 24,
- "8520Z": 4009,
- "8559A": 11331,
- "8621Z": 15537,
- "8690C": 12,
- "8690D": 4441,
- "8790B": 2256,
- "8810A": 8069,
- "8891A": 10445,
- "8891B": 1117,
- "9002Z": 2513,
- "9003A": 575,
- "9102Z": 341,
- "9329Z": 6593,
- "9492Z": 194,
- "9511Z": 1398,
- "9524Z": 373,
- "9602B": 11604,
- "6010Z": 1027,
- "6311Z": 2469,
"6629Z": 286,
"6630Z": 5215,
"6820B": 11485,
@@ -671,19 +648,42 @@
"7211Z": 826,
"7219Z": 2018,
"7220Z": 305,
+ "7311Z": 7301,
+ "7320Z": 824,
+ "7430Z": 545,
"7711B": 188,
+ "7731Z": 87,
+ "7810Z": 821,
"7911Z": 4222,
"8413Z": 837,
"8421Z": 2,
+ "8425Z": 24,
"8510Z": 173,
+ "8520Z": 4009,
"8542Z": 1216,
+ "8559A": 11331,
"8560Z": 364,
+ "8621Z": 15537,
"8622A": 869,
+ "8690C": 12,
+ "8690D": 4441,
"8710A": 3585,
"8710C": 825,
+ "8790B": 2256,
+ "8810A": 8069,
+ "8891A": 10445,
+ "8891B": 1117,
"8899B": 9438,
"9001Z": 16964,
+ "9002Z": 2513,
+ "9003A": 575,
"9004Z": 878,
+ "9102Z": 341,
+ "9329Z": 6593,
"9420Z": 2237,
- "9512Z": 456
+ "9492Z": 194,
+ "9511Z": 1398,
+ "9512Z": 456,
+ "9524Z": 373,
+ "9602B": 11604
}
\ No newline at end of file