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mon-entreprise/modele-social/règles/impôt.yaml

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YAML
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Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
impôt:
icônes: 🏛️
🐛 Corrige le calcul de l'IR au barème Fixes #1163
2020-11-05 09:45:10 +00:00
description: Cet ensemble de formules est un modèle simplifié de l'impôt sur le revenu.
🖋 Utilise le singulier pour l'IR Le pluriel avait été utilisé parce que la règle intègre la CEHR en plus de l'IR, mais c'est marginal et apporte plus de confusion qu'autre chose.
2021-04-26 12:25:01 +00:00
titre: impôt sur le revenu
:green_heart: corrige pour faire passer les tests de non regression
2020-11-30 10:43:58 +00:00
somme:
- produit:
assiette: revenu imposable
taux: taux d'imposition
- dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant
arrondi: oui
unité: €/an
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . taux d'imposition:
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
formule:
variations:
- si: méthode de calcul . taux neutre
alors: taux neutre d'impôt sur le revenu
- si: méthode de calcul . taux personnalisé
alors: taux personnalisé
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
- si: méthode de calcul . barème standard
alors: foyer fiscal . taux effectif
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
impôt . méthode de calcul:
description: |
Nous avons implémenté trois façon de calculer l'impôt sur le revenu :
- *Le taux personnalisé* : indiqué sur votre avis d'imposition
- *Le taux neutre* : pour un célibataire sans enfants
- *Le barème standard * : la formule "officielle" utilisée par l'administration fiscale pour obtenir le taux d'imposition
En remplissant votre taux personnalisé, vous serez au plus proche de votre situation réelle. Le taux neutre peut être intéressant dans le cas où vous n'avez pas transmis votre taux personnalisé à l'employeur et que vous souhaitez comparer les résultats du simulateur à votre fiche de paie. Le barème standard vous donne un résultat plus précis que le taux neutre pour un célibataire sans enfant.
question: Comment souhaitez-vous calculer l'impôt sur le revenu ?
# applicable si: revenu imposable > 0
# bizarrement, cette condition ne semble pas marcher, on se résout donc à utiliser une version plus "hacky" et moins proche de la loi. Elle posera problème le jour où l'on aura a calculer l'impot avec plusieurs sources de revenu
non applicable si: dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire
🔨 Utilise le taux neutre pour les salariés seulement Une autre possibilité d'implémentation serait de rendre la méthode "taux neutre" non applicable pour les indépendants (c'est une option réservée aux salariés), et d'utiliser comme valeur par défaut le taux neutre ou le barème en fonction de leur applicabilité.
2021-04-26 12:21:58 +00:00
par défaut:
nom: par défaut
valeur: "'barème standard'"
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- taux neutre
- taux personnalisé
- barème standard
références:
différence taux neutre / personnalisé: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelles-sont-les-differences-entre-les-taux-de-prelevement-la-source-proposes
calcul du taux d'imposition: https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Fiche_de_calcul_taux_simplifiee.pdf
impôt . méthode de calcul . taux neutre:
titre: avec le taux neutre
description: Si vous ne connaissez pas votre taux personnalisé, ou si vous voulez connaître votre impôt à la source dans le cas où vous avez choisi de ne pas communiquer à votre taux à l'employeur, le calcul au taux neutre correspond à une imposition pour un célibataire sans enfants et sans autres revenus / charges.
formule: impôt . méthode de calcul = 'taux neutre'
impôt . méthode de calcul . taux personnalisé:
Ajoute des suggestions pour les ticket restaurant
2021-02-18 15:37:36 +00:00
titre: avec un taux personnalisé
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
description: Vous pouvez utiliser directement le taux personnalisé communiqué par l'administration fiscal pour calculer votre impôt. Pour le connaître, vous pouvez-vous rendre sur votre [espace fiscal personnel](https://impots.gouv.fr).
formule: impôt . méthode de calcul = 'taux personnalisé'
impôt . méthode de calcul . barème standard:
titre: avec le barème standard
🐛 Corrige le calcul de l'IR au barème Fixes #1163
2020-11-05 09:45:10 +00:00
description: Le calcul "officiel" de l'impôt, celui sur lequel l'administration fiscal se base pour calculer votre taux d'imposition.
