betagouv
/
mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
1
0
Fork 0
Code Releases Activity
mon-entreprise/modele-social/règles/période.yaml

30 lines
796 B
YAML
Raw Normal View History

Release modele-social@1.6.2
2023-05-09 12:54:53 +00:00
date: 01/05/2023
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
période: oui
période . jours ouvrés moyen par mois:
formule: 21 jour ouvré/mois
note: On retient 21 comme nombre de jours ouvrés moyen par mois
période . semaines par mois:
unité: semaine/mois
formule: 52 semaine/an / 12 mois/an
# TODO: This is fragile, we should have a more robust and generic way of
# calculating the beginning and the end of the year of a given date.
période . début d'année:
variations:
Mise à jour du 1er janvier 2023 - SMIC - plafond sécurité sociale - tranches de l’impôt sur le revenu - plafonds et planchers de l’abattement forfaitaire - plafonds de la décote de l’impôt sur le revenu Mise à jour de période . début d'année, période . fin d'année et de date.
2023-01-03 15:30:10 +00:00
- si: date >= 01/2023
alors: 01/01/2023
Réorganise la base de règle salariés ## Rationalise les espaces de nom Sépare le fichier salarié en plusieurs, par grande thématique. Rationalise les espaces de nom : - `salarié . cotisations` : toutes les cotisations et exonérations - `salarié . contrat` : les éléments immuables spécifiques au contrat - `salarié . rémunération` : tous les éléments relatifs à la rémunération (salaire brut, net, primes, avantages en nature) - `salarié . régimes spécifiques` : les règles liées aux régimes spéciaux (DFS, cadre, impatriés, etc) ## Apporte des corrections sur le calculs du simulateur - Ajoute la limite de déduction sur la part employeur des prévoyances - Enlève la CSA de l'exonération JEI - Réecrit les règles de déductions des frais de transport domicile / travail pour coller à la réglementation - Précise le calcul de l'assiette de la CSG
2022-05-24 17:00:18 +00:00
- si: date >= 01/2022
alors: 01/01/2022
- si: date >= 01/2021
alors: 01/01/2021
période . fin d'année:
variations:
- si: date <= 31/12/2021
alors: 31/12/2021
- si: date <= 31/12/2022
alors: 31/12/2022
Mise à jour du 1er janvier 2023 - SMIC - plafond sécurité sociale - tranches de l’impôt sur le revenu - plafonds et planchers de l’abattement forfaitaire - plafonds de la décote de l’impôt sur le revenu Mise à jour de période . début d'année, période . fin d'année et de date.
2023-01-03 15:30:10 +00:00
- si: date <= 31/12/2023
alors: 31/12/2023