mon-entreprise/modele-social/règles/artiste-auteur.yaml

artiste-auteur:
  description: Le régime des artistes-auteurs
  icônes: 👩‍🎨
  formule: oui

artiste-auteur . revenus: oui
artiste-auteur . revenus . traitements et salaires:
  titre: Revenu en traitements et salaires
  par défaut: 0 €/an
  résumé: Le montant brut hors TVA de vos droits d'auteur (recettes précomptées)

artiste-auteur . revenus . BNC:
  unité: €/an
  formule:
    valeur: recettes
    abattement:
      variations:
        - si: micro-bnc
          alors: charges forfaitaires
        - sinon: frais réels

artiste-auteur . revenus . BNC . micro-bnc:
  non applicable si: contrôle micro-bnc
  par défaut: oui
  question: Souhaitez-vous opter pour le régime micro-BNC ?
  résumé: Avec abattement forfaitaire fiscal de 34 % au titre des frais professionnels

artiste-auteur . revenus . BNC . contrôle micro-bnc:
  description: Vos revenus ne vous permettent pas d'opter pour le régime micro-BNC.
  formule:
    toutes ces conditions:
      - recettes != 0
      - recettes > 72500 €/an

artiste-auteur . revenus . BNC . recettes:
  titre: Revenu en BNC
  par défaut: 0 €/an
  résumé: Le montant de vos recettes brutes hors TVA

artiste-auteur . revenus . BNC . frais réels:
  par défaut: 0 €/an
  question: Régime des frais réels BNC
  résumé: Montant de vos dépenses (frais professionnels, amortissements…) qui seront imputés à vos recettes afin d’établir vos bénéfices ou déficits
  applicable si: recettes > 0 €/an
  non applicable si: micro-bnc

artiste-auteur . revenus . BNC . charges forfaitaires:
  formule: 34% * recettes

artiste-auteur . cotisations:
  formule:
    somme:
      - vieillesse
      - CSG-CRDS
      - formation professionnelle
    arrondi: oui
  références:
    Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/taux-des-cotisations.html

artiste-auteur . cotisations . assiette:
  description: Les revenus des artistes-auteurs peuvent être catégorisés soit comme des traitements et salaires, soit comme des bénéfices non commerciaux. Les cotisations sociales sont payées sur la somme des revenus de ces deux catégories.
  formule:
    somme:
      - revenus . traitements et salaires
      - revenus . BNC * 1.15

artiste-auteur . cotisations . option surcotisation:
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - assiette > 0
      - assiette < assiette surcotisation
  remplace:
    règle: assiette
    dans: vieillesse
    par: assiette surcotisation
  question: Souhaitez-vous surcotiser ?
  résumé: Vos revenus sont en dessous des seuils vous permettant de valider 4 trimestres de retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser pour augmenter vos droits.
  par défaut: non
  références:
    Urssaf.fr: https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/la-surcotisation.html

artiste-auteur . cotisations . assiette surcotisation: 900 heures/an * SMIC horaire

artiste-auteur . cotisations . vieillesse:
  titre: Retraite de base
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      composantes:
        - attributs:
            nom: plafonnée
          taux: contrat salarié . vieillesse . salarié . plafonnée . taux - 0.75%
          plafond: contrat salarié . plafond sécurité sociale
        - attributs:
            nom: déplafonnée
          taux: contrat salarié . vieillesse . salarié . déplafonnée . taux - 0.4%

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS:
  formule:
    somme:
      - CSG
      - CRDS

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . assiette:
  formule:
    somme:
      - cotisations . assiette
      - (- CSG-CRDS . abattement)

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . abattement:
  formule:
    produit:
      assiette: revenus . traitements et salaires
      taux: 1.75%
      plafond: 4 * contrat salarié . plafond sécurité sociale

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CSG:
  formule:
    produit:
      assiette: CSG-CRDS . assiette
      taux: 9.20%

artiste-auteur . cotisations . CSG-CRDS . CRDS:
  formule:
    produit:
      assiette: CSG-CRDS . assiette
      taux: 0.50%

artiste-auteur . cotisations . formation professionnelle:
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      taux: 0.35%

artiste-auteur . cotisations . IRCEC:
  titre: Retraite complémentaire
  description: |
    Si vous êtes artiste-auteur professionnel et que vous êtes rémunéré en
    droits d’auteur, l’IRCEC est l’organisme de Sécurité sociale qui assure la
    gestion de votre retraite complémentaire obligatoire.
  formule:
    somme:
      - cotisation RAAP

artiste-auteur . cotisations . IRCEC . cotisation RAAP:
  applicable si: assiette > 9135 €/an
  formule:
    produit:
      assiette: assiette
      plafond: 3 * contrat salarié . plafond sécurité sociale
      taux: 8%
    arrondi: oui