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
formule: impôt . méthode de calcul = 'barème standard'
impôt . méthode de calcul . prélèvement à la source:
formule:
une de ces conditions:
- taux neutre
- taux personnalisé
impôt . revenu imposable:
description: |
C'est le revenu à prendre en compte pour calculer l'impôt avec un taux moyen d'imposition (neutre ou personnalisé).
Réorganise les règles entreprise et dirigeant pour mieux refleter la réalité comptable sociale / fiscale Principes : - Unifier les règles pour les différentes forme juridique / sociale - Se rapprocher au plus près des définitions comptables / juridique - Remettre les calculs dans le bon sens (revenu pro / total en fonction du CA et non l'inverse) - Ajouter option IS / IR sur le simulateur indépendant - Corriger prise en compte cotisations Madelins (inclues dans les cotisations et non dans les charges) - Ajoute l'option micro-BIC / micro-BNC
2021-03-24 16:48:37 +00:00
variations:
- si: dirigeant
alors: dirigeant . rémunération . imposable
- sinon:
valeur: contrat salarié . rémunération . net imposable
abattement: abattement contrat court
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
impôt . revenu imposable . abattement contrat court:
description: Lorsque la durée d'un contrat de travail est inférieure à 2 mois, il est possible d'appliquer un abattement pour diminuer le montant du prélèvement à la source.
applicable si:
toutes ces conditions:
- méthode de calcul . taux neutre
🐛 Corrige les arrondis de pourcentages Utilise le mécanisme arrondi pour calculer l'abattement demie-SMIC. La valeur calculée est bien égale au chiffre publié sur DSN-info.
2020-02-25 14:27:14 +00:00
- contrat salarié . CDD . durée contrat <= 2 mois
formule:
🔨 Simplifie la formule de l'abbatement contrats courts
2021-01-12 15:58:17 +00:00
valeur: 50% * SMIC temps plein . net imposable * 1 mois/an
arrondi: oui
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
note: Cet abattement s'applique aussi pour les conventions de stage ou les contrats de mission (intérim) de moins de 2 mois.
références:
Bofip - dispositions spécifiques aux contrats courts: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11252-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515
impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guadeloupe Réunion Martinique:
icônes: 🇬🇵🇷🇪 🇲🇶
formule:
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
grille:
assiette: revenu imposable
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
tranches:
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 0%
plafond: 1626 €/mois
- montant: 0.5%
plafond: 1724 €/mois
- montant: 1.3%
plafond: 1900 €/mois
- montant: 2.1%
plafond: 2075 €/mois
- montant: 2.9%
plafond: 2292 €/mois
- montant: 3.5%
plafond: 2417 €/mois
- montant: 4.1%
plafond: 2500 €/mois
- montant: 5.3%
plafond: 2750 €/mois
- montant: 7.5%
plafond: 3400 €/mois
- montant: 9.9%
plafond: 4350 €/mois
- montant: 11.9%
plafond: 4942 €/mois
- montant: 13.8%
plafond: 5725 €/mois
- montant: 15.8%
plafond: 6858 €/mois
- montant: 17.9%
plafond: 7625 €/mois
- montant: 20%
plafond: 8667 €/mois
- montant: 24%
plafond: 11917 €/mois
- montant: 28%
plafond: 15833 €/mois
- montant: 33%
plafond: 24167 €/mois
- montant: 38%
plafond: 52825 €/mois
- montant: 43%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
note: Ce barème n'a pas été revalorisé en 2021.
