mon-entreprise/test/rules/sasu.yaml

# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester
# l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement
# dans la base centrale

chiffre affaires:
  par défaut: 0 €/mois

charges:
  par défaut: 0 €/mois

répartition salaire sur dividendes:
  par défaut: 50%

impôt sur les sociétés:
  formule:
    barème:
      assiette: bénéfice
      tranches:
        - taux: 15%
          plafond: 38120 €/an
        - taux: 28%
          plafond: 500000 €/an
        - taux: 33.3%
  références:
    fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575

bénéfice: chiffre affaires - salaire total
dividendes:

dividendes . brut: bénéfice - impôt sur les sociétés
dividendes . net: brut - prélèvement forfaitaire unique
dividendes . prélèvement forfaitaire unique:
  formule:
    produit:
      assiette: brut
      composantes:
        - taux: 17.2%
        - taux: 12.8%

salaire total: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes
revenu net après impôt:
  formule: contrat salarié . rémunération . net après impôt + dividendes . net
🔥 Rangement * Suppression de fichiers "documentation" qui n'avaient pas été modifiés depuis deux ans et n'étaient plus à jour * Déplacement de base.yaml dans un répertoire publicode de premier niveau. Déplacement de la traduction des règles dans le répertoire source/locales * Suppression de la page /documentation/exemples qui n'était pas référencée sur le site, pas consultée dans nos stats, et boguée. * Suppression de la configuration git quotepath qui ne semble plus utile 2020-02-04 16:05:59 +00:00			`# Ce petit ensemble de règles a été historiquement utilisé pour tester`
			`# l'externalisation du moteur, et est en train d'être réintégré progressivement`
			`# dans la base centrale`
:hammer: Impôt sur les sociétés, résultat net 2019-04-26 14:19:55 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`chiffre affaires:`
Revert "Revert "Refacto : séparation claire du moteur et de l'application 🔥"" This reverts commit 8c7ab52a4fb599519129d9a025f2f71ce3206369. 2020-04-23 07:30:03 +00:00			`par défaut: 0 €/mois`
Brouillon de règles de la SAS 2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`charges:`
Revert "Revert "Refacto : séparation claire du moteur et de l'application 🔥"" This reverts commit 8c7ab52a4fb599519129d9a025f2f71ce3206369. 2020-04-23 07:30:03 +00:00			`par défaut: 0 €/mois`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`répartition salaire sur dividendes:`
Revert "Revert "Refacto : séparation claire du moteur et de l'application 🔥"" This reverts commit 8c7ab52a4fb599519129d9a025f2f71ce3206369. 2020-04-23 07:30:03 +00:00			`par défaut: 50%`
Brouillon de règles de la SAS 2018-09-25 14:09:57 +00:00
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`impôt sur les sociétés:`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`formule:`
			`barème:`
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827 2020-02-19 16:47:21 +00:00			`assiette: bénéfice`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`tranches:`
:gear: :fire: grosse modification des barèmes - Il n'y a plus qu'un mécanisme barème dorénavant : c'est le barème marginal de l'impôt - On peut utiliser des variables publicode pour chaque argument des tranches - Le mécanisme barème linéaire est remplacé par le mécanisme "grille" - Le mécanisme barème continu est remplacé par le mécanisme "taux progressif" - Les vues sont unifiées et simplifiées - Seule les tranches nécessaires sont évaluée - Les unités fonctionnent dans les barèmes - On précise les tranches d'un barème par leur plafond et non plus par leur plafond et seuil fix #827 2020-02-19 16:47:21 +00:00			`- taux: 15%`
			`plafond: 38120 €/an`
			`- taux: 28%`
			`plafond: 500000 €/an`
			`- taux: 33.3%`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`références:`
:bug: Défauts des règles ajoutés maintenant pris en compte 2018-09-26 13:42:16 +00:00			`fiche service-public.fr: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00
:fire: change l'api du moteur 2020-03-26 15:03:19 +00:00			`bénéfice: chiffre affaires - salaire total`
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`dividendes:`
Travail sur les règles de la SASU 2018-10-01 19:03:27 +00:00
:fire: change l'api du moteur 2020-03-26 15:03:19 +00:00			`dividendes . brut: bénéfice - impôt sur les sociétés`
			`dividendes . net: brut - prélèvement forfaitaire unique`
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`dividendes . prélèvement forfaitaire unique:`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`formule:`
⚙️ Renomme le mécanisme "multiplication" en "produit" Fixes #681 2020-03-11 13:08:41 +00:00			`produit:`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`assiette: brut`
:green_heart: répare les tests de la library 2019-02-04 10:15:57 +00:00			`composantes:`
Nettoyage des règles de la SASU 2018-09-26 09:35:29 +00:00			`- taux: 17.2%`
Travail sur les règles de la SASU 2018-10-01 19:03:27 +00:00			`- taux: 12.8%`

:fire: change l'api du moteur 2020-03-26 15:03:19 +00:00			`salaire total: chiffre affaires * répartition salaire sur dividendes`
⚙️ Nouvelle syntaxe de définition publicodes * Définition à partir du nom complet en notation pointée (plutôt que comme deux attributs indépendants "name" et "espace") * Structure de données de premier niveau "dictionnaire" plutôt que liste, s'aligne mieux avec notre contrainte d'unicité des noms * Possibilité de définir les règles à partir d'une liste dans les tests, dans ce cas il ne faut plus utiliser l'attribut "espace" mais renseigner directement la notation pointée dans le "nom". 2019-10-11 15:01:11 +00:00			`revenu net après impôt:`
:hammer: ajoute la défiscalisation des heures supplémentaires 2019-08-27 14:16:51 +00:00			`formule: contrat salarié . rémunération . net après impôt + dividendes . net`