- dirigeant . rémunération totale / rémunération du dirigeant
- charges
entreprise . rémunération du dirigeant:
description:|
C'est la part du chiffre d'affaires après charges qui est allouée à la rémunération du dirigeant. Plus cette part est élevée, plus la rémunération du dirigeant augmente, et plus le bénéfice de l'entreprise diminue.
question:Quelle part du chiffre d'affaires après charge est allouée à la rémunération du dirigeant ?
résumé:Toutes les dépenses nécessaires à l'entreprise
question:Quelles sont les charges de l'entreprise ?
description:|
Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat :l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto-entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaire encaissé.
Nous ne traitons pas encore la TVA :les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA)
Par exemple, les charges peuvent être :
- achat de matières premières pour une activité de production
- achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale
- frais de repas :le supplément par rapport au coût d'un repas à domicile
Attention : l'achat d'un ordinateur à 1000€ n'est pas une charge, mais une immobilisation :c'est un bien qui va profiter à l'entreprise pendant plusieurs années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par an pendant 5 ans.
A l'inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une charge sans immobilisation.
références:
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une
exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début
d'activité pendant 12 mois.
Elle est automatique pour les société et les entreprise individuelle (à
condition de ne pas en avoir bénéficier les trois dernières années)
Pour les auto-entrepreneurs en revanche, elle doit être demandée et est réservée aux
bénéficiaires suivants:
- Les demandeurs d'emplois (indemnisés ou non indemnisés mais ayant ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois).
- Les bénéficiaires d'aides sociales (RSA, ASS, ATA)
- Les jeunes entre 18 et 25 ans (jusqu'à 29 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap)
- Les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV)
*Historique*:
- Pour les auto-entreprise créées à partir du 1er janvier 2020, la réduction est
de nouveau soumise à condition.
- Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, la réduction est généralisée à tous les créateurs, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois années précédentes
- Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, la réduction de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique :il fallait en faire la demande.
question:Votre entreprise bénéficie-t'elle de l'ACRE ?
Vérifier la nature de son activité:https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
Spécifiquement pour les auto-entrepreneurs:https://www.shine.fr/blog/categorie-activite-auto-entrepreneur
entreprise . catégorie d'activité . libérale:
description:|
Ce sont les professions "intellectuelles" : médecins, sage-femme, kiné, avocat, mais aussi consultant, développeur, designer...
Selon la loi, ce sont des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité :
- de nature généralement civile,
- ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.
liste des professions libérales:https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
entreprise . catégorie d'activité . commerciale ou industrielle:
description:|
### Activité commerciale
- Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail)
- Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)
### Activité industrielle
Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage
entreprise . catégorie d'activité . artisanale:
description:|
C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques.
> Par exemple :les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, les coiffeurs...
- L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient commerciale au-delà)
- Les activités artisanales sont répertoriées par un décret
références:
liste des activités artisanales:https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/activites-artisanales-0<Paste>
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente:
applicable si:
une de ces conditions:
- catégorie d'activité = 'artisanale'
- catégorie d'activité = 'commerciale ou industrielle'
question:Est-ce une activité de prestation de service, ou de l'achat-vente de biens ?
entreprise . catégorie d'activité . service ou vente . vente:
titre:vente de biens
description:|
Il s’agit de toute opération comportant transfert de propriété d'un bien corporel, c'est-à-dire un bien ayant une existence matérielle. Toute autre activité relève des prestations de services.
question:Est-ce une activité libérale règlementée ?
par défaut:non
applicable si:catégorie d'activité = 'libérale'
description:|
Certaines professions libérales ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat).
> Exemples de professions règlementées :architecte, avocat, infirmier, médecin...
Il s'agit des autres personnes qui pratiquent, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.
> Exemples de professions non-règlementées :développeur, historien, urbaniste...
contrôles:
- si:libérale règlementée
niveau:avertissement
message:|
Attention, le simulateur n'est pas encore complet pour les professions libérales règlementées :
- pour la retraite complémentaire, seul le barème interprofessionnel, celui de la CIPAV, a été intégré pour l'instant.
- assurez-vous que le statut auto-entrepreneur est bien compatible avec votre profession règlementée
- pour les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM), [les spécificités de calcul des cotisations](https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/mes-cotisations/le-calcul-de-mes-cotisations/la-participation-de-la-cpam-a-me.html) et la [CURPS](https://www.urssaf.fr/portail/home/indépendant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-contribution-aux-unions-regio/qui-est-redevable-de-la-curps.html) ne sont pas encore intégrées.
références:
Liste des activités libérales:https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
question:La profession libérale règlementée est-elle rattachée à la CIPAV ?
par défaut:non
description:|
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité de profession libérale règlementée sont affiliés pour leur assurance retraite à la Cipav. Ces professions libérales règlementées sont :architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, maîtres d’oeuvre, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts devant les tribunaux, experts automobiles, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, courtiers en valeur, guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski.
formule:
inclusion:
de:entreprise . catégorie d'activité . type d'activité libérale règlementée
dans:# B) voilà la liste obtenue sur https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Chiropracteur
- Diététicien
- Ergothérapeute
- Expert devant les tribunaux
- Géomètre-expert
- Mandataire judiciaire à la protecion des majeurs