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu . barème Guyane Mayotte:
icônes: 🇬🇾 🇾🇹
formule:
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
grille:
assiette: revenu imposable
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
tranches:
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 0%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 1741 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 0.5%
plafond: 1883 €/mois
- montant: 1.3%
plafond: 2100 €/mois
- montant: 2.1%
plafond: 2367 €/mois
- montant: 2.9%
plafond: 2458 €/mois
- montant: 3.5%
plafond: 2542 €/mois
- montant: 4.1%
plafond: 2625 €/mois
- montant: 5.3%
plafond: 2917 €/mois
- montant: 7.5%
plafond: 4025 €/mois
- montant: 9.9%
plafond: 5208 €/mois
- montant: 11.9%
plafond: 5875 €/mois
- montant: 13.8%
plafond: 6817 €/mois
- montant: 15.8%
plafond: 7500 €/mois
- montant: 17.9%
plafond: 8308 €/mois
- montant: 20%
plafond: 9642 €/mois
- montant: 24%
plafond: 12971 €/mois
- montant: 28%
plafond: 16500 €/mois
- montant: 33%
plafond: 26443 €/mois
- montant: 38%
plafond: 55815 €/mois
- montant: 43%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
note: Ce barème n'a pas été revalorisé en 2021.
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
impôt . taux neutre d'impôt sur le revenu:
description: >
C'est le barème à appliquer sur le salaire mensuel imposable pour obtenir l'impôt à payer mensuellement pour les salariés qui ne veulent pas révéler à leur entreprise leur taux d'imposition (ce taux peut révéler par exemple des revenus du patrimoine importants).
note: Attention, l'abattement de 10% est inclus implicitement dans ce barème. L'assiette est donc bien le salaire imposable, et non le salaire imposable abattu.
formule:
variations:
- si: établissement . localisation . outre-mer . Guadeloupe Réunion Martinique
alors: barème Guadeloupe Réunion Martinique
- si:
une de ces conditions:
- établissement . localisation . département = 'Guyane'
- établissement . localisation . département = 'Mayotte'
alors: barème Guyane Mayotte
- sinon:
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
grille:
assiette: revenu imposable
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
tranches:
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 0%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 1420 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 0.5%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 1475 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 1.3%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 1570 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 2.1%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 1676 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 2.9%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 1791 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 3.5%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 1887 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 4.1%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 2012 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 5.3%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 2381 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 7.5%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 2725 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 9.9%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 3104 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 11.9%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 3494 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 13.8%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 4077 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 15.8%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 4888 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 17.9%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 6116 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 20%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 7640 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 24%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 10604 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 28%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 14362 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 33%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 22545 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 38%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 48292 €/mois
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827
2020-02-19 16:47:21 +00:00
- montant: 43%
Découpe base.yaml
2020-02-04 17:35:21 +00:00
références:
Explication de l'impôt neutre: https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement#taux-non-personnalise
BOFIP: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html
impôt . taux personnalisé:
question: Quel est votre taux de prélèvement à la source ?
description: |
Votre taux moyen d'imposition personnalisé, que vous pouvez retrouver sur :
- une fiche de paie
- un avis d'imposition
- votre espace personnel [impots.gouv.fr](https://impots.gouv.fr)
unité: '%'
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
# TODO: "foyer fiscal" should be in its own top level namespace, but we put it
# in the "impôt" namespace to have a better questions ordering
impôt . foyer fiscal:
icônes: 👨‍👩‍👧‍👦
:bug: Répare la question blanche après impôt fix #1311
2021-01-05 15:10:16 +00:00
formule: oui
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . situation de famille:
question: Quelle est votre situation familiale ?
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- célibataire
- couple
🔨 Corrige le calcul du quotient familial d'un veuf avec enfants
2020-09-07 11:11:22 +00:00
- veuf
:bug: corrige un bug dans les composantes Aboutissait à une valeur erroné lorsque'on affichait la page des cotisations salariales. Correction assez grossière, en attendant une réecriture de la façon dont sont gérée les composantes, voir une reflexion globale sur leur pertinence
2020-04-23 16:56:16 +00:00
par défaut: "'célibataire'"
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . situation de famille . célibataire:
🔨 Corrige le calcul du quotient familial d'un veuf avec enfants
2020-09-07 11:11:22 +00:00
titre: Célibataire / Divorcé(e) / Union libre
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . situation de famille . couple:
titre: Marié(e)s / Pacsé(e)s
🔨 Corrige le calcul du quotient familial d'un veuf avec enfants
2020-09-07 11:11:22 +00:00
impôt . foyer fiscal . situation de famille . veuf:
titre: Veuf(ve)
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . enfants à charge:
question: Combien d'enfants sont à charge du foyer fiscal ?
:bug: corrige un bug dans les composantes Aboutissait à une valeur erroné lorsque'on affichait la page des cotisations salariales. Correction assez grossière, en attendant une réecriture de la façon dont sont gérée les composantes, voir une reflexion globale sur leur pertinence
2020-04-23 16:56:16 +00:00
par défaut: 0 enfants
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . nombre de parts:
unité: parts
formule:
somme:
- principales
- rattachées
🐛 Corrige le calcul du quotient familial
2020-09-15 14:02:33 +00:00
- majoration personne seule avec enfant
🔨 Corrige le calcul du quotient familial d'un veuf avec enfants
2020-09-07 11:11:22 +00:00
- majoration personne veuve avec enfant
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . nombre de parts . principales:
formule:
variations:
- si: situation de famille = 'couple'
alors: 2 parts
- sinon: 1 part
impôt . foyer fiscal . nombre de parts . rattachées:
formule:
variations:
- si: enfants à charge <= 2 enfants
alors: 0.5 part/enfant * enfants à charge
- sinon: (1 part/enfant * enfants à charge) - 1 part
🐛 Corrige le calcul du quotient familial
2020-09-15 14:02:33 +00:00
impôt . foyer fiscal . nombre de parts . majoration personne seule avec enfant:
description: >-
Les contribuables célibataires, divorcés ou séparés, qui vivent seuls et
supportent effectivement la charge d’un ou plusieurs enfants bénéficient
🐛 Corrige le calcul de la décote d'IR pour les couples Par ailleurs on n'utilise plus le mécanisme "décote" car celui-ci ne permettait pas d'évaluer une "variations" à l'intérieur de son argument "plafond", et la modification du code du mécanisme n'est pas aisé (j'ai essayé !). Je pense de toute façon que ce mécanisme doit être supprimé, cf. #1119.
2020-09-15 14:18:24 +00:00
d’une demie-part supplémentaire de quotient familial.
🐛 Corrige le calcul du quotient familial
2020-09-15 14:02:33 +00:00
applicable si:
toutes ces conditions:
- situation de famille = 'célibataire'
- enfants à charge > 0 enfants
formule: 0.5 part
références:
Bofip: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2028-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326#Majoration_pour_les_personn_22
🔨 Corrige le calcul du quotient familial d'un veuf avec enfants
2020-09-07 11:11:22 +00:00
impôt . foyer fiscal . nombre de parts . majoration personne veuve avec enfant:
description: >-
Une personne veuve avec des enfants à charge bénéficie d'une part
supplémentaire pour le calcul du quotient familial, ce qui correspond au
maintient de la part de la personne décédée.
Une personne veuve sans enfant à charge ne bénéficie en revanche d'aucune
majoration.
applicable si:
toutes ces conditions:
- situation de famille = 'veuf'
- enfants à charge > 0 enfants
formule: 1 part
références:
Quotient familial d'une personne veuve: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35127
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . taux effectif:
:bug: Ajoute une unité au taux effectif de l'impot
2020-12-09 16:32:37 +00:00
unité: '%'
Répare la page blanche lors de l'IS + barème standard
2021-05-03 12:26:27 +00:00
variations:
- si: impôt à payer = 0
alors: 0%
- sinon: impôt à payer / revenu imposable
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
🔨 Corrige l'abattement pour frais pro de l'IR Cet abattement s'applique uniquement aux "traitements et salaires" et non aux revenus BNC/BIC.
2020-12-14 10:43:23 +00:00
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . revenu imposable:
formule:
somme:
- revenu d'activité abattu
:bug: enlève la question sur IS/IR dans le simulateur salarié
2021-05-26 08:27:38 +00:00
- applicable si:
toutes ces conditions:
- dirigeant . rémunération . imposable
- entreprise . imposition . IR
Réorganise les règles entreprise et dirigeant pour mieux refleter la réalité comptable sociale / fiscale Principes : - Unifier les règles pour les différentes forme juridique / sociale - Se rapprocher au plus près des définitions comptables / juridique - Remettre les calculs dans le bon sens (revenu pro / total en fonction du CA et non l'inverse) - Ajouter option IS / IR sur le simulateur indépendant - Corriger prise en compte cotisations Madelins (inclues dans les cotisations et non dans les charges) - Ajoute l'option micro-BIC / micro-BNC
2021-03-24 16:48:37 +00:00
valeur: dirigeant . rémunération . imposable
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
- autres revenus imposables
impôt . foyer fiscal . revenu imposable . revenu d'activité abattu:
Réorganise les règles entreprise et dirigeant pour mieux refleter la réalité comptable sociale / fiscale Principes : - Unifier les règles pour les différentes forme juridique / sociale - Se rapprocher au plus près des définitions comptables / juridique - Remettre les calculs dans le bon sens (revenu pro / total en fonction du CA et non l'inverse) - Ajouter option IS / IR sur le simulateur indépendant - Corriger prise en compte cotisations Madelins (inclues dans les cotisations et non dans les charges) - Ajoute l'option micro-BIC / micro-BNC
2021-03-24 16:48:37 +00:00
description: |
Dans le cas général, l'impôt est calculé après l'application d'un abattement forfaitaire fixe. Chacun peut néanmoins opter pour la déclaration de ses *frais réels*, qui viendront remplacer ce forfait par défaut.
valeur:
nom: assiette
variations:
- si: dirigeant = non
alors: contrat salarié . rémunération . net imposable
- si: entreprise . imposition = 'IS'
alors: dirigeant . rémunération . imposable
abattement:
valeur: 10% * assiette
# A VÉRIFIER: calculé à la main en revalorisant le taux 2020
# HISTORIQUE 2020: 12627€
# 12627€ × (1 + 0,2%)
plafond: 12652 €/an
# HISTORIQUE 2020: 441€
# 441€ × (1 + 0,2%)
plancher: 442 €/an
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
références:
Frais professionnels - forfait ou frais réels: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1989
impôt . foyer fiscal . revenu imposable . autres revenus imposables:
question: Quel est le montant total des autres revenus imposables du foyer fiscal ?
:bug: corrige un bug dans les composantes Aboutissait à une valeur erroné lorsque'on affichait la page des cotisations salariales. Correction assez grossière, en attendant une réecriture de la façon dont sont gérée les composantes, voir une reflexion globale sur leur pertinence
2020-04-23 16:56:16 +00:00
par défaut: 0 €/an
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . revenu fiscal de référence:
description: >-
Le revenu fiscal de référence correspond au revenu abattu du foyer ajusté
avec un mécanisme de quotient et majoré d'un certains nombre d'exonérations.
Ces dernières sont réintégrées dans le calcul.
formule:
somme:
- revenu imposable
- contrat salarié . prime d'impatriation
références:
Article 1417 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034596743&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20170505
impôt . foyer fiscal . impôt à payer:
formule:
somme:
- impôt sur le revenu
- CEHR
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu:
unité: €/an
formule:
✨ Ré-écriture du mécanisme abattement
2021-01-04 16:46:42 +00:00
valeur: impôt brut
abattement: décote
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
exemples:
- nom: Salaire d'un cadre
situation:
contrat salarié . rémunération . net imposable: 4000
valeur attendue: 6977
🐛 Corrige le calcul de la décote d'IR pour les couples Par ailleurs on n'utilise plus le mécanisme "décote" car celui-ci ne permettait pas d'évaluer une "variations" à l'intérieur de son argument "plafond", et la modification du code du mécanisme n'est pas aisé (j'ai essayé !). Je pense de toute façon que ce mécanisme doit être supprimé, cf. #1119.
2020-09-15 14:18:24 +00:00
références:
Fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34328
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . décote:
description: Une décote est appliquée après le barème de l'impôt sur le revenu, pour réduire l'impôt des bas revenus.
formule:
variations:
- si: foyer fiscal . situation de famille = 'couple'
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
# HISTORIQUE-2020: 1286
alors: 1289 €/an - 45.25% * impôt brut
# HISTORIQUE-2020: 777
- sinon: 779€/an - 45.25% * impôt brut
🐛 Corrige le calcul de la décote d'IR pour les couples Par ailleurs on n'utilise plus le mécanisme "décote" car celui-ci ne permettait pas d'évaluer une "variations" à l'intérieur de son argument "plafond", et la modification du code du mécanisme n'est pas aisé (j'ai essayé !). Je pense de toute façon que ce mécanisme doit être supprimé, cf. #1119.
2020-09-15 14:18:24 +00:00
plancher: 0 €/an
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . quotient familial:
unité: €/part/an
formule: revenu imposable / nombre de parts
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . quotient familial . plafond avantage:
formule:
🐛 Corrige le calcul du quotient familial
2020-09-15 14:02:33 +00:00
somme:
- produit:
assiette:
variations:
- si: nombre de parts . majoration personne seule avec enfant
alors: nombre de parts . rattachées - 0.5 part
- sinon: nombre de parts . rattachées
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
# HISTORIQUE-2020: 1567
facteur: 2 * 1570 €/part/an
🐛 Corrige le calcul du quotient familial
2020-09-15 14:02:33 +00:00
- variations:
- si: nombre de parts . majoration personne seule avec enfant
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
# HISTORIQUE-2020: 3697
alors: 3704 €/an
🐛 Corrige le calcul du quotient familial
2020-09-15 14:02:33 +00:00
- sinon: 0 €/an
références:
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000041464047&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20190608
🐛 Corrige le calcul du quotient familial
2020-09-15 14:02:33 +00:00
Bofip: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2494-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-20-20-20200515#III._Niveau_du_plafonnement_12
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut par part:
description: |
Voici le fameux barème de l'impôt sur le revenu. C'est un barème marginal à 5 tranches.
Une contribution sur les hauts revenus ajoute deux tranches supplémentaires.
Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera 41 000€ d'impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617€.
formule:
barème:
assiette: quotient familial
tranches:
- taux: 0%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 10084 €/part/an
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
- taux: 11%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 25710 €/part/an
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
- taux: 30%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 73516 €/part/an
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
- taux: 41%
📆 2021 : Revalorisation des paramètres de l'IR - Tranches du barème - Tranches des barèmes taux neutre - Décote - Plancher et plafond de l'abattement de 10% pour frais pro - Montant des parts du quotient familial
2020-12-29 14:47:46 +00:00
plafond: 158122 €/part/an
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
- taux: 45%
exemples:
- nom: Haut salaire de ~ 10 000€ mensuels
situation:
contrat salarié . rémunération . net imposable: 10000
valeur attendue: 30227
références:
Article 197 du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308322
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut:
formule:
le maximum de:
- impôt brut . sans plafonnement
- somme:
- recalcul:
règle: impôt brut . sans plafonnement
avec:
:racehorse: mécanisme recalcul : si la situation ne change pas, le cache n'est pas supprimé
2020-06-03 11:47:20 +00:00
nombre de parts . rattachées: 0 part
🔨 Implémente le quotient familial
2020-01-23 15:46:26 +00:00
- (- quotient familial . plafond avantage)
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . sans plafonnement:
formule:
produit:
assiette: impôt brut par part
facteur: nombre de parts
impôt . foyer fiscal . CEHR:
unité: €/an
formule:
variations:
- si: foyer fiscal . situation de famille = 'couple'
alors:
barème:
assiette: revenu imposable
tranches:
- taux: 0%
plafond: 500000 €/an
- taux: 3%
plafond: 1000000 €/an
- taux: 4%
- sinon:
barème:
assiette: revenu imposable
tranches:
- taux: 0%
plafond: 250000 €/an
- taux: 3%
plafond: 500000 €/an
- taux: 4%
références:
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130
Article 223 sexies du Code général des impôts: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025049019&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Bofip.impots.gouv.fr: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7804-PGP
:hammer: Rétabli l'impot sur le revenu pour les non-résident (cf #1339)
2021-01-04 17:23:40 +00:00
impôt . domiciliation étranger non implémentée:
formule: situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger
type: notification
niveau: avertissement
description: |
La retenue à la source pour les non-résident n'est pas encore implémentée. Pour en savoir plus, se référer à la [documentation fiscale](https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/je-suis-non-resident-dois-je-declarer-des-revenus-et-payer-des-impots-en